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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 055
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 055)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Justice et droit,
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Communauté
de communes
Conseil Communautaire
Séance du 29 Juin 2023
Délibération N° 2023 06 055 : Habitat — Approbation des règlements locaux d'attribution des aides aux travaux accordées par la CCLLB au titre de l'OPAH
et l'OPAH-Ru
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni à la salle Pacifique à Loircowork | Ruillé sur Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 22/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
| En exercice |39 [Présents | 30 [Pouvoirs | 7 |Votants | 37 |
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE :; Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER ; M. Bruno BOULAY; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Claire COULONNIER ;
Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAUËETIER ; M. Vincent GRUAU ; M. Dominique LANGEVIN ; M. Guy LECLERC ; M. Jérôme LEONARD ; M. Pascal MARIE ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain
MORANÇAIS ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD; M. Gérard RICHARD ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Catherine TRAPPLER ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE François OLIVIER
Alain GUILLOIS Claire COULONNIER
Laure DUTERTRE Hervé RONCIERE
Sylvie CHARTIER Jérôme LEONARD
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Joël TABAREAU Vincent GRUAU
Philippe WEHRLÉ Galiène COHU
Sabrina RAPPART Excusée
Francis BOUSSION Excusé
Secrétaire de séance : Monique TROTIN
Ÿ assistaient :
e Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
° _Coline BOUFFETEAU -— Responsable de pôle Solidarités
« Delphine RENAULT - Responsable de pôle Aménagement de l'espace
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 30/06/2023
1 place Clémenceau : : 02433817 17 Château du Loir ee www.loirluceberce.fr oO secretariat a loirluceberce.fr 72500 Montval-Sur-Loir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0130-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0130 M. le Président expose :
La Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, par délibérations n°2023 04 035 et
n°2023 04 036 en date du 6 avril 2023, a décidé de lancer une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire communautaire et une Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain “Cœur de Montval” sur la commune de Montval-sur-Loir.
Les aides financières aux travaux pouvant être accordées par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en complément de celles des autres financeurs (ANAH, Département) pour ces deux opérations ainsi que leurs modalités d'octroi sont détaillées dans les règlements locaux d'attribution des aides OPAH et OPAH-RU annexés à la présente délibération.
La Communauté de communes pourra réviser ce règlement local d'attribution des aides
par délibération de son conseil communautaire afin de l'adapter, si besoin, aux avancées
des dispositifs, et ce, en concertation avec l'ensemble des partenaires.
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021 10 096 en date du 21 octobre 2021
relative au lancement de l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un ou plusieurs dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire communautaire ;
Vu la délibération du bureau communautaire n°2023 01 001 en date du 26 janvier 2023 validant les orientations de la future Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Vu la délibération du bureau communautaire n°2023 04 035 en date du 6 avril 2023
validant la mise en œuvre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire communautaire ;
Vu la délibération du bureau communautaire n°2023 04 036 en date du 6 avril 2023
validant la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Renouvellement Urbain sur la commune de Montval-sur-Loir ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
* Approuve le règlement local d'attribution des aides relatif à l'OPAH sur le territoire
communautaire ci-joint annexé ;
°_ Approuve le règlement local d'attribution des aides intercommunales relatif à l'OPAH-
Ru “Cœur de Montval-sur-Loir" sur la commune de Montval-sur-Loir ci-joint annexé.
Adopté à l'unanimité.
Le Président Secrétaire de séance
M. Hervé RONCIERE Monique TROTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0130-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0130