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Déliberation - f15888
Document publié le Samedi 22 juillet 2017 par la commune de Saint-Mexant.
Lien du pdf (Déliberation - f15888)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT MEXANT
05 55 29 30 03 05 55 29 39 81
e-mail : mairie-saint-mexant@wanadoo.fr
Délibérations du Conseil Municipal
Session ordinaire
Séance du 22 Juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, le Samedi vingt-deux Juillet à dix heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 19 Juillet 2017, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
Etaient Présents : Marc CHEZE, Maire,
Patrick BORDAS, Odile PEYRICAL, Joëlle BLOYER, Maires-Adjoints Catherine VIERS, Patrick THOMAS, Nadine BRISSAUD, Jacques LARUE, Denis MIRAT, Alain DELAGE, Conseillers Municipaux.
Etaient absents et excusés : Eric DUPAS, Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Marianne VAREILLE, Sandra GUILMARD-VAUJOUR, Stéphanie CHASSING, Conseillers municipaux.
Pouvoirs ont été donnés : Eric DUPAS à Marc CHEZE, Jean-Marc SOLEILHAVOUP à Alain DELAGE, Marianne VAREILLE à Odile PEYRICAL, Sandra GUILMARD-VAUJOUR à Patrick BORDAS, Stéphanie CHASSING à Denis MIRAT.
Secrétaire de séance : Joëlle BLOYER
Forme de la convocation
St Mexant, le 19 Juillet 2017
Mesdames, Messieurs,
Chers (es) Collègues,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer au prochain Conseil Municipal qui se tiendra le :
Samedi 22 Juillet 2017 à 10 heures 30 mn
dans la salle du « Conseil Municipal et des Cérémonies ».
Comptant sur votre présence et vous remerciant d’avance,
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers (es) Collègues, à l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Marc CHEZE
Maire
PS : En cas d’empêchement, vous voudrez bien établir un pouvoir à la personne de votre choix. (1 seul pouvoir par mandataire). ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2017.
2 – Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Tranche conditionnelle : « Aménagement de la rue des Erables » - Avenant pour réalisation de travaux supplémentaires sur le réseau d’eaux pluviales sur la RD 44 entraînant :
x une plus-value du marché d’un montant hors taxe de 26.377,00
euros,
x une modification de la part d’intervention de chaque entreprise
« Groupement d’entreprises SIORAT – EUROVIA » titulaire du
marché de travaux,
x une augmentation du délai d’exécution pour pouvoir réaliser les
travaux.
3 – Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Affermissement de la Tranche conditionnelle : « Aménagement de la rue des Erables ».
4 – Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des « Aménagements communaux / Voirie / Travaux concernant le réseau d’eaux pluviales des routes départementales en traverse – Tranche 2.
5 – Personnel communal : Création d’un poste d’Adjoint Technique, à temps non complet, affecté aux services techniques municipaux.
6 – Questions diverses.
*
* *
*
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance
du 06 Juillet 2017.
*
* *
* N° 43 – 07/2017 : Programme d’Aménagement de
Bourg – Tranche conditionnelle : Aménagement de la
Rue des Erables
Avenant n° 1 au marché de travaux
Mr le Maire explique au Conseil Municipal que l’avenant n° 1 a pour objet d’introduire 3 modifications à la tranche conditionnelle du marché de travaux concernant l’Aménagement de la Rue des Erables :
1. L’augmentation du montant
Après la notification du présent marché au groupement d’entreprises SIORAT – EUVOVIA et la réception de la tranche ferme, la Commune de St Mexant a reçu le rapport final du schéma d’assainissement du bourg. Ce dernier spécifiait que le réseau unitaire existant, sur lequel le réseau d’eaux pluviales à réaliser dans la tranche conditionnelle de ce marché devait se raccorder, était dédié uniquement à la collecte des eaux usées, et ne pouvait de ce fait plus recevoir d’eaux pluviales.
Il a donc été nécessaire, en urgence, d’étudier une alternative, et prévoir un réseau séparatif dédié spécifiquement aux eaux pluviales.
Ce nouveau réseau, d’une longueur de 290 mètres, implique l’introduction des prix nouveaux suivants :
n° 59 Tranchée et canalisation PVC assainissement (sous chaussée) n° 60 Tranchée et canalisation PVC Ø 315 mm CR8 : ....................... 80 ml à 100,00 € = 8 000,00 € HT n° 61 Tranchée et canalisation PVC assainissement (hors chaussée) n° 62 Tranchée et canalisation PVC Ø 315 mm CR8 : ....................... 100 ml à 90,00 € = 9 000,00 € HT n° 63 Tranchée et canalisation PVC assainissement
n° 64 Tranchée et canalisation PVC Ø 250 mm CR8 : ....................... 110 ml à 80,70 € = 8 877,00 € HT n° 65 Blindage en tranchée : ............................................................... 50 m à 10,00 € = 500,00 € HT
soit un montant total de 26 377,00 € HT au-delà des 114 357,60 € HT de l'article D- Prix de l'Acte d'Engagement.
2. L’augmentation des délais d’exécution
Pour tenir compte des travaux supplémentaires à réaliser, le délai de 7 semaines proposé par l'entreprise, est porté à 10 semaines à partir de l'Ordre de Service de démarrage de la tranche conditionnelle, conformément à l'article E- Délai de l'acte d'engagement.
3. La modification de la part de marché relative à chaque entreprise du groupement
A la signature du marché l’entreprise SIORAT devait réaliser 90 % des prestations et l’entreprise EUROVIA 10 %.
Suite à des engagements pris par l’entreprise SIORAT sur d’autres opérations, c’est l’entreprise EUROVIA qui réalisera l’intégralité de la tranche conditionnelle, ce qui représente :
38,93 % du marché pour l’entreprise EUROVIA et
61,07 % du marché pour l’entreprise SIORAT. Cette modification entraîne une PLUS VALUE du marché d’un montant 26.377,00 € hors taxe. Le dépassement représente + 23,07 % par rapport au montant initial du marché signé avec groupement d’entreprises SIORAT – EUVOVIA :
Montant initial
du marché
Montant
de l’avenant n° 1
Nouveau montant
du marché
HT = 114.357,60 € HT = 26.377,00 € HT = 140.734,60 €
TTC = 137.229,12 € TTC = 31.652,40 € TTC = 168.881,52 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’énoncé du
Maire et en avoir délibéré,
à 12 Voix POUR et 3 voix CONRE :
Î décide de conclure l’avenant n° 1 au marché de travaux d’exécution « Aménagement du Bourg – Tranche conditionnelle « Aménagement de la Rue des Erables» - qui s’élève à 26.377,00 € hors taxe, soit + 23,07 % par rapport au montant initial du marché signé avec le titulaire « Groupement d’entreprises SIORAT – EUVOVIA »,
Î autorise Mr le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres représentés : 5
Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 12 Non = 3 Absentions = 0
N° 44– 07/2017 : Programme d’Aménagement de
Bourg – Affermissement de la tranche conditionnelle
« Aménagement de la Rue des Erables »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Programme d’aménagement de bourg a fait l’objet d’un marché avec le groupement d'entreprises SIORAT – EUROVIA (Entreprise SIORAT SAS – Le Griffolet – 19270 USSAC / EUROVIA PCL – ZI Tulle Est – 19000 TULLE).
Le marché comprenait une part ferme pour 214.311,83 euros hors taxe (marché initial = 190.631,19 € HT + avenant n° 1 = 23.680,64 €) et une tranche conditionnelle pour 140.734,60 euros Hors taxe (marché initial = 114.357,60 € + avenant n° 1 = 26.377,00 € HT). La tranche conditionnelle permet la réalisation de l’aménagement de la Rue des Erables.
Mr le Maire propose d’affermir la tranche conditionnelle afin de terminer ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
Î décide d’affermir la tranche conditionnelle pour un montant de 140.734,60 euros hors taxe,
Î précise que les crédits sont inscrits au budget principal 2017,
Î donne toutes délégations utiles à Mr le Maire pour signer les pièces administratives correspondantes et mettre en œuvre la réalisation de ce projet.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres représentés : 5
Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0
N° 45– 07/2017 : Programme d’Aménagement de Bourg
– Tranche conditionnelle : Aménagement de la Rue des
Erables / Travaux d’assainissement – Tranche 2 –
Eau pluviale à réaliser en 2017 sur la RD 130 « Rue des
Erables » / Demande de subvention au titre de
l’aménagement des routes départementales en traverse
des bourgs et agglomérations
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d'aménagement du bourg de St Mexant sur les Routes Départementales n°44 et n°130, qui se décompose en trois phases échelonnées sur trois années successives, 2015, 2016 et 2017, inscrites dans le cadre des Aménagement de Bourg.
La présente délibération concerne la tranche 2 des travaux d'assainissement Eau Pluviale à réaliser en 2017 sur la RD n°130 rue des Érables.
Le coût total de ces travaux s'élève à 26.377,00 € HT soit 31.652,40 € TTC.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
à l’unanimité :
Î approuve le projet tel qu'il est défini dans le présent
dossier,
Î décide de l'exécution des travaux,
Î sollicite du Département au titre de l'aménagement des routes départementales en traverse des bourgs et des agglomérations (Taux 30 %), travaux à réaliser par la commune Maître d'Ouvrage (évacuation des eaux pluviales, réseaux, ouvrages) en accompagnement de ceux réalisés par le Département, une subvention pour l'année 2017, Î donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches
nécessaires,
Î arrête le plan de financement suivant :
Subvention du Département au titre de l'année 2017 7.913,00 €
Fonds libres 8.464,00 €
Emprunt 10.000,00 €
Montant total de la dépense TTC 26.377,00€
Î s'engage à entreprendre les travaux dès notification de l'arrêté attributif de la subvention,
Î fixe le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure
adaptée avec publicité librement déterminée.
Î sollicite l’autorisation anticipée d’engager un commencement desdits travaux avant accord de la subvention,
Î autorise le Maire à signer toutes les pièces techniques et financières se rapportant à cette opération.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres représentés : 5
Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0
N° 46– 07/2017 : Création d’un poste d’adjoint
technique à temps non complet
Mr le Maire fait savoir qu’il va prendre l’attache du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Corrèze ; ce point sera remis à l’ordre du jour d’une séance de Conseil Municipal ultérieure.
N° 47– 07/2017 : Questions diverses
A la demande de M. le Maire, le service des routes du Conseil Départemental est intervenu sur les principaux axes desservant St Mexant (RD 130 et RD 44), afin de procéder à des relevés de trafics de véhicules et pour préconiser des solutions destinées à inciter les automobilistes à abaisser leur vitesse.
Les résultats détaillés sont consultables en Mairie et leur analyse a permis d’envisager, entre autres, d’installer des panneaux prévenant l’entrée en agglomération, sur la RD 44. Un aménagement au sol au droit de l’école sera aussi mis en œuvre sur la RD 130, afin de réduire visuellement la largeur de la voie circulante. Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 Juillet 2017
les délibérations suivantes ont été prises :
Délibération n° 43 – 07/2017 : Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Tranche conditionnelle : « Aménagement de la rue des Erables » - Avenant pour réalisation de travaux supplémentaires sur le réseau d’eaux pluviales sur la RD 44 entraînant :
x une plus-value du marché d’un montant hors taxe de 26.377,00 euros,
x une modification de la part d’intervention de chaque entreprise « Groupement d’entreprises SIORAT – EUROVIA » titulaire du
marché de travaux,
x une augmentation du délai d’exécution pour pouvoir réaliser les travaux.
Délibération n° 44 – 07/2017 : Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Affermissement de la Tranche conditionnelle : « Aménagement de la rue des Erables ».
Délibération n° 45 – 07/2017 : Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des « Aménagements communaux / Voirie / Travaux concernant le réseau d’eaux pluviales des routes départementales en traverse – Tranche 2. Membres du Conseil
Municipal
Signature
CHEZE Marc
Maire
BORDAS Patrick
1er Adjoint
PEYRICAL Odile
2ème Adjoint
DUPAS Eric
3ème Adjoint
Excusé pouvoir donné à
Marc CHEZE
BLOYER Joëlle
4ème Adjoint
SOLEILHAVOUP Jean-Marc
Conseiller Municipal
Excusé pouvoir donné à
Alain DELAGE
VIERS Catherine
Conseillère Municipale
VAREILLE Marianne
Conseillère Municipale
Excusée pouvoir donné à
Odile PEYRICAL
THOMAS Patrick
Conseiller Municipal
BRISSAUD Nadine
Conseillère Municipale
GUILMARD-VAUJOUR Sandra
Conseillère Municipale
Excusée pouvoir donné à
Patrick BORDAS
LARUE Jacques
Conseiller Municipal
MIRAT Denis
Conseiller Municipal
CHASSING Stéphanie
Conseillère Municipale
Excusée pouvoir donné à
Denis MIRAT
DELAGE Alain
Conseiller Municipal
La séance est close à 12 h 05 mn