Procès Verbal - 16895843861erjuin2023

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATION

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR2

Compte-Rendu - 1646989728CRDU24FEVRIER2022

Procès Verbal - 168958427713avril2023

Procès Verbal - 16957442025juillet2023

Séance - 1658140974PROCESVERBALSEANCECMDU11JUILLET2022

Procès Verbal - 170169514523novembre2023

Procès Verbal - 1664980175SKM C45822100516050

Déliberation - liste des délibérations du 1er juillet 2024

unknown - SKM C45820021416311

Procès Verbal - 16895843861erjuin2023 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Port-en-Bessin-Huppain. Lien du pdf (Procès Verbal - 16895843861erjuin2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, PORTEAEFERIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 1°" juin à 18 h 00, le Conseil municipal de la commune de PORT EN BESSIN- HUPPAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe VAN ROYE.

Présents : Monsieur Christophe VAN ROYE, Madame Huguette AUTIN, Madame Simone RENOUF, Monsieur Gérard VINGTROIS, Monsieur Dominique BIHEL, Madame Emiile CHAUVIN, Madame Catherine BOUDET, Monsieur Jérôme VICQUELIN, Madame Rose-Marie PÉRRÉE, Madame Marlène GERARD, Monsieur Thierry LEONNEC, Madame Valérie DANIEL, Monsieur Philippe ISABELLE, Madame Laëtitia TURGIS, Monsieur Samuel MANDROUX.

Absent : Monsieur François de BOURGOING, Monsieur HIRON Guillaume.

do F Excusés avant donné pouvoir :

Monsieur Jordan LECHEVALLIER a donné pouvoir à M. Philippe ISABELLE. Monsieur Nicolas MARIE a donné pouvoir à Mme Simone RENOUF.

Délibération n° 2023 /32 Secrétaire de séance : Mme Rose-Marle PÉRRÉE

Délibération n° 2023/32

[ Objet : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL |

RAPPORT M. le Maire :

Conformément à l'article L 270 du code électoral, il y a lieu de remplacer Monsieur Daniel Yourf, 4ème adjoint au maire décédé le 16 mai dernier.

En application de l'article précité, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseil municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque que cause que ce soit ».

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'installation de Monsieur Guillaume Hiron, suivant de la liste, en tant que conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'Installer Monsieur Guillaume HIRON au seln du conseil municipal.Délibération n° 2023/33

| Objet : ELECT' ION D'UN ADJOINT

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que par déllbération en date du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre d'adjoints.

Suite au décès de Monsieur Youf, 4ère adjoint, le Conseil Municipal a deux options :

- La suppression d'un poste d'adjoint ;

- L'élection parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint.

En cas de maintien du nombre d'adjoints et en application de l'article L 2122-7 du CGCT, « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux - ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Consell Municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants »

Enfin, en application dudit article et de l'article L 2122-7-1, lorsqu'un seul adjoint est à remplacer, l'élection est effectuée au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

A la sulte du rappel de ces dispositions, le Consell Municipal procède à l'élection.

Deux conseillers municipaux sont candidats :

- _ Monsieur Thierry LEONNEC ;

- _ Monsieur Jordan LECHEVALLIER

Premier tour de scrutin

-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 17

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

-__ Nombre de suffrages exprimés : 17

- Majorité absolue : 9

A obtenu : - Monsieur Thierry LEONNEC : quatorze (14) voix ;

- Monsieur Jordan LECHEVALLIER : trois (3) voix ;

Monsieur Thierry LEONNEC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu 4ème adjoint au Maire, le Conseil Municipal se prononçant sur cet ordre.

Délibération n° 2023/34

| Objet : ELECTION DE REPRESENTANTS — CONSEIL PORTUAIRE

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 juillet 2023, le Conseil Municipal a désigné 1 représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein du conseil portuaire.Compte tenu de la mise en place du nouveau contrat de concession à compter du 1% janvier 2023 pour l'exploitation et la gestion des ports du Calvados par la SEMOP « Les Ports du Calvados », il y a lieu de renouveler les mandats des membres.

En application de l'article R 5314-14 du code des transports, la commune de Port en Bessin doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le Consell Municipal est appelé à procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant.

Monsieur le Maire demande aux candidats de se présenter.

Les conseillers municipaux, ci-dessous, sont élus à l'unanimité, pour siéger lors des réunions.

-__ Monsieur Gérard VINGTROIS - titulaire

- Monsieur Dominique BIHEL — suppléant.

Délibération n° 2023/35

[ Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

RAPPORT M. le Maire :

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite loi « Engagement et Proximité » supprime la notion de compétences optionnelles des Communautés de communes sans pour autant remettre leur mise en œuvre au niveau intercommunal sauf restitution aux communes.

Or, la rédaction en vigueur des statuts de Bayeux Intercom prévoit encore ce type de compétences.

Il est donc proposé de mettre en conformité cette rédaction avec la réglementation en vigueur et d'en profiter pour mettre à jour et préciser l'écriture de certaines compétences de la Communauté de communes.

Le Consell Communautaire, par délibération du 6 avril 2023, a approuvé la modification des statuts de Bayeux Intercom telle que figurant dans la version jointe en annexe.

La procédure de modification des statuts est celle de droit commun prévue aux articles L 5211-16 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, cette modification doit être décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire .et des consells municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale à savoir : accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la % de la population totale, ou accord de la au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil municlpal de chaque commune dispose d'un délal de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

En cas d'accord dans les conditions précitées, les statuts de Bayeux intercom seront modifiés dans leur rédaction tel que Jointe en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts de la communauté de communes Bayeux Intercom.Délibération n° 2023/36

| Objet : PARTENARIAT BENEDICTION DE LA MER

RAPPORT M. le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune organise cette année la Bénédiction de la mer.

Afin d'améliorer le plan de financement de l'évènement et d'impliquer les acteurs du territoire dans l'évènement, || est proposé à ces derniers des partenariats. Ainsi, moyennant un soutien financier à l'évènement, les personnes bénéficient de certaines contreparties.

Le COPIL, lors de sa séance en date du 16 mars dernier, propose la grille de partenariat et de contreparties suivante :

300 € et + 500 € et + 1000€et+ | 2000€et+

vitrophanie

Présence du logo sur signature mail

et site communal

Places à bord d'un bateau promenade

pour assister à la procession nautique

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le consell municipal décide : - De valider les conditions de partenariats telles qu'Indiquées précédemment ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.

Délibération n° 2023/37

[ Objet : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORT M. le Maire :

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la commune et ce, pour la bonne organisation des services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes aux tableaux des emplois communaux :

Tableau d mploi nts :

- Création d’un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1% juillet 2023 (Espace France Services) ;

- Suppression d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1® juin 2023 (service accuell de la mairle)

- Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe dans le cadre d’un avancement de grade d'un agent des services techniquesf l erma

- Création d'un poste d'adjoint administratif non permanent pour accroissement salsonnler d'activité à temps complet à compter du 1*' juillet 2023 :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- De modifier le tableau des emplois permanents dans les conditions précitées ;

- De modifier le tableau des emplois non permanents dans les conditions précitées ;

Délibération n° 2023/38

| Objet : CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) — REVALORISATION DE LA REMUNERATION

RAPPORT M. le Maire :

Le Maire rappelle que par délibération n° 2021- 67 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de recourir au Contrat d'Engagement Educatif (CEE) pour recruter du personnel pour assurer l'accueil de loisirs de mineurs durant les vacances scolaires.

Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant l'accueil et l'encadrement collectifs de mineurs.

Pour rappel ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En matière de rémunération, les dispositions relatives au SMIC sont inapplicables au CEE même si le niveau du SMIC est l'un des paramètres pris en compte pour le calcul de la rémunération des CEE.

Au regard de la revalorisation du SMIC depuis le 1° mal dernier, l'un des tartfs déterminés par le Conseil Municipal doit être lui-même revalorisé (en rouge dans le texte).

Ainsi, la nouvelle grille est la suivante :

_], STAGAIRE g

CEE : MONTANTS DES Para BAFA / CAP] STAGIAIRE | ANIMATEUR REMUNERATIONS FORFAITAIRES | APR | PETITE BAFD DPLÔME

| ENFANCE

FORFAIT JOURNALIER | 67,50€ | 26,00€ | 30,00€ 45,00 €

FORFAIT SOIREE LOCAL ADOS 40,00€ | 30,00 €

FORFAIT NUITEE (MINI CAMP) 10,00 € 10,00€ | 15,00€ 10,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le consell municipal décide :

- d'adopter la grille des rémunérations des Contrats d'Engagement Educatif telle que prévue ci- dessus.

Fait le 26 juin 2023,

Le secrétaire de séance, Rose-Marie PÉRRÉE Le Maire, Christophe VAN ROYE.