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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
Commune
de
République
Française
VEAUGUES
Département
CHER
ID
:018-211802723-20230926-D23 038-DE
L'an
2023,
le
26
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19/09/2023. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
Pour |
Contre |
Abstentions
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
11
0
0
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
: Mme
DESIEAUX
Christelle
en
Préfecture
le 02/10/2023
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
Absent(s)
: Mme
MILLÉRIOUX
Mvriam
02/10/2023
Absemi(s)
y
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2022
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
site
SISPEA
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/09/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THOMAS
Valérie