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Déliberation - 2024.008 convention partenariat assoc Mocica
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.008 convention partenariat assoc Mocica)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[054-215403395-20240219-2024 008-DE |
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
: Nancy
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANTON
Meurthe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 008
Rapporteure : Irène GIRARD
Objet: Convention de partenariat avec l'association
Mocica
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de
Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - lrène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika 29 21 29 TRANCHINA - Pascal PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - Philippe BERTRAND-DRIRA - Stéphanie GRUET -
Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François
HUGUENIN-VIRCHAUX - Yves COLOMBAIN - Elisabeth
Date de convocation LETONDOR - Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul 13 février 2024 LEMAIRE - Pierre BIYELA - Francis SCHILTZ - Corinne
MARCHAL-TARNUS - Salvatore LIVOLSI
Date de publication y Excusé-es :
26 février 2024 Alexandra VIEAU procuration à Gilles MAYER - Daniel
SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ - Gilles
23 février 2024 SPIGOLON procuration à Irène GIRARD - Claire FLORENTIN- POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - Marie-Claire
TCHAMKAM procuration à Bertrand KLING - Agnès JOHN
Rubrique : 8.5 procuration à Elisabeth LETONDOR - Jean-Yves SAUSEY procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Yves COLOMBAIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées La promotion, le développement et l'accompagnement de l'engagement citoyen est un axe fort du projet de mandat 2020-2026. La mise en œuvre de cette priorité passe notamment par le soutien aux initiatives locales de démocratie ouverte.
Ainsi, la commune a initié en 2023 une collaboration avec l'association Mocica (Mouvement pour une civilisation consciente et autonome) qui a permis la réalisation de la journée « place du partage » le 3 juin 2023 à la salle Michel Dinet.
Mocica milite pour la gratuité, le partage et la mise à disposition de services accessibles à toutes et tous. L'association défend un modèle de société sans argent.
Cette démarche est intitulée « le Grand projet ». Ce dernier est un mouvement citoyen doni l'objectif est la mise en place d'une société non marchande et d'un modèle de prise de décisions sans dirigeants appelé ODG {organisation démocratique globale) autour du rassemblement des citoyens en assemblées de quartier.
La ville et l'association souhaîïtent poursuivre leur partenariat afin de proposer des actions permettant notamment de développer la gratuité et le partage au sein de la commune et de structurer des échanges dans un réseau de gratuité.
Dans cette perspective, un projet de convention de partenariat définit les modalités de la coopération entre la commune et l'association. Il est joint en annexe de la présente.
Cette convention définit notamment les conditions de mise à disposition : - Des locaux communaux permettant la mise en œuvre des actions énoncées - Des moyens de communication de la commune adaptés à la promotion des actions menées par l'association au sein du territoire malzévillois
VU l'avis unanimement favorable de la commission vie locale, citoyenne et culiurelle du 05
février 2024
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à la majorité
3 voix contre : Corinne MARCHAL-TARNUS, Jean-Yves SAUSEY, Salvatore LIVOLSI Gilles MAYER ne prend pas part au vote
autorise le maire à signer la convention de partenariat avec l'association MOCICA annexée
à la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
AU registre figurent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE MALZÉVILLE ET
L’ASSOCIATION MOCICA
Entre les soussignés :
La commune de Malzéville, représentée par son maire, Bertrand KLING, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal N°2024/0.. en date du ……………………,
Ci-après dénommée la commune,
..................................................................... D’une part,
Et
L’association MOCICA (Mouvement pour une civilisation consciente et autonome),
sise 23 rue Henri Lepage 54000 Nancy, représentée par son président, Jean-Philippe HUBER, habilité à signer la présente convention,
Ci-après dénommée l’association,
D’autre part,
Préambule :
La commune et l’association s’engagent, par la présente convention, à développer leur partenariat dans une logique de partage de moyens et de compétences.
MOCICA a pour objet de développer le « Grand Projet », qui est une proposition de système de partage au lieu du système d’échange monétaire, permettant la création d’un environnement meilleur, d’une gestion ajustée des ressources, d’une société plus juste et équitable.
L’association, dont le siège est à Nancy, rayonne aujourd’hui au sein de 80 pays et son activité se structure autour de groupes d’action locaux dont celui de Malzéville, en création.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déployer un projet de coopération et de lien partenarial portant engagement des deux parties, sans matérialisation financière ni monétisation des échanges.
Article 2 – Engagements de la commune
Compte tenu notamment du déploiement de l’activité de MOCICA à Malzéville, la commune considère que l’association peut bénéficier d’un accès gratuit aux salles municipales au même titre et dans les mêmes conditions que les autres associations ayant leur siège à Malzéville, c’est-à-dire : 2N\
Cé
1) Mise à disposition de locaux pour le fonctionnement de l’association
La commune met des locaux à disposition à titre gratuit, afin de permettre le développement des activités de l’association :
- Pour le fonctionnement de l’association :
Réunions de l’association, selon possibilités de la commune
- Pour deux évènements publics programmés dans l’année : « Place de partage » (salle polyvalente Michel Dinet)
Présentation du projet associatif au grand public
2) Soutien en communication de l’association
La commune s’engage à accompagner la promotion et la visibilité de l’activité de l’association :
- En relayant les informations concernant les actions qu’elle mène sur ses supports de communication (site internet, magazine municipal, panneaux d’information, etc.)
- En favorisant l’accès de l’association aux espaces dédiés à la promotion de la vie associative (emplacement ponctuel au sein du marché hebdomadaire, stand à la fête de la vie associative et citoyenne, visibilité lors des manifestations de la vie locale en rapport avec l’objet de l’association, etc.)
Article 3 – Engagements de l’association
L’association s’engage à :
- Contribuer à la réflexion et au développement de la gratuité et du partage au sein de la commune
- Être actrice du lien social dans de la ville
- Participer à la dynamique de la vie locale à Malzéville.
- Concourir au maillage de l’engagement et des réseaux bénévoles, dans une logique d’alternative au service marchand, par rapport à ceux qui sont aujourd’hui exclus de ce circuit et par rapport à celles et ceux qui souhaitent construire une alternative à celui-ci
- Structurer des échanges dans un réseau de gratuité ; lister par secteur des activités à proposer hors circuit marchand, créer du lien et des échanges en dehors du service marchand, etc.
- Venir en soutien au tissu associatif malzévillois en proposant notamment aux associations locales un outil de mobilisation de bénévoles ou en faisant bénéficier de la plateforme dédiée sur le site internet de l’association
- Apporter une aide à l’autonomisation sur la question alimentaire : aider à cultiver un jardin, mettre à disposition des intervenants, aider au développement de la permaculture, promouvoir les jardins partagés, etc.
- A faire mention, lors de chaque publication, événement ou manifestation publique locale, du partenariat et du soutien de la commune aux actions inscrites dans la convention
L’association, dans le souci de développement du partenariat dynamique avec la commune, invite les représentants de la commune à son assemblée générale ordinaire et lui communique son projet et son bilan annuellement.
Elle s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux qui lui sont prêtés et à veiller à leur bonne utilisation.
Article 4 - Durée
La présente convention est conclue entre les deux parties pour une durée de trois ans : elle prend effet le 1er janvier 2024 et finira le 31 décembre 2026.
Les parties s’engagent à se rencontrer à chaque date anniversaire de la conclusion de la convention afin d’établir un bilan du partenariat et de construire les actions à mener dans le cadre partenarial.
Article 5 – Dénonciation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit de la part de l’une des parties sans préavis ni indemnité dans le cas de non-respect de l’une de ses clauses, ou si l’une des parties en prend la décision expresse, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 – Modification
Toute modification de la présente convention se fera par avenant et avec l’accord les deux parties.
Article 7 – Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif de Nancy.
Fait à Malzéville, le …………
En 2 exemplaires.
Pour la commune de Malzéville Pour l’association, Le maire Le président
Bertrand KLING Jean-Philippe HUBER