Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 5 juin

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 5 juin Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 5 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 juin 2015

L’an deux mil quinze le cinq juin à dix-neuf heure

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN maire

Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Jean-Pierre POLUS ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Maxime VERCRUYSSE ; Mme Valérie DIEMERT Mr Stéphane BIANCIOTTO

Absents excusés : Mme Isabelle GAUTHERON qui a donné pouvoir a Mr Jean Luc JANNIN Absents :

Secrétaire de séance : Mr Guillaume LEBRASSEUR

Ordre du jour :

Approbation du précédent compte rendu

Délibération adoptant le projet de modification simplifiée du PLU

Délibération adoptant la contribution 2015 à la cellule animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont »

Délibération adoptant la motion relative au projet d’implantation d’une aire d’accueil de grand passage des gens du voyage aux Essarts-Le-Roi

Délibération autorisant Mr le maire à signer le contrat pour la recherche de locataires du logement communal Délibération répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2015 Délibération approuvant la modification des statuts de la CCHVC

Questions Diverses

Date Commémoration Mr Joseph GIAI CHECCA

Point sur les travaux

Tableau présence en mairie Eté 2015

Mr le maire demande en début de séance l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour : Délibération autorisant Mr le maire à signer le devis suivant appel d’offre avec la société Granimond

Approbation du précédent compte rendu

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité

Délibération adoptant le projet de modification simplifiée du PLU

Le maire Expose :

Notre Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 26 septembre 2013 à l’issue d’études approfondies, a besoin d’être toiletté sur quelques points :

- La suppression des articles 5 et 14 à l’issue de la promulgation de la loi ALUR en mars 2014

Il s’agit également de préciser, compléter ou clarifier la rédaction de quelques articles techniques du règlement, notamment :

- Dans la zone UG :

Il s’agit d’apporter des modifications à l’article 10 (hauteur des constructions) afin de préciser les hauteurs à l’égout du toit et au faitage ; L’emprise au sol (article 9) sera complétée par une disposition particulière pour les constructions existantes afin de permettre des extensions modérées.

- dans la zone agricole (zone A), une clarification sera apportée sur la constructibilité des exploitations.

- Corriger éventuellement quelques erreurs matérielles ou imprécisions du document….

Les modifications envisagées ont une portée limitée. Ces évolutions portent essentiellement sur des adaptations du règlement d’urbanisme. Ces adaptations entrent dans le cadre du champ d’application de la procédure de modification simplifiée découlant de l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur au 1er janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Codifiée à l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, cette procédure de modification simplifiée du P.L.U. prévoit une mise à disposition du public de l’ensemble du projet de modification.

Conformément aux dispositions de cet article, la présente délibération a pour objet de préciser les modalités de cette mise à disposition. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-13-1 et L. 123-13-3,

VU la délibération n° 20130047 du 26 septembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDERANT que les modifications du P.L.U. envisagées entrent dans le champ d’application d’une procédure de modification simplifiée conformément à l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT que cette procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition au public du projet de modification, de l’exposé des motifs et le cas échéant des avis des personnes publiques associées,CONSIDERANT que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par délibération du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

- De mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes

publiques associées à la disposition du public pendant un mois, du 14 septembre 2015 au 16 octobre 2015 à la mairie aux horaires

d’ouverture au public.

- De recueillir les observations du public dans un registre qui sera disponible à la mairie, où elles seront également conservées, à la mairie

aux horaires d’ouverture au public. Ces observations pourront également être envoyées par courrier à l’attention de Monsieur Le Maire

jusqu’à la fin de la mise à disposition du dossier de modification.

- De rappeler la période et les modalités de mise à disposition du dossier au public par un avis de Monsieur Le Maire. Cet avis sera affiché

sur les panneaux d’affichage de la commune, mentionné sur le site internet de la commune, publié dans le journal « Toutes les Nouvelles

Edition de Rambouillet » au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.

- Qu’à l’issue de la mise à disposition du dossier au public, Monsieur Le Maire en présentera le bilan devant Conseil Municipal qui en

délibèrera et approuvera le projet.

Délibération adoptant la contribution 2015 à la cellule animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont »

Vu le courrier du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse, d’appel à contribution pour 2015 avec un montant prévisionnel de 260 € par maître d’ouvrage ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- inscrit en dépense la contribution 2015 de la commune à la cellule d’animation pour un montant de 260 €.

Délibération adoptant la motion relative au projet d’implantation d’une aire d’accueil de grand passage des gens du voyage aux Essarts-Le-Roi

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération autorisant Mr le maire à signer le contrat pour la recherche de locataires du logement communal Vu que la commune de Saint Forget n’a pas reloué le logement communal suite au départ de la locataire Considérant le contrat de l’agence CIT Immobilier au mesnil saint Denis Considérant que le contrat a pour objet de dresser un mandat de location : annonces, organisation des visites, constitution du dossier locataire, réalisation état des lieux entrée, entrée dans les lieux et dossier complet pour la commune.

Considérant le cout de 7.5% TTC d’un an de loyer avec charges soit 675€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de pour recherche le locataire avec l’agence CIT Immobilier 20 rue raymond berrurier 78320 le Mesnil Saint Denis tel qu’annexé à la délibération.

Délibération répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2015 VU la délibération du conseil communautaire de la CCHVC du 27/05/2015 fixant la répartition du montant total du FPIC 2015 entre la CCHVC et les communes membres

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité ;

OPTE pour une répartition dérogatoire « libre » du FPIC au titre de l’année 2015 ;

DECIDE la répartition suivante :

CHEVREUSE 122 135 €

CHOISEL 10 738 €

DAMPIERRE EN YVELINES 21 153 €

LEVIS SAINT NOM 28 695 €

LE MESNIL SAINT DENIS 109 541 €

MILON LA CHAPELLE 0 €

SAINT FORGET 8 956 €

SAINT LAMBERT DES BOIS 0 €

ST REMY LES CHEVREUSE 167 912 €

SENLISSE 10 660 €

EPCI CCHVC 959 580 €Délibération approuvant la modification des statuts de la CCHVC La CCHVC souhaite ajouter 1 compétence facultative « organisation et/ou aide aux manifestations culturelles d’intérêt communautaire »

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération autorisant Mr le maire à signer le devis suivant appel d’offre avec la société Granimond

Vu le MAPA lancé pour la recherche des entreprises

Vu l’avis de la commission procédure adaptée

Après avoir entendu l’exposé de Mme Diemert

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise Mr le Maire à attribuer à la société Granimond le marché pour la pose d’un columbarium ; jardin du souvenir et cavurnes au cimetière

Autorise Mr le maire à signer le devis de la société GRANIMOND pour un montant de 15 374.76€ TTC

Questions Diverses

Date Commémoration Mr Joseph GIAI CHECCA tué en Algérie le 28 juin 1957: la cérémonie est prévue le 23 juin à 17h15 au cimetière dans la mesure du possible la présence des conseillers est souhaitable. Point sur les travaux

Tableau présence en mairie Eté 2015 : la mairie sera fermée du 1 Aout au 23 Aout 2015 : 1 tableau va être envoyé pour prévoir des permanences

SIAHVY : Une journée SIAHVY est prévue le 25 juin 2015, Jean Luc Jannin, Catherine le Davay et Maxime Vercruysse participeront à cette journée

Piscine SIVOM : il est prévu l’investissement et équipements complémentaires à l’espace forme. Les délégués indiquent qu’il faut être vigilent sur les conséquences de cet investissement. Déchets verts : Le SIEED ne procède plus au ramassage des déchets verts Rue de la Mairie, raison invoquée : un surcout du au passage d’un camion spécifique non prévu au contrat. Afin de satisfaire le service, la commune se charge de rassembler les sacs des riverains et de les acheminer près de la salle communale dans des bacs verts pour le ramassage du lundi matin.

Mr le Maire rappelle le rendez-vous avec Mr Mordacq de l’association Les toits de l’Espoir pour la réhabilitation de l’ancienne Mairie le mardi 9 juin 18h30.

Levée de la séance 21h30

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Stéphane BIANCIOTTO

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr jean pierre POLUS