Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 12.09.2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 31.10.2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 18.06.2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 12.12.2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 21.06.2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 02.06.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 25.01.2024 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 31.01.2023 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 25.05.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 12 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 12.06.2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12.06.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 JUIN
2024
2024
/ 35
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
JUIN
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
du
mois
de juin
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
CONSEIL
MUNICIPAL
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMY
Michel,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
en
date
du
5 juin
2024
et
affichée
le
5 juin
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
r Etaient
présents :
MM.
Michel
LAMY,
Jean-Michel
LATOUR,
Christian
GUILLEMINOT,
Jean-Michel
MARCHANDIAU,
Adrien
ROBIN,
Bruno
FORNES,
Hubert
FLORENTIN,
Bruno
BOUTIER,
Mmes
Marie-Claire
FLORET,
Valérie
NOBLET,
Elisabeth
PARIAT,
Monique
PREVOT,
Brigitte
MOYEMONT,
Nadine
DURAND.
Était
absente
représentée :
Mme
PIGET
Anne
(a donné
pouvoir
à M.
Christian
GUILLEMINOT).
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121.12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30.
Il
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
code
précité,
à
l'élection
pour
la
présente
session
d'un
secrétaire.
Madame
Brigitte
MOYEMONT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
&
00000
APPROBATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2024 :
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
qui
a
eu
lieu
le
30 AVRIL
2024.
Le
Maire :
%
SOLLICITE
l’accord
du
Conseil
Municipal
afin
d’ajouter
deux
questions
à l’ordre
du jour :
+
Autorisation
de
signature
avenant
n°
1 — lot n°
1 : maçonnerie
pierre
de taille — restructuration
de
l’église
Saint
Denis.
+
Vente
de
terrain
agricole
situé
en
bordure
de
la
RD
160
(141
m?)
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
pour
l’aménagement
d’un
giratoire.
>
DONNE
LECTURE
de
l’ordre
du jour
qui
est le suivant :
+
Demande
d'emprunt
d’un
montant
total
de
750
000
€
pour
le
financement
des
travaux
de
l’église
(tranche
1).
+
Décision
modificative
n°
2/2024
au
budget
primitif 2024
— Crédits
supplémentaires
(emprunt
église).
+
Décision
modificative
n°
3/2024
au
budget
primitif
2024
—
Crédits
supplémentaires
(régularisation
avance
forfaitaire
travaux
construction
d’une
Maison
médicale).
+
Assujettissement
à
la
TVA
de
l’opération
relative
à
la
création
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
« Maison
des
papillons
».
+
Mise
en
place
d’un
coffret
forain
— rue
Jules
Ferry.
+
Dénomination
de
la maison
médicale
sise
31
avenue
Général
de
Gaulle.
*
Questions
diverses. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
12
JUIN
2024
2024/
36
RÉALISATION
D'UN
EMPRUNT
À
MOYEN
TERME
D’UN
MONTANT
TOTAL
DE
750
000
€
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
CHAMPAGNE
BOURGOGNE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
RESTRUCTURATION
DE
L'ÉGLISE
—
TRANCHE
1
2024
D
19
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
restructuration
de
l’Église
(tranche
1)
ont
débuté.
Suite
à l'appel
d’offres
publié
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
s’avère
que
les
entreprises
les
mieux
disantes
retenues
sont
les
suivantes
dont
les
coûts
se
répartissent
ainsi
:
- l’entreprise
CHATIGNOUX-
Lot
1 :
Maçonnerie
-Taïille
de
pierre
:
590
000
€
HT
;
- l’entreprise
LES
CHARPENTIERS
DE
TROYES
- Lot
2 :
Charpente
bois
:….
226
480.75
€
HT
;
- l’entreprise
MICHEL
JACQUES
- Lot
3
:Couverture
BIMOUGAS
Esurement
160
119€
HT
;
- l’entreprise
VINCENT-PETIT
- Lot
4
:Art
v@rrier
:
18
296
€
HT
;
- l’entreprise
EGBI
CHRETIEN
- Lot
5
:Électricité
2msn
4
595
E
HT
;
&
Soit
un
total
de
999
490.75
€
HT.
Ces
entreprises
sont
donc
retenues
pour
effectuer
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
convient
d’ajouter
aux
prix
proposés
par
les
entreprises
:
- les
honoraires
(MOE,
contrôle
technique,
coordination
S.P.S,
études
de
sol,
diagnostic
amiante
et
plomb,
géomètre,
assistance
M.O
et
huissier)
dont
le
coût
est
de
:…
147
584.67
€
HT.
- Les
frais
d’appel
d’offres
:
2 424.58
E HT.
- les
frais
divers
—
imprévus
:
30
000
€ HT.
- les
révisions
/actualisations
:
ss
50
000
E HT.
3
Ainsi,
le
coût
total
des
travaux
de
la
restructuration
de
l’Église
est
estimé
à
1
229
500
€
HT
soit
1 473
200
E
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
va
devoir
avoir
recours
à un
emprunt
afin
de
financer
ces
travaux.
Suite
aux
propositions
du
Crédit
Mutuel,
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
du
Crédit
Agricole
Champagne
Bourgogne,
il
s’avère
que
l’offre
du
Crédit
Agricole
Champagne
Bourgogne
est
la
plus
compétitive.
2
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Pour
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à :
>
RÉALISER
auprès
du
Crédit
Agricole
Champagne
Bourgogne
un
emprunt
à moyen
terme
pour
un
montant
total
de
750
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
- Montant
de
l’emprunt
:750
000
€
- Durée
:30
ans
- Taux
d’intérêt
annuel
fixe
:3.89
%
- Périodicité
des
intérêts
:trimestrielle
- Profil
:amortissement
constant.
- Frais
de
dossier
:0.15
%
du
montant
emprunté
soit
1125
€
- Commission
de
non-utilisation
:Néant.
>
SIGNER
le
contrat
sur
les
bases
précitées
et
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cette
affaire. COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 JUIN
2024
2024/37
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2/2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES
(EMPRUNT
POUR
TRAVAUX
DE
L'ÉGLISE)
2024
D
20
Monsieur
le Maire
rappelle
que
selon
le principe
d’annualité
budgétaire,
les
dépenses
et recettes
sont
prévues
et exécutées
sur une
année
civile. Néanmoins,
il arrive
que
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget
et
non
prévisibles
imposent
des
ajustements
budgétaires.
Afin
de
répondre
à
ces
problématiques,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
1612-11),
offre
la possibilité
aux
collectivités
d’approuver
des
décisions
modificatives
au
budget
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Monsieur
le Maire
explique
que
lors
du
vote
du
budget
primitif en
date
du
3
avril
2024,
les travaux
de
restructuration
de
l’église
— tranche
1-— ont
été
inscrits
en
dépense
et en
recette
d’investissement.
Il rappelle
les
sommes
prévues
en
dépense
et l’emprunt
envisagé
pour
permettre
la réalisation
de
cette
opération. VOTE
BP
2024
DÉPENSES
Article
/ Chapitre
RECETTE
Article
/ Chapitre
231
— Immobilisations
corporelles |
1641
— Emprunt
- Chapitre
16
en cours
-Chapitre
23-
Opération
|
Opération
75 — Restructuration
de
INVESTISSEMENT
75
-Restructuration
de l’Église
:
l’Église
:
1 000
000
€
308
465.60
€
TOTAL :
1 000
000
€ | TOTAL:
308
465.60
€
Suite
à l’appel
d’offres,
le coût
total
des
travaux
de
restructuration
de
l’église
—
tranche
1 —
s’élève
à
1 473
200
€ T.T.C.
Il convient
donc
de
recourir
à un
emprunt
plus
élevé
afin
de
régler
l’augmentation
des
dépenses
sur
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
emprunt
de
750
000
€
est
réalisé
auprès
du
Crédit
Agricole
Champagne
Bourgogne
afin
de
financer
cette
opération.
Ainsi,
1l convient
de
prendre
la
décision
modificative
n°
2/2024
(crédits
supplémentaires)
au
budget
primitif 2024
suivante :
DÉPENSES
Article
/ Chapitre
RECETTES
Article
/Chapitre
231
— Immobilisations
1641
— Emprunt
- Chapitre
16
corporelles
en
cours
-Chapitre
23- |
Opération
75
— Restructuration
de
Opération
75
-Restructuration
de
|
l'Église
:
INVESTISSEMENT
l'Église
:
+
441
534.40
€
+
441
534.40
€
TOTAL
:
+441
534.40
€ | TOTAL :
+ 441
534.40
€
®
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
rectifications
nécessaires. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
12
JUIN
2024
2024/38
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3/2024
au
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES
2024
D
21
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
le
principe
d’annualité
budgétaire,
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
et
exécutées
sur
une
année
civile.
Néanmoins,
il
arrive
que
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget
et
non
prévisibles
imposent
des
ajustements
budgétaires.
Afin
de
répondre
à
ces
problématiques,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
1612-11),
offre
la
possibilité
aux
collectivités
d’approuver
des
décisions
modificatives
au
budget
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
du
Responsable
du
SGC
de
ROMILLY-SUR-SEINE,
demandant
la
régularisation
de
l’avance
forfaitaire
concernant
les
travaux
de
construction
de
la
Maison
Médicale
s’élevant
à 9218
€,
pour
l’entreprise
ROUSSEY.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
en
date
du
3
avril
2024,
aucune
somme
n’a
été
votée
à l’article
231-041
(opération
d’ordre
pour
une
avance
forfaitaire).
Ainsi,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
n°
3/2024
(crédits
supplémentaires)
au
budget
primitif
2024
suivante
:
DÉPENSES
Article
/ Chapitre
RECETTES
Article
/Chapitre
231
- Immobilisations
238
- Avances
versées
sur
corporelles
en
cours
-Chapitre
commandes
d’immobilisations
INVESTISSEMENT
041:
corporelles
- Chapitre
041
:
+
9218
€
+
9218
€
TOTAL
:
+9218
€ |
TOTAL
:
+
9218
€
®
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
ACCPETE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
rectifications
nécessaires.
ASSUJETTISSEMENT
(À
LA
TVA)
DE
L’OPÉRATION
RELATIVE
À
LA
CRÉATION
DE
LA
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
«
MAISON
DES
PAPILLONS
»
2024
D
22
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
« La
Maison
des
Papillons
»
sur
la
Commune
et
souligne
que
les
travaux
viennent
de
débuter.
Ce
dernier
explique
que
les
dépenses
d’investissement
engagées
dans
le
cadre
de
cette
opération
(travaux
de
réhabilitation)
ne
sont
pas
éligibles
au
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
En
revanche,
la
Commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
doit
assujettir
cette
opération
à la
TVA,
en
application
des
dispositions
de
l’article
256
du
Code
général
des
impôts
(opération
de
mise
en
location
de
locaux
professionnels
aménagés).
Cet
assujettissement
permettra
à
la
Commune
de
déduire
la
TVA
sur
les
dépenses
acquittées,
en
investissement
et
en
fonctionnement. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 JUIN 2024
2024/39
©
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
l’assujettissement
à
la
TVA
de
l’opération
pour
la
Maison
> > >
d’Assistantes
Maternelles
« Maison
des
Papillons
».
La
déclaration
sera
réalisée
tous
les
trimestres, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
services
fiscaux
l’assujettissement
à
la
TVA
de
cette
opération
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
cette
création. MISE
EN
PLACE
D’UN
COFFRET
FORAIN
—
RUE
JULES
FERRY
2024
D
23
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
la mise
en
place
d’un
coffret
forain
rue
Jules
Ferry. Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l’Aube
(SDEA),
auquel
la ville
adhère,
a prévu
sur
les
instructions
de
la municipalité
le programme
suivant :
- la
dépose
d'un
coffret
forain
existant
et
de
4
socles
électriques
existants
pour
les
pompes,
terrains
de
tennis
et
boulodrome,
- la
fourniture
et
la
pose,
sur
socle,
d’une
armoire
en
aluminium
thermolaquée
ivoire
clair
(RAL
1015)
à 2 portes,
longueur
: 2 x 750
mm,
profondeur
: 4
150
mm,
hauteur
: 1 266
mm,
équipée
de
3 prises
triphasées
32
A
avec
disjoncteur
différentiel
30
mA
et d'un
panneau
PVC
isolant
pour
la
repose
des
tableaux
électriques
relatifs
aux
pompes,
terrains
de
tennis
et
boulodrome, - la reprise
des
câbles
électriques
souterrains
existants.
Aux
conditions
actuelles,
le
coût
TTC
des
travaux
peut
être
évalué
à
16
200,00
euros.
En
application
des
délibérations
n°
8
du
4 mars
2016
et n°
10
du
16
mars
2018
du
bureau
du
SDEA,
la contribution
financière
demandée
par
le
Syndicat
à la ville
est
estimée
à 8
100,00
euros
(1).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
ville
au
SDEA
en
application
de
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d’investissement
dans
le budget
communal.
(1)
le
SDEA
n’est
pas
assujetti
à la TVA.
®
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire,
S'ENGAGE
à
ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d’ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
11
du
16
mars
2018
et
n°
15
du
10
décembre
2021
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
8
100,00
euros,
S'ENGAGE
à inscrire
aux
budgets
correspondants
les crédits
nécessaires. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 JUIN
2024
2024/40
DÉNOMINATION
DE
LA
MAISON
MÉDICALE
SISE
34
AVENUE
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
«
MICHEL
BOURCIER
»
2024
D
24
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la dénomination
d’un
équipement
communal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
en
vertu
de
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la Commune
».
Afin
de
rendre
hommage
à M.
Michel
BOURCIER,
Maire
honoraire
et ancien
Docteur
en
Médecine,
décédé
le
16 mai
2022,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
dénommer
la nouvelle
Maison
Médicale,
sise
31
avenue
Général
de
Gaulle,
du
nom
du
Maire
investi
et ambitieux
qu’il
fut de
1971
à
1995.
®
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2121-29,
Vu
l’acquiescement
de
la famille
de
Monsieur
Michel
BOURCIER,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DÉCIDE
de
dénommer
la Maison
Médicale,
sise
31
avenue
Général
de
Gaulle
: Maison
Médicale
« Michel
BOURCIER
»,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AVENANT
N°
À
-
LOT
N°
À
: MAÇONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
—
RESTRUCTURATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT
DENIS
2024
D
_ 25
Monsieur
le
Maire :
- rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4 novembre
2021,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
réaliser
la
1%
tranche
de
la
restauration
de
l’église
Saint
Denis
sur
la
base
d’un
investissement
de
847
800
€ HT,
dont
675
269
€ HT
de
travaux
suivant
l’estimation
du
maître
d'œuvre
au
stade
APS.
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
pour
un
investissement
global
de
1 229
500
€ HT,
dont
999
490.75
€ HT
de
travaux
à la suite
des
résultats
d’appel
d’offres.
- rappelle
également
que
pour
financer
cette
1ère
tranche,
la commune
a obtenu
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la D.E.T.R.
2022
de
167
914
€,
un
complément
D.E.T.R.
2024
de
75
301
€,
une
aide
du
Département
de
|’ Aube
au
titre
de
la
restauration
du
patrimoine
historique
de
183
920
€,
une
aide
de
la
Sauvegarde
de
l’Art
Français
de
20
000
€ et a
sollicité
une
aide
de
la Région
de
50
000
€.
- informe
que
le
chantier,
dont
la
maîtrise
d’œuvre
est
assurée
par
le
Cabinet
d’Architecture
Juvenelle,
a
démarré
début
mars
2024.
- indique
que
suivant
l’état
sanitaire
réalisé
par
l’entreprise
Chatignoux,
titulaire
du
lot
n°
1:
Maçonnerie
—
Pierre
de
taille,
après
dépose
des
vitraux,
il
a
été
constaté
des
ouvertures
avec
fissurations
verticales
tant
à
l’intérieur
qu’à
l’extérieur
des
baies.
Aussi
il
s’avère
nécessaire
de
reprendre
complètement
certaines
pierres
dans
l’épaisseur
du
mur
et
non
plus
simplement
sur
la
partie
extérieure.
L’entreprise
a
chiffré
le remplacement
des
pierres
de
tailles
supplémentaires
(8,4
m3)
et le montant
des
travaux
supplémentaires
s’élève
à 42
067.20
€ HT.
- précise
que
ces
travaux
supplémentaires
entrent
dans
le
cas
de
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
de
par
des
circonstances
qui
ne
pouvaient
pas
être
prévues
et
qu’un
avenant
au contrat
doit
être
établi. > > >
COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
12 JUIN 2024
2024/
41
Ces
travaux
supplémentaires
dépassent
le budget
divers
/ imprévus
de
l’opération
et
augmentent
le budget
global
délibéré
le
8 novembre
2023.
Il vous
est
présenté
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
la tranche
1 dont
le montant
d’investissement
global
est porté
à
1 250
000
€ HT.
®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe,
S’'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
et
recettes
correspondant
à
ce
nouvel
investissement, AUTORISE
le
Maire,
ou
son
mandataire,
à signer
tout
document
nécessaire
à
la réalisation
et
au
financement
de
cette
opération,
dont
l’avenant
n°
1 au
lot n°
1, au
nom
et pour
le compte
de
la
Commune
de MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE.
VENTE
DE
TERRAIN
AGRICOLE
SITUÉ
EN
BORDURE
DE
LA
RD
160
(141
m2)
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
ROMILLY-SUR-SEINE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
GIRATOIRE
2024
D
26
Monsieur
le Maire
informe
les Membres
du
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
envisage
de
se
porter
acquéreur
de
141
m?
de
terrain
agricole
(accotement)
situés
en
bordure
de
la
RD
160,
au
Sud
de
l’ex-aérodrome
afin
de
permettre
Paménagement
d’un
giratoire pour
connecter
la voirie
de desserte
des tranches
3 et 4 à la RD
160.
Les
parcelles
concernées
par
l’acquisition
sont
les
suivantes :
°
ZR
1 (p)
: 44
m°
sur
606
m°,
°
ZP1:97m2.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
A
(zone
agricole)
au
PLUI.
Ce
classement
autorise
les
«installations
nécessaires
(...)
aux
équipements
d’intérêt
collectif et services
publics
».
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’un
découpage
cadastral
devra
être
réalisé
préalablement
à
la
signature
de
l’acte
d’acquisition
et que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l'aménagement
de
ce
giratoire,
il convient
de
fixer
le prix
de
la cession.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
fixer
la cession
au
prix
de
l’euro
symbolique.
Cette
acquisition
n’est
pas
soumise
à un
avis
domanial.
®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
FIXE
la vente
de
terrain
agricole
(accotement)
parcelles
ZR
1 (p)
et ZP
1
à l’euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
vente.
Un
plan
détaillé
est
annexé
à la présente
délibération COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
12
JUIN
2024
2024/42
QUESTIONS
DIVERSES
Doléances
d’un
administré
quant
aux
nuisances
sonores
générées
par
l'implantation
du
boulodrome
:
Lecture
est
faite
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
émanant
de
M.
Jean-Michel
DENIS
relatif
aux
nuisances
sonores
générées
par
Le
lieu
d’implantation
du
boulodrome
qui
compromet
la
tranquillité
des
habitants
du
secteur.
Les
principales
doléances
portent
sur
:
-
le
nombre
grandissant
de
tournois
organisés
non
seulement
en
semaine
mais
également
les
week-
ends
avec
proclamation
des
annonces
par
haut-parleur
;
=
le
bruit
récurrent
provoqué
par
les
boules
qui
tapent
sur
les
rondins
de
bois
délimitant
les
terrains.
Monsieur
le
Maire
se
propose
d’organiser
prochainement
une
rencontre
avec
M.
Patrick
PARIAT,
Président
de
l’Association
«
la
Boule
Maiziéronne
»,
afin
de
lui
exposer
la
situation
et
de
trouver
ensemble
une
solution
pour
tenter
de
résoudre
le
problème
des
nuisances
sonores
soulevé.
Parc
d’activités
de
l’Aérodrome
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’ouverture
prochaine
d’un
établissement
Carglass
en
lieu
et
place
de
l’enseigne
l’Imbattable.
La
séance
est
levée
à 22h30
Suivent
les
signatures
pour
validation
du
registre
des
délibérations
ayant
eu
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Brigitte
MOYEMONT
Michel
LAMY