Compte-Rendu - 22 05 11 CR CM 16

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Compte-Rendu - 22 05 11 CR CM 16 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 05 11 CR CM 16)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal N°16/2022

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Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 11 mai à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.

Étaient présents

M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER (arrivée à 20h20), M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, M. Olivier FARGES, Mme Véronique DÉRUDET, Mme Xandrine GUERIN, Mme Cécile GIRARDET.

Étaient absents, ont donné pouvoir

M. Olivier BORDENAVE a donné pouvoir à M. Julien LIOTARD.

M. Pascal BEAUVERIE a donné pouvoir à M. Christian BILLAUD.

Était absent

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance M. Julien LIOTARD.

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

➢ Néant.

Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :

➢ Néant.

Conseil municipal précédent

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal N°16/2022

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Demande de subvention « DETR » de l’État pour la rénovation énergétique du pôle mairie – 22/2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » de l’État concernant la rénovation énergétique du pôle mairie. La somme maximale subventionnable est de 475 K€.

La demande de subvention DETR s’articule comme suit :

➢ Rénovation énergétique du pôle mairie

- Montant des travaux HT 620 000,00 € - Demande de subvention (60% de 475 K€) 285 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver le dossier de demande de subvention « DETR » de l’État pour le lancement du projet de la rénovation énergétique du pôle mairie,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à la présente délibération,

➢ de préciser que les travaux seront imputés sur la section d’investissement du budget communal au compte 2135.

Demande de subvention « Appel à projets » du Département pour l’isolation du pôle mairie (tranche 2) – 23/2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention « Appel à projets » du Département concernant l’isolation du pôle mairie (tranche 2).

La demande de subvention s’articule comme suit :

➢ Isolation du pôle mairie (tranche 2)

- Montant des travaux HT 330 000,00 € - Demande de subvention (50 %) 165 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver le dossier de demande de subvention « Appel à projets » pour la tranche 2 de l’isolation du pôle mairie,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à la présente délibération,

➢ de préciser que les travaux seront imputés sur la section d’investissement du budget communal au compte 2135.

Demande de subvention « Appel à projets » du Département pour la création d’un logement d’urgence – 24/2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention « Appel à projets » du Département concernant la rénovation d’un logement d’urgence.

La demande de subvention s’articule comme suit :

➢ Création d’un logement d’urgence

- Montant des travaux HT 99 170,00 € - Demande de subvention (50%) 49 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver le dossier de demande de subvention « Appel à projets » pour le lancement du projet de la création d’un logement d’urgence,Conseil Municipal N°16/2022

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➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à la présente délibération,

➢ de préciser que les travaux seront imputés sur la section d’investissement du budget communal au compte 21318.

Arrivée de Mme Régine PASQUIER

Subvention exceptionnelle à Éveux et son patrimoine - Année 2022 – 25/2022

Monsieur le Maire donne lecture de la subvention exceptionnelle, proposée pour l’année 2022 à l’association « Éveux et son patrimoine ».

Elle s’élève à 1 810,15 € et correspond à la participation pour la restauration du puits « Place du Lavoir », de la croix du carrefour près de la mairie et de la croix du Morillon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 810,15 € pour l’année 2022 à l’association Éveux et son patrimoine ;

➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 6574 du budget primitif général 2022 de la commune.

Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2023 – 26/2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 30/2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’institution d’une taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2012.

À partir du 1er janvier 2023, Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de modifier les tarifs.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16,

Considérant :

- que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;

- que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2023 à :

Dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≤ 50 m² 16,70 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie > 50 m² 33,40 € par m² et par an

Dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≤ 50 m² 50,10 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie > 50 m² 100,20 € par m² et par anConseil Municipal N°16/2022

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Tarifs maximaux applicables aux enseignes

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≤ 12 m²

16,70 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- 12 m² < superficie ≤ 50 m² 33,40 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≥ 50 m² 66,80 € par m² et par an

Tarifs majorés

communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI 22,00 € par m² et par an

- que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie ;

- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;

- que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2022 pour une application au 1er janvier 2023), sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de fixer les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≤ 50 m² 16,70 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie > 50 m² 33,40 € par m² et par an

Dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≤ 50 m² 50,10 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie > 50 m² 100,20 € par m² et par an

Tarifs maximaux applicables aux enseignes

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≤ 12 m²

16,70 € par m² et par anConseil Municipal N°16/2022

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communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- 12 m² < superficie ≤ 50 m² 33,40 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

- superficie ≥ 50 m² 66,80 € par m² et par an

Tarifs majorés

communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI 22,00 € par m² et par an

➢ d’appliquer dans les conditions de l'article L.2333-8 du Code général des collectivités territoriales les exonérations sur :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale au plus à 12 m2,

- les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m2.

➢ de ne pas transférer le produit de la taxe à la Communauté de Communes des Pays de l’Arbresle, EPCI à fiscalité propre compétente sur certaines voiries.

➢ de retirer la délibération n° 45/2020 du 16 septembre 2020.

➢ que la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2023.

Garderie périscolaire du matin: montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2022/2023 – 27/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 34/2021 du 15 juin 2021 sur les tarifs de la garderie périscolaire du matin pour l’année scolaire 2021/2022 (période du 01/09/2021 au 31/08/2022).

À partir de l'année scolaire 2022/2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de la garderie du matin :

- tarif de la garderie du matin pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux : 1,50 € et 0,75 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

- tarif de la garderie du matin pour les élèves domiciliés hors de la commune : 1,70 € et 0,85 € à partir du 2ème enfant de la même famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de fixer le prix de la garderie du matin pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux à 1,50 € et 0,75 € à partir du 2ème enfant de la même famille pour l'année scolaire 2022/2023 ;

➢ de fixer le prix de la garderie du matin pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux à 1,70 € et 0,85 € à partir du 2ème enfant de la même famille pour l'année scolaire 2022/2023 ;

➢ de retirer la délibération n° 34/2021 du 15 juin 2021 ;

➢ de dire que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2022.

➢ Une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par le Centre des Impôts de Tarare.

Garderie périscolaire du soir: montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2022/2023 – 28/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 35/2021 du 15 juin 2021 sur les tarifs de la garderie périscolaire du soir pour l’année scolaire 2021/2022 (période du 01/09/2021 au 31/08/2022).

À partir de l'année scolaire 2022/2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de la garderie du soir :Conseil Municipal N°16/2022

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- tarif de la garderie du soir pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux :

de 16h30 à 17h : 1 € et 0,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h : 2,70 € et 1,35 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h30 : 4,70 € et 3,35 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

au-delà de l’horaire de fin : 5 € le ¼ heure ;

- tarif de la garderie du soir pour les élèves domiciliés hors de la commune :

de 16h30 à 17h : 1,20 € et 0,60 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h : 3 € et 1,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h30 : 5 € et 3,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

au-delà de l’horaire de fin : 5 € le ¼ heure ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de fixer le prix de la garderie du soir pour les élèves comme récapitulé dans la grille suivante :

- tarif de la garderie du soir pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux :

de 16h30 à 17h : 1 € et 0,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h : 2,70 € et 1,35 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h30 : 4,70 € et 3,35 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

au-delà de l’horaire de fin : 5 € le ¼ heure ;

- tarif de la garderie du soir pour les élèves domiciliés hors de la commune :

de 16h30 à 17h : 1,20 € et 0,60 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h : 3 € et 1,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h30 : 5 € et 3,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

au-delà de l’horaire de fin : 5 € le ¼ heure ;

➢ de retirer la délibération n° 35/2021 du 15 juin 2021 ;

➢ de dire que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2022.

➢ Une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par le Centre des Impôts de Tarare.

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatives au transfert de la compétence mobilité – 29/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle n° 143-2020 du 12 novembre 2021 fixant la composition et le règlement intérieur de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Pays de l'Arbresle ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2021, fixant le transfert de la compétence mobilité.

Considérant que la CLECT a procédé à l'évaluation de droit commun des charges transférées relatives à la compétence mobilité ;

Considérant que le rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité lors de la séance du 16 mars 2022 ;

Considérant la nécessité pour les communes membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Conseil Municipal N°16/2022

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➢ d’approuver le rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence mobilité en date du 17 mars 2022, tel qu’annexé à la présente délibération,

➢ de notifier au Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle la décision du Conseil Municipal,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Salles municipales – Règlement intérieur – 30/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 20/2021 du 07 avril 2021 relative à la modification des règlements intérieurs de la location des salles municipales.

Actuellement, quatre règlements intérieurs sont en vigueur. Monsieur le Maire propose donc de ne faire plus qu’un seul règlement intérieur pour les salles.

Il le présente au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de retirer la délibération n° 20/2021 du 07 avril 2021,

➢ d’approuver le règlement intérieur de location des salles municipales destinés aux éveusiens, aux associations éveusiennes, aux associations hors Éveux.

➢ que la nouvelle délibération prend effet à compter du 12 mai 2022.

Informations et questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle les dates de la prochaine commission générale et du conseil municipal, à savoir :

- Commission générale : 08/06/2022 à 20h.

- Conseil municipal : 15/06/2022 à 20h.

Il informe que la commune aura à se positionner auprès de la CCPA pour le service commun « prévention des risques » et « commande publique ». Un devis pour le service commun « Ressources Humaines » a été demandé.

 Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :

• Il informe d’une rencontre en mairie avec M. SEVE, chargé de la prévention au travail à la CCPA.

• Des arceaux de porte-vélos, fournis par la CCPA, ont été récupérés à l’Archipel.

• Prochainement réception des travaux « Square de l’église ».

• Le béton désactivé devant l’épicerie sera réalisé lundi 23 mai.

 Commission scolaire, extra-scolaire, enfance et jeunesse (Geneviève RIBAILLIER) :

• Elle informe du prochain chantier jeunes du 6 juillet jusqu’au 08 juillet 2022. Elle recherche des jeunes éveusiens.

• Elle informe également des inscriptions à l’école, le vendredi 13 mai 2022.

 Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) :

• Le « Bientôt à Éveux » sera prochainement distribué par les élus dans les boites aux lettres.

• Cette année, ce n’est pas le comité des fêtes qui organisera la fête de la musique mais l’association APE.Conseil Municipal N°16/2022

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 Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :

• Il informe que nous avons 9 devis d’une géomètre pour les terrains à borner afin d’en acquérir certains, d’en revendre d’autres, et rétablir plusieurs chemins ruraux.

• Le mur de la Tourette s’est effondré sur plusieurs mètres côté Sain Bel ; le chemin rural qui le longe devra, si possible, être dévié pour la sécurité des piétons et des vélos.

• Les travaux commencent pour la mise en place d’une borne de recharge électrique rue de l’église.

 Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :

• Il informe de la rencontre de M. SEVE (chargé de la prévention au travail à la CCPA) et de la visite des bâtiments communaux.

• Il informe également de la pose de garde-corps vers la boulangerie et l’épicerie.

• La mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation thermique des bâtiments se poursuit par l’architecte L.AYDOSTIAN.

Autres points abordés :

• Daniel VIALLY informe du nombre de 941 marcheurs pour la randonnée du 08 mai. Lors de la mise en place, beaucoup de personnes ont fait l’éloge de Mario (agent technique) et de son travail.

• Loré VINDRY informe de l’exposition à la médiathèque par l’école sur les « risques domestiques ».

La séance est levée à 21h15