Compte-Rendu - CR CM 2021.09.07

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Compte-Rendu - CR CM 2021.09.07 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.09.07)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la mairie de Salaunes.

Date de convoca
Présents : Jérôme Pardes, Hélène Pejoux, Eric Echegaray, Cécilia Verrons, François Mery, Jacques Bernard, Chris
Absents : Patrick Vignaux

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Le procès-verbal de la séance du 10 juin dernier a été adressé en date du 27 août 2021 aux membres de l’assemblée municipale. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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ORDRE DU JOUR

1- Approba
2- Reliquat subven
3- Admission en non-valeur des produits irrecouvrables

4- Créa
5- Décision modifica
6- Suspension des loyers en raison de l’urgence sanitaire 2020

7- Décision modifica
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OBJET DE LA DELIBERATION : 43/21

Reliquat subvenGon 2020 à la bibliothèque communale

Vu la délibéra
Monsieur le Maire précise que cece par
Délibéra(ons 01/21 à 08/21Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité et

- DECIDE d’accorder une subven
- DECLARE que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses sur le compte 6574 pour le budget 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 44/21

ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie Principale propose la mise en non-valeur des produits irrécouvrables qui n’ont pu être recouvrés à savoir, pour l’ancien locataire du commerce « le Marché » en raison de la liquida
- Exercice 2019, Sarl Le Marché : 2020.48 € (liquida
- Exercice 2020, ALVES Aurélie : 3.40 € (Titre 608 can
HOURQUET Stéphane : 0.58 € (Titre 916 can
- Exercice 2021, : HAMON Julien : 0.80 €

Le montant total à inscrire au budget est de 2025.26 euros.

Monsieur le Maire précise que l’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de Monsieur le Receveur des Finances.

Les explica
PRONONCE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Receveur Municipal pour un montant de 2025.26 euros.

DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 du budget principal de l’exercice 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 45/21

CréaGon de deux emplois d’Adjoint technique territorial de 2ème classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’ar
A cet égard, il y aurait lieu de créer deux postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (30 heures) ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer et décider :

- De créer deux postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 30/ 35ème à compter du 1er octobre 2021 ;

- De modifier ainsi le tableau des emplois ;

- D’insérer les sommes nécessaires au budget 2021.

Les explica
Délibéra(ons 01/21 à 08/21Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposi
- De créer deux postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 30/ 35ème à compter du 1er octobre 2021 ;

- D’INSERER les crédits correspondants au budget 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 46/21

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collec
Vu la délibéra
Considérant qu’il convient, afin d’assurer la con
Fonc
Diminu
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, moins 1 absten
• D’AUTORISER les virements de crédits ci-dessus énumérés sur le budget communal de l’exercice 2021

OBJET DE LA DELIBERATION : 47/21

Suspension des loyers en raison de l’urgence sanitaire 2020

Le Maire informe l’assemblée :

Vu la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 qui a imposé une suspension provisoire des recouvrements de loyers des pe
Vu que seules les collec
Vu la demande de la société DLTL gérant le restaurant le Farfadet pour une suspension défini
Vu la même demande de suspension du Cabinet de Kinésithérapeute FROMM pour les loyers d’avril et mai 2020 d’un montant de 511.60 € ;

Vu le main
Les explica
Délibéra(ons 01/21 à 08/21Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés :

- La remise gracieuse des loyers des mois d’avril et mai 2020 de la Sté DLDL (Le Farfadet)
- La remise gracieuse des loyers des mois d’avril et mai 2020 du Cabinet FROMM
- De constater la charge par l’annulaGon des Gtres concernés sur le compte 678 du budget communal 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 48/21

DM n° 1 BUDGET ANNEXE BOIS

Monsieur le Maire fait part de l’observa
Effec
Cece différence semble venir des exercices précédents car le résultat est le même sur l’exercice 2020.

La somme à reporter est donc de 107 268.26 € au lieu de 107 267.97 €.

Afin d’avoir égalité stricte au cen
Le Conseil Municipal, sur proposi
• AUTORISE de procéder à la décision modifica
Ques
Résultat de foncGonnement

A Résultat de l’exercice

B Résultats antérieurs reportés

C Résultat à affecter

6 386.10 €

107 453.43€

113 839.82€

D Solde d’exécu
E Solde des restes à réaliser d’inves
Besoin de financement F = D+E -6 571.56€

AffectaGon =C = G+H 113 839.82€

1) Affecta
2) H Report en fonc
Déficit reporté D002 €

Délibéra(ons 01/21 à 08/21Le maire invite les commissions à se remecre au travail ; un point a été fait sur les ac
Le maire, a dressé un inventaire exhaus
La séance est levée à 20h30.

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Le Maire

J.Pardes

Délibéra(ons 01/21 à 08/21