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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 06 2025)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
NOGENT-SUR-SEINE
Commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025
La
réunion
a débuté
le
19
juin
2025
à 20h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
LAMY
Michel.
Membres
présents
:
Monsieur
BOUTIER
Bruno
- Conseiller
municipal
Madame
DURAND
Nadine
- Conseillère
municipale
Monsieur
FLORENTIN
Hubert
- Conseiller
municipal
Madame
FLORET
Marie-Claire
- 1°"
Adjointe
au
Maire
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
- Conseiller
municipal
Monsieur
LAMY
Michel
- Maire
Monsieur
LATOUR
Jean-Michel
- 2"°
Adjoint
au
Maire
Monsieur
MARCHANDIAU
Jean-Michel
- Conseiller
municipal
Madame
MOYEMONT
Brigitte
- Conseillère
municipale
Madame
NOBLET
Valérie
- 3°"°
Adjointe
au
Maire
Madame
PREVOT
Monique
- Conseillère
municipale
Monsieur
ROBIN
Adrien
- Conseiller
municipal
Membres
absents
représentés
:
Monsieur
FORNES
Bruno
- Conseiller
municipal
Pouvoir
donné
à M.
FLORENTIN
Hubert
- Conseiller
municipal Madame
PARIAT
Elisabeth
- Conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à
Mme
FLORET
Marie-Claire
-
1°"e Adjointe
au
Maire
Madame
PIGET
Anne
- Conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à
M.
GUILLEMINOT
Christian
-
Conseiller
municipal
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BOUTIER
Bruno
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
15
membres)
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
e
2025 D_13
-
Renouvellement
de
la
convention
de
prestations
intégrées
avec
la
société
SPL-Xdemat.
e
2025
D_14
- Demande
d'approbation
de
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-Xdemat.
e
2025
D_15
- Décision
modificative
n°01
du
budget
de
la
commune
- mouvement
de
crédit
à
l'intérieur
de
la section
d'investissement.
e
2025
D_16
- Arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
Seine
en
Plaine
Champenoise.
e
2025
D_17
- Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
CAF
de
l'Aube,
la
CCPRS,
la
ville
de
Romilly-sur-Seine
et
la
Commune
de
Maizières
- Avenant
n° 2
: intégration
de
la
crèche
interentreprises
"Rigolo
comme
la vie".
Procès-verbal
du
19
juin
2025
1 e
2025
D
18
-
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
CAF
de
l'Aube,
la
CCPRS,
la
ville
de
Romilly-sur-Seine
et
la
Commune
de
Maizières-la-Grande-
Paroisse.
e
2025
D 19
- Construction
d'un
cabinet
médical
- demande
de
fonds
de
concours
d'aide
au
développement
des
communes
membres
de
la CCPRS.
e
Questions
diverses
2025_D_13
-
Renouvellement
de
la convention
de
prestations
intégrées
avec
la société
SPL-Xdemat.
Par
délibération
n°
2012_12
du
15
juin
2012,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
la
Meuse,
la
Meurthe-et-Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XELEC,
XSMS,
…
À
cette
fin,
il
a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la
société.
Cette
convention
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention. Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont,
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
la signature
de
cette
convention
avec
la société
SPL-XDEMAT.
Il convient
de
rappeler
que
la collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la société :
-
un
contrôle
direct
via
son
représentant
à
l'Assemblée
Départementale,
-
un
contrôle
indirect
via
le
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
le
département)
qu'il
représente.
®
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
le renouvellement
de
la convention
de
prestations
intégrés
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tous
documents
y afférents.
15
voix
pour
Procès-verbal
du
19
juin
2025
2 2025
D_14-
Demande
d'approbation
de
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-Xdemat.
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
Depuis,
la
collectivité
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Au
5
avril
2025,
SPL-Xdemat
comptait
3
390
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
Code
du
Commerce,
l'assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes. À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
||
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition. Ainsi,
depuis
fin
mars
2024,
117
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
6
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
6
actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l’Aube
: 6
556
actions
soit
51,07
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 627
actions
soit
4,88
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 263
actions
soit
2,05
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 548
actions
soit
4,27
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 252
actions
soit
1,96
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 296
actions
soit
2,31
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 497
actions
soit
3,87
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 346
actions
soit
2,69
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes :
3
453
actions
soit
26,90
%
du
capital
social
détenues
par
3 382
actionnaires.
Procès-verbal
du
19
juin
2025
3 Sur
ces
3
453
actions
communales
et
intercommunales,
528
sont
auboises,
559
axonaises,
364
ardennaises,
297
marnaises,
445
haut-marnaises,
642
meurthe-et-mosellanes,
129
meusiennes
et
489
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les 8 territoires
départementaux
de
la SPL
:
| Territoire
départemental
Nombre
d’actions
%
Nombre d'actionnaires
%
Aube
|
7 084
_55,18%
|
501
14,78 %
Aisne
1 186
9,4%
557
116,43 %
Ardennes
|
627
| 488%
357
10,53 %
Marne
845
| 658%
|
289
| 8,53%
Haute-Marne
697
| 543%
431
12,71
%
Meurthe-et-Moselle
938
731%
637
18,79 %
|
Meuse
|
626
|
488%
130
13,83%
|
Vosges
835
|
6,50%
|
188
14,40 %
Total
|
12 838
3 390
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la présente,
sera
soumise
à l'approbation
de
l’Assemblée
Générale
de
la SPL.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
Sociétés
Publiques
Locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d’une
collectivité
territoriale
(.…)
sur
la
modification
portant
sur
(.….)
la
composition
du
capital
(.….)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
Générale
de
la société.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
S
approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et
faisant
apparaître
la
ventilation
territoriale
suivante
:
- le
Département
de
l’Aube
: 6
556
actions
soit
51,07
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
: 627
actions
soit
4,88
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 263
actions
soit
2,05
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 548
actions
soit
4,27
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 252
actions
soit
1,96
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 296
actions
soit
2,31
%
du
capital
social,
- le Département
de
la
Meuse
: 497
actions
soit
3,87
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 346
actions
soit
2,69
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
453
actions
soit
26,90
%
du
capital
social
détenues
par
3 382
actionnaires ;
$
donner
pouvoir
au
Maire
de
représenter
la
collectivité
à
l’Assemblée
Générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Procès-verbal
du
19
juin
2025
4 ©
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
ACCEPTE
approuve
la
répartition
du
capital
social
tel
que
figure
dans
la
liste
ci-dessus
;
>
AUTORISE
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
représenter
la
collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
15
voix
pour
2025 _D_15
- Décision
modificative
n° 01
du
budget
de
la commune
- mouvement
de
crédit
à
l'intérieur
de
la section
d'investissement.
Vu
l'article
L.
1612-11,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
"Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent."
Afin
de
palier
à
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget,
il
convient
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires
pour
intégrer
en
investissement
les trois
factures
suivantes :
-
ENEDIS
:
contribution
financière
pour
l'extension
du
réseau
de
distribution
d'électricité
suite
à
la
demande
de
raccordement,
rue
des
Jacquets,
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
d'urbanisme,
pour
un
montant
de
7
080
£ ;
-__
SAB'DECORS :
fourniture
et
pose
des
rideaux
à
la
salle
du
conseil
municipal,
pour
un
montant
de
1 787€;
- __ SDEA
: Extension
de
l'installation
communales
d'éclairage
public
pour
le
parking
de
la
maison
médicale,
pour
un
montant
de
2 730
€.
Proposition
de
décision
modificative :
IMPUTATION
OUVERT
REDUIT
D
1 204
20422
OPNI
7
080,00€
D
121
2181
OPNI
1
787,00€
D
| 204
204182
/ 78
2
730,00€
D
123
231
751/EGL1
11
597,00€
2
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la
présente
décision
modificative
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
15
voix
pour
Procès-verbal
du
19
juin
2025
5 | 2025_D_16
- Arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
Seine
en
Plaine
Champenoise.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
est
un
document
d’urbanisme
qui,
à
l'échelle
d’un
territoire
de
projet
ou
bassin
de
vie
(périmètre
intercommunal
ou
au-delà),
détermine
l’organisation
spatiale
et
les
grandes
orientations
de
développement
d’un
territoire.
Il
intègre
les
orientations
stratégiques
pour
le
développement
économique,
social,
environnemental
et
urbain
du
territoire.
Il
assure
la
coordination
des
politiques
publiques
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
logement,
de
transport,
d'environnement,
…
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
dispose
de
la
compétence
« URBANISME
».
Seule
la
partie
de
cette
compétence
concernant
le
SCOT
a
été
transférée
au
PETR
Seine
en
Plaine
Champenoise.
Le
SCOT
Seine
en
Plaine
Champenoise
est
composé
de
4
intercommunalités :
-
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
(CCN),
-
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(CCPRS),
-
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
(CCSA),
-
la
Communauté
de
Communes
de
l’Orvin
et
l’Ardusson
(CCOA).
Le
SCOT
est
constitué
de
documents
obligatoires,
à
savoir:
le
Document
d’Orientations
et
d’'Objectifs
(DOO),
le Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
et
leurs
annexes.
Il a été
arrêté
par
la délibération
n°
2025/C02/07
du
comité
syndical
du
PETR
Seine
en
Plaine
Champenoise
en
date
du
12
mars
2025.
En
application
de
l’article
L.
143.20
du
Code
de
l'Urbanisme,
chaque
collectivité
constituant
ce
SCOT
doit
émettre
un
avis.
®
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
>
EMET
un
avis
FAVORABLE à
l'arrêt
du
SCOT
Seine
en
Plaine
Champenoise
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15
voix
pour
2025_D_17
- Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la CAF
de
l'Aube,
la CCPRS,
la ville
de
Romilly-sur-Seine
et
la Commune
de
Maïizières
- Avenant
n°
2
: intégration
de
la crèche
interentreprises
"Rigolo
comme
la vie".
Rapporteur:
Marie-Claire
FLORET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires Marie-Claire
FLORET
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
été
signée
le 4
novembre
2021
entre
la Caisse
des
Allocations
Familiales
de
l’Aube,
la ville
de
ROMILLY-SUR-SEINE
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
des
Romilly-sur-Seine
pour
une
durée
de
5
ans
(2021
—
2025).
Par
délibération
n°
2022
D 32,
en
date
du
21
juin
2022,
la
commune
de
MAIZIÈRES-LA-
GRANDE-PAROISSE
a intégré
la Convention
Territoriale
Globale
au
1°” janvier
2022.
La
CTG
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
en
matière
de
services
aux
familles
et
habitants
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Procès-verbal
du
19
juin
2025
6 La
CTG
a
pour
objet :
-
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire
des
collectivités
;
-
de
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
-
d'optimiser
l’offre
existante
et/ou
développer
une
offre
nouvelle
afin
de
favoriser
un
continuum
d'interventions.
L'ensemble
des
équipements
présents
sur
le
territoire
couvert
par
une
CTG
est
soutenu
financièrement
par
les
collectivités
signataires
qui
bénéficient
d’un
bonus
territoire.
Le
24
mars
2025,
la
crèche
interentreprises
«
Rigolo
comme
la
vie
»
a ouvert
ses
portes
sur
la
commune
de
ROMILLY-SUR-SEINE.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
des
Romilly-sur-Seine
a
réservé
3
places
pour
ses
administrés. La
crèche
interentreprises
«
Rigolo
comme
la
vie
»
répond
aux
dispositifs
lui
permettant
d'intégrer
la
Convention
Territoriale
Globale.
De
fait,
la
CCPRS
bénéficiera
d’un
bonus
territoire
sur
la
base
de
2750
€ par
place
et
par
an
à
partir
de
l’année
2025.
L’avenant
n°
2,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
vise
à
formaliser
cet
engagement
des
co-financeurs.
Il prend
effet
à compter
du
24
mars
2025 et
jusqu’au
31
décembre
2025.
2
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
l'avenant
n°
2
de
la
Convention
Territoriale
Globale ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°
2
de
la
Convention
Territoriale
Globale
;
>
DIT
que
les
aides
financières
accordées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
seront
imputées
au
budget
de
la
Collectivité.
15
voix
pour
2025_D_18
- Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la CAF
de
l'Aube,
la
CCPRS,
la ville
de
Romilly-sur-Seine
et
la Commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse.
Rapporteur:
Marie-Claire
FLORET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires Marie-Claire
FLORET
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
été
signée
le
4
novembre
2021
entre
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
de
l'Aube,
la
ville
de
ROMILLY-SUR-SEINE
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
des
Romilly-sur-Seine
pour
une
durée
de
5
ans
(2021-2025).
Par
délibération
n°
2022
D
32,
en
date
du
21
juin
2022,
la
commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
a intégré
la Convention
Territoriale
Globale
au
1” janvier
2022.
Au
cours
de
cette
CTG,
des
services
ont
été
financés
par
le
biais
du
Bonus
Territoire
versé
par
la CAF,
à
hauteur
de
211
950
€
pour
l’ensemble
des
équipements,
dont
6936
€
pour
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Galopins
» de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE.
La
CTG
est
une
convention
cadre
politique
et
stratégique
qui
permet
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé :
-
sur
les
champs
d'interventions
communs
: accès
aux
droits
et
inclusion
numérique,
petite
enfance,
parentalité,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale,
logement
et
habitat
;
-
adapté
aux
enjeux
du
territoire
et
à
la
diversité
des
besoins
sociaux
des
habitants
(information,
accessibilité
aux
services,
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
familles,
etc.) ;
Procès-verbal
du
19
juin
2025
7 -
pour
une
impulsion
nouvelle
du
partenariat
en
faveur
du
développement
global
des
territoires
: vers
l’action
publique
sociale
de
demain ;
-
constituant
un
levier
pour
déployer
la
politique
et
les
priorités
stratégiques
de
la
CAF
au
plus
près
des
besoins
des
familles.
Les
plus-values
pour
la collectivité
sont
:
-
la mise
en
cohérence
et
la structuration
des
politiques
territoriales,
-
la
coordination
des
actions,
-
l'optimisation
des
moyens
et
des
offres
de
service,
-
une
action
plus
lisible
pour
les
habitants,
-
un
levier
pour
améliorer,
voire
développer
l’offre
de
services
et
les
coopérations.
Cette
Convention
Territoriale
Globale
arrive
à
échéance
et
doit
être
renouvelée
pour
une
période
de
cinq
ans
(2026-2030).
+
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
S'ENGAGE
à
renouveler
la
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
31
novembre
2025,
pour
une
prise
d'effet
au
1° janvier
2026 ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
;
>
DIT
que
les
aides
financières
accordées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
seront
imputées
au
budget
de
la Collectivité.
15
voix
pour
2025_D_19
- Construction
d'un
cabinet
médical
- demande
de
fonds
de
concours
d'aide
au
développement
des
communes
membres
de
la CCPRS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Par
délibération
du
21
décembre
2020,
le
projet
de
construction
d'un
cabinet
médical
a
été
approuvé
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
auprès
des
professionnels
de
santé.
Les
travaux
ont
fait
l'objet
de
subventions
énumérées
ci-après :
-__
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
: 313
425,00
€
;
-
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
(DSIL)
153
556,00 €
;
-
Région
Grand
Est
: 187
696,00
€
;
Soit
un
total
de
654
677,00
€.
Il
informe
que
les
travaux
sont
maintenant
terminés.
Le
coût
total
s'élève
à
1
025
516,72
€
HT,
soit
1
230
620,05
€
TIC,
d'où
un
reste
à
charge
pour
la
collectivité
de
370
839,72
€.
Considérant
que
le
montant
maximum
global
des
subventions
est
plafonné
à
80%
du
coût
HT
des
travaux,
soit
820
413,38€
;
Considérant
que
l'opération
a
déjà
bénéficié
de
l'octroi
de
subventions,
dont
le
montant
total
s'élève
à
654
677,00 €
;
Procès-verbal
du
19
juin
2025
8 Considérant
que
le
montant
de
la
demande
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
l'aide
au
développement
des
communes
membres
de
la CCPRS
pourrait
être
de
185
419,86
€,
à savoir
50%
du
reste
à
charge
pour
la
commune,
engendrant
ainsi
un
dépassement
du
plafond
subventionnable ; Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPRS
à
hauteur
de
165
736,38
€.
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
165
736,38
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
au
titre
de
l'aide
au
développement
des
communes
membres
(cf.
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération) ;
>
PRÉCISE
que
le
reste
à charge
de
la
Commune
est
de
205
103,34
€;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
de
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
demande.
15
voix
pour
|
Questions
diverses
Un
point
est
ensuite
fait sur
l'actualité
et
les
affaires
communales
en
cours.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
21h50.
Monsieur
BOUTIER
Bruno
Monsieur
LAMY
Michel,
Secrétaire
de
séance
Maire
Procès-verbal
du
19
juin
2025
9