Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt et un Mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle communale en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.

Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mme Isabelle GAUTHERON ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mme Lynda PREJEAN ; Mme Frédérique VAUSELLE, Mr Marc GOURDON, Mme Delphine GIAICHECA, Mme Véronique HOLVECK, Mme Valérie DIEMERT, Mr Patrick BOURDOT, Mr Maxime VERCRUYSSE, Mr Alain PENC

Absents excusés : Mr Stéphane BIANCIOTTO qui a donné pouvoir à Mr jean Luc JANNIN

Absents : Mr Guillaume LEBRASSEUR

Secrétaire de séance : Mme Micheline BETAILLE

Ordre du jour

Approbation Compte de gestion 2021

Approbation Compte administratif 2021

Budget primitif 2022

Délibération demandant l’adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité, coordonné par le SEY Délibération autorisant Mr le maire à lancer une procédure de reprise de concessions de cimetière Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention de maintenance informatique Délibération demande subvention foyer rural

Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage Eco Via Délibération sollicitant auprès du Fond interministériel de prévention de la délinquance une subvention pour la mise en place du dispositif de vidéoprotection

Débat sur la protection sociale complémentaire

Délibération autorisant Mr le maire à céder le véhicule communal

Vote taux des taxes

Questions diverses

Travaux : mare, terrain ludique, OAP

Projet terrain tennis

Evènement cycliste 2023

Tableau permanences élections présidentielles

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 07 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité

Approbation Compte de gestion 2021

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Approbation Compte administratif 2021

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1612-12,

Après s’être fait présenter, pour l’exercice 2021, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil Municipal examine le Compte de gestion dressé par l’Ordonnateur,

Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l’exercice budgétaire, Considérant que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées,

Considérant que le compte administratif fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire en section de fonctionnement et excédentaire en section d’investissement ;

Monsieur le Maire se retire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2021 du budget qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Excédent de fonctionnement exercice:

Excédent reporté 2020

Résultat exercice 2021

370 033.84

502 572.98

132 539.14

408 744.91

541 284.05SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Déficit d’investissement de l’exercice:

Exedent reporté 2020

Résultat exercice 2021

258 164.75

242.863.55

15 301. 20

117 479.60

102 178.40

EXCEDENT DE CLOTURE 643 462.45

Budget primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2311-1 à L2343-2,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur JANNIN sur le contenu du budget, lecture de tous les chapitres avec articles sur les différents articles tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, l’état de la dette, les contributions aux organismes de regroupement et les subventions,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2022, voté en équilibre en section de fonctionnement et en équilibre en section d’investissement, arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 967 184.05€

Recettes : 967 184.05€

Résultat reporté R002: 541 284.05 €

Total recettes fonctionnement 1 508 468.10€

Section d’Investissement

Dépenses : 932 361.10€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au R001: 102 178.40€

Recettes : 932 361.10€

Total recette investissement 1 034 539.50€

Précise que le budget primitif de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature),

Autorise Monsieur le Maire à effectuer à l’intérieur de chaque chapitre les virements de crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Délibération demandant l’adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité, coordonné par le SEY

Considérant que le groupement a pour objet, la passation des marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité et services

associés.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Saint-Forget d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture

d’électricité et services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat d’Energie des Yvelines entend assurer le rôle de coordonnateur de ce

groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des voix 13 voix pour 1 abstention,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Énergie des Yvelines ; APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, fournitures et services associés ; AUTORISE le maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération ; APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes ;

DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Saint-Forget sera partie prenante ;

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint-Forget est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

Délibération autorisant Mr le maire à lancer une procédure de reprise de concessions de cimetière

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire a qui il est demandé de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions abandonnées :

par Mr Jacques BARBIER: sous l’emplacement K 02, concession n°156 concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 30/03/2015

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Vu le courrier d’abandon reçu le 08/11/2021 en mairie déclarant abandonner la concession au profit de la mairie

par Mr Jacques BARBIER: sous l’emplacement K 04, concession n°155 concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 30/03/2015Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Vu le courrier d’abandon reçu le 08/11/2021 en mairie déclarant abandonner la concession au profit de la mairie

par Mr Jacques BARBIER: sous l’emplacement K 06, concession n°157 concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 30/03/2015

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Vu le courrier d’abandon reçu le 08/11/2021 en mairie déclarant abandonner la concession au profit de la mairie

par Mr Raymond COUTURIER: sous l’emplacement M03, concession n°119 Défunt : Mr Couturier dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 14/08/1998

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans et qu’aucuns descendants ou successeurs ne l’a renouvelée

par Mme Loustalot : sous l’emplacement M 05, concession n°122 Défunts : Mr Edmond BLANCHON , dans le cimetière communal, concession qui a plus de quinze ans d'existence et non renouvelée depuis le 03/12/1999

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans et qu’aucuns descendants ou successeurs ne l’a renouvelée

par Mr Paul THILBAULT: sous l’emplacement E05, concession n°160 Défunt : Mme Marie Jeanne THERRIEN dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 27/02/1987

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans et qu’aucuns descendants ou successeurs ne l’a renouvelée

par Mr G JOBERT: sous l’emplacement N08, concession n°134

Défunt : Mr Raymond JOBERT dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 11/10/2005

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans et qu’aucuns descendants ou successeurs ne l’a renouvelée

par Mme Geneviève GUIGNARD: sous l’emplacement B13, concession n°149 Défunt : Mr Maurice GUIGNARD dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 19/09/2013

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans et qu’aucuns descendants ou successeurs ne l’a renouvelée

par Mr Alain KIESER: sous l’emplacement M09, concession n°140 Défunt : Mr Dominique HARDY, Mme Odette KIESER, M Amédée KIESER dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et non renouvelée depuis le 28/09/2008

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L2222-14 et suivants Vu le règlement du cimetière

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans et qu’aucuns descendants ou successeurs ne l’a renouvelée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise Monsieur Le Maire à reprendre les dites concessions au nom de la commune

Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention de maintenance informatique Vu les besoins de dépannage et entretien du matériel informatique de la mairie et la Bibliothèque Vu le tarif au taux de 175.05 € bimestriel

Considérant la présente convention qui nous a été présentée par Mr le Maire Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer la convention de maintenance informatique n°34- 01012022 avec Mme Claude Barre-Bruder

Délibération demande subvention foyer rural

Suite à la demande de subvention du président du Foyer rural pour leur fonctionnement 2022, Vu les comptes de l’association,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’allouer une subvention d’un montant de 1 000€ au foyer rural de Saint Forget.

Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage Eco Via Vu les opérations d’aménagement, de réfection et d’entretien du réseau de voiries communales ainsi que pour tout sinistre existant ou à venir Vu le tarif au taux de 845.21 TTC par jour

Considérant la présente convention qui nous a été présentée par Mr le MaireAprès en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer la convention AMOA 2022 avec Mr Jean Luc GRASSET Société ECO VIA

Délibération sollicitant auprès du Fond interministériel de prévention de la délinquance une subvention pour la mise en place du dispositif de vidéoprotection

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention au titre du FIPD pour la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection. Le montant de la subvention sollicitée est de 52 500 euros pour un montant de travaux de 130 629,38 euros HT.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet d’implantations s’intégrant à un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance et répondant à cet objectif, Vu la lettre d'intention du maire ciblant les actions de tranquillité publique, Vu l’engagement du maître d'ouvrage,

Vu le plan d’implantation des caméras,

Vu les devis d'entreprise relatifs d’une part aux caractéristiques du centre de supervision urbain (CSU), aux coûts des caméras, logiciels, coûts de connexions, main d'œuvre, d’autre part aux coûts détaillés de génie civil ou de transmission par d'autres modes (fibre optique, Hertzien), et enfin aux coûts liés au raccordement permettant le déport des images, Considérant la volonté municipale de procéder à la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection, Considérant qu’il s’agit d’un projet nouveau d’installation de caméras sur la voie publique, Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) auprès de la Préfecture au regard de l’appel à projet FIPD 2022 – Vidéoprotection du 17 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, à la majorité 13 voix pour 1 abstention

AUTORISE le maire à solliciter auprès de la préfecture des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), dans le cadre du projet nouveau d’installation de caméras sur la voie publique. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Débat sur la protection sociale complémentaire

Débat acté par le Conseil Municipal

Délibération autorisant Mr le maire à céder le véhicule communal Le maire de la commune de Saint-Forget

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'état et l'âge du véhicule Jumpy, dont la date de première mise en circulation est le 24/03/2004

Considérant l'estimation n°1109181 de remise en état, estimation sans démontage du véhicule, immatriculé 568 DNX 78 formulée par le garage Usseglio domicilié à Levis Saint Nom, reçue en mairie le 19/03/2022

DECIDE :

de céder, le lot composé du véhicule immatriculé 568 DNX 78 au prix de 600€

DIT : que cette recette sera portée au budget principal

Vote taux des taxes

Après débat, explications données par Monsieur Jean Luc JANNIN, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide de voter les taux suivants

Taxe Foncier Bâti Taux 22.76%

Taxe Foncier Non Bâti Taux 44.75%

CFE Taux 14.93%

Questions diverses

Travaux :

Mare, Terrain ludique ,OAP.

M Le maire indique que les travaux de curage de la mare sont terminés et ce sont bien passés. Ces travaux étaient nécessaires et nous retrouvons l’aspect que nous attendions. Un petit ilot de nénuphars a été conservé et nous attendons maintenant la pluie.

Le mobilier du terrain ludique et les totems pour les oiseaux sont installés. Les travaux de l’OAP sont commencés pour une durée de 1 an environ. Evénement cycliste 2023

M Le maire indique qu’un événement cycliste est prévu au printemps 2023 dans la vallée. Ceci pourrait être l’occasion pour St Forget de participer à cette manifestation. JLJ demande à Isabelle Gautheron de prendre en charge l’organisation de cette manifestation pour St Forget.Permanences au Bureau de vote pour les Elections Présidentielles. Un tableau de permanences est proposé aux conseillers pour le compléter. Repas de l’amitié prévu samedi 23 avril 2022

JL Jannin rappelle que le repas de l’amitié aura lieu le 23 avril midi au château de Mauvières. Tous les conseillers sont invités avec leurs conjoints et aujourd’hui tous n’ont pas répondu. Affaire M Dekeyne

JL JANNIN indique que les contestations de titres de M Dekeyne ont fait l’objet d’une audience avec les conclusions du rapporteur qui propose d’annuler les titres de recettes. Ce n’est pas une bonne nouvelle mais il faut attendre le jugement du tribunal qui n’est pas obligé de suivre les conclusions du rapporteur. Projet terrain tennis.

Un courrier recommandé avait été reçu en mairie demandant de la part d’un habitant adhérent à une AMAP de proposer un projet pour le terrain de tennis rue des Peupliers.

Ce projet consisterait à l’agrandissement de l’exploitation actuelle, un hangar de stockage de matériel, la mise en place d’un poulailler avec une quarantaine de poules, la construction d’une habitation. M le Maire indique qu’il n’est pas favorable à la vente d’un terrain communal en zone agricole pour une construction même si l’acquéreur est agriculteur. La vocation de la commune n’est pas de vendre le patrimoine et qu’un projet communal peut toujours émerger sur ce terrain. Par contre il n’y a pas de souci pour une location. Le demandeur précise que l’investissement sera trop important pour une location et ne pourra pas être amorti. Il est prévu de réfléchir en commission à d’autres pistes pour ce projet.

Séance levée à 21 heures 10.

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENC

Mme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON