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Déliberation - n9keyjctaogtrm Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Déliberation - n9keyjctaogtrm)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

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Séance du 16 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le seize juin à vingt heures trente, se sont réunis à la Mairie, les membres du conseil municipal sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, SCLAVON Catherine, VALLET Cyrille, LEVIER Maryline, MOULIN Alexandre, ALLARD Michel, LELONG Alain, BOUTIN-GOUGET Charlotte, GUILLE DES BUTTES Fabien, GUILLON Evelyne, RAIMBERT Delphine, TANGUY Sylvie, LEVACHER Annabelle, ANDREOLETTI Jacques formant la majorité des membres en exercice.

Madame SCLAVON Catherine a été élue comme secrétaire de séance

Nombre de membres présents : 14

Absents excusés : Madame BARAIZE Caroline

Date de convocation : 09 juin 2022

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Approbation du compte-rendu du 24 mars 2022 à l’unanimité des membres présents. ------------------

SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

Travaux en cours

Monsieur MOULIN fait le compte rendu des travaux en cours :

1) La démolition de la ferme LEMAIRE est achevée et nous attendons l’intervention du maçon afin de consolider le mur de l’atelier et réaliser le bardage. A ce jour, le dossier complet du projet de construction ne nous a pas été présenté et nous sommes dans l’attente du nombre de logements prévu. L’appel d’offres n’est pas encore lancé pour le choix du constructeur. Le jardin va rester ouvert et il sera sécurisé.

ORDRE DU JOUR

Fixation du prix de participation au repas du 14 juillet

Vu la commission du 13 juin 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil, de fixer les tarifs de participation au repas du 14 juillet comme suit :

• Plus de 12 ans : 15.00 €

• Enfants entre 6 et 12 ans : 8.00 €

• Enfants de moins de 6 ans : gratuit

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés

Tarifs des services périscolaires 2022-2022

Vu la commission du 13 juin 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil, de fixer les tarifs périscolaires comme suit, à compter du 1er septembre 2022 :Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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1) CANTINE SCOLAIRE :

Repas enfant (inscriptions

à l’année)

4,00 € Repas enfant ponctuel 7,00 €

2) GARDERIE PERISCOLAIRE :

Inscriptions à

l’année

Garderie

Ponctuelle

Frais de gestion

de dépassement

Matin 0,84 € 2,00 €

Midi 1,26 € 2,00 €

2ème garderie du soir

(17h30 à 18h30)

1,26 € 2,00 € 10,00 €

3) ETUDE SURVEILLEE et 1Ere GARDERIE :

ETUDE

SURVEILLEE

1Ere GARDERIE 1Ere GARDERIE

PONCTUELLE

1,58 € 1,26 € 2,00 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide la modification des tarifs comme proposé à compter du 1er septembre 2022.

La conjoncture actuelle nous oblige à une hausse visant à palier en partie aux augmentations auxquelles nous devons faire face (denrées, fluides, points d’indice des fonctionnaires). Cette augmentation aurait dû survenir en cours d’année mais le Conseil Municipal a décidé de sursoir à cette dernière.

Tarifs communaux

Vu la commission du 13 juin 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil, de fixer les tarifs communaux comme suit, à compter du 1er septembre 2022 :

LE CIMETIERE COMMUNAL :

CONCESSIONS €

Concession trentenaire 300,00

Concession de quinze ans 200,00

COLOMBARIUM CAVEAU CINERAIRE (Cavurne) € Trente ans 1er Trente ans 1er 600,00 Trente ans (2ème) Trente ans (du 2ème au 4ème) 400,00 Quinze ans 1er Quinze ans 1er 450,00 Quinze ans (2ème) Quinze ans (du 2ème au 4ème) 250,00

La gratuité de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

LES GARAGES COMMUNAUX :

432,00 € par an, payable mensuellement soit 36,00 €/moisCompte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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PORTAGE A DOMICILE :

Repas porté à

domicile

6.60 €

LES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES :

SALLE POLYVALENTE

Habitants de la Commune Habitants hors Commune

€ €

La journée (8h – 8h le lendemain) 225,00 530,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 332,00 816,00 SALLE ASSOCIATIVE Habitants de la Commune Habitants hors Commune € €

La journée (8h – 8h le lendemain) 118,00 242,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 172,00 472,00

- Désinfection obligatoire de la salle polyvalente

DESINFECTION TARIF

Particulier 60,00 €

Association Berchéroise Les 2 premières gratuites (par année civile) puis 30,00 €

- Etat des lieux :

ETAT DES LIEUX CONDITIONS

Entrant Agent communal le vendredi Sortant Elu de permanence

Location à la journée: 11h00 le dimanche

Location au week end: 20h00 le dimanche

- Cautions :

SALLE POLYVALENTE SALLE ASSOCIATIVE

1.500,00 € 1.500,00 €

• Les salles devront être rendues propres, balayées et rangées, conformément aux

conventions, obligatoirement signées avant toute location.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide la modification des tarifs comme proposé à compter du 1er septembre 2022.

Locations des salles

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,

Suite à l’avis favorable de la commission vie communale du 13 juin 2022,Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le modèle de :

• Règlement intérieur des salles municipales

• Contrat de location d’une salle communale

- Autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats

Cession du tracteur

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Groupe LECOQ propose la reprise de l’ancien tracteur JOHN DERRE 5055 E et du chargeur avant pour un montant de 36 816.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• Accepte la reprise de l’ancien tracteur JOHN DERRE 5055 E pour un montant de 36 816.00 €

• Demande au Maire de sortir ce bien de l’inventaire du patrimoine de la commune • Autorise Le Maire à signer tout acte se rapportant à ce dossier

Réforme de la publicité des actes au 01/07/2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : • soit par affichage ;

• soit par publication sur papier ;

• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire papier sera mis à la disposition du public en Mairie.

Convention de participations des communes à la semaine sportive

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que toutes relations entre collectivités doivent être prévues et codifiées par une convention, cela permet d’éviter litiges et contestations. Il convient donc d’établir une convention entre la commune de PRUNAY LE GILLON et la commune de BERCHERES LES PIERRES concernant la participation aux dépenses de la Semaine d’animations sportives 2022 qui aura lieu la semaine du 22 au 26/08/22, à destination des jeunes de 10 à 17 ans.

Il donne donc lecture de la convention ainsi rédigée et demande au conseil municipal d’émettre un avis. Cette convention est effective pour 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la convention telle que présentée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant

Institution d’indemnité pour élections

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L 714-4 du Code Général de la Fonction Publique et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.

Des primes et indemnités spécifiques liées à des sujétions particulières ou à des missions particulières peuvent être instituées.

Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Concernant les indemnités pour élections, deux indemnités sont possibles au regard du statut et de la situation administrative des agents concernés :

➢ soit en versant l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents éligibles aux IHTS (catégorie C et B) en application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

➢ soit en versant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents exclus du bénéfice des IHTS (catégorie A) en application de l’arrêté ministériel du 27 février 1962

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) D’instituer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents éligiblesCompte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables à savoir le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Les IHTS sont versées aux agents titulaires, stagiaires, aux agents non titulaires à temps complet, à temps partiel, à temps non complet dès lors que la réalisation d’heures supplémentaires les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures). En dessous des 35 heures, les agents à temps non complet bénéficieront d’heures complémentaires.

En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par les agents relevant des grades suivants :

Filière Cadre d’emplois Service

Administrative Adjoints Administratif

Le nombre maximum d’heures supplémentaires par agent ne peut excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein.

Toutefois, ce contingent peut être dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et ce, pour une durée limitée, sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les membres du Comité Technique (CT).

Le versement des heures supplémentaires s’effectuera en application des dispositions prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

2) De fixer les bénéficiaires comme suit pour la perception de ces indemnités :

Les bénéficiaires des indemnités précités sont les agents titulaires, non titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité.

3) Que le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales

4) D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections par le biais d’un arrêté individuel

5) D’inscrire les crédits nécessaires

Débat sur la protection sociale complémentaire - PSC

Une nouvelle réglementation sur la protection sociale complémentaire entrera en vigueur à compter du 01/01/2025 : la participation obligatoire des employeurs sur le risque prévoyance (Maintien de salaire).

Il y aura une participation mensuelle de 20 % minimum du montant de référence, fixé à 35.00 €. Actuellement il n’existe pas de participation de la commune.Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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A compter du 01/01/2026 : une participation obligatoire des employeurs sur le risque santé (Mutuelle)

Participation mensuelle de 50 % minimum du montant de référence, fixé à 30.00 € Actuellement la commune participe pour les contrats labélisés (Attribution sur critères instaurée par délibération N°2012/117)

Le montant annuel de la participation est fixé comme suit :

Critère de rémunération : agent à temps non complet : 220 € ; agent à temps complet : 200 € Critère de composition familiale : 250 €/an par enfant (dans la limite de 2 enfants à charge)

Pour nous aider dans cette démarche, le centre de gestion lance une consultation pour une mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation à compter du 1er janvier 2023

Monsieur le Maire propose de rejoindre le centre de gestion pour mener cette consultation. Le Conseil ne s’y oppose pas.

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Monsieur le Maire informe :

- Que pour donner suite aux demandes de subvention auprès du Fonds de Concours de Chartres Métropole, la somme de 9 356€ a été accordée sur une demande initiale de participation à hauteur de 53 000€. Soit 17% de la demande initiale. Nous subissons des sanctions de la part de l’exécutif de Chartres Métropole en raison de notre refus de voter la taxe additionnelle de 7,5% de l’année dernière et ce pour la deuxième année consécutive au mépris du respect des principes d’égalité de traitement qui doivent prévaloir dans notre République. Nous envisageons d’engager une procédure judiciaire pour vérifier la validité de cette décision.

- Qu’une réunion des habitants de la rue du HAZARD a eu lieu le 13/06 afin d’évoquer des problèmes de circulations dans ladite rue. A l’issue, une opération de comptage a été décidée sur la période avant les congés scolaires. Cette dernière débutera le 20/06. - La commune a été destinataire d’un courrier, par les services de Chartres Métropole, concernant des personnes travaillant sur Paris et utilisant le parking EIFFIA à Chartres qui se retrouve fermé. Le temps de la réouverture du parking qui devra se faire fin 2022, le parking QParc est accessible aux usagés EIFFIA a un tarif spécial EIFFIA.

Décision 2022-011 du 30 mars 2022 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZV 56 d’une superficie de 16 a 61 ca appartenant à Mme DOUBLET Dominique Décision 2022-012 du 30 mars 2022 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle B 1841 d’une superficie de 11 a 72 ca appartenant à Mme BRABANT Françoise Décision 2022-013 du 07 avril 2022 : Portant souscription d’un prêt de 180 000 € auprès du Crédit Agricole Val de France

Décision 2022-014 du 11 avril 2022 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle XN 29 d’une superficie de 08 a 78 ca appartenant à Mme CAROFF-CRENN Clémence Décision 2022-015 du 10 mai 2022 : De signer les devis avec les pompes funèbres PERCHE pour un montant de 9 583.00 TTC et 1500.00 €

Décision 2022-016 du 20 mai 2022 : D’accorder une concession dans le cimetière communal Carré 2 N°57.04 à M. CHARTIER Clément et Mme HUEUGUES Christine

TOUR DE TAPISCompte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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• Monsieur VALLET :

La vente de l’ancien tracteur c’est fait en l’état. L’embrayage devait-être remplacé pour un coût de 7 000 €, le tracteur sera livré lundi 20/06/2022

• Monsieur MOULIN :

Fait un point sur le chantier de la toiture de l’école :

- Sera en travaux jusqu’à fin juillet,

- En octobre l’isolation sera faite ainsi que le déplacement du portail qui est nécessaire pour réaliser les travaux entre les deux bâtiments.

Une déclaration d’ouverture de chantier sera réalisée ainsi qu’un constat avant/après.

• Madame LEVIER :

Remercie tous les bénévoles qui sont venus aider pour les décorations au lavoir et ainsi que pour les autres actions. Toutes les aides et les propositions sont les bienvenues.

Annonce les évènements passés et à venir :

- Le séjour en classe de mer c’est bien passé, rythmé de visites, de balades et de pique-nique. Il y avait environs 8 personnes de moins.

- La fête de la musique aura lieu le mardi 21 juin dans la cour de l’école. Un camion Food truck sera présent ainsi que le Jazz Band de l’École de Musique de Luisant. - La kermesse accueille un stand de plus

- Le tennis club propose des sessions

- Le repas du 14 juillet sera une paëlla géante, accompagnée de Sangria.

• Monsieur LELONG :

A trouvé une petite cartouche de gaz au bout du hangar rue du Four Banal, est-ce du protoxyde d’azote ? Il faudra informer les parents des jeunes ados.

• Madame SCLAVON :

Précise que pour la 2ème année consécutive, le site de Berchères-les-Pierres accueillera le nombre le plus élevé de jeunes dans le cadre de la semaine sport. Pas moins de 50 enfants fréquenteront le terrain de sport la semaine du 11 au 15/07.

Pour rappel : Une séance de gym pour séniors aura lieu le 12/07 de 10h30 à 11h30 à la salle de motricité de l’école élémentaire. Le mercredi 13 juillet se tiendra une soirée intergénérationnelle de 17h30 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

Monsieur BRETON Jean-Claude

Madame SCLAVON Catherine

Monsieur VALLET Cyrille

Madame LEVIER MarylineCompte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

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Monsieur MOULIN Alexandre

Monsieur LELONG Alain

Monsieur ALLARD Michel

Madame GUILLON Evelyne

Madame RAIMBERT Delphine

Madame TANGUY Sylvie

Monsieur GUILLE DES BUTTES Fabien

Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte

Madame LEVACHER Annabelle

Madame BARAIZE Caroline

Monsieur ANDREOLETTI Jacques