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Compte-Rendu - CR 15.09.17
Déliberation - LISTE DES DELIB02 11 23
Compte-Rendu - Liste délib29.06.23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délib29.06.23)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Vin de .
Dompierre sur Besbre
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Réunion du Conseil municipal du 29 juin 2023
Liste des délibérations
Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
1 - FINANCES — BP 2023 — Demande de subventions Station services vélo Adoptée à l'unanimité moins 3 abstentions
(Léopold GODART - Véronique VOISIN -
Christophe BLANDIN)
2 — FINANCES -— Budget 2023 - Subvention exceptionnelle à la coopérative
scolaire de Sept-Fons
Adoptée à l’unanimité
3 — FINANCES — BP 2023 — Subvention étude de faisabilité ALSH et école
maternelle de Sept-Fons
Adoptée à l'unanimité moins 3 abstentions
{Léopold GODART - Véronique VOISIN -
Christophe BLANDIN)
4 - FINANCES - BP 2023 - Budget assainissement- Admissions en non-
valeur
Adoptée à l’unanimité
5 — FINANCES — Budget annexe Assainissement 2023 — Décision
modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
6 - ADMINISTRATION GENERALE — Personnel - Modification du tableau
des effectifs
Adoptée à l'unanimité moins 3 abstentions
(Léopold GODART - Véronique VOISIN -
Christophe BLANDIN)
7 - ADMINISTRATION GENERALE — Personnel — Recours au contrat
d'apprentissage
Adoptée à l’unanimité
8 - ADMINISTRATION GENERALE - Personnel - Fin d’annualisation des
professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement
artistique
Adoptée à l'unanimité
9 - ADMINISTRATION GENERALE — École de musique — Mise à jour du
règlement intérieur de l’école de musique de Dompierre-sur-Besbre
Adoptée à l'unanimité
10 — ADMINISTRATION GENERALE — Accueil de Loisirs — Convention avec
la communauté de communes Entr’Allier Besbre & Loire et les communes
tiers
Adoptée à l’unanimité
11 - ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine — Cession chemin
communal cadastré ZM15 — ZN14
Adoptée à l'unanimité
12 - ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine — Reconnaissance
catastrophe naturelle grêle
Adoptée à l'unanimité
13 — ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine — Reconnaissance
calamité agricole grêle
Adoptée à l’unanimité
14 — ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine — Occupation du domaine
public pour travaux d'isolation extérieure
Adoptée à l'unanimité 15 — ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine — Convention pour l'accueil d’une exposition avec l'office de tourisme Adoptée à lunanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
16 - ADMINISTRATION GENERALE - Patrimoine - Mise à disposition d’un
bien communal (véhicule Rolland Pilain classé MH) — Associations Retro-
Mobile Club Dompierrois, Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dompierre
sur Besbre
Adoptée à l’unanimité
17 — ADMINISTRATION GENERALE — Motion — Pour un financement
prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites
lignes » ferroviaires en Auvergne — Rhône-Alpes
Adoptée à l’unanimité
18 —- ADMINISTRATION GENERALE — Motion — Aménagement de l’objectif
de Zéro Artificialisation Nette
Adoptée à l'unanimité
19 - ADMINISTRATION GENERALE — CDG 03 — Désignation du référent
déontologue de l’élu local
Adoptée à l’unanimité
20 - FINANCES — BP 2023 — Décision modificative N° 1 au Budget principal Adoptée à l’unanimité Fait à Dompierre sur Besbre, le 30 juin 2023