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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Convocation - 1696249026 99 DE 018 211802723 20230926 D23 036 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
EM
Publié
le
Département
CHER
ID :018-211802723-20230926-D23 036-DE
Commune
de
République
Française
VEAUGUES
L'an
2023,
le
26
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19/09/2023. Présents
:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM :
Pour
|
Contre
|
Abstentions
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
11
0
0
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
: Mme
DESIEAUX
Christelle
en
Préfecture
le 02/10/2023
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
:
j
Ont
Absent(s)
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune
de
participer
en
2023,
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
de
500
€,
à
ce
fonds
d'aides
selon
la
répartition
suivante
: e
logement
: 200€
e
énergie
: 200
€
e
eau:100€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
la
participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
telle
que
définie
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/09/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THOMAS
Valérie