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Convocation - f15888
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mexant.
Lien du pdf (Convocation - f15888)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE ST MEXANT Place du 27 Mai 1943 – Le Bourg
19330 SAINT-MEXANT
05.55.29.30.03 05.55.29.39.81
e-mail : mairie-saint-mexant@wanadoo.fr
Conseil Municipal - Séance du 29 Mars 2014
Installation du Conseil Municipal
Election du Maire et des Adjoints
L’an deux mil quatorze, le Samedi vingt-neuf du mois de Mars à dix heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 Mars 2014.
Forme de la convocation :
St Mexant, le 25 Mars 2014
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Samedi 29 Mars 2014 à 10 heures
Salle du Conseil Municipal et des Cérémonies
Place du 27 mai 1943 – Le Bourg – 19330 St MEXANT.
avec pour ordre du jour :
9 Mise en place du Conseil Municipal
9 Election du Maire
9 Election des Adjoints
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Maire,
Jean-Marie FREYSSELINE
PS : En cas d’empêchement, vous voudrez bien établir un pouvoir à la personne de votre choix. (1 seul pouvoir par mandataire).
En vertu de l’article 121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales la convocation est mentionnée au registre des délibérations et a été affichée à la porte de la mairie et adressée aux Conseillers nouvellement élus trois jours avant la séance. Procès-Verbal
d’installation du Conseil Municipal
Election du Maire et des Adjoints
1 - Ouverture de la séance et installation des
conseillers municipaux
La séance est ouverte sous la présidence de Mr Jean-Marie FREYSSELINE, Maire qui donne lecture des résultats constatés au procès- verbal des élections du 23 mars 2014.
Proclamation des résultats de l’élection des conseillers
municipaux du 23 mars 2014 :
La liste « ENSEMBLE CONTINUONS POUR SAINT-MEXANT » conduite par Jean-Marie FREYSSELINE qui avec un total de 485 voix (soit 59 % des suffrages exprimés) détient 12 sièges de conseillers municipaux, dont la liste suit :
Mr Jean-Marie FREYSSELINE, Mme Odile PEYRICAL, Mr Marc CHEZE, Mme Joëlle BLOYER, Mr Patrick BORDAS, Mme Sandra GUILMARD- VAUJOUR, Mr Eric DUPAS, Mme Marianne VAREILLE, Mr Patrick THOMAS, Mme Catherine VIERS, Mr Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Mme Nadine BRISSAUD.
La liste « SAINT MEXANT TERRE DE GAUCHE, J’Y TIENS ! » conduite par Denis MIRAT qui avec un total de 337 voix (soit 41 % des suffrages exprimés) détient 3 sièges de conseillers municipaux, dont la liste suit :
Mr Denis MIRAT, Mme Stéphanie CHASSING, Mr Jacques LARUE.
Monsieur le Maire déclare les membres du Conseil Municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions et propose au Conseil Municipal de désigner Mme Nadine BRISSAUD en qualité de secrétaire (Article L 2121- 15 du CGCT).
2 - Election du Maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mr Jean-Marie FREYSSELINE, a pris la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil :
Etaient présents : Joëlle BLOYER, Patrick BORDAS, Nadine BRISSAUD, Stéphanie CHASSING, Marc CHEZE, Eric DUPAS, Jean- Marie FREYSSELINE, Jacques LARUE, Denis MIRAT, Odile PEYRICAL, Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Patrick THOMAS, Catherine VIERS.
Etaient absentes, excusées et ayant donné pouvoir : Sandra GUILMARD-VAUJOUR à Patrick BORDAS, Marianne VAREILLE à Marc CHEZE.
et a dénombré 13 conseillers municipaux présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Deux assesseurs sont désignés parmi les membres du conseil pour constituer le bureau de vote :
9 Mme Catherine VIERS
9 Mr Denis MIRAT
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été requise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultat du premier tour de scrutin
a.Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote 0
b.Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L. 66 du Code électoral) 3
d.Nombre de suffrages exprimés (b – c) 12
e.Majorité absolue 8
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
FREYSSELINE
Jean-Marie
12 Douze
2.5. Proclamation de l’élection du Maire
Mr Jean-Marie FREYSSELINE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 3 - Election des Adjoints
Sous la présidence de Mr Jean-Marie FREYSSELINE élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune.
3.2. Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2. et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultat du premier tour de scrutin
a.Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote 0
b.Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L. 66 du Code électoral) 3
d.Nombre de suffrages exprimés (b – c) 12
e.Majorité absolue 8
NOM ET Prénom
de chaque candidat
placé en tête de liste
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHEZE Marc 12 Douze 3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr Marc CHEZE.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir : Marc CHEZE, 1 er Adjoint – Odile PEYRICAL, 2ème Adjoint – Patrick BORDAS, 3ème Adjoint – Joëlle BLOYER, 4ème Adjoint.
4 – Observations et réclamations
Néant
5 – Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal, dressé et clos, le vingt-neuf mars deux mil quatorze à dix heures vingt minutes, en double exemplaires a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Maire, Le Conseiller Municipal le plus âgé, Le secrétaire, Jean-Marie Jean-Marie Nadine
FREYSSELINE FREYSSELINE BRISSAUD
Les assesseurs : Catherine VIERS et Denis MIRAT
N°13 – 02/2014 :
Délibération relative à la détermination
du nombre des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre Adjoints au Maire maximum.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de quatre Adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de fixer à quatre le nombre des Adjoints au Maire
de la Commune. Intervention de Mr Jean-Marie FREYSSELINE,
Maire, suite à son élection
Chers (es) Collègues,
Cette élection municipale de mars 2014 a été l’occasion d’une rencontre avec nos concitoyens. Aujourd’hui, l’élection est terminée, les élus sont en place dans un nouveau conseil municipal.
Les élus que nous sommes, ne sont plus les candidats d’une liste, mais les élus au service de tous les administrés.
Je remercie chaleureusement les électrices et les électeurs de Saint-Mexant qui ont fait preuve une fois de plus de leur grand esprit civique en participant à 85% à cette élection.
Je voudrais remercier mes colistiers, pour leur implication dans la campagne et d’ores et déjà dans l’action, pour la confiance et l’appui qu’ils m’ont apportés sans réserve.
Pour nous, une campagne électorale c’est toujours un moment particulier
qui n’est pas facile à vivre hors du collectif. Nous avons considéré que l’approximatif n’était pas de mise, la médiocrité devait-être bannie, la démagogie de bas étage devait rester au placard.
Comme nous l’avions fait il y a 6 ans et durant ce mandat qui vient de
s’achever, nous avons été respectueux de nos valeurs et de nos engagements.
Je tiens également à remercier aussi les anciens élus, ceux qui partent et qui m’ont fait l’honneur de me choisir à nouveau.
C’est donc avec une profonde émotion et un mélange de fierté et d’humilité que je reçois le mandat que vous venez de me confier.
Je ceins cette écharpe tricolore avec bonheur et fierté car sans la confiance que m’ont accordée mes proches, mes amis, mes colistiers, une large majorité d’électrices et d’électeurs, je ne serais pas ici devant vous.
Encore merci à toutes et tous de votre confiance renouvelée.
Cette écharpe tricolore représente le triptyque –Liberté-Egalité-Fraternité
– auquel je suis, tout comme vous, très attaché pour une république démocratique et laïque.
Je serais, soyez en sûrs, le maire à la disposition de tous les administrés.
Je n’aurais de cesse que d’être digne de cette responsabilité importante, et je sais que je peux compter sur mes collègues élus. Je souhaite donc poursuivre le travail accompli sur la base de notre
programme, voire plus, si l’occasion nous en est donnée et si nous en avons les moyens financiers. Nous nous efforcerons de maintenir notre capacité d’investissement. Avec mes amis élus, nous mettrons, comme nous l’avons
fait pendant le mandat précédent, nos actes en conformité avec nos convictions.
L’équipe municipale a conscience des difficultés que connaissent nombre de familles. Dans ces périodes, nous devons être aux côtés de nos concitoyens.
Au-delà de nos projets communaux, il y a des projets privés qui sont en cours ou en gestation.
Notre municipalité fera tout pour faciliter ces projets qui seront nous l’espérons des nouveaux services à la population.
Notre implication au sein de Tulleagglo sera comme d’habitude efficace,
avec une volonté farouche d’accompagner cet établissement public dans un véritable projet à moyen terme et dans l’évolution des services à la population dans le cadre des compétences actuelles.
Vous l’avez compris, notre vision de la gestion communale se veut pragmatique, authentique, donc crédible.
Je vous dis, je compte sur vous, vous pouvez compter sur moi.
J’en terminerai par cette citation de Jean Jaurès dont c’est le 100ème anniversaire de son assassinat :
« L’Histoire enseigne aux Hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir »
Merci de votre écoute
Vive St Mexant
Jean-Marie FREYSSELINE
Maire de ST MEXANT Approbation procès-verbal de la séance
du 29 Mars 2014
Membres du Conseil
Municipal
Signatures
FREYSSELINE Jean-Marie
Maire
CHEZE Marc
Maire Adjoint
PEYRICAL Odile
Maire Adjoint
BORDAS Patrick
Maire Adjoint
BLOYER Joëlle
Maire Adjoint
BRISSAUD Nadine
Conseillère Municipale
CHASSING Stéphanie
Conseillère Municipale
DUPAS Eric
Conseiller Municipal
GUILMARD-VAUJOUR Sandra
Conseillère Municipale
Excusée / Pouvoir donné à
Patrick BORDAS
LARUE Jacques
Conseiller Municipal
MIRAT Denis
Conseiller Municipal
SOLEILHAVOUP Jean-Marc
Conseiller Municipal
THOMAS Patrick
Conseiller Municipal
VAREILLE Marianne
Conseillère Municipale
Excusée / Pouvoir donné à
Marc CHEZE
VIERS Catherine
Conseillère Municipale