Convocation - f15888

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Convocation - f15888 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mexant. Lien du pdf (Convocation - f15888)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE ST MEXANT Place du 27 Mai 1943 – Le Bourg

19330 SAINT-MEXANT

05.55.29.30.03 05.55.29.39.81

e-mail : mairie-saint-mexant@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Séance extraordinaire du 03 Janvier 2016

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire et des Adjoints

L’an deux mil seize, le dimanche trois du mois de Janvier à dix heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le 1 er Adjoint, Maire par intérim, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 Décembre 2015 .

Forme de la convocation :

St Mexant, le 28 Décembre 2015

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Dimanche 03 Janvier 2016 à 10 heures

Salle du Conseil Municipal et des Cérémonies

Place du 27 mai 1943 – Le Bourg – 19330 St MEXANT.

avec pour ordre du jour :

9 Mise en place du Conseil Municipal

9 Election du Maire

9 Election des Adjoints

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Marc CHEZE, 1er Adjoint,

Maire par intérim

PS : En cas d’empêchement, vous voudrez bien établir un pouvoir à la personne de votre choix. (1 seul pouvoir par mandataire).

En vertu de l’article L.121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales la convocation est mentionnée au registre des délibérations et a été affichée à la porte de la mairie et adressée aux Conseillers élus trois jours avant la séance.Procès-Verbal

d’installation du Conseil Municipal

Election du Maire et des Adjoints

1 - Ouverture de la séance et installation des

conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Marc CHEZE, 1 er Adjoint, Maire par intérim, qui expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est réuni, ce jour, en séance extraordinaire, suite au décès de Mr Jean-Marie FREYSSELINE, Maire, survenu le 22 Décembre 2015.

Avant de poursuivre le déroulement de la présente séance, Mr Marc CHEZE demande à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de Jean-Marie FREYSSELINE.

Mr Marc CHEZE reprend le cours de la séance en précisant qu’il est nécessaire d’intégrer un nouvel élu au Conseil Municipal avant de procéder à la désignation d’un nouveau Maire, la loi imposant que le conseil soit au complet.

Il ajoute que dans les Communes de 1000 habitants et plus, dont St Mexant fait partie, c’est le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant (Article L 270 du Code électoral modifié par Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 – art. JORF 9 décembre 2003).

Mr Marc CHEZE fait savoir qu’il a donc appelé Mr Alain DELAGE, qui appartient à la liste « ENSEMBLE CONTINUONS POUR SAINT MEXANT ».

Mr Alain DELAGE a accepté de siéger.

Mr CHEZE propose donc à l’assemblée de bien vouloir installer Mr Alain DELAGE en qualité de Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité pour l’installation de Mr Alain DELAGE en qualité de Conseiller Municipal.

Mr Marc CHEZE déclare les membres du Conseil Municipal : Marc CHEZE, Odile PEYRICAL, Patrick BORDAS, Joëlle BLOYER, Eric DUPAS, Jean- Marc SOLEILHAVOUP, Catherine VIERS, Marianne VAREILLE, Patrick THOMAS, Nadine BRISSAUD, Sandra GUILMARD-VAUJOUR, Jacques LARUE, Denis MIRAT, Stéphanie CHASSING, Alain DELAGE, ici présents installés dans leurs fonctions.

Mme Nadine BRISSAUD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du CGCT).2 - Election du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mr Alain DELAGE, a pris la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT).

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil :

Marc CHEZE, Odile PEYRICAL, Patrick BORDAS, Joëlle BLOYER, Eric DUPAS, Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Catherine VIERS, Marianne VAREILLE, Patrick THOMAS, Nadine BRISSAUD, Sandra GUILMARD- VAUJOUR, Jacques LARUE, Denis MIRAT, Stéphanie CHASSING, Alain DELAGE

a dénombré 15 conseillers municipaux présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Deux assesseurs sont désignés parmi les membres du conseil pour constituer le bureau de vote :

9 Mme Catherine VIERS

9 Mr Denis MIRAT

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été requise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.2.4. Résultat du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du Code électoral) 0

d.Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15

e.Majorité absolue 8

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHASSING

Stéphanie

3

Trois

CHEZE

Marc

12 Douze

2.5. Proclamation de l’élection du Maire

Mr Marc CHEZE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 - Election des Adjoints

Sous la présidence de Mr Marc CHEZE élu Maire , le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune.

3.2. Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2. et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultat du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du Code électoral) 3

d.Nombre de suffrages exprimés (b – c) 12

e.Majorité absolue 7

NOM ET Prénom

de chaque candidat

placé en tête de liste

(dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

BORDAS Patrick 12 Douze

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr Patrick BORDAS.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

Patrick BORDAS, 1er Adjoint

Odile PEYRICAL, 2ème Adjoint

Eric DUPAS, 3ème Adjoint

Joëlle BLOYER, 4ème Adjoint.4 – Observations et réclamations

Néant

5 – Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos, le trois Janvier deux mil seize à dix heures quarante-cinq minutes, en double exemplaires a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le Conseiller Municipal le plus âgé, Le secrétaire, Marc CHEZE Alain DELAGE Nadine

BRISSAUD

Les assesseurs : Catherine VIERS et Denis MIRATN°02 – 01/2016 :

Délibération relative à la détermination

du nombre des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre Adjoints au Maire maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de quatre Adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

de fixer à quatre le nombre des Adjoints au Maire

de la Commune.

*

* *

*Membres du Conseil Municipal Signature

CHEZE Marc

Maire

BORDAS Patrick

1er Adjoint

PEYRICAL Odile

2ème Adjoint

DUPAS Eric

3ème Adjoint

BLOYER Joëlle

4ème Adjoint

SOLEILHAVOUP Jean-Marc

Conseiller Municipal

VIERS Catherine

Conseiller Municipal

VAREILLE Marianne

Conseiller Municipal

THOMAS Patrick

Conseiller Municipal

BRISSAUD Nadine

Conseiller Municipal

GUILMARD-VAUJOUR Sandra

Conseiller Municipal

LARUE Jacques

Conseiller Municipal

MIRAT Denis

Conseiller Municipal

CHASSING Stéphanie

Conseiller Municipal

DELAGE Alain

Conseiller Municipal

La séance est close à 10 h 45 mnInstallation nouveau conseil 2016

Allocution de Marc CHEZE

Chers collègues du Conseil Municipal,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Dans la suite des circonstances très particulières que nous avons tous vécu au cours de ces dernières semaines, vous venez de me faire l’honneur de m’élire en tant que Maire de notre chère commune de St Mexant.

Je vous remercie bien chaleureusement pour la confiance que vous m’accordez, tout en prenant la mesure des responsabilités et de la charge qui deviennent les miennes en ce jour.

J’ai évidemment une pensée très émue pour Jean-Marie, sans qui aucun de nous ne serait en place autour de cette table et qui a su instituer cette relation, cette cohésion indispensable entre nous.

Il avait en permanence à l’esprit que l’on ne peut jamais aboutir seul et que le travail en équipe est la base même d’une réussite future de tout projet.

Je ne répèterai pas ici les termes des hommages qui lui ont été récemment rendus, puisqu’il n’aurait pas aimé qu’on les ressasse au-delà du raisonnable. Néanmoins, toutes nos pensées vont à cet instant vers lui et vers ses proches.

Au même moment, j’ai aussi une pensée pour ma famille et pour mes amis, dont le soutien m’a été et me demeurera indispensable pour accomplir ma mission.

A présent, il convient de regarder vers l’avenir de St Mexant, de relever la tête et de concrétiser les projets engagés, tout en créant la dynamique nécessaire aux futurs aménagements de notre commune, pour le bien de tous et de chacun.

Au-delà, notre tâche sera d’anticiper et de prévoir les développements de St Mexant au cœur du plateau et de Tulle Agglo, autant sur le plan public, qu’en accompagnant au mieux les projets privés d’intérêt collectif.

Sachant que je peux compter sur mon équipe d’adjoints ainsi que sur l’ensemble des conseillères et conseillers, à la fois impliqués, désintéressés et efficaces, j’aurai à cœur d’être le Maire de tous nos concitoyens, en m’attachant à être à l’écoute de chacun et de chacune, autant que cela sera nécessaire.

Je vous remercie pour votre écoute et je souhaite bon vent à l’ensemble de l’équipe municipale.

Vive St Mexant !!!

Marc CHEZE

Maire