Conseil Municipal - CM 11 12 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12 2022

Conseil Municipal - CM 05 2022

Conseil Municipal - CM 09 12 24

Conseil Municipal - CM 12 11 2025

Conseil Municipal - CM 12 11 2024

Conseil Municipal - CM 12 11 2025 1

Déliberation - Liste delib CM 15 12 2023

Procès Verbal - 11.PV .CM .12 decembre 2023

Déliberation - Decision n°11 2023

Conseil Municipal - CM 11 2021

Conseil Municipal - CM 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Talensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 12 2023)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Industrie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU

11 DECEMBRE 2023

Date de convocation : 05 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUTEIL Bruno, Maire

M. REPESSE Mickaël, Mme RICHARD Virginie, Mme BERREE Brigitte, M. PERRINIAUX Didier, M. ROUX Etienne, adjoints,

M. TERTRAIS Yves, M. GAUTIER Gérard, Mmes SAMSON Christine, DESMASURES

Virginie, WILFART Aurélie, M COLLET Mathieu, M. DUBREIL Denis, Mme DUGUE Mélanie, Mme CHOPIN Agnès, conseillers.

EXCUSÉS : Mme VILLEMAIN Elisabeth, Mme THEZE Régine, Mme BLONDEAU Sophie,

ABSENTS : M CHEVILLON Maxime

Mme THEZE Régine donne pouvoir à M. DUTEIL Bruno

Madame BLONDEAU Sophie donne pouvoir à M. REPESSE Mickael

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : WILFART Aurélie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme WILFART Aurélie est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 novembre est adopté à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE L'ordre du jour tel que présentéDécisions du Maire

e Par décision n°36/2023 du 30 septembre 2023, il a été décidé d’accepter l’offre de la société PEROTIN sise PA La Nouette à BRETEIL, pour la finalisation de la voie du

béguinage, pour un montant de 5642 € HT soit 6770.40 € TTC

e Par décision n°37/2023 du 30 octobre 2023, il a été décidé d'accepter l’offre de la société ELABOR 18 Rue des Murgers à MESSIGNY ET VANTOUX, pour les études nécessaires pour engager les reprises de concessions, pour un montant de 8333 € HT

soit 9999.60 € TTC

e Par décision n°38/2023 du 2 novembre 2023, il a été décidé d’accepter l’offre de la société ODEGAM sise 22 avenue de Bellevue à SAINT JACQUES DE LA LANDE, pour la recherche de fuites sur le toit de la salle des sports et la réalisation de petites réparations d’urgence, pour un montant de 907.30 € HT soit 1088.76 € TTC

e Par décision n°39/2023 du 03 novembre 2023, il a été décidé d’accepter l’offre de la société PORTAL P sise ZA de Rocomps à CHATEAUGIRON, pour l’installation d’une porte à ouverture automatique à la mairie, pour un montant de 13 680 € HT soit 16 416 €TTC

e Par décision n°40/2023 du 08 novembre 2023, il a été décidé d’accepter l'offre de la société ELABOR 18 Rue des Murgers à MESSIGNY ET VANTOUX, pour les l'aménagement du cimetière, pour un montant de 11 032 € HT soit 13 238.40 € TTC e Par décision n°41/2023 du 22 novembre 2023, il a été décidé d’accepter l’offre de la société ODEGAM sise 22 avenue de Bellevue à SAINT JACQUES DE LA LANDE, pour la réalisation de réparations sur le toit de la salle de sport suite au diagnostic de recherche de fuites réalisé, pour un montant de 1057.38 € HT soit 1268.86 € TTC e Par décision n°42/2023 du 17 octobre 2023, il a été décidé d’accepter l’offre de la société PEROTIN sise PA La Nouette à BRETEIL, pour la réalisation de travaux complémentaires place de l’église, pour un montant de 1072 € HT soit 1286.40 € TTC e Par décision 43/2023 du 04 décembre 2023, il a été décidé de prendre la décision modificative du budget principal telle que ci-dessous en raison de l’insuffisance des crédits prévus au budget primitif 2023.

o Dépenses de fonctionnement —

"Chapitre 011 (charges à caractères générales) — Article 60612 (énergie)

— 600 €

Chapitre 66 (charges financières) — Article 66111 (intérêts réglé à échéance) + 600 €.

Délibération n°91/2023

Zone d'accélération des énergies renouvelables

EXPOSE DES MOTIFS

Suite à l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Brocéliande Communauté, Montfort Communauté et la Communauté de communes Saint Méen Montauban ont lancé une étude de planification énergétique en Juin 2023 avec le bureau d’études INDDIGO porteur du groupement avec EO-Energies Ouvertes et AILE.

En parallèle la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a fait évoluer la réglementation relative à la définition des « Zones d’Accélération de production d’Énergies Renouvelables ». Il est prévu que les communes doivent définir ces « Zones d’Accélération de production d’Énergies Renouvelables » pour le 31 décembre 2023. Celles-ci permettront d’accélérer la procédure d’obtention des autorisations en réduisant le temps de concertationEn amont de ce passage dans les instances communales et au vu de la complexité des thématiques Climat-Air-Energie, et celle relative au développement des énergies renouvelables, la concertation obligatoire a été organisée par l’EPCI.

Pour ce faire un registre a été mis à disposition du public du vendredi 24 novembre 12h au vendredi 8 décembre à 12h inclus en mairie et au siège de la Communauté de communes. Pendant la durée de la mise à disposition chacun a pu consigner ses observations :

Lors des permanences organisées à Montfort Communauté le samedi 25 novembre de 9h à 12h et le mercredi 29 novembre de 14h à 17h,

Sur un registre prévu à cet effet dans les mairies et en l'Hôtel de la Communauté

Par courrier et par mail.

Le bilan de concertation est le suivant :

-__ Aucune personne ne s’est présentée lors de permanences,

- Aucun courrier ou mail n’a été reçu,

- Aucune remarque n’a été inscrite dans les registres,

- Le maire de Talensac a fait ajouter des ZA EnR sur certains parkings de sa commune lors du débat en Conseil communautaire.

VISAS ET CONSIDERANTS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu l’article L.229-26 du code de l’environnement,

Va la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LETCV),

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial, Vu l’arrêté du 04 Août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial, Vu la délibération n° CC/2023/22 du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 02 mars 2023 relative à l'approbation du PCAET par le Conseil Communautaire ; Vu la délibération n° CC/2021/154 du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 16 décembre 2021 relative à l’approbation du Projet de Territoire de Montfort Communauté ;

Vu les statuts de Montfort Communauté ;

Vu l’avis favorable du Bureau de Montfort Communauté d’organiser la concertation pour l’ensemble des huit communes de l’EPCI ;

Vu le débat en Conseil communautaires du 30 novembre 2023 ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ; Considérant l’Étude de Planification Énergétique Territoriale en cours ; Considérant les Zones d’ Activités Économiques Communautaires telles qu’inventoriées dans les cartes annexées à la présente délibération ;

Considérant les bâtiments communautaires et communaux repérés,

Considérant les cartes annexées à la présente délibération ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e REJETTE la carte des parcelles au titre des zones d’accélération de production

d'énergies renouvelables telle que proposée par le bureau d’étude ;

° CRÉÉ une nouvelle cartographie comprenant partiellement la parcelle cadastrée A

1705 comprenant le parking du stade de football.

e AUTORISE le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération;

Délibération n°92/2023

Ouvertures dominicales 2024

Vu le code du travail et notamment ses articles L3132-26

Monsieur le Maire rappelle que le principe des dérogations municipales au repos dominical et jours fériés a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanche de forte activité commerciale. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus à minima par le code du travail. Il est rappelé qu’avant 2015, le Maire pouvait, après consultations des organisations syndicales, autoriser une dérogation au repos dominical pouvant aller jusqu’à 5 dimanches.

Depuis la loi N°201 5/990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite loi MACRON), le Maire peut déroger au principe du repos dominical à hauteur de 12 dimanches par an. Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication inconsidérée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.

Pour 2024, le Maire peut autoriser les dérogations au repos dominical par arrêté municipal après avoir recueilli l’avis du conseil municipal. Lorsqu’il décide de déroger au-delà de 5 dimanches par an, il doit en outre solliciter l’avis de l’EPCI à fiscalité propre (avis conforme), à savoir

Montfort Communauté.

De plus, l’arrêté municipal fixant les dates de dérogations au repos dominical doit être transmis aux services de l’Etat avant le 31/12/2023. Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants en dehors des dates arrêtés par le Maire. Il est ici rappelé que la loi autorise l’ouverture dominicale de fait pour les typologies de commerces suivants :

- Commerces sans salariés

- Commerces de détail alimentaire (jusqu’à 13h)

- Etablissements ayant une « contrainte de production ou besoin du public » : hôtels, restaurants, boulangeries, pâtisseries, entreprises de presse, de transport. - Commerces situés dans les gares ou dans une zone dérogatoire (touristique par ex)

Pour 2024, le bureau communautaire, composé des 8 maires des communes de Montfort

Communauté, a souhaité conserver une homogénéité des règles d’ouvertures dominicales, enconservant le principe du protocole d’accord en vigueur sur le territoire de 2017 à 2020 tout en s’alignant sur les dates validées sur le Pays de Rennes.

En conséquence, il est proposé d’approuver le principe d’encadrement des ouvertures dominicales et jours fériés sur les dates suivantes :

Trois dimanches :

- 8 décembre 2024

- 15 décembre 2024

- 22 décembre 2024

Quatre jours fériés :

- 8 mai 2024

- 9 mai 2024

- 20 mai 2024

- 11 novembre 2024

Pour rappel, cet encadrement des ouvertures dominicales cible essentiellement les grandes surfaces et a pour objectif principal d’assurer la préservation et la vitalité du tissu commercial des centres-villes et centres-bourgs notamment parce qu’il ne concerne que les commerces ayant des salariés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le principe d’un encadrement des ouvertures dominicales des commerces pour 2024 pour les dates proposées,

- AUTORISE M. le Maire à prendre un arrêté avant le 31 décembre 2023 autorisant les ouvertures dominicales des commerces selon les dates proposées pour 2024.

Délibération n°93/2023

Mise en place de contrats d'engagement éducatif pour les accueils collectifs de mineurs de TALENSAC durant les vacances scolaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 432-1 et suivants et

D 432-1 et suivants,Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,

M. DUTEILL rappelle que le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat

d'engagement éducatif.

Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation

de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs conformément à l’article L 432-4 du code de l’action sociale et des familles.

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Il s’agit bien d’un minimum, l’employeur peut

prévoir un taux supérieur.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Concernant la durée de travail, les dispositions relatives à la durée légale du travail ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant

de tenir compte des besoins de l’activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne

sur une période de 6 mois consécutifs,

- Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures

consécutives minimum par période de 7 jours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimitée CRÉÉ 4 emplois non permanents pour des fonctions d’animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement des ACM pendant les périodes de vacances scolaires selon la règlementation en vigueur et cela du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024,

e DOTE ces emplois d’une rémunération journalière brute égale à 50 € pour les titulaires du BAFA et 40 € brut pour les non titulaires du BAFA.

e AUTORISE le Maire à signer les contrats

Délibération n°94/2023

Personnel — Modification de postes non permanents

Par délibération n°68/2023 du 11 septembre 2023, le conseil municipal a modifié, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, les postes non permanents suivants :

Cadres d'emplois Grades Nombre Temps de d'emploi travail

Adjoint territorial d'animation 1 9H28

Adjoint territorial d’animation 1 17430

pe Adjoint territorial d’animation 1 8H19 Filière Animation À a BH At dd Adjoint d'antstion Adjoint territorial d'animation 1 4H36 Adjoint territorial d'animation 1 35H00

Adjoint territorial d'animation 1 09H28

Filière Technique

Adjoint technique Adjoint technique territorial 1 22H51

Au vu des recrutements effectués, des disponibilités des agents recrutés, il est proposé de modifier le tableau des emplois non permanents comme suit à compter du ler janvier 2024 :

Cadres d'emplois Grades Sombre Femgs de d'emploi travail

Adjoint territorial d'animation 1 9H28

Adjoint territorial d'animation 1 17H30

M —. Adjoint territorial d'animation 1 8H19 Filière Animation . de os

Adioint d'animation Adjoint territorial d’animation 1 4H36 Adjoint territorial d’animation 1 33H33

Adjoint territorial d’animation 1 09H28

Filière Technique Adjoint technique territorial 1 22H51

Adjoint technique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e MODIFIE le tableau des emplois non permanents comme présenté ci-dessus à compter du 1” janvier 2024Délibération n°95/2023

Personnel - Modification de postes permanents

Aux vues des missions à effectuer au sein du service enfance jeunesse et de l’organisation globale mise en place, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents comme suit à compter du 1° janvier 2024 :

Temps

Nombre Tonbe de Cadres d'emplois Grades . . |detravail d'emploi travail actuel :

proposé

Filière Administrative

Attaché Attaché territorial 1 35H 35H

Adjoint administratif 2 35H 35H

LL. principal de 2ème classe

Adj oint . Adjoint administratif

administratif (1 poste à supprimer au ler novembre 2 35H 35H 2022)

Adjoint administratif 1 - 17H30

Filière Technique

Technici 1 35H 35H Sense Technicien

Adjoint technique 2 35H 35H

principal de 1ère classe

Adjoint technique 1 35H 35H

principal de 2ème classe ||

Adj oint technique 1 34H37 34H37

principal de 2ème classe ...{

Adjoint technique Adj oint technique 1 35H 33H33

principal de 2ème classe

Adj oint technique 1 30H42 31H

principal de 2ème classe .

Adjoint technique #4 35H 35H

Adjoint technique 1 33H56 33H56

Adjoint technique 1 21H52 21H52

Filière Culturelle

Adjoint du Adj oint du patrimoine 1 35H 35H

patrimoine principal de 1ère classe

Filière Animation

Animateur principal de 1 35H 35H

Animateur 2ème classe

Animateur 1 - 35H

AA dannaton 1 30H34 | 30H34

Adjoint d'animation P HESRe : $. ES _—

Adjoint d animation 1 35H 35H

principal de 2ème classe |.A4 joint territo rial 1 (2 35H 35H

d'animation |auparavant)

Adjoint territorial I 32H34 | 32H34 d'animation

Adjoint receteial I 27H09 | 27H09 d'animation | LE

ACJOINE terriioial 1 24H16 | 24H16 d'animation

Asinint territorial 1 32H49 32H49

d’animation

Filière Médico-Sociale

ATEN principal de 1ère 1 33H48 33H48

ATSEM qu =: ATSEM principal de 1ère 1 27H40 27H40

classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e MODIFIE le tableau des emplois permanents comme présenté ci-dessus à compter du 1% janvier 2024

Délibération n°96/2023

Personnel — Création de postes non permanent

Afin d’ouvrir de manière plus régulière l’espace jeune, il convient de créer le poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité à compter du ler janvier 2024 et jusqu’au 31 août 2024 comme suit :

Nombre | Temps de Cadres d'emplois Grades d'éraploi travail

Filière Animation Adjoint d'enimétion Adjoint territorial d'animation |1 35H00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e __ CRÉÉ l'emploi non permanent comme présenté ci-dessus à compter du 1° janvier 2024Délibération n°97/2023

Vente de terrain au lieu-dit L'AMBAS

Vu la demande d’achat d’un terrain appartenant au domaine privé de la commune au lieu-dit

L’ambas formulée par monsieur GOURHEUX

Vu l’avis des domaines

Vu la proposition de vente formulée par la mairie le 17 novembre 2023 Vu le courrier valant acceptation de l’offre de Monsieur GOURHEUX en date du 21

novembre 2023 reçu en mairie le 21 novembre 2023

Il est proposé au conseil municipal de valider la vente de la parcelle 2701, située au 5 l’AMBAS, d’une surface de 25m? au prix d’un euro du mètre carré à monsieur GOURHEUX. Il est proposé d’autoriser le Maire à signer tous document afférent à cette affaire. Les frais de

notaires seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e VALIDE la vente de la parcelle 2701, sise au 5 l'AMBAS d’une surface de 25 m° pour un montant total de 25€.

e PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur

e AUTORISE le Maire à signer tous documents afférent à cette affaire

Délibération n°98/2023

Location au 2 rue de Bréal

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’afin de pouvoir louer le logement T2 situé au 2

rue de Bréal, il est nécessaire :

e De fixer le montant du loyer

e De définir le montant du dépôt de garantie

e De définir si le bail à intervenir avec les futurs locataires doit être réalisé sous seing privé ou par notaire.

Monsieur le Maire propose de

e Fixer le loyer à hauteur de 420 € mensuel

e Définir le montant du dépôt de garantie à hauteur d’un mois de loyer

e Définir que le bail sera réalisé sous seing privé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e FIXE le loyer du logement sis au 2 rue de Bréal à hauteur de 420 € mensuel

e _PRECISE que le montant du dépôt de garantie sera d’un mois de loyer

e _PRECISE que le bail sera réalisé sous seing privéDélibération n°99/2023

Accueil d'un stagiaire de l'enseignement supérieur

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L124-18 et D124-6 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiques territoriale

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche en ses articles 24 à 29

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Considérant la nécessité de faire appel à un stagiaire de l’Enseignement supérieur et de la recherche afin de mettre en place le règlement intérieur du service enfance jeunesse

Monsieur le Maire indique au conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place, pour la rentrée scolaire 2024-2025, un règlement intérieur du service enfance jeunesse afin de sécuriser l’action des services municipaux.

Monsieur le Maire explique par ailleurs la nécessité de faire appel durant 4 mois à un stagiaire de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de procéder aux études nécessaires et à la rédaction du règlement intérieur du service enfance jeunesse ainsi que des différents supports de communication associés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e FAIT appel durant 4 mois à un stagiaire de l’enseignement supérieur et de la recherche pour mener à bien le projet de règlement intérieur du service enfance jeunesse

e FIXE le montant de la gratification du stage à hauteur de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale

e INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024

Délibération n°100/2023

Rythmes scolaires

Monsieur le Maire, compte tenu des enjeux de ce point et pour assurer un débat le plus apaisé possible demande au conseil municipal de délibérer à bulletin secret.

Vu le sondage réalisé auprès des parents d’élève concernant les rythmes scolaires Vu la décision prise en Conseil extraordinaire d’école relatif au rythme scolaire le 7 décembre 2023Monsieur le Maire rappelle qu’un sondage a été effectué auprès des familles ayant des enfants inscrits à l’école publique du chat perché en vue de modifier les rythmes scolaires à partir de la rentrée 2024-2025. Monsieur le Maire indique que les résultats du sondage sont les suivants :

e 55,7% en faveur des 4 matinées d’apprentissage par semaine

e 40.3% en faveur des 5 matinées d'apprentissage par semaine

Monsieur le Maire indique que le Conseil d’école réuni en session extraordinaire le 7 décembre 2023 a voté à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les 4 jours d’apprentissage

Il est proposé au conseil municipal de voter pour

e les 4 matinées d’apprentissage

e les 5 matinées d'apprentissage

Le conseil municipal, à bulletin secret, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (14 pour les 4 matinées d'apprentissage, 2 pour les 5 matinées

d'apprentissage, 1 abstention)

e ADOPTE les 4 matinées d'apprentissage à partir de la rentrée 2024-2025

Il est nécessaire de déterminer par la suite les horaires de l’école.

Il a été proposé au conseil d’école de se prononcer sur le choix d’un des deux horaires suivants.

e 8h30-12h et 14h-16h30

e 8h45-12h et 13h45-16h30

Le conseil d’école a donné un avis à la majorité simple (10 voix contre 9) sur la proposition d’horaire « 08h45-12h et 13h45-16h30 ».

Il est proposé au conseil municipal, afin de maintenir une durée de repas suffisante pour les enfants, de retenir la proposition suivante : 08h30-12h00 et 14h00-16h30.

Le conseil municipal, à bulletin secret, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ADOPTE la proposition d’horaire suivante « 08h30-12h00 et 14h00-16h30 » à partir de

la rentrée 2024-2025

Délibération n°101/2023

Convention de mandat pour le groupement de commande PCRS 35

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention de mandat ;

Le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) est un référentiel topographique mutualisé qui doit permettre à chaque gestionnaire de réseaux (électrique, gaz, télécom, eau potable, assainissement...) de faire figurer l’ensemble de son patrimoine sur un fond de plan unique et très précis. Réglementairement, le PCRS est réglementairement le plan sur lequel devront être, à compter de 2026, apposées les déclarations d’intentions de commencement de travaux (DICT). Dans le cadre d’un décret de2012 régissant les DICT, les exploitants de réseaux ont l’obligation de géoréférencer avec précision leurs ouvrages.

Le PCRS est le corolaire de ce géoréférencement des réseaux, apportant un plan de grande précision sur lequel sera superposé ces réseaux.

Il existe deux types de méthode d’acquisition pour la constitution du PCRS : . L’acquisition « image » issue de clichés aériens et d’orthophotographies, . L’acquisition « vecteur » issue d’un scanner laser (LIDAR) et de nuages de points retraités par des entreprises spécialisées.

Les 2 types de PCRS peuvent se combiner sur un même territoire lorsque le PCRS « image » ne peut apporter assez de précisions en fonction du couvert végétal ou batimentaire. A ce jour le PCRS image d’Ille et Vilaine est totalement achevé et opérationnel sur le territoire. Il vient d’être contrôlé et répond pleinement au standard national PCRS V2.0 du CNIG (Conseil National de l’Information Géolocalisée).

Le SDE 35 lance un groupement de commande ouvert aux EPCI pour procéder à l’acquisition d’un PCRS vecteur. Afin de procéder à cette acquisition, les communes sont invitées à donner mandat à Montfort Communauté, suite aux kilométrages répertoriés par les communes entre PCRS vecteur Socle (113,80€ TTC/km linéaire) et PCRS vecteur Options (tarif en fonction des options prises par les communes).

Sur ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e APPROUVE le projet de convention de mandat, joint à la présente délibération,

e AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et Montfort Communauté,

e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l’exécution de cette convention de mandat.

Délibération n°102/2023

Budget participatif départemental — Convention relative au budget de pump track

Vu le budget participatif départemental

Vu les projets retenus

Vu la délibération n° 43/2023 du 2 mai 2023 acceptant la maitrise d’ouvrage pour les projets retenus au budget participatif du Département

Vu la convention relative au financement du projet de pump track avec le Département d’Ille-et-Vilaine

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le projet de pump track est lauréat du budget départemental 2023. A ce titre la commune dispose de 3 ans à compter de la notification de lauréat pour mener à bien le projet.

Pour financer le-dit projet, une convention entre le Département et la Commune prévoit les éléments suivants

e Montant HT des dépenses prévues : 62 750 €

e Montant de la subvention sollicitée : 80 % du montant prévisionnel HT dans la limite de 50 000 € soit 50 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e VALIDE la convention avec le Département d’Ille-et-Vilaine

e AUTORISE le Maire à signer la conventione INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2024.

Délibération n°103/2023

Déclaration d'intention d'aliéner — Rue de Saint Péran

L'office notarial MOINS de MONTFORT SUR MEU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé au « 14 rue de Saint Péran », cadastré section A n° 2432, 2434 et

889 d’une contenance totale de 797 m°

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération

CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du

droit de préemption urbain.

Délibération n°104/2023

Déclaration d'intention d'aliéner — Rue du Fer à Cheval

L'office notarial LE COULS de CHAVAGNE présente une déclaration d'intention d’aliéner

pour un bien situé au « 13 rue du fer à cheval », cadastré section A n° 1957 d’une contenance totale de 602 m?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du

droit de préemption urbain.

Délibération n°105/2023

Déclaration d'intention d'aliéner — Rue de Bréal

L'office notarial HESTEAU de RENNES présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé au «6 rue de Bréal », cadastré section A n° 2044 d’une contenance totale de 64

m?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du

droit de préemption urbain

Informations diverses

e Information au Maire

Monsieur le Maire présente les évolutions concernant l’action de la gendarmerie sur le territoire,

de Talensac entre 2022 et 2023 ‘

e Audit énergétique

Monsieur ROUX présente les conclusions de l’audit énergétique qui a été passé concernant

l’école publique du Chat Perché

e Projet alimentaire territorialMadame BERREE présente au conseil municipal le programme d’action 2024 du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

e Festival XLAIR

Madame BERREE présente le bilan du festival XLAIR ayant eu lieu en juillet dernier.

e Vœux du maire

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les vœux du Maires sont prévus le 5 janvier 2024 à 19heures.

+ Entretien des fossés

Monsieur TERTRAIS informe le conseil municipal que l’épareuse est passée avec son lot de dégâts matériels (clôtures arrachées).

e Signalisation entre les lotissements orée du bois un et deux

Mme DESMASURES demandé pourquoi la signalisation (sens interdit) entre les lotissements «orée du bois 1 » et «orée du bois 2 » n’est pas respectée. Monsieur PERRINIAUX explique que la signalisation verticale et horizontale a bien été installée. De ce fait ses effets s’appliquent. Cela étant il est mis en avant que malgré cette signalisation de nombreux passage en sens interdit ont lieu.

Prochain conseil municipal prévu le 15 janvier 2024

Séance levée à 22h09

Le Maire La Secrétaire de séance

Bruno DUTEIL WILFART Aurélie