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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Commune
de
VEAUGUES
République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Pull
ETES
ID
:018-211802723-20230926-D23
041-DE
L'an
2023,
le
26
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2023.
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Pour |
Contre
Abstentions
11
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/10/2023
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
02/10/2023
19/09/2023. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Absent(s): Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Excusé(s)
: Mme
DESIEAUX
Christelle
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
M.
M.
BERTAUD
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Parcete
Nature
de
pra
Surface
|
Coupe
Mode
de
la coupe
total
(m3)
(ha)
réglée |
commercialisation
12E
AGB
10
0.36
OUI
{Vente
sur
pied
13E
AGB
20
1.01
OUI
|Vente
sur
pied
14A
AGB
20
1
OUI
|Vente
sur
pied
16B
AGB
60
2.93
OUI
|Vente
sur
pied
23A
RCV
140
2.28
OUI
__|Vente
sur
pied
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
présentée
ci-dessus
et
leur
mode
de
commercialisation.
e
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Les
bois
d'affouage,
houppiers,
taillis
et
arbres
de
qualité
chauffage,
seront
délivrés
sur
pied.
Le
conseil
municipal
désigne
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied,
les
personnes
suivantes :
e
Mme
Christelle
DESIEAUX
e
M.
Dominique
JOULIN
e
M.
Jean-Yves
PELÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
28/09/2023
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie