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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Commune
de
VEAUGUES
Pour |
Contre
Abstentions
République
Française
Département
CHER
0
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/10/2023
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
02/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
EM
Publié
le
ID
:018-211802723-20230926-D23 042-DE
L'an
2023,
le
26
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19/09/2023. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Excusé(s)
: Mme
DESIEAUX
Christelle
Absent(s)
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
Présentation
de
la
lettre
de
M.
BERTAUD
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Parsalis
Nature
de
Passe
Surface
|
Coupe
Mode
de
la coupe
total
(m3)
(ha)
réglée |
commercialisation
16
R&D
2.1
5 tiges
Vente
sur pied
1
R&D
0.3
1 tige
Vente
sur pied
2
R&D
0.5
1 tige
Vente
sur
pied
15
R&D
1.1
1 tige
Vente
sur pied
R&D
: Recherche
et développement
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à la
majorité :
e
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
pour
le
projet
futurochênes
présenté
ci-dessus.
e
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites.
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
28/09/2023
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie