Déliberation - f15888

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Déliberation - f15888 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Mexant. Lien du pdf (Déliberation - f15888)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT MEXANT

05 55 29 30 03 05 55 29 39 81

e-mail : mairie-saint-mexant@wanadoo.fr

Délibérations du Conseil Municipal

Session ordinaire

Séance du 06 Juillet 2017

L’an deux mil dix-sept, le Jeudi six Juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 1er Juillet 2017, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Etaient Présents : Marc CHEZE, Maire,

Patrick BORDAS, Odile PEYRICAL, Eric DUPAS, Joëlle BLOYER, Maires- Adjoints

Catherine VIERS, Patrick THOMAS, Sandra GUILMARD-VAUJOUR, Denis MIRAT, Stéphanie CHASSING, Alain DELAGE, Conseillers Municipaux.

Etaient absents et excusés : Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Marianne VAREILLE, Nadine BRISSAUD, Jacques LARUE, Conseillers municipaux.

Pouvoirs ont été donnés : Jean-Marc SOLEILHAVOUP à Eric DUPAS, Marianne VAREILLE à Odile PEYRICAL, Nadine BRISSAUD à Joëlle BLOYER.

Secrétaire de séance : Patrick BORDAS

Forme de la convocation

St Mexant, le 1er Juillet 2017

Mesdames, Messieurs,

Chers (es) Collègues,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer au prochain Conseil Municipal qui se tiendra le :

Jeudi 06 Juillet 2017 à 18 heures 30 mn

dans la salle du « Conseil Municipal et des Cérémonies ».

Comptant sur votre présence et vous remerciant d’avance,

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers (es) Collègues, à l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Marc CHEZE

Maire

PS : En cas d’empêchement, vous voudrez bien établir un pouvoir à la personne de votre choix. (1 seul pouvoir par mandataire).ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 Avril 2017,

2 – Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

3 – Organisation de la semaine scolaire à l’école maternelle et élémentaire à compter de la rentrée 2017 /2018,

4 – Jury d’Assises – Tirage au sort de 3 personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Corrèze pour l’année 2018,

5 – Recrutement d’agents en Contrat à durée Déterminée pour faire face à un besoin saisonnier aux mois de Juillet et Août 2017,

6 – Personnel communal : suppression et création de divers postes suite à avancements de grade à compter du 1 er Juillet 2017 / Mise à jour du tableau des emplois communaux permanents,

7 – Conventions pour l’utilisation agricole des boues des lagunes de la Commune,

8 – Questions diverses.

*

* *

*

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance

du 14 Avril 2017.

*

* *

*N° 36 bis – 07/2017 :

Compte-rendu des décisions municipales

prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

Î Décision n° 1/2017 du 24 Mai 2017 :

Assainissement des eaux usées / Curage, nettoyage, raclage, chaulage et épandage des boues des bassins primaire et secondaire du lagunage communal : attribution du marché de travaux à l’entreprises SUEZ ORGANIQUE SAS sise ZI de Cana à Brive-la- Gaillarde pour un montant hors taxe de 62.450,00 €.

N° 37 – 07/2017 : Organisation des rythmes scolaires

à compter de la rentrée 2017 / 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

Î de maintenir les rythmes scolaires à 4,5 jours avec les activités périscolaires regroupées sur le vendredi après-midi pour l’année scolaire 2017/2018.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 14 Exprimés = 14 Oui = 14 Non = 0 Absentions = 0

N° 38 – 07/2017 : Jury d’Assises –

Tirage au sort de 3 personnes susceptibles de siéger

en qualité de juré aux Assises de la Corrèze pour l’année

2018

Conformément aux dispositions de l’article 261-1 du Code de procédure pénale ont été tirés au sort : -

- Mme Lucie SOUPARD, domiciliée « Le Verdier – 20, Rue des Marronniers »

- Mme Marie Céline FAUCHER domiciliée « Lagorce »

- Mme Jacqueline SURGET épouse DUQUAY, domiciliée « La Chassagne ».

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. En effet, la liste définitive sera établie par une commission dans le mois de septembre dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.N° 39 – 07/2017 : Recrutement d’agents

en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

pour faire face à un besoins saisonnier

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics,

Vu la Loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité,

Vu l’article 3 - § 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui permet aux Collectivités, pour répondre à des besoins ponctuels lors d’évènements importants, de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel,

Considérant qu’en raison des congés annuels des agents des services techniques et les travaux à exécuter durant les vacances scolaires, il y a lieu de créer divers emplois saisonniers d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet durant juillet et Août 2017,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer deux emplois saisonniers d’adjoint technique, à temps complet, durant juillet et Août 2017,

décide que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle C1 – 1er échelon – Indice brut 347– Indice majoré 325 à laquelle sera ajoutée une indemnité compensatrice de congé égale à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue,

habilite Mr le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois,

donne autorisation à Mr le Maire pour signer les contrats à durée déterminée correspondants.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 14 Exprimés = 14 Oui = 14 Non = 0 Absentions = 0N° 40 – 07/2017 : Personnel Communal : Création de divers

postes suite à avancements de grade par le biais de

l’ancienneté à compter du 1er Aout 2017 et suite à

promotion interne à compter du 1er Septembre 2017

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 17,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 79 et 80,

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret n° 92 - 850 du 28 Août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 88-547 du 06 Mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise territoriaux,

VU le décret n° 2016-596 du 12 Mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2016-604 du 12 Mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs de la collectivité annexé au Budget principal 2017,

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 30 Mai 2017,

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 27 Juin 2017

VU l’arrêté n° 2017-177 en date du 27 juin 2017 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Corrèze portant liste d’aptitude d’accès au grade d’AGENT de MAITRISE établie au titre de la Promotion interne,

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que :

x certains agents communaux remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade en 2017, par le biais de l’avancement à l’ancienneté,

x un agent communal remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade au titre de la promotion interne pour l’année 2017,Mr le Maire propose au Conseil Municipal :

3 de procéder à la création de postes tels qu’il suit à compter du 1er Août 2017 :

LIBELLES DES POSTES

Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs Territoriaux

1 Poste

Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe

Titulaire - Temps Complet

Catégorie C – Echelle C3

Cadre d’emploi : Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.)

2 Postes

Grade : Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles

Maternelles

Titulaire – Temps non Complet : 32 h 30

Catégorie C – Echelle C3

Cadre d’emploi : Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

(A.T.S.E.M.)

1 Poste

Grade : Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles

Maternelles

Titulaire – Temps non Complet : 29 h 24

Catégorie C – Echelle C3

Cadre d’emploi : Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

(A.T.S.E.M.)

1 Poste

Grade : Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles

Maternelles

Titulaire – Temps non Complet : 27 h 52

Catégorie C – Echelle C3

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux

1 Poste

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Titulaire – Temps Complet

Catégorie C – Echelle C2

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux

1 Poste

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Titulaire – Temps non Complet : 26 h 34

Catégorie C – Echelle C2

3 de procéder à la création d’un poste tel qu’il suit à compter du 1er Septembre 2017 :

LIBELLE DU POSTE

Cadre d’emploi : Agents de Maîtrise Territoriaux

1 Poste

Grade : Agent de Maîtrise

Titulaire – Temps Complet

Catégorie C –La suppression des postes actuellement pourvus par les agents interviendra au plus tôt lorsque les agents seront nommés sur leur nouveau grade, suite à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le conseil Municipal, après en avoir délibérer,

décide à l’unanimité :

Î d’adopter les modifications du tableau des emplois permanents ci- dessus proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois précités seront inscrits au budget, chapitre 012 « Charges de personnel ».

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 14 Exprimés = 14 Oui = 14 Non = 0 Absentions = 0

N° 41– 07/2017 : Conventions pour l’utilisation agricole des

boues de lagunes de la Commune de St Mexant

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune possède un système d’épuration par lagunage, mis en service en 1999, situé à proximité du bourg.

Dans le cadre de l’entretien et de la réhabilitation de son système d’assainissement, la municipalité souhaite faire procéder au curage des bassins de lagunage.

La teneur des boues en éléments fertilisants majeurs étant intéressante pour la fertilisation des sols, la filière retenue par la Commune est la valorisation agricole des boues dans le cadre d’un plan d’épandage.

La réalisation de ces épandages a été confiée à SUEZ ORGANIQUE SAS, entreprise spécialiste, sise à Brive-la-Gaillarde, tout comme la réalisation du suivi agronomique qui, conformément à la réglementation, doit encadrer cette filière afin d’en garantir la pérennité. Il est constitué de contrôle des épandages (qualité de répartition, doses et planning), permet de mesurer l’impact et l’intérêt de la valorisation agricole et rend compte des travaux aux parties concernées (commune, administrations et agriculteurs).Un dossier de déclaration relatif à la mise en place d’un plan d’épandage pour les boues de lagune a été déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze / Service Environnement, police de l’eau et risques / Unité Police de l’Eau, au titre de l’article L. 214- 3 du Code de l’Environnement.

Un récépissé de dépôt de cette déclaration enregistré sous le n° 19-2017- 00168 a été délivré le 21 Juin 2017 par Mr le Préfet de la Corrèze.

Mr le Maire fait savoir à l’assemblée que trois exploitants agricoles ont souhaité épandre ces boues sur des terrains agricoles qu’ils exploitent (19,9 ha épandables répartis sur seize parcelles sur les communes de St Mexant et St Clément), répertoriés sur le plan d’épandage dans des conditions compatibles avec les pratiques usuelles et rationnelles en agriculture et avec la protection de l’environnement.

Il s’agit de :

1. Mr Xavier MADELMONT (Le Châtaignier – 19330 St Mexant)

2. Mr Dominique TERRIAC (Le puy Buisson – 19330 St Mexant).

3. Mr Didier BOURDET (La Gorse – 19330 St Mexant)

L’accord écrit des exploitations par rapport à cette filière a été matérialisé dans des lettres d’intention signées en Mars 2017.

Une convention doit être mise en place entre la Commune (producteur de boue) et les exploitants pour permettre de pérenniser la filière et de fixer les droits et obligations de chaque partie.

A cet effet, Mr le Maire soumet au Conseil Municipal les projets de conventions et demande à l’assemblée de l’autoriser à signer lesdits documents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du

Maire

et en avoir délibéré, à l’unanimité :

Î autorise Mr le Maire à signer les conventions pour l’utilisation agricole des boues de lagune de la Commune avec les exploitants agricoles ci- dessus désignés, à effectuer toutes démarches administratives à venir en ce sens, en général de faire le nécessaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 14 Exprimés = 14 Oui = 14 Non = 0 Absentions = 0N° 42– 07/2017 : Questions diverses

Î Canicule : lors de l’épisode de fortes chaleurs qui s’est déroulé courant juin, les Elus se sont mobilisés pour contacter les personnes âgées et ou fragiles domiciliées sur la Commune et leur rappeler quelques conseils clés utiles pour se protéger en cas de hausse importante des températures. Les personnes isolées ont quant à elles reçu une visite.

Î Le point sur les travaux en cours :

Le curage des boues de la lagune 1 est en cours d’achèvement. Elle devra être remise en eau en fin de chantier.

Le curage de la lagune 2 ne pourra être réalisé qu’une fois la nouvelle station d’épuration en service soit fin 2017 au plus tard.

Rue des Erables et des Ecoles : Les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées, effectués par l’entreprise SOGEA Sud-Ouest, sont sur le point de se terminer. Le raccordement de la nouvelle conduite sera réalisé le 18 juillet prochain.

Programme d’Aménagement de Bourg : La dernière tranche des travaux concernant l’aménagement sur la RD 130 Rue des Erables, du giratoire à la Rue des Ecoles, va être mise en chantier mi-juillet. Une réunion de coordination entre les différents intervenants va être programmée préalablement au lancement des travaux.

Î Terra Curretia : Mr le Maire explique qu’il a reçu récemment Pascal DAUBERNARD domicilié aux Pouges de St Mexant, employé au pôle graphique de Tulle et Gilles CHAVANT, professeur d’histoire au collège Clémenceau dans le cadre de l’association qu’ils ont créée en décembre 2012 baptisée « Terra Curretia » terre de Corrèze en latin (celle qui court). Cette association a pour objet « le développement et la vulgarisation du patrimoine local corrézien ». Leur idée : replonger dans le passé avec les moyens techniques d’aujourd’hui.

Ces derniers se proposent d’organiser à St Mexant / Salle polyvalente, une réunion de présentation de leurs travaux destinés aux associations locales le 22 septembre 2017 à 20 heures puis animer une conférence pour un plus large public le 14 Octobre 2017 à 20 heures.Lors de la séance du Conseil Municipal du 06 Juillet 2017

les délibérations suivantes ont été prises :

Délibération n° 37 – 06/2017 : Organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2017/2018.

Délibération n° 39 – 06/2017 : Recrutement d’agents en Contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à un besoin saisonnier.

Délibération n° 40 – 06/2017 : Personnel Communal : Création de divers postes suite à avancements de grade par le biais de l’ancienneté à compter du 1er Août 2017 et suite à promotion interne à compter du 1 er Septembre 2017.

Délibération n° 41 – 06/2017 : Convention pour l’utilisation agricole des boues de lagunes de la Commune de St Mexant.

Membres du Conseil

Municipal

Signature

CHEZE Marc

Maire

BORDAS Patrick

1er Adjoint

PEYRICAL Odile

2ème Adjoint

DUPAS Eric

3ème Adjoint

BLOYER Joëlle

4ème Adjoint

SOLEILHAVOUP Jean-Marc

Conseiller Municipal

Excusé pouvoir donné à

Eric DUPAS

VIERS Catherine

Conseillère Municipale

VAREILLE Marianne

Conseillère Municipale

Excusée pouvoir donné à

Odile PEYRICAL

THOMAS Patrick

Conseiller Municipal

BRISSAUD Nadine

Conseillère Municipale

Excusée pouvoir donné à

Joëlle BLOYER

GUILMARD-VAUJOUR Sandra

Conseillère Municipale

LARUE Jacques

Conseiller Municipal

Excusé sans pouvoir

MIRAT Denis

Conseiller Municipal

CHASSING Stéphanie

Conseillère Municipale

DELAGE Alain

Conseiller Municipal

La séance est close à 21 h 20 mn