Conseil Municipal - conseil municipal du 12.09.2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12.09.2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12.09.2022)Thèmes du document : Banque, Budget, Éducation,

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/45

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le douze du mois de septembre à vingt heures trente minutes,

le CONSEIL MUNICIPAL, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de

Monsieur LAMY Michel, Maire, sur convocation qui leur a été adressée en date du

5 septembre 2022 et affichée le 5 septembre 2022.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents :

MM. Michel LAMY, Jean-Michel LATOUR, Hubert FLORENTIN, Bruno BOUTIER,

Christian GUILLEMINOT, Jean-Michel MARCHANDIAU, Bruno FORNES, Adrien ROBIN.

Mmes Marie-Claire FLORET, Valérie NOBLET, Nadine DURAND, Elisabeth PARIAT,

Monique PREVOT, Brigitte MOYEMONT, Anne PIGET.

Était absent excusé : /

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121.12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Par conséquent, le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Il est procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection pour la présente session d’un

secrétaire. Madame Monique PREVOT, ayant obtenue la majorité des suffrages, a été élue pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées.

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Approbation de la séance du conseil municipal du 21 juin 2022 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance qui a eu lieu le

21 juin 2022 et émarge le registre en conséquence.

Le Maire :

Donne Lecture de l’ordre du jour qui est le suivant :

 Demande d’emprunt pour la réhabilitation de la voirie auprès de la Caisse des dépôts et

Consignations (752 000 €) – Actualisation suite à l’évolution du taux d’usure au

1er juillet 2022,

 Subvention exceptionnelle versée :

1 - à l’Association Bienvenue à Maizières,

2 - à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire,

 Décision modificative n°3/2022 au Budget Primitif 2022 – Virements de crédits (Aide

financière pour voyage sur PARIS pour les écoles – Aide financière pour l’Association

Bienvenue à Maizières),

 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget

communal et le C.C.A.S.,

 Achat de la maison et du terrain (parcelles D2112 et D2113 - 18 rue des Écoles et Le village

à MAIZIERES LA-GRANDE-PAROISSE),

 Abonnement Open Digital Education – Bureau numérique pour les écoles,

 Recrutement d’agents contractuels de remplacement,

 Modifications statutaires du SDDEA,

 Questions diverses.

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/46

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que des travaux de voirie sur diverses rues communales vont être prochainement effectués.

Suite à l’appel d’offres publié pour la réalisation de ces travaux, il s’avère que deux entreprises se sont manifestées ; les coûts se répartissent ainsi :

- l’entreprise ROUSSEY : 680 836.16 € H.T,

- l’entreprise COLAS : 759 560.55 € H.T.

Au regard des critères du règlement de la consultation et des offres négociées des candidats, l’offre de base de l’entreprise ROUSSEY est la mieux disante. Cette entreprise est donc retenue pour effectuer les travaux.

Monsieur le Maire ajoute qu’il convient d’ajouter au prix proposé par l’entreprise ROUSSEY : - les honoraires (MOE, coordination S.P.S, études de sol, hap et amiante, géomètre et l’assistance M.O) dont le coût est de : 54 573 € H.T,

- les frais d’appel d’offres : 1 590.84 € H.T,

- les frais divers – imprévus : 34 000 € H.T,

- les révisions / actualisations : 17 000 € H.T.

Ainsi, le coût total des travaux de réfection de voiries communales serait estimé à 788 000 € H.T soit 945 600 € T.T.C.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que la commune va devoir avoir recours à un emprunt afin de financer ces travaux.

Suite aux propositions de la Caisse d’Epargne, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Crédit Agricole, il s’avère que la Caisse des Dépôts et Consignations est la plus compétitive.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur l’opération susvisée :

DÉLIBÈRE

Monsieur le Maire expose que deux durées pour l’emprunt sont proposées par la Banque : 25 ans ou 30 ans. Il demande donc à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.

Il en résulte le résultat suivant :

- Durée de l’emprunt : 25 ans : 3 élus sont POUR, 10 sont CONTRE.

- Durée de l’emprunt : 30 ans : 10 élus sont POUR, 3 sont CONTRE.

- 2 élus s’abstiennent pour le choix de ces deux durées.

Suite à ces résultats, Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que la durée de l’emprunt sera donc basée sur une durée de 30 ans.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 752 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL

Annule et remplace la délibération n° 2022_D_29 :

Autorisation d’emprunt – Réalisation d’un contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 752 000 € auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de réfection de diverses voies communales (Rue du Docteur Calmette, Rue du Craon, Rue des Lombards et des Billouts, Rue des Jacquets et Rue du Pont de Clairvaux, Rue du Moulin, Rue Basse de Poussey)

2022_D_34

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/47

Montant : 752 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat :

+ 0.61 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du

Livret A

Amortissement : déduit

Typologie Gissler : 1 A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil Municipal autorise, à la majorité, Monsieur le Maire à signer le Contrat de

Prêt ainsi que les demandes de réalisation de fonds.

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la délibération n° 2022_D_ 19

attribuant les subventions aux Associations, pour l’année 2022.

Pour mémoire, il avait été fixé pour ces deux associations, les sommes suivantes :

 l’Association « Bienvenue à Maizières » : 750 €,

 à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire : 4 550 €.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’il serait bon de verser une

subvention exceptionnelle complémentaire à ces deux entités.

En effet, l’Association « Bienvenue à Maizières » connait des difficultés financières suite au

départ en retraite du professeur de danse salariée, qui y exerçait depuis de nombreuses années.

L’Association doit ainsi régler des frais d’indemnités de départ à la retraite et des frais de

cotisations à l’URSSAF qui n’étaient pas prévus de régler. Malheureusement, elle n’en a pas les

moyens.

De ce fait, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser une subvention exceptionnelle

complémentaire de 600 € afin de faire face à cette dépense et de redonner de l’aisance financière.

De la même façon, Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’un voyage scolaire, à

caractère ludique, a été organisé à Paris, au mois de juin dernier, par les professeurs des écoles de

Maizières-la-Grande-Paroisse. Cette somme n’étant pas prévue au budget de la Coopérative, il

propose une subvention exceptionnelle complémentaire de 250 € afin de ne pas déséquilibrer les

comptes de ladite Coopérative.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur ces deux

propositions :

 DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire, à l’Association

« Bienvenue à Maizières » et à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions exceptionnelles

complémentaires, pour l’année 2022.

Subvention exceptionnelle complémentaire versée :

- à l’Association « Bienvenue à Maizières »

- à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire 2022_D_35

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/48

 DIT que la somme totale de 850 € (subventions complémentaires exceptionnelles) est inscrite

au budget communal 2022, à l’article 6574.

Monsieur le Maire rappelle que selon le principe d’annualité budgétaire, les dépenses et recettes

sont prévues et exécutées sur une année civile. Néanmoins, il arrive que certains évènements

postérieurs au vote du budget et non prévisibles imposent des ajustements budgétaires. Afin de

répondre à ces problématiques, le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.1612-11)

offre la possibilité aux collectivités d’approuver des décisions modificatives au budget jusqu’au

31 décembre de l’année en cours.

Suite à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aube, il convient

de prévoir au budget primitif 2022 de la commune, au compte 6817 (dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants) un montant de 7 420.39 €. Or, lors du vote du budget, une

somme de 6 830 € a été prévue.

La somme manquante sera prise au compte 7318 (autres impôts locaux ou assimilés) car les

recettes encaissées sont supérieures aux recettes votées au budget 2022.

De ce fait, il convient de prendre la décision modificative n°1/2022 (crédits supplémentaires) au

budget primitif 2022 suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ACCEPTE la décision modificative présentée ci-dessus.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les rectifications nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle que selon le principe d’annualité budgétaire, les dépenses et recettes

sont prévues et exécutées sur une année civile. Néanmoins, il arrive que certains évènements

postérieurs au vote du budget et non prévisibles imposent des ajustements budgétaires. Afin de

répondre à ces problématiques, le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.1612-11)

offre la possibilité aux collectivités d’approuver des décisions modificatives au budget jusqu’au

31 décembre de l’année en cours.

Monsieur le Maire rappelle les décisions votées par les membres du Conseil Municipal, à savoir :

- le versement d’une subvention exceptionnelle complémentaire versée à l’Association

« Bienvenue à Maizières » s’élevant à 600 €,

- le versement d’une subvention exceptionnelle complémentaire versée à la Coopérative

scolaire de l’école élémentaire s’élevant à 250 €.

De ce fait, il convient de prendre la décision modificative n°3/2022 (virements de crédits) au

budget primitif 2022 suivante :

Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Article 6574 (Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé) : + 850 €

Article 61524 (Entretien bois et forêts) : - 850 €

Annule et remplace la délibération n° 2022_D_27 :

Décision modificative n°1/2022 au Budget Primitif 2022 - Crédits supplémentaires

2022_D_36

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Article 6817 (Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants) : + 591 €

Article 7318 (Autres impôts locaux ou assimilés) :

+ 591 €

Décision modificative n°3/2022 au Budget Primitif 2022 - Virements de crédits

2022_D_37

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ACCEPTE la décision modificative présentée ci-dessus.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les rectifications nécessaires.

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales

variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental

et régional).

Elle est applicable :

 De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la

collectivité de Corse et aux métropoles ;

 Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article

106 III de la loi NOTRe) ;

 Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la

certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité

M14 : budget général.

L’organisme « satellite» de la commune (CCAS) appliquera également le référentiel M57 à la

même date. Un vote du Conseil d’Administration viendra entériner cette décision.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les

suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies,

2. La fongibilité des crédits remplace les dépenses imprévues,

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et

une meilleure information du lecteur des comptes.

Le Conseil Municipal de Maizières-la-Grande-Paroisse,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du Comptable en date du 04/08/2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Par 15 voix POUR

 ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du

1er janvier 2023.

 CONFIRME l’utilisation du plan de comptes abrégé destiné aux communes de moins de

3 500 habitants, et le mode de vote par nature, sans présentation fonctionnelle.

 PRÉCISE que ces dispositions concernent le budget général.

 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Budget communal et CCAS

2022_D_38

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/50

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la vente des biens cadastrés section D n° 2112 et

n° 2213 dont les caractéristiques sont les suivantes :

 maison d’habitation construite en sous-sol, située 18 rue des écoles - Parcelle cadastrée D

n° 2112 pour 890 m²,

 un jardin « le Village » - Parcelle cadastrée D n° 2113 pour 1628 m².

Monsieur le Maire signale que l’achat de ces biens permettrait à la Commune de créer une maison

d’assistantes maternelles et ainsi de proposer aux administrés un nouveau type d’accueil pour les

enfants.

Ces biens ont été estimés par le service des Domaines à 320 000 euros (valeur vénale).

Après négociation amiable avec les vendeurs, le montant fixé pour la vente s’élève à 320 000 €.

Il est proposé d’acquérir ces biens auprès des propriétaires Consorts

BROSSARD/DESPEYROUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’acquérir :

 une maison d’habitation construite en sous-sol, située 18 rue des écoles - Parcelle

cadastrée D n° 2112 pour 890 m²,

 un jardin « le Village » - Parcelle cadastrée D n° 2113 pour 1628 m².

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires (promesse de vente et acte

de vente) à cette affaire auprès de Maître VUILLEMIN, Notaire à ROMILLY-SUR-SEINE.

Cette dépense sera inscrite en dépense au budget primitif 2022 et sera financée via un emprunt à

hauteur de 160 000 € et par une ligne de trésorerie de 160 000 € d’une durée de 18 mois dans

l’attente du versement des subventions à venir.

Rapporteur : Marie-Claire FLORET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires.

Madame l’Adjointe déléguée expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du développement

des usages du numérique à l’école, un nouvel Espace Numérique de Travail (ENT), développé par

l’Education nationale, a été mis gracieusement à disposition d’une classe de l’école maternelle au

cours de l’année scolaire 2021/2022, et ce à titre expérimental.

Ce nouvel outil propose un environnement de confiance sécurisé qui permet aux parents de suivre

le travail de leurs enfants, aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services

adaptés aux apprentissages et à la scolarité. Il est également un excellent outil de communication

(messagerie, informations aux familles, ...).

Eu égard à cette expérimentation très concluante et après concertation entre la Directrice de l’Ecole

et l’enseignant Référent aux Usages du Numérique de l’Inspection de l’Education nationale, il est

proposé d’étendre ce dispositif à l’ensemble de l’école primaire de la Commune.

Achat d’une maison (18 Rue des Écoles), parcelle section D n° 2112 – contenance 890 m2 et d’un terrain, et « Le Village », Parcelle section D n° 2113 - contenance 1628 m2

2022_D_39

Déploiement de l’Espace Numérique de Travail (ENT) sur l’ensemble de l’École primaire – Abonnement À « ONE premium) 2022_D_40

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/51

A ce titre, Madame l’Adjointe déléguée informe l’assemblée que la Société « open digital

education », agréée par l’Education Nationale », propose un abonnement « ONE Premium »,

d’une durée de 3 ans (du 01/09/2022 au 31/08/2025), pour un montant de 7,50 € HT / élève, soit

705 € HT (846 € TTC) pour 94 élèves.

Après avoir entendu cet exposé et considérant que la maîtrise des compétences numériques est un

enjeu majeur pour l’avenir des élèves ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE le déploiement de l’Espace Numérique de Travail (ENT) sur l’ensemble de l’école

primaire de la Commune, pour un coût de 7,50 € HT / élève sur 3 ans, et ce à compter du

01/09/2022 ;

 PRÉCISE que cette dépense est prévue au budget primitif 2022, à l’article 6067.

Rapporteur : Valérie NOBLET, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de

fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement et à la bonne continuité des services.

Madame Valérie NOBLET informe l’assemblée que la collectivité peut être confrontée à faire

face ponctuellement et inopinément à des besoins de personnel en l’absence de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels momentanément indisponibles.

Ainsi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, le cas échéant, des agents

contractuels sur emploi non permanent, dans les conditions fixées à l’article L.313-1 du Code

Général de la Fonction Publique.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-13 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées à l’article L.332-13 du Code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles ;

 CHARGE Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus, selon leur expérience et la nature des fonctions exercées ;

 PRÉCISE qu’une enveloppe de crédits est prévue au budget à cet effet.

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non

collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en

application de l’Arrêté Préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 ;

Recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique)

2022_D_41

Modifications statutaires du SDDEA - Consultation des membres pour avis

2022_D_42

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/52

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

VU la délibération n° AG20220630_2 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 30 juin 2022

approuvant les propositions statutaires présentées ;

 Le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal :

Lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2022, le Président, Nicolas JUILLET, a présenté à

l’ensemble des délégués présents les propositions d’évolution des statuts du SDDEA visant à :

 Offrir plus de souplesse aux Communes et aux EPCI-FP dans la composition du COPE

en leur permettant de désigner, par dérogation, une composition spécifique ;

 Réaffirmer les règles de représentativité des Grands délégués Assainissement

Non-Collectif, GeMAPI ou Démoustication selon lesquelles chaque grand délégué

dispose d’une voix ;

 Permettre à une Assemblée de Territoire ou de Bassin de déléguer certaines attributions

aux Conseils de Territoire ou de Bassin, afin d’assouplir la prise de décision à l’échelle

du Territoire ou du Bassin ;

 Clarifier les rôles des Assemblées et Conseils de Territoire ou de Bassin ;

 Donner un fondement juridique clair aux délégations accordées au Président et

Vice-Présidents du SDDEA par le Bureau Syndical ;

 Harmoniser les règles de procuration et de quorum applicables aux organes du SDDEA ;

 Prendre en compte les évolutions législatives de l’article L.5721-2 du CGCT.

Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « A u surplus, les présents

statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents

statuts. À ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai

de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l’avis du membre le plus peuplé, si celui-ci

dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis

conforme ».

Par courrier en date du 20 juillet 2022, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre

collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (jointes en

annexe).

 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide, à

l’unanimité :

 DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée

Générale du SDDEA lors de sa séance du 30 juin 2022.

 DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce

dossier, conformément aux propositions telles qu’adoptées à l’issue du vote.

 DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’État dans le

département et au Président du SDDEA.

commune de Maizières La Grande Paroisse Séance du 12 septembre 2022 2022/53

 Location de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu un courrier anonyme de revendication

par rapport à la location de la salle polyvalente, et plus précisément sur le fait qu’aucun tarif

préférentiel n’était instauré pour les habitants de Maizières.

Réponse apportée par le Conseil Municipal :

Il est rappelé qu’un bail emphytéotique a été signé en 1992 (pour une durée de 99 ans) entre

la Commune de Maizières et l’Association dénommée « l’Etoile », concédant à cette dernière

l’usufruit et le droit d’utiliser la salle polyvalente et d’en percevoir les revenus. En

contrepartie, l’Association « l’Etoile » s’engage à prendre en charge tous les frais de

fonctionnement.

Ainsi, les tarifs de location de la salle sont fixés par le Conseil d’Administration de ladite

Association et la Commune n’a aucun droit de regard en la matière.

 Arrosage du terrain de football et éclairage public de nuit :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier d’un

administré de la commune s’interrogeant sur la pertinence de la fréquence de l’arrosage du

terrain de football en pleine période de sécheresse, ainsi que sur le maintien de l’éclairage

public la nuit, et ce dans une pure démarche environnementale.

Réponse apportée par le Conseil Municipal :

En ce qui concerne le terrain de football, c’est sa durée de vie que nous sauvegardons grâce à

la fréquence des arrosages. Pour ce faire, il est précisé que l’arrosage se fait uniquement au

moyen d’un forage spécifique qui puise l’eau dans la nappe phréatique et qu’aucun

prélèvement n’est effectué sur le réseau d’eau potable. Parallèlement, il est à noter qu’aucune

restriction de l’usage de l’eau n’a été prescrite sur notre secteur (Seine-Aval).

Pour ce qui est de l’éclairage public la nuit, Monsieur le Maire rappelle que la Commune

vient de finaliser la rénovation de son parc d’éclairage public avec le remplacement de la

totalité des ampoules anciennes générations, devenues vétustes et beaucoup trop énergivores,

par des luminaires LED.

En faisant le choix d’opter pour cette nouvelle technologie plus économique mais aussi plus

respectueuse de l’environnement, il s’avère que le Conseil Municipal n’est pas favorable à

l’extinction nocturne de l’éclairage public dans l’immédiat, et ce afin que les administrés ne

se sentent pas en insécurité comme ils peuvent l’être actuellement en cas de panne d’un

luminaire.

La séance est levée à 22h00.

Suivent les signatures pour validation du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du

Conseil Municipal du 12 septembre 2022.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Monique PREVOT Michel LAMY

Divers