Compte-Rendu - f15888

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Compte-Rendu - f15888 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Saint-Mexant. Lien du pdf (Compte-Rendu - f15888)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT MEXANT

05 55 29 30 03 05 55 29 39 81

e-mail : mairie-saint-mexant@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

du CONSEIL MUNICIPAL du 19 Octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le Vendredi dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 octobre 2018, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Etaient Présents : Marc CHEZE, Maire,

Odile PEYRICAL, Eric DUPAS, Joëlle BLOYER, Maires-Adjoints

Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Patrick THOMAS, Sandra GUILMARD-VAUJOUR, Denis MIRAT, Stéphanie CHASSING, Alain DELAGE, Jocelyne BORDES, Conseillers Municipaux.

Etaient absents et excusés : Patrick BORDAS, Maire-Adjoint, Catherine VIERS, Marianne VAREILLE, Nadine BRISSAUD, Conseillères municipales,

Pouvoirs ont été donnés : par Patrick BORDAS à Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Catherine VIERS à Odile PEYRICAL, Marianne VAREILLE à Alain DELAGE, Nadine BRISSAUD à Joëlle BLOYER.

Secrétaire de séance : Odile PEYRICAL

Forme de la convocation

St Mexant le 13 octobre 2018

Mesdames, Messieurs,

Chers (es) Collègues,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer au prochain Conseil Municipal qui se tiendra le :

Vendredi 19 octobre 2018 à 18 heures 30

dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies.

Comptant sur votre présence et vous remerciant d’avance,

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers (es) Collègues, à l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Marc CHEZE,

Maire.

PS : En cas d’empêchement, vous voudrez bien établir un pouvoir à la personne de votre choix. (1 seul pouvoir par mandataire).ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2018,

2 – Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

x Décision n° 5/2018 du 07 août 2018 :

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Résiliation du marché de travaux SARL FERRIÉ – LOT N° 4 « Carrelage-Faïence-Revêtement de sol »le 24 juillet 2018 suite à liquidation judiciaire.

x Décision n° 6/2018 du 11 août 2018 :

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Attribution du marché de travaux à la SARL ENZO - LOT N° 4 « Carrelage-Faïence-Revêtement de sol »le 11 août 2018 pour un montant de 3.728,14 € HT / 4.473,77 € TTC.

x Décision n° 7/2018 du 10 septembre 2018 :

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Passation de l’avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise INTERIEUR CONCEPT – LOT N° 3 « Menuiseries intérieures – Plâtrerie – Peinture » d’un montant en moins-value de 670,00 € HT / 804,00 € TTC.

x Décision n° 8/2018 du 10 septembre 2018 :

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Passation de l’avenant n° 1 au marché passé avec la SARL Jean TEIXEIRA – LOT N° 5 « Electricité» d’un montant en moins-value de 609,00 € HT / 730,80 € TTC.

x Décision n° 9/2018 du 10 septembre 2018 :

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Passation de l’avenant n° 1 au marché passé avec la SARL FTS FAUGERAS THERMIQUE SANITAIRE – LOT N° 6 « Plomberie - Ventilation» d’un montant en moins-value de 212,55 € HT / 255,06 € TTC.

x Décision n° 10/2018 du 04 octobre 2018 :

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Passation de l’avenant n° 1 au marché passé avec la SAS MARTINIE BTP – LOT N° 1 « Démolition – Gros Œuvre » d’un montant en moins-value de 5.149,66 € HT / 6.179,58 € TTC.

3 – Mise à jour du tableau des emplois permanents communaux,

4 – Recensement de la Population/Collecte 2019 : désignation des coordonnateurs de l’enquête, création d’emplois d’agents recenseurs vacataires et fixation de leur rémunération,

5 - Compétence assainissement Tulle Agglo : PV de mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du 31.12.2017, ainsi que le transfert des emprunts, des subventions transférables ayant financé ces biens, et des restes à réaliser,6 – Attribution d’une Indemnité de Conseil au nouveau Trésorier Principal, Comptable de la collectivité, en poste à la Trésorerie de Tulle Municipale depuis le 03 septembre 2018,

7 – Attribution du marché de travaux concernant le programme 2018 « Travaux d’entretien sur voiries communales d’intérêt communautaire : Allée des écureuils @ carrefour et section en bout d’impasse / Route des Plantades,

8 – Remboursement de l’avance faite par des Elus pour l’achat de matériel destiné à la Commune,

9 – Délibération pour cession de terrain communal au lieu-dit « Pompeyrie » à Mr et Mme VINEL Vincent et Mme LAUMOND Francine,

10 – Rapport annuel du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont sur le prix et la qualité de l’eau – Année 2017

11 – Questions diverses.

*

* *

*

Ouverture de la séance à 18 h 30

Le compte rendu de la réunion du Conseil

qui a eu lieu le 29 juin 2018 n’a pas fait l’objet d’observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité

des membres présents.

*

* *

*N° 45 – 10/2018 : Compte-rendu des décisions municipales prises par

le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

DECISION DU MAIRE N° 5/2018

Objet : Mise en accessibilité programmée (Ad’AP)

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Résiliation du marché de travaux SARL FERRIÉ

LOT N° 4 « Carrelage-Faïence-Revêtement de sol »

Le Maire de la Commune de SAINT-MEXANT,

VU l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 209 000 euros hors taxes en application de l’article D 2131 – 5 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, concernant les marchés à procédure adaptée,

VU la délibération n° 34 – 03/2016 du 04 Mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nécessité de faire effectuer des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Mairie- Salle du Conseil Municipal – Salle du Bel Automne – Local Pédicure – Ecole – Cantine) d’où l’avis d’appel public à concurrence lancé le 10 avril 2018,

VU la décision du Maire n° 4/2018 en date du 03 Mai 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux,

VU le jugement de liquidation judiciaire immédiate sans poursuite d’activité, en date du 24 juillet 2018, prononcé par le Tribunal de Commerce de Brive à l’encontre de SARL FERRIÉ, sise ZI de la Tuilerie – 19110 Bort les Orgues, titulaire du marché de travaux de mise en accessibilité de divers bâtiments communaux / Lot n° 4 « Carrelage-Faïence-Revêtement de sol »,

VU l’article 46.1.2 du CCAG travaux, relatif aux résiliations suite à liquidation judiciaire,

CONSIDERANT qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, le marché est résilié si, après mise en demeure du liquidateur, dans les conditions prévues à l’article L.641-10 du Code de Commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du titulaire. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’évènement. Elle n’ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité,VU le courrier de mise en demeure, en date du 27 juillet 2018, par lequel Mr le Maire demande à la SCP B.T.S.G./mandataires judiciaires associés, sis 2, Avenue Thiers à Brive-la-Gaillarde, désigné Liquidateur judiciaire, de bien vouloir se prononcer sur la poursuite de l’exécution du contrat de la SARL FERRIÉ,

VU le courrier de Maître Denis GASNIER, en date du 07 Août 2018, Liquidateur judiciaire de la SCP B.T.S.G., informant Mr le Maire de sa décision de ne pas poursuivre le marché signé avec la SARL FERRI É pour la mise en accessibilité de divers bâtiments communaux / Lot n° 4 : Carrelage-Faïence-Revêtement de sol,

CONSIDERANT qu’il convient de résilier le marché précité afin de pouvoir le solder.

DECIDE

ARTICLE 1 :

La Commune de Saint-Mexant décide de résilier le marché avec la SARL FERRIÉ à compter du 24 juillet 2018 aux motifs suivants : liquidation judiciaire sans poursuite d’activité.

ARTICLE 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Fait à Saint-Mexant, le 07 août 2018

Marc CHEZE

Maire

Transmis et affiché le 07 août 2018

DECISION DU MAIRE N° 6/2018

Objet : Mise en accessibilité programmée (Ad’AP)

Mise en accessibilité d’une partie des bâtiments communaux en 2018 / Attribution du marché de travaux à la SARL ENZO

LOT N° 4 « Carrelage-Faïence-Revêtement de sol »

Le Maire de la Commune de SAINT-MEXANT,

VU l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 209 000 euros hors taxes en application de l’article D 2131 – 5 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;VU les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, concernant les marchés à procédure adaptée,

VU la délibération n° 34 – 03/2016 du 04 Mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nécessité de faire effectuer des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Mairie- Salle du Conseil Municipal – Salle du Bel Automne – Local Pédicure – Ecole – Cantine) d’où l’avis d’appel public à concurrence lancé le 10 avril 2018,

VU la décision du Maire n° 4/2018 en date du 03 Mai 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux,

VU le jugement de liquidation judiciaire immédiate sans poursuite d’activité, en date du 24 juillet 2018, prononcé par le Tribunal de Commerce de Brive à l’encontre de SARL FERRIÉ, sise ZI de la Tuilerie – 19110 Bort les Orgues, titulaire du marché de travaux / Lot n° 4 « Carrelage-Faïence-Revêtement de sol »,

VU le courrier de Maître Denis GASNIER, en date du 07 Août 2018, Liquidateur judiciaire de la SCP B.T.S.G., informant Mr le Maire suite à sa mise en demeure de sa décision de ne pas poursuivre le marché signé avec la SARL FERRIÉ,

VU La décision du Maire n° 5/2018 en date du 07 Août 2018 relative à la résiliation du marché précité à compter du 24 juillet 2018 au motif de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité,

VU la nécessité de pourvoir au remplacement de la SARL FERRI É pour permettre l’exécution des prestations restantes pour une remise en fonctionnement de l’école et la cantine avant la rentrée scolaire 2018/2019,

CONSIDERANT qu’une consultation a été faite auprès de deux entreprises, et qu’à la suite de cette consultation, le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché à la SARL ENZO sise « Les Galubes » - 19240 ALLASSAC qui a présenté l’offre la mieux disante,

DECIDE

ARTICLE 1 :

La Commune de Saint-Mexant décide d’attribuer le marché concernant le programme mise en accessibilité des bâtiments communaux (Mairie- Salle du Conseil Municipal – Salle du Bel Automne – Local Pédicure – Ecole – Cantine) - Lot n° 4 « Carrelage- Faïence-Revêtement de sol », à l’entreprise suivante ayant présenté l’offre la mieux- disante :

SARL ENZO

Les Galubes

19240 ALLASSAC

pour un montant de travaux hors taxe de 3.728,14 €.ARTICLE 2 :

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Principal.

ARTICLE 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Fait à Saint-Mexant, le 11 août 2018

Marc CHEZE

Maire

Transmis et affiché le 11 août 2018

DECISION DU MAIRE N° 7/2018

Objet : Mise en accessibilité des bâtiments communaux/2018 Passation de l’avenant n° 1 au marché

passé avec l’entreprise INTERIEUR CONCEPT

LOT N° 3 « Menuiseries intérieures – Plâtrerie - Peinture » d’un montant en moins-value de 670,00 € HT / 804,00 € TTC

Le Maire de la Commune de SAINT-MEXANT,

VU l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 209 000 euros hors taxes en application de l’article D 2131 – 5 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, concernant les marchés à procédure adaptée,

VU la délibération n° 34 – 03/2016 du 04 Mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2017 approuvant le projet de de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Mairie- Salle du Conseil Municipal – Salle du Bel Automne – Local Pédicure – Ecole – Cantine)

VU l’avis d’appel public à concurrence lancé le 10 avril 2018,

VU la proposition de la Commission d’appel d’offre réunie le 23 avril 2018 pour l’ouverture des plis,VU la décision du Maire n° 4/2018 en date du 03 Mai 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux,

VU le marché de travaux passé avec l’entreprise INTERIEUR CONCEPT / lot n° 3 « Menuiseries Intérieures – Plâtrerie – Peinture » pour un montant de 6.355,69 € hors taxe,

CONSIDERANT que des modifications ont été apportées sur le lot précité comme suit :

x Travaux en moins-v alue :

Nettoyage de chantier non réalisé

Supports pour sanitaires non réalisé

x Travaux en plus-value :

Création d’un coffre autour de gaines de ventilation (zone sanitaires cantine)

conduisant à minorer le montant du marché initial,

CONSIDERANT que les travaux étant terminés, il est nécessaire d’acter ces modifications,

DECIDE

ARTICLE 1 :

La Commune de Saint-Mexant accepte l’avenant n° 1 en moins-value lot n° 3 « Menuiseries Intérieures – Plâtrerie – Peinture » / INTERIEUR CONCEPT, comme suit :

Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Marché initial 6.355,69 € 1.271,14 € 7.626,83 €

Avenant n° 1

Moins-value

- 670,00 € 134,00 € - 804,00 €

Marché rectifié 5.685,69 € 1.137,14 € 6.822,83 €

ARTICLE 2 :

La dépense est couverte par le financement mis en place au budget principal pour l’ensemble de l’opération.

ARTICLE 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Fait à Saint-Mexant, le 10 septembre 2018

Marc CHEZE,

Maire.

Transmis en Préfecture et affiché le 10 septembre 2018

DECISION DU MAIRE N° 8/2018

Objet : Mise en accessibilité des bâtiments communaux/2018 Passation de l’avenant n° 1 au marché passé avec

la SARL Jean TEIXEIRA - LOT N° 5 « Electricité »

d’un montant en moins-value de 609,00 € HT / 730,80 € TTC

Le Maire de la Commune de SAINT-MEXANT,

VU l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 209 000 euros hors taxes en application de l’article D 2131 – 5 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, concernant les marchés à procédure adaptée,

VU la délibération n° 34 – 03/2016 du 04 Mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2017 approuvant le projet de de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Mairie- Salle du Conseil Municipal – Salle du Bel Automne – Local Pédicure – Ecole – Cantine)

VU l’avis d’appel public à concurrence lancé le 10 avril 2018,

VU la proposition de la Commission d’appel d’offre réunie le 23 avril 2018 pour l’ouverture des plis,

VU la décision du Maire n° 4/2018 en date du 03 Mai 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux,

VU le marché de travaux passé avec la SARL Jean TEIXEIRA / lot n° 5 « Electricité » pour un montant de 11.017,00 € hors taxe,

CONSIDERANT que des modifications ont été apportées sur le lot précité comme suit :x Travaux en moins-v alue :

Projecteurs en façades

x Travaux en plus-value :

Remplacement de spots existants par des spots LED encastrés en plafond de la « zone sanitaires » de la cantine scolaire,

Remplacement d’un bloc éclairage de sécurité défectueux,

Ampoule/lampes LED pour éclairage existant extérieur en façade de la mairie,

conduisant à minorer le montant du marché initial,

CONSIDERANT que les travaux étant terminés, il est nécessaire d’acter ces modifications,

DECIDE

ARTICLE 1 :

La Commune de Saint-Mexant accepte l’avenant n° 1 en moins-value lot n° 5 « Electricité » / SARL Jean TEIXEIRA, comme suit :

Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Marché initial 11.017,00 € 2.203,40 € 13.220,40 €

Avenant n° 1

Moins-value

- 609,00 € 121,80 € - 730,80 €

Marché rectifié 10.408,00 € 2.081,60 € 12.489,60€

ARTICLE 2 :

La dépense est couverte par le financement mis en place au budget principal pour l’ensemble de l’opération.

ARTICLE 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Fait à Saint-Mexant, le 10 septembre 2018

Marc CHEZE,

Maire.

Transmis en Préfecture et affiché le 10 septembre 2018DECISION DU MAIRE N° 9/2018

Objet : Mise en accessibilité des bâtiments communaux/2018 Passation de l’avenant n° 1 au marché

passé avec la SARL FTS FAUGERAS THERMIQUE SANITAIRE LOT N° 6 « Plomberie - Ventilation »

d’un montant en moins-value de 212,55 € HT / 255,06 € TTC

Le Maire de la Commune de SAINT-MEXANT,

VU l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 209 000 euros hors taxes en application de l’article D 2131 – 5 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, concernant les marchés à procédure adaptée,

VU la délibération n° 34 – 03/2016 du 04 Mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2017 approuvant le projet de de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Mairie- Salle du Conseil Municipal – Salle du Bel Automne – Local Pédicure – Ecole – Cantine)

VU l’avis d’appel public à concurrence lancé le 10 avril 2018,

VU la proposition de la Commission d’appel d’offre réunie le 23 avril 2018 pour l’ouverture des plis,

VU la décision du Maire n° 4/2018 en date du 03 Mai 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux,

VU le marché de travaux passé avec la SARL FTS FAUGERAS THERMIQUE SANITAIRE / lot n° 6 « Plomberie – Ventilation » pour un montant de 7.156,50 € hors taxe,

CONSIDERANT que des modifications ont été apportées sur le lot précité comme suit :

x Travaux en moins-v alue :

Lave main et mitigeur WC PMR Ecole – non réalisé

Lave main neuf dans WC Mairie non posé (lave main existant conservé/mitigeur remplacé)

conduisant à minorer le montant du marché initial,CONSIDERANT que les travaux étant terminés, il est nécessaire d’acter ces modifications,

DECIDE

ARTICLE 1 :

La Commune de Saint-Mexant accepte l’avenant n° 1 en moins-value lot n° 6 « Plomberie – Ventilation » / SARL FTS FAUGERAS THERMIQUE SANITAIRE, comme suit :

Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Marché initial 7.156,50 € 1.431,30 € 8.587,80 €

Avenant n° 1

Moins-value

- 212.55 € 42,51 € - 255,06 €

Marché rectifié 6.943,95 € 1.388,79 € 8.332,74 €

ARTICLE 2 :

La dépense est couverte par le financement mis en place au budget principal pour l’ensemble de l’opération.

ARTICLE 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Fait à Saint-Mexant, le 10 septembre 2018

Marc CHEZE,

Maire.

Transmis en Préfecture et affiché le 10 septembre 2018DECISION DU MAIRE N° 10/2018

Objet : Mise en accessibilité des bâtiments communaux/2018 Passation de l’avenant n° 1 au marché

passé avec la SAS MARTINIE BTP

LOT N° 1 « Démolition-Gros Oeuvre »

d’un montant en moins-value de 5.149,66 € HT / 6.179,58 € TTC

Le Maire de la Commune de SAINT-MEXANT,

VU l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 209 000 euros hors taxes en application de l’article D 2131 – 5 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, concernant les marchés à procédure adaptée,

VU la délibération n° 34 – 03/2016 du 04 Mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat de prendre les décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2017 approuvant le projet de de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Mairie- Salle du Conseil Municipal – Salle du Bel Automne – Local Pédicure – Ecole – Cantine)

VU l’avis d’appel public à concurrence lancé le 10 avril 2018,

VU la proposition de la Commission d’appel d’offre réunie le 23 avril 2018 pour l’ouverture des plis,

VU la décision du Maire n° 4/2018 en date du 03 Mai 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux,

VU le marché de travaux passé avec la SAS MARTINIE BTP/ lot n° 1 « Démolition – Gros Oeuvre » pour un montant de 32.392,37 € hors taxe,

CONSIDERANT que des modifications ont été apportées sur le lot précité comme suit :

x Travaux en moins-value :

Travaux Mairie = - 3.587,48 € HT

- Reprise en enrobé place PMR : - 405,20 € HT

- Reprise réseau EP : - 1.010,90 €HT

- Aménagement paysage (suppression du « delta MS »

Quantités moins importantes de bordures ardoises

Suppression des bornes thermo laquées) : - 2.171,38 € HTTravaux salle du Bel Automne = - 2.430,12 € HT

- Dépose descentes EP : - 73,92 € HT

- Aménagements extérieurs (suppression

Enrobé sur la place PMR) : - 2.356,20 € HT

Travaux local pédicure = - 994,30 € HT

- Reprise jambage non effectué : - 638,32 € HT

- Travaux de reprise d’enduit : - 355,98 € HT

x Travaux en plus-value :

Travaux Mairie = + 1.041,86 € HT

- Regard intégré dans une jardinière : + 215,56 € HT

- Passage de 2 fourreaux sous la rampe PMR : + 238,53 € HT

- Réalisation d’un muret béton supplémentaire : + 587,77 € HT

Travaux salle du Bel Automne = + 601,66 € HT

- Reprise des réseaux existants : + 465,82 € HT

- Reprise du regard EP existant : + 135,84 € HT

Travaux local pédicure = + 218,72 € HT

- Démolition et préparation de seuil existant : + 218,72 € HT

-

conduisant à minorer le montant du marché initial de – 5.149,66 € HT,

CONSIDERANT que les travaux étant terminés, il est nécessaire d’acter ces modifications,

DECIDE

ARTICLE 1 :

La Commune de Saint-Mexant accepte l’avenant n° 1 en moins-value du lot n° 1 « Démolition – Gros Oeuvre »/ SAS MARTINIE BTP, comme suit :

Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Marché initial 32.392,37 € 6.478,46 € 38.870,83 €

Avenant n° 1

Moins-value

- 5.149,66 1.029,93 € - 6.179,58 €

Marché rectifié 27.242,71 € 5.448,54 € 32.691,25 €ARTICLE 2 :

La dépense est couverte par le financement mis en place au budget principal pour l’ensemble de l’opération.

ARTICLE 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Fait à Saint-Mexant, le 04 Octobre 2018

Marc CHEZE,

Maire.

Transmis en Préfecture et affiché le 04 octobre 2018

N° 46– 10/2018 : Modification du tableau

des emplois permanents à compter du 1er janvier 2019

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, pour répondre aux nécessités de service de modifier le tableau des emplois.

Il expose à l’assemblée que certain agents communaux remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade au titre de la promotion interne pour l’année 2018.

A cet effet, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création de postes tels qu’il suit à compter du 1er janvier 2019 :

LIBELLES DES POSTES

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise territoriaux

1 Poste

Grade : Agent de maîtrise

Titulaire - Temps non Complet : 33 h 38 mn

Catégorie C

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise territoriaux

1 Poste

Grade : Agent de maîtrise

Titulaire – Temps non Complet : 32 h 30 mn

Catégorie C

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise territoriaux

1 Poste

Grade : Agent de maîtrise

Titulaire – Temps non Complet : 29 h 27 mn

Catégorie CCadre d’emploi : Agents de maîtrise territoriaux

1 Poste

Grade : Agent de maîtrise

Titulaire – Temps non Complet : 27 h 52 mn

Catégorie C

La suppression des postes actuellement pourvus par les agents interviendra au plus tôt lorsque les agents seront nommés sur leur nouveau grade, suite à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 17,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 79 et 80, VU le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 88-547 du 06 Mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise territoriaux,

VU le décret n° 88-548 du 06 Mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

VU le décret n° 2016-596 du 12 Mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2016-604 du 12 Mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs de la collectivité adopté par délibération n° 41-06/2018 du 29 juin 2018 à effet du 1er septembre 2018,

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 26 Juin 2018 VU l’arrêté n° 2018-136 en date du 26 juin 2018 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Corrèze portant liste d’aptitude d’accès au grade d’AGENT de MAITRISE établie au titre de la Promotion interne,

après en avoir délibérer, décide à l’unanimité :

Î d’adopter les modifications du tableau des emplois permanents ci-dessus proposées par Mr le Maire à compter du 1er janvier 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois précités seront inscrits au budget, chapitre 012 « Charges de personnel ».

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 47– 10/2018 : Recensement de la population Collecte 2019 Coordonnateurs et agents recenseurs

Mr le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer la Commune de Saint-MEXANT dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement de la population en 2019 et qui se déroulera du 17 Janvier 2019 au 16 Février 2019.

Il ajoute que la réforme du recensement de la population introduite par la loi N° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes ou aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qu’elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.

En contrepartie, les Communes ou EPCI reçoivent de l’Etat une dotation forfaitaire dont la vocation est d’apporter une contribution de l’Etat au financement de l’opération : frais de fonctionnement et coût de personnel (rémunération et formation). La dotation est forfaitaire. Le montant de cette dotation n’est pas affecté, les Communes ou EPCI en disposent librement.

Mr le Maire précise que la réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre la Commune et l’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) :

x la Commune prépare et réalise l’enquête de recensement,

x l’I.N.S.E.E. organise et contrôle la collecte des informations.

A cet effet, il appartient au Conseil Municipal, organe délibérant, de :

9 désigner un coordonnateur communal ; cette personne est l’interlocuteur de l’I.N.S.E.E. pendant toute la durée de l’enquête ; il assure un soutien logistique aux agents chargés du recensement ; c’est également lui qui organise la campagne locale de communication, la formation et l’encadrement des agents recenseurs,

9 fixer le nombre d’agents recenseurs nécessaire pour mener à bien la collecte en s’appuyant sur le fait que l’I.N.S.E.E. recommande un agent recenseur pour 250 logements. Ils sont chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’I.N.S.E.E.,

9 déterminer les modalités de rémunération des agents recenseurs, les conditions de rémunération étant de la seule responsabilité de la commune,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 et 34,VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie e de proximité et notamment son titre V concernant les opérations de recensement,

VU le décret n° 2003-485 du 05 Juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

VU le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

VU l’énoncé du Maire,

CONSIDERANT que selon les recommandations de l’INSEE, la commune a été découpée en 3 zones de collectes,

CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2019, il y a lieu de désigner un ou des coordonnateur(s) et recruter des agents recenseurs en tant que vacataires,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 charge Mr le Maire de procéder à l’enquête de recensement de la population,

9 charge Mr le Maire de désigner par arrêté un coordonnateur chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

9 décide de recruter 3 agents recenseurs vacataires afin d’assurer les opérations de préparation et réalisation du recensement de la population à compter du 2 Janvier 2019 jusqu’au 16 Février 2019.

9 charge le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs et de les nommer par arrêté municipal,

9 décide de fixer le calcul de leur rémunération brute tel qu’il suit :

x 1,10 € par feuille de logement

x 1,80 € par bulletin individuel

x 1,80 € par bulletin étudiant

x 0,50 € par feuille d’immeuble collectif

x 5,10 € par bordereau de district

x La Collectivité leur versera en outre un forfait de 102,00 € brut pour les 2 séances de formation et la tournée de repérage + un forfait de 102,00 € brut pour les frais de déplacement ainsi qu’une prime d’intéressement de 255,00 € brut.

9 Précise que :

x La dépense résultant de la rémunération sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget,x La recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotation et participations), article 7484 (dotation de recensement) du budget.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 48– 10/2018 : Compétence assainissement Tulle Agglo : PV de mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du 31.12.2017 ainsi que le transfert des emprunts, subventions transférables ayant financé ces biens, et des restes à réaliser

Mr le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu de Tulle Agglo un modèle de procès- verbal de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence « assainissement collectif » à la date du transfert, soit le 31 décembre 2017.

Ce procès-verbal de mise à disposition qui constitue un élément indispensable à la constatation comptable de la mise à disposition, doit être adopté par délibération dans les mêmes termes par la Commune puis par Tulle Agglo.

Ce document comprend :

- le détail des biens mis à disposition contenus dans l’état de l’actif transmis au 31.12.2017 par le Trésorier Principal,

- le détail des subventions transférées,

- une annexe n° 1 retraçant les contrats (marchés, contrats d’entretien, contrats d’emprunts ...) passés par la Commune antérieurement au transfert de compétence et en vigueur le 31.12.2017,

- une annexe n° 2 reprenant les résultats du compte administratif de la commune 2017 relatifs à l’assainissement avec indication du montant transférés à Tulle Agglo.

Sur ce dernier point, Mr le Maire fait savoir qu’à ce jour la municipalité ne dispose d’aucun élément suffisant pour lui permettre de se positionner en vue du transfert des résultats de clôture.

Le Conseil Municipal prend acte et autorise Mr le Maire à prendre rendez-vous avec Michel BREUILH, Président de Tulle Agglo, afin de recueillir l’ensemble des éléments d’aide à la décision sur le montant du transfert.N° 49– 10/2018 : Attribution de l’indemnité de conseil

au nouveau Comptable du Trésor chargé des fonctions

de receveur municipal

Mr le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’outre les prestations à caractère obligatoire exercées par les Receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.

Par délibération n° 14-01/2016 du 08 janvier 2016, le Conseil Municipal avait décidé le versement en faveur de Mr Bruno SERIES, Receveur municipal et Trésorier principal de la Commune, d’une indemnité de conseil à son taux maximum.

Mr Bruno SERIES ayant cessé d’exercer ses fonctions de Trésorier de la Commune le 31 août 2018, une nouvelle délibération portant attribution de l’indemnité de conseil au nouveau Receveur municipal doit être prise, conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui dispose « qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable ».

Mr Max CHAMBON ayant succédé à Mr Bruno SERIES depuis le 03 septembre 2018, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider le versement en faveur de ce dernier de l’indemnité de conseil à son taux maximum.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97, VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Î de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté di 16 décembre 1983,

Î d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum de 100 % par an,

Î que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr Max CHAMBON, Receveur municipal,

Î dit que les dépenses en résultant seront imputées au Chapitre 011 (Charges à caractère général), article 6225 (Indemnités aux comptables et aux régisseurs) du budget communal.Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 50– 10/2018 : Programme d’entretien 2018

sur voiries communales d’intérêt communautaire

Allée des Ecureuils (Bois Barrot) : carrefour et section en bout d’impasse / Route des Plantades

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été organisée pour faire réaliser des travaux d’entretien sur des voiries d’intérêt communautaire: Allée des écureuils (Bois Barrot) : carrefour et section en bout d’impasse / Route des Plantades.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 18 octobre 2018 afin d’examiner les offres de quatre entreprises parvenues en mairie.

Celle –ci propose de retenir l’offre de l’entreprise POUZOL TP sise ZA RN 89 à Aubazine d’un montant total hors taxe de 9.535,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide à l’unanimité :

x de retenir l’offre de l’entreprise POUZOL TP, sise ZA RN 89 à Aubazine, pour un montant total hors taxe de 9.535,00 euros,

x autorise Mr le Maire à signer la lettre de commande à intervenir avec celle-ci ainsi que tous documents contractuels se rapportant à cette opération,

x dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 – Section de Fonctionnement – Dépenses – Article 615231 « Voiries ».

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 51– 10/2018 : Remboursement de l’avance

faite par des Elus pour l’achat de matériel

effectué pour le compte de la commune

Mr le Maire explique au Conseil Municipal que Mr Patrick BORDAS, Maire-Adjoint et lui-même ont été amenés à effectuer des achats pour le compte de la Commune et qu’ils ont été dans l’obligation d’en effectuer le règlement sur leurs propres deniers. Il y a donc lieu de leur rembourser ces sommes.

Le Conseil Municipal, au vu de l’énoncé du Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 décide de restituer à Mr Patrick BORDAS la somme totale de 114,55 euros correspondant au montant de l’avance qu’il a effectuée pour le compte de la Commune pour l’achat de :x stores d’un montant de 114,55 € TTC (Référence facture n° 133806 émanant de LEROY MERLIN / ZAC du Moulin / Avenue Léonce Bourliaguet /19360 Malemort,

9 décide de restituer à Mr Marc CHEZE la somme totale de 60,00 euros correspondant au montant de l’avance qu’il a effectuée pour le compte de la Commune pour la réparation :

x des micros de la sono portable pour un montant de 60,00 € TTC (Référence facture n° 181900569 émanant de LEVENLY / 1 Allée d’Effiat – Le Parc de l’Evènement, Bât. A / 91160 LONGJUMEAU,

9 dit que ces sommes seront imputées respectivement à l’article 60632 « Fourniture de petit équipement » et 61558 « Entretien et réparation sur autres biens mobiliers »- Section de Fonctionnement – Dépenses / Budget Principal.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 52– 10/2018 : Cession d’une bande de terrain issue de la parcelle communale cadastrée Section A3 n° 2268

à Mme Francine LAUMOND

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Francine LAUMOND née GORSE s’est portée acquéreur d’une bande de terrain issue de la parcelle communale A3 n° 2268 contigüe à sa propriété cadastrée section A3 n° 2260 au lieu- dit « Pompeyrie ».

Ce terrain ne présentant aucun intérêt pour la Commune, Mr le Maire propose à l’assemblée d’accepter la cession de cette bande de terrain d’une superficie totale de 453 m ² , au prix de 1,00 € / m ², soit un total de 453,00 € et précise que les frais d’acte restent à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

VU l’énoncé de Mr le Maire,

VU le document d’arpentage n° 1038 H établi le 23 août 2018 par Mr Mikaël FRACCHETTI, Géomètre-Expert au Cabinet SOTEC PLANS, SELAS dont le siège social se situe 58,Avenue du 18 juin – 19100 Brive-la-Gaillarde,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Î décide de céder les parcelles cadastrées :

Section N° Plan Adresse Contenance

A3

2502

Issue de la parcelle

communale A3 n° 2268

Pompeyrie 1 a 74 ca

A3

2503

Issue de la parcelle

communale A3 n° 2268

Pompeyrie 2 a 79 ca

TOTAL 4 a 53 caà Madame Francine LAUMOND née GORSE, propriétaire riverain, qui s’en est porté acquéreur,

Î fixe le prix de vente à 1,00 € le mètre carré,

Î dit que l’ensemble des frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,

Î décide que le montant de la vente soit : quatre cent cinquante-trois euros (453 m² x 1,00 €) sera versé comptant par Mme Francine LAUMOND à la Commune de SAINT MEXANT le jour de la signature de l’acte authentique de vente,

Î charge la « SCP Catherine DUBOIS-SALLON, Emmanuelle MARLIAC, Jean-Loup SALLON », étude notariale sise aux « Pouges » de St Clément, d’établir l’acte notarié correspondant,

Î mandate Mr le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire, en général de faire le nécessaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 52 bis– 10/2018 : Cession d’une bande de terrain issue de la parcelle communale cadastrée Section A3 n° 2268

à Mr et Mme VINEL Vincent et Caroline

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame VINEL Vincent et Caroline se sont portés acquéreurs d’une bande de terrain issue de la parcelle communale A3 n° 2268 contigüe à leur propriété cadastrée section A3 n° 2276 au lieu-dit « Pompeyrie ».

Ce terrain ne présentant aucun intérêt pour la Commune, Mr le Maire propose à l’assemblée d’accepter la cession de cette bande de terrain d’une superficie totale de 346 m ² , au prix de 1,00 € / m ², soit un total de 346,00 € et précise que les frais d’acte restent à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal,

VU l’énoncé de Mr le Maire,

VU le document d’arpentage n° 1038 H établi le 23 août 2018 par Mr Mikaël FRACCHETTI, Géomètre-Expert au Cabinet SOTEC PLANS, SELAS dont le siège social se situe 58,Avenue du 18 juin – 19100 Brive-la-Gaillarde,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Î décide de céder les parcelles cadastrées :Section N° Plan Adresse Contenance

A3

2501

Issue de la parcelle

communale A3 n° 2268

Pompeyrie 3 a 46 ca

TOTAL 3 a 46 ca

à Monsieur et Madame VINEL Vincent et Caroline, propriétaires riverains, qui s’en sont portés acquéreurs,

Î fixe le prix de vente à 1,00 € le mètre carré,

Î dit que l’ensemble des frais d’acte sont à la charge des acquéreurs,

Î décide que le montant de la vente soit : trois cent quarante-six euros (346 m ² x 1,00 €) sera versé comptant par Monsieur et Madame VINEL Vincent et Caroline à la Commune de SAINT MEXANT le jour de la signature de l’acte authentique de vente,

Î charge la « SCP Catherine DUBOIS-SALLON, Emmanuelle MARLIAC, Jean-Loup SALLON », étude notariale sise aux « Pouges » de St Clément, d’établir l’acte notarié correspondant,

Î mandate Mr le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire, en général de faire le nécessaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 53– 10/2018 : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Mixte des eaux du Maumont

Mr le Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.

Mr le Maire, indique que le rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont a été communiqué dans son intégralité à l’ensemble du Conseil Municipal et qu’un des représentants de la Commune a présenté les principaux éléments de ce rapport et répondu aux questions éventuelles des Conseillers Municipaux.

Mr le Maire, a ajouté que ledit rapport était mis à disposition des élus et des administrés au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal a pris acte.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 54– 10/2018 : Questions diverses

Affaire BUREAU VERIFICATIONS CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES

(BVCTS) : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu l’expédition du jugement en date du 5 juillet 2018 rendu par le Tribunal Administratif de Limoges. La requête de BVCTS est rejetée. La société est condamnée à verser à la commune la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Programme accessibilité des bâtiments communaux : les procès-verbaux de levées des réserves ont été signés.

Montant total des marchés initiaux : 75.719,78 €

Montant des marchés tenant compte des avenants : 69.802,14

N° et Titre du lot Entreprises

Montant HT

Marchés

actualisés

(€)

Lot 1 –

Aménagements

extérieurs – Gros

Oeuvre

MARTINIE et FILS SAS 27.242,70

Lot 2 –

Menuiseries extérieures

aluminium - Serrurerie

C2M Alu SAS 14.968,00

Lot 3 -

Menuiseries intérieures

– Plâtrerie - Peinture

INTERIEUR CONCEPT 5.685,69

Lot 4 –

Carrelage – Faïence –

Revêtement de sol

FERRIER SARL 825,66

Résiliation marché de 3.828,68 € hors taxe

le 24.07.2018 suite à liquidation judiciaire

Lot 4 –

Carrelage – Faïence –

Revêtement de sol

SARL ENZO

3.728,14

Signature marché de 3.728,14 € hors taxe

le 11.08.2018

Lot 5 –

Electricité SARL Jean TEIXEIRA 10.408,00

Lot 6 –

Plomberie – Ventilation

FTS

FAUGERAS THERMIQUE

SANITAIRE

6.943,95

TOTAL 69.802,14Lors de la séance du Conseil Municipal

du 19 octobre 2018

les délibérations suivantes ont été prises :

Délibération n° 46 – 10/2018 : Mise à jour du tableau des emplois communaux.

Délibération n° 47 – 10/2018 : recensement de la population/Collecte 2019 : désignation des coordonnateurs de l’enquête, création d’emplois d’agents recenseurs vacataires et fixation de leur rémunération.

Délibération n° 49 – 10/2018 : Attribution d’une indemnité de Conseil au nouveau Trésorier Principal, comptable de la collectivité, en poste à la Trésorerie de Tulle Municipale depuis le 03 septembre 2018.

Délibération n° 50 – 10/2018 : Attribution du marché de travaux concernant le programme 2018 « Travaux d’entretien sur voiries communales d’intérêt communautaire : Allées des écureuils @ carrefour et section en bout d’impasse / Route des Plantades.

Délibération n° 51 – 10/2018 : Remboursement de l’avance faite par des Elus pour l’achat de matériel destiné à la Commune.

Délibération n° 52 – 10/2018 : Délibération pour cession de terrain communal au lieu-dit « Pompeyrie » à Mme Francine LAUMOND.

Délibération n° 52 bis – 10/2018 : Délibération pour cession de terrain communal au lieu-dit « Pompeyrie » à Mr et Mme Vincent VINEL.

Délibération n° 53 – 10/2018 : Rapport annuel du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont sur le prix et la qualité de l’eau – Année 2017.Membres du Conseil

Municipal Signature

CHEZE Marc

Maire

BORDAS Patrick

1er Adjoint

Excusé pouvoir donné à

Jean-Marc SOLEILHAVOUP

PEYRICAL Odile

2ème Adjoint

DUPAS Eric

3ème Adjoint

BLOYER Joëlle

4ème Adjoint

SOLEILHAVOUP Jean-Marc

Conseiller Municipal

VIERS Catherine

Conseillère Municipale

Excusée pouvoir donné à

Odile PEYRICAL

VAREILLE Marianne

Conseillère Municipale

Excusée pouvoir donné à

Alain DELAGE

THOMAS Patrick

Conseiller Municipal

BRISSAUD Nadine

Conseillère Municipale

Excusée pouvoir donné à

Joëlle BLOYER

GUILMARD-VAUJOUR Sandra

Conseillère Municipale

MIRAT Denis

Conseiller Municipal

CHASSING Stéphanie

Conseillère Municipale

DELAGE Alain

Conseiller Municipal

BORDES Jocelyne

Conseillère Municipale

La séance est close à 21 h 50 mn