Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 44 2026
Arrêté - arrete n 07 2026 02022026164103
Arrêté - arrete 16 2026 26022026164649
Arrêté - arrete n 90 2026 route d arcy
Arrêté - 44 2023 28032023133354
Arrêté - 44 2023 28032023133354
Arrêté - arrete n 22 2026 25032026092018
Arrêté - arrete 106 2026
Arrêté - arrete n 21 2026 12032026115602
Arrêté - arrete n 03 2026 16012026104938
Arrêté - arrete n 44 2026 29052026165732
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 44 2026 29052026165732)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 44/2026
CREATION D'UN RACCORDEMENT FIBRE
INDIVIDUEL EN AERO-SOUTTERAIN
AVEC TERRASSEMENT
5 route de Maurevert
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté de voirie n° 10-2026 en date du 11 mai 2026 autorisant des travaux sur le domaine public,
Vu la demande du 07 mai 2026 de la société EOS TELECOM sise 118 avenue Jean Jaurès — 75019 PARIS, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un raccordement fibre individuel en aéro-souterrain avec terrassement sur le domaine public au 5 route de Maurevert du lundi O1 juin au samedi 20 juin 2026, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société EOS Télécom est autorisée à effectuer la création d’un raccordement fibre individuel en aéro-souterrain avec terrassement sur le domaine public au 5 route de Maurevert du lundi O1 juin au samedi 20 juin 2026
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux, si nécessaire et la vitesse limitée à
30km/h.
ARTICLE 3 : - La société EOS TELECOM sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société EOS TELECOM.
ARTICLE 7: - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société EOS TELECOM.
ARTICLE 8 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :- La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Société EOS TELECOM Pour
le Maire et Par délégation
Fahà CHAAES-GE-BPR ie 29 mai 2026 Ministratifs
Date d'affichage :
Date de notification :
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 44/2026 44 Page 1/1