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Déliberation - 08 14 RH tableau des effectifs filière medicoosociale et administrative tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_014-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mre
LEFEBVRE-BERTIN .
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Mne
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
HERCEG-GALESNE
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 25
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme SIMONESSA Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés :
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoirà
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FÜR.
Était
absent :
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance
:
Mre
Catherine
MASSART
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
12/04/2021
12/04/2021
ID:
035-218502107-20210830-D
_08_014-DE
08/14
—
30
mars
2021
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Temps
de
travail
filière
médico-
sociale
- Création
et
suppression
de
postes
en
filière
administrative.
Le
rapporteur,
2
expose
qu'un
agent
spécialisé
des
écoles,
à
temps
non
complet
32/35ème
a
sollicité
un
changement
de
son
temps
de
travail
à
partir
du
4%
janvier
2021,
que
le
recrutement
d'un
agent
polyvalent
est
en
cours sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à
compter
du
1°
mars
2021
et
qu'un
agent
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1#®
classe
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
le
1%
mai
2021,
ainsi
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
nécessaire.
2
explique
que
suite
à
la
demande
de
passage
à
temps
complet
d'une
ATSEM
principal
de
1%
classe
et
l'acceptation
de
la
collectivité
que
l'agent
puisse
exercer
son
activité
à
temps
complet
soit
35/35ème
à
compter
du
1
janvier
2021,
il convient
de
créer
un
poste
d'ATSEM
principal
de
1#°
classe
à
temps
complet,
35/35ème.et
de
supprimer
un
poste
d'ATSEM
principal
de
1*®
classe
à
temps
non
complet,
32/35ème
sur
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1° janvier
2021,
Suite
au
recrutement
d'un
agent
polyvalent
au
sein
du
Pôle
vie
locale
à
compter
du
1
mars
2021
et
compte
tenu
des
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs
sur:le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
retenu.
et de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs
au
1%
mars
2021.
Dans
la
perspective
d'un
départ
à
la
retraite
au
1%
mai
2021,
d'un
agent
administratif,
responsable
de
service,
il est
envisagé
de
supprimer
le
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
et
”
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
au
197 mai
2021.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
:
Vu
la
loi
n°.84-53
du
26
janvier.
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
Transformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
.30
décembre
.1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégories C
;
Vu
le
décret
n°:
2002-870
du
:03
mai
2002
modifié,
fixant
les
dispositions.
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires.
dela
catégorie
B
de.
la
Fonction
‘Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°:
2006- 1695
du
.22 déceinbre
2006
fixant
les
dispositions.
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
.d emplois
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
À
de
la
Fonction
Publique
‘Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2010-329
du.22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B.de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres d'emplois
de.
la
fonction
publique
territoriale Vu
le
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2021
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
3
mars
2021 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
générale
en
date
du
10
mars
2021.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_014-DE
AUTORISE
:
A
compter
du
1°
janvier
2021
:
- la création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1?"
classe,
à temps
complet,
35/35ème,
-
la
suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1?
classe,
à
temps
non
complet,
32/35è"e
sur
le
tableau
des
effectifs.
À
compter
du
1°
mars
2021,
suite
au
recrutement
d’un
agent
polyvalent
au
Pôle
vie
locale
:
- la création
d'un
poste
adjoint
administratif,
à temps
complet,
35/35ème,
A
compter
du
1°
mai
2021,
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
de :
- la
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1è'
classe,
à
temps
complet,
35/35ème,
PRECISE : que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
:
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
1D-:035-213502107-20210830-D_08_014-DE A
M
=
à
A
FR
B.BOUFFORI)
BANIS
M en
[
TAUBERT
AK. LE
À. CHAIZE
Z. HERCEG-GALESNE
e
M. MOKHTARI
À. BRICE
f
ACC
:
©
_N,
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILO
C. BABOU
C. KHAN
-
PE
IELOU
Ÿ. LOCHOU-REGNARD
ce =]
Mure
D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND
J.
GAILLARD
S.
BATAILIE
É
L.
LE
FÜR