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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Commune
de
République
Française
Publié
le
L'an
2023,
le
26
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19/09/2023. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLÈRE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
Pour
|
Contre
|
Abstentions
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
11
0
0
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
: Mme
DESIEAUX
Christelle
en
Préfecture
le
02/10/2023
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
.
:
G2HUUZS
Absent(s)
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
VEAUGUES
Département
CHER
ID :018-211802723-20230926-D23 040-DE
Un
projet
de
PDIPR
a été
élaboré
tendant
à :
e
La
définition
d'un
réseau
d'itinéraires
remarquables
adaptés
à
la
randonnée
pédestre,
équestre,
trail,
VTT
et vélo ;
e
L'organisation
de
son
suivi
en
vue
de
l'inscription
de
nouveaux
chemins
ou
de
chemins
de
substitutions.
Le
PDIPR
a
notamment
pour
objet
la
protection
des
chemins
ruraux
présentant
un
intérêt
pour
la
randonnée. Les
communes
du
département
sont
donc
invitées
à
délibérer
pour
donner
leur
accord
à
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
expressément
désignés,
afin
qu'ils
puissent
être
protégés
en
qualité
de
support
d'itinéraires
de
promenade
et randonnée.
M.
Jean
Yves
PELE,
Maire
de
VEAUGUES
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
que
le
projet
de
mise
à
jour
du
PDIPR
par
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est
en
cours
de
réalisation.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
que
plusieurs
itinéraires
empruntent
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune
et susceptibles
d’être
inscrits
au
PDIPR.
Concernant
les
chemins
privés,
l'avis
du
Conseil
municipal
est
un
avis
de
principe,
étant
entendu
que
leur
inscription
au
PDIPR
ne
pourra
se
faire
qu'après
signature
d’une
convention
de
passage
entre
les
propriétaires
et
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
est
plus
particulièrement
invité
à
se
prononcer
sur
la
liste
des
itinéraires
proposés
pour
une
inscription
au
PDIPR,
plus
particulièrement
sur
les
chemins
ruraux
et
voies
communales
s'y
référant.
Les
parcelles
et
autres
sentiers
propriétés
de
la
Commune
feront
l'objet
d'une
convention
de
passage. Cette
inscription,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d'un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
L'ensemble
des
itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sont
présentés
dans
le tableau
suivant
:
Nom
de
l'itinéraire
Type
de
pratique
Boucle
de
Jalognes
PEDESTRE
Boucle
de
Veaugues
PEDESTRE
Boucle
de
Bue
PEDESTRE
Boucle
- Route
des
Châteaux
N19
- Entre
Montigny
et Veaugues
N20
- Les
Hospices
de
Veaugues
N21
- Les
Grands
Bois
et
les
Usages
N22
- La
Tour
de
Vesvre
N23
- Entre
Veaugues
et Sancerre
N24
- Le
Bois
de
Sens
Beaujeu
N25
- Du
Sancerrois
au
Sud
du
Pays
Fort
ÉÉÉÉÉÉL Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
N31
- Les
Monts
du
Grand
Sancerrois
VTT
Publié
le
N32
- Les
Bois
de
Feux
VTT
ID
:018-211802723-20230926-D23
040-DE
Tour
VTT
VTT
Ces
itinéraires
figureront
sur
fond
cartographique
dans
le
dossier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. Ayant
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
®
AUTORISE
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
e
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
d'itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sur
le
territoire
communal ;
©
DEMANDE
au
Département
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
itinéraires
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
et
s'engage
à :
O
Conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et
57
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
de
la
circulaire
d'application
du
30
août
1988,
à
conserver
les
caractéristiques
physiques,
le
caractère
public
et
ouvert
de
ces
chemins
;
O
Ane
pas
aliéner
l'emprise
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
;
O
En
cas
de
nécessité
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
à
informer
le
Conseil
Départemental
et
à
lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à
la
randonnée
et
ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité ;
O
A
prévoir
la
création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la
promenade
et
de
la
randonnée ;
O
A
intégrer
la
préservation
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
dans
le
cadre
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
de
tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à
la
commune
;
O
A
prendre
les
dispositions
nécessaires,
dans
le
cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
afin
de
limiter,
voire
interdire
quand
cela
est
possible,
le
passage
des
engins
motorisés
sur
cet
itinéraire
sauf
pour
les
ayants
droits
(propriétaires
riverains
ne
disposant
pas
d'autres
voies
d'accès,
service
de
secours,
équipe
d'aménagement
et d'entretien,
.…)
;
e
S’ENGAGE
à
inscrire
les
itinéraires
ci-dessus
désignés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ou
à
tous
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123.1.6
du
code
de
l'urbanisme
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à
signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription,
et
en
particulier
lès
conventions
de
passage
à établir
sur
les
sentiers
propriétés
de
la Commune
autres
que
les
chemins
ruraux.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/09/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THOMAS
Valérie