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Déliberation - liste delib 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 08 02 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Ville de .
Dompierre a sur Besbre
ARRONDISSEMENT DE VICHY
Réunion du Conseil municipal du 8 février 2024
Liste des délibérations
Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
1 — FINANCES — Budget Primitif 2024 — Crédits d’investissements avant
vote du BP
Adoptée à l'unanimité
2 — FINANCES — Budget Primitif 2024 — Travaux d'améliorations
énergétiques ALSH et école maternelle de Sept-Fons
Adoptée à l'unanimité
3 - FINANCES -— Budget Primitif 2024 — Réalisation d’une étude de
mobilité
Adoptée à l'unanimité
4 - FINANCES - Budget Primitif 2024 — Réalisation d’une étude pour le
cimetière
Adoptée à l'unanimité
5 — FINANCES — Budget Primitif 2024 — Travaux pour l'installation d’une
solution d'ombrage à l'école Source Libre
Adoptée à l'unanimité
6 — FINANCES -— Budget Primitif 2024 — Travaux sur bâtiments
communaux
Adoptée à l’unanimité
7 — FINANCES — Budget Primitif 2024 — Travaux d'assainissement Adoptée à l'unanimité
8 - FINANCES — Budget Primitif 2024 — Fixation tarifs interventions
services municipaux à la Médiathèque communautaire
Adoptée à l'unanimité
9 - FINANCES — Accueil de loisirs —- Convention avec la communauté de
communes Entr’Allier Besbre & Loire et les communes tiers
Adoptée à l'unanimité
10 - FINANCES — Résidence d'artistes — Ajustement convention artiste en
résidence
Adoptée à la majorité moins 3 abstentions
(Léopold GODART - Véronique VOISIN -
Christophe BLANDIN) 11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commissions et délégations —
Ajustement des commissions municipales et délégations permanentes
suite à la démission de Madame Marie-Alix BATILLAT de son poste de
conseillère municipale
Adoptée à l'unanimité
12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Patrimoine — Transfert compétence
médiathèque signature PV de transfert
Adoptée à l’unanimité
13 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Assurances — Contrats d'Assurance
des Risques Statutaires 2025-2028
Adoptée à l'unanimité
14 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Sécurité — Convention SDIS avenant
n°5
Adoptée à l’unanimité
15 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Camping — Attribution logement pour
nécessité absolue de service : emploi accueil gestion service camping
Adoptée à l'unanimité
16 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Camping — Dates d'ouvertures Adoptée à l’unanimité
17 —- ADMINISTRATION GENERALE — Recours administratif —- Mandat
donné à Monsieur le Maire pour procéder à un recours au tribunal
administratif concernant la modification des limites d'arrondissement
Adoptée à la majorité moins 1 abstention
(Fabienne DURAND)
18 — Administration générale — Patrimoine — Convention de servitude dans le cadre de la construction d’une ligne haute tension souterraine par ENEDIS Adoptée à l’unanimité