Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr Circ StatT C d Gaulle 26.10
Arrêté - Arr Circ Lorraine 14.09
Arrêté - Arr Circ Gutenberg 14.09au02.10
Arrêté - Arr Circ Gutenberg 23.09
Arrêté - Arr Circ Vinci 06 09
Arrêté - Arr Circ StatT Pelerin 24.10
Arrêté - Arr Circ Nancy 2021 08
Arrêté - Arr Circ Preny 02.07 15j
Arrêté - Arr Circ Nancy 26 08
Arrêté - Arr Circ StatT Practice 29.10
Arrêté - Arr Circ CdGaulle 5.10 12j
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circ CdGaulle 5.10 12j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 94/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE F
COMMUNE ARRETE
DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de réfection espace vert suite renouvellement branchement AEP 34 Bis Av Charles de
Gaulle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de réfection d'un espace vert consécutif au
renouvellement d’un branchement d'adduction eau potable 34 Bis Avenue Charles de Gaulle, par le
groupement d'entreprises SADE CGTH / SLDTP implantées à DARDILLY, pour le compte de la Métropole
nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à compter du 05 Octobre
2026 pour une durée de 12 jours
ARRETE.
Article 1:
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit du n° 34 Bis Avenue du Général de Gaulle à compter du 05
Octobre 2026 pour une durée de 12 jours, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention.
Article 2 :
La circulation des piétons sur le trottoir sera interdite au droit des travaux pendant toute la durée du chantier. Les piétons
emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux. Les véhicules de l'entreprise
intervenante seront exceptionnellement autorisés à stationner sur le trottoir à proximité pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation sera réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse
sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux. Un alternat par feux de signalisation sera mis en œuvre.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place
par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers
pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la
suite des travaux.
Article
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier,
Arti
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 8 :
Le Maire ét les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- SADE CGTH / SLDTP (Mr SACCOMANDI) Le 16 septembre - Métropole M. JACQUET Le Maire, - KEOLIS
- L'affichage Sandrine ARNAU