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Acte - ARR 063 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 063 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°063 /2025
Objet : Arrêté municipal autorisant une opération d’abattage d’arbres pour une mise en sécurité entre la RD445 et de la rue de l'Essonne du lundi 23 juin au vendredi 11 juillet 2025 pour la société SAMU.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis, .
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société SAMU domiciliée 46, rue Albert Sarraut à Versailles (78000) pour une opération d’abattage de 2 arbres entre la RD445 et la rue de l'Essonne à Fleury-Mérogis pour le compte
de la société ECR et pour le compte de la Mairie de Fleury-Mérogis,
Considérant que la stabilité de l’arbre est compromise du fait d’avoir coupé des racines de plus de Sem pour le premier arbre,
Considérant que la stabilité de l’arbre est compromise du fait d’un décaissement trop proche des racines pour le deuxième arbre,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETE
Article 1*- La société SAMU est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’abattage de 2 arbres entre la RD445 et la rue de l'Essonne à Fleury-Mérogis pour le compte de la société ECR et pour le compte de la Mairie de Fleury-Mérogis,
Article 2. À compter du lundi 23 juin au vendredi 11 juillet 2025, le stationnement sera interdit au droit du chantier entre l’avenu du Docteur Fichez (RD 445) et de la rue de l’Essonne à Fleury-Mérogis.
Pendant la durée des travaux :
e La vitesse sera limitée à 30Km/heure sur toute la longueur du chantier.
e Une interdiction formelle de stationner le long des chantiers sauf véhicules de la société.
° Suppression d’une voie sur la RD445 (sur une distance de 200ml). Pose de GBA coté
RD445 en protection. |
e Fermeture de la bretelle d’accès menant au 1 rue de l’Essonne.
° Neutralisation de 10 places de stationnement rue de l’Essonne à partir du transformateur GAZ.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 063/2025
Atticle 3 - L'arrêté devra être affiché 72 heures en amont, afin que les usagers soient informés des
travaux par la société SAMU.
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera CE de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- _ Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société SAMU,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 23 janvier 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
ur d’Essonne Agglomération
_Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification