Compte-Rendu - CR CM 30 06 2016

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Compte-Rendu - CR CM 30 06 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Justice et droit, 1

DELIBERATIONS

L’an deux mil seize, le 30 juin

Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation : 24 juin 2016

Présents : JEAN-MARIE CASTAGNEAU, JOSIANE ECHEGARAY, DIDIER BESTAVEN, VERONIQUE DESCOMS, CATHERINE DURAND, MICHEL GIRONS, MARYSE MERC, PATRICK VIGNAUX

Absents : ANNIE TEYNIE, LUDOVIC SCHROTER, FRANCOIS MERY

Absent représenté : PIERRE LAHITTE, CHRISTINE MONTIGNAC

Secrétaire de séance : JOSIANE ECHEGARAY



Le procès verbal de la séance du 18 mai dernier a été adressé en date du 24 juin 2016 aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

26- Décision modificative n°1, budget bois

27- Demande de subvention pour la création d’un cheminement piétons, chemin du Plecq 28- Fixation du prix du repas à la cantine scolaire pour la rentrée de septembre 29- Validation de la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes électriques, route d’Issac

30- Proposition d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement sécuritaire route d’Issac

31- Aménagement scolaire suite à l’ouverture de la sixième classe

32- Constitution d’une servitude de passage – la Confrérie

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AJOUT à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose aux membres présents d’ajouter à l’ordre du jour une délibération modificative n°2 sur le budget communal, à la demande du trésorier. Les membres présents acceptent à l’unanimité l’ajout du point sus visé à l’ordre du jour. 2

26- Décision modificative n°1, budget bois

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative sur le budget annexe bois de la commune.

En effet, en application de l’article L2322-1 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7.5% des dépenses réelles prévisionnelles. A ce jour, ces dépenses imprévues atteignent 9.82 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Il convient donc de réaliser les opérations suivantes :

Désignation Budget avant

DM

diminution augmentation Budget après

DM

Total des

chapitres de

dépenses de

fonctionnement

mouvementés par

la DM

321 718e 0 e 0 e 321 718 e

022- dépenses

imprévues

11 949 e 3449 e 0e 8500 e

6411- personnel

titulaire

25 400 e 0 e 1000 e 26 400 e

6451 – cotisations

URSAFF

3500 e 0 e 1000 e 4500 e

6453 – cotisations

caisses retraite

6200 e 0e 1449 e 7649 e

3

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

- VALIDE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus

27- demande de subvention pour la création d’un cheminement piétons, chemin du Plecq

Monsieur le Maire demande aux membres présents de l’autoriser à demander une subvention exceptionnelle relative à la réalisation d’un cheminement piétonnier, chemin du Plecq. En effet, depuis la création des nouveaux lotissements, de nombreux enfants utilisent ce chemin pour se rendre à l’école. Le coût des travaux s’élèverait à la somme de 44 470 euros HT.

La commune sollicite une subvention à hauteur de 80 %, soit la somme de 35 576 euros.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DEMANDE une subvention de 35 576 euros afin d’aider la commune au financement des travaux de réalisation d’un cheminement piétons, chemin du Plecq

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à venir nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

28- fixation du prix du repas à la cantine scolaire pour la rentrée de septembre

Monsieur le Maire indique que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 abroge le décret n°2000- 672 du 19 juillet 2000 réglementant les prix des repas de la restauration scolaire fournie aux écoles maternelles et élémentaires ainsi que des collèges et lycées de l’enseignement public. Le prix du repas est actuellement de 3.00 euros.

Compte tenu des différentes augmentations auxquelles doit faire face la Commune, comme l’inflation, l’augmentation des charges afférentes au service de restauration scolaire, ou encore l’augmentation des matières premières, Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du ticket de cantine de 10 centimes.

Le prix du ticket de cantine passera donc de 3.00 euros à 3.10 euros.

Les explications de Monsieur Le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe à 3.10 euros le prix de vente des repas, à compter du premier jour de la rentrée des classes 2016-2017.

4

29- validation de la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes électriques, route d’Issac

Par délibération du 19 mai dernier, la commune a décidé la réalisation des travaux d’effacement esthétique sur la route d’Issac en sollicitant l’appui d’ERDF et du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM).

Ces travaux estimés à 70 000 euros seront réalisés en 2017.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux 70 000 euros

Participation ERDF 40 % 28 000 euros

Participation SIEM 30% 21 000 euros

Participation de la commune 30% 21 000 euros

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE le coût de l’opération effacement esthétique des lignes électriques dont le montant évalué par ERDF est de 70 000 euros HT

- PARTICIPE financièrement à l’opération à hauteur de 30% soit 21 000 euros - PRECISE que les crédits seront ouverts au budget de l’exercice 2017

- PRECISE que la participation communale sera versée dès réception du titre de recette émis par le syndicat intercommunal d’Electrification du Médoc dès lors que les crédits seront votés au budget 2017

- DELEGUE la maîtrise d’ouvrage à ERDF

30- Proposition d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement sécuritaire route d’Issac

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il serait opportun de réaliser, en même temps que les travaux d’enfouissement des lignes, route d’Issac, des travaux d’aménagement sécuritaire.

Ce projet d’aménagement aurait pour objectif d’assurer une continuité piétonne sécurisée entre les aménagements du bourg déjà réalisée cette année et le carrefour entre le chemin des Saussets et le Chemin du Plecq.

Dans le cadre de ce projet, il serait réalisé :

- Un trottoir en bicouche

- La création d’accès aux propriétés privées

- La reprise des eaux pluviales

- La mise en place de coussins berlinois

- La reprise intégrale de la bande de roulement

- La mise en place d’une signalisation

5

Afin d’être assisté dans les études techniques préalables puis le cas échéant lors de la réalisation des travaux, Monsieur le Maire présente le projet de contrat de maîtrise d’œuvre présenté par l’entreprise Ameau Ingénierie, ci-joint.

Le montant de la rémunération serait de 22 410 euros HT soit 8.3 % du Montant HT des travaux, estimé à 270 000 euros HT.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de Maitrise d’œuvre avec Ameau Ingénierie, pour un montant de 22 410 euros HT

- DECIDE que cette dépense sera imputée au compte 2031, Frais d’études au budget de l’exercice 2016

- PRECISE que les crédits pour la réalisation des travaux route d’Issac seront ouverts au budget de l’exercice 2017

31- aménagement scolaire suite à l’ouverture d’une sixième classe

Pour faire suites aux différentes réunions de la toutes commissions et des affaires scolaires, Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les différentes dépenses découlant de l’ouverture de la sixième classe :

- Location de modulaires sur 12 mois pour un coût de 24 715.90 euros HT, contrat conclu avec la société Yves Cougnaud, cette dernière étant la mieux disante suite à l’ouverture des offres, par la commission d’appel d’offres, le 18 mai dernier.

- Achat d’un préau à la société INTERMAT, pour un coût de 8 257.40 euros HT - Achat et installation d’une borne carte plus pour un coût de 1500 euros HT - Achat relatif à l’équipement informatique des classes, avec la société PSI pour un coût de 4373.02 euros HT

- Achat de mobiliers divers

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PREND acte des travaux et dépenses décrites ci-dessus et VALIDE ces derniers - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et dépenses d’équipement pour l’école

- DECIDE que la dépense liée à la location des modulaires sera imputée au compte 6132- locations immobilières au budget de l’exercice 2016

- DECIDE que la dépense liée à l’achat du préau sera imputée au compte 21312- Bâtiments scolaires au budget de l’exercice 2016

- DECIDE que la dépense liée à l’achat de la borne carte plus sera imputée au compte 2135- installations générales au budget de l’exercice 2016

- DECIDE que la dépense liée à l’équipement informatique sera imputée au compte 2183- matériel informatique au budget de l’exercice 2016

- DECIDE que la dépense liée à l’achat de mobiliers divers sera imputée au compte 2184- mobiliers au budget de l’exercice 2016

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32- constitution d’une servitude de passage – la Confrérie

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’à la demande de Maître Alcoléa, il convient de créer sur les parcelles B 167 et 170 une servitude de passage, au profit du lotissement, comme indiqué sur le plan ci-annexé.

Les explications de Monsieur Le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

,

- ACCORDE la servitude de passage ci désignée

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire en vue de la signature de l’acte de constitution, le projet de ce dernier étant joint à la présente.

33. Décision modificative n°2, budget communal

Pour assurer la continuité des services, et pour faire suite à l’annulation d’un permis de construire, il y a lieu de prévoir une décision modificative sur le budget de la commune afin de permettre de reverser la taxe locale d’équipement perçue qui se traduit par une ouverture de compte de la manière suivante :

Désignation Budgété avant

DM

diminution augmentation Budget après

DM

Total des

chapitres de

dépenses de

fonctionnement

mouvementés par

la DM

1 099 970e 0 e 0 e 1 099 970e

673- titres

annulés

250 e 0 e 1378e 1628 e

022- dépenses

imprévues

3267 e 1378 e 0 e 1889 e

Page 7 sur 7

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

- VALIDE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus

Le débat étant clos, la séance est levée à 21h30

Le Maire,

JM CASTAGNEAU