Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 169711574627septembre2023
Compte-Rendu - 1654264073COMPTERENDUCONSEILDU23MAI2022
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
Déliberation - liste des délibérations
Procès Verbal - 16691280943NOVEMBRE2022
Procès Verbal - 168958427713avril2023
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR2
Procès Verbal - 168001666120février2023
unknown - SKM C45820021416311
unknown - LE PILOTE janv. 2023 V. definitive
Procès Verbal - 1664980175SKM C45822100516050
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1664980175SKM C45822100516050)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PORTÉEFFAIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 26 septembre à 18 h 00, le Conseil municipal de la commune de PORT
EN BESSIN-HUPPAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Christophe VAN ROYE.
Présents : Monsieur Christophe VAN ROYE, Madame Huguette AUTIN, Monsieur Gérard VINGTROIS,
Madame Simone RENOUF, Monsieur Dominique BIHEL, Madame Emilie CHAUVIN, Monsieur François
de BOURGOING, Madame Catherine BOUDET, Madame Rose-Marie PÉRRÉE, Monsieur Thierry
LEONNEC, Madame Marlène GERARD, Madame Laëtitia TURGIS, Monsieur Jordan LECHEVALLIER
Madame Gratienne PHILIPPE.
Absents excusés : Monsieur Daniel YOUF, Monsieur Jérôme VICQUELIN et Monsieur Philippe ISABELLE
Excusés ayant donnés pouvoir :
Madame Valérie DANIEL a donné pouvoir à Mme Emilie CHAUVIN.
Monsieur Nicolas MARIE a donné pouvoir à Simone RENOUF.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2022 Secrétaire de séance : Gérard VINGTROIS
Délibération n° 2022/65
Objet : ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE
Monsieur le maire informe qu’il a rencontré les héritiers d’une parcelle classée en emplacement
réservé qui ont contacté la mairie pour connaître les intentions des élus vis-à-vis de ce terrain.
Il s’agit d’une parcelle de terrain située rue du 11 novembre d’enviro790 m2, emplacement
réservé n°16 au PLUIi pour création d’une aire de stationnement et aménagement de voirie.
Les négociations avec la famille Madame BAUDOUIN et Monsieur BAUDOUIN frère et sœur,
héritiers, avec leur notaire, ont abouti à cette proposition :
- 15 000 € pour l'acquisition de la parcelle selon le plan établi par le géomètre Philippe
CAVOIT et conforme à l'emplacement réservé du PLUi,
-__ Prise en charge des frais de bornage par la commune (devis de 1848.00 € TTC)
-__ Prise en charge des frais de clôture du terrain non encore chiffré qui reste à définir.
Cette proposition a été présentée à la commission d'urbanisme du 1% septembre 2022 et a
reçu un avis favorable,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un
avis favorable à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à cette acquisition.
Délibération n° 2022/66 Objet : VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL Monsieur le maire expose que les propriétaires d’un bien situé rue de la corderie souhaitent acquérir une emprise publique située à l’arrière de leur propriété impasse du 11 novernbre. L’emprise concernée a une surface de 183 m°. Toutefois les acquéreurs souhaitent en acquérir 90 m?. Des échanges ont eu lieu, et une proposition de 10 000 € a été faite, payable comptant 2 le jour de la signature, frais de mutation, de géomètre, de clôture à la charge de l'acquéreur.
Un plan est annexé.
Cette proposition a été présentée à la commission d'urbanisme du 1° septembre 2022 et a
reçu un avis favorable.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents DECIDE :
De céder une bande de terrain de 90 m? aux conditions définies ci-dessus, sous
réserve des opérations de désaffectation et de déclassement de cette parcelle.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.
Délibération n° 2022/67
Objet : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DU DOMAINE
PUBLIC DE 90 m? EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
POUR CESSION
Monsieur le maire rappelle que lorsqu'un bien n’est plus affecté à un service public ou à
l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l'intervention de
l’acte administratif constatant son déclassement.
Ainsi la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une
désaffection matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la commune
constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Aussi il convient de mettre en œuvre cette procédure pour une parcelle de183 m? située
impasse du 11 novembre du domaine public à usage d’espace vert.
Considérant que cet espace vert public n’a jamais fait l’objet d’un aménagement public et qu’il
est fermé avec une haute haie d’arbres sur toute la longueur, ne laissant que l’accès aux engins pour son entretien,
Considérant que la bande de terrain de 90 m? cédée n’est pas actuellement utilisée à l’usage direct du public,
Considérant la proximité immédiate de la propriété de Mr et Mme ROBIQUET cadastrée sous le numéro 238.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal à
Funanirnité, DECIDE :
- de constater la désaffectation de la bande de terrain de 90 m? qui n’est pas ouverte
à la circulation, telle que décrite dans le plan annexé à la présente délibération,
- de prononcer le déclassement de cette bande de terrain du domaine public et de
l'intégrer au domaine privé communal.
-__ D'autorlser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2022/68
Objet : RUE DE VILLIERS “| PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat
Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de
distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 331
828.15 € TTC. Cette estimation a été établie en 2015 et devra faire l’objet d’une actualisation.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 75 %, sur le réseau d'éclairage
de 75 % {avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 75 % sur le
réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 109 379.95 € selon la fiche financière
jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
e _ Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
e Sollicite l'examen du dossier en vue de son Inscription au programme départemental d'intégration des ouvrages dans l'environnement,
e Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 1% trimestre de l’année 2024
et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : travaux à
planifier sur les réseaux enterrés d’eau pluviale et d’AEP, ainsi que d'assainissement.
e Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
e s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, e décide du paiement de sa participation soit :
* en section d'investissement, par fonds de concours
e _ s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la
commune,
e _ prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération
de TVA,
° _ s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet
définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de
ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de
8 295.70 €,
e Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude
définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de
l'élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Enmyéen préfectuse le 200202
Fgen préfecture de OSOZE
3
Ô Fiches financières Dépenses
RUE DU VILLIERS
KT TC
{ |RENIOREMENTI de oc
& |EFACEMENT 12300000) 16476380€] Arésupérée par le SDEC ENERGE
3 lOTALEUIGIRIÈNE fi+ 2) 13730306€ 1647263600
4 |COUT DES TRAVAUX 70508 € 93 706,11€
FMh récunéée por le SUÈG ENERGIE
5 MONTANT SUSVENTIONNABLE (*} 26 592,01 € 4420000 €
défi sure bago d'un montant de Honor HT manu par en de vole dés PB ourge de mil Four où prafst do longueur do voire cet de 860 md
EC 6 lux E CNIL TELEPHONE | 61130376 73 846,44 € Va ni résunéretle
nee an princhrs le 2OQ ER
Ag On FRAC 18 29 DRE
2
ARchéle Ô Fiches financières Fine
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
RUE DU VILLIERS
sT=- Er Er == EE]
Délibération n° 2022/80
Objet : LE GOUT DU LARGE — TARIFS DES DEGUSTATIONS
Monsieur le maire expose que pour répondre aux remarques faites lors du bilan de la dernière
édition, Il avait été demandé que les horaires des dégustations dans les cabanes soient revus
pour permettre au public de déguster les recettes sur une amplitude horaire plus importante,
en particulier le samedi en soirée et le midi en attendant de pouvoir se restaurer. || a été décidé
pour permettre ce changement de ne mettre en place que deux cabanes de dégustation afin
de ne pas alourdir le budget (fourniture des produits nécessaires aux dégustations) seulement
deux cabanes serviront des dégustations avec la même quantité de produits que pour trois
cabanes.
Horaires : - samedi: 11h-13h30et17h-19h 30
- dimanche : 11 h-—13 h 30 et après-midi 15 h- 17 h30.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> décide de conserver les tarifs votés en juillet dernier soit 3 € les deux dégustations.
Délibération n° 2022/64
| Objet : LE GOUT DU LARGE — APPROBATION DU REGLEMENT
Monsieur le maire informe que le comité de pilotage s’est réuni pour préparer la prochaine
édition du Gout du Large. Le règlement est présenté aux membres du conseil municipal.
6 Le règlement est annexé à la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve
le règlement pour l'édition 2022.
LE GOUT DU LARGE
Fête de la coquille Saint Jacques
et des produits de la pêche
Festival « Musique sous les Embruns »
REGLEMENT 2022
Depuis 2004, la commune de Port-en-Bessin - Huppain organise LE GOUT DU LARGE : fête de la coquille Saint-Jacques et des produits de la pêche.
À travers cette grande fête populaire, elle souhaite promouvoir l'ensemble des produits de la pêche et, en particulier, la coquille Saint-Jacques, mettre en valeur les savoir-faire de toute une filière et enfin, faire découvrir sa tradition maritime,
Le succès a rendu pérenne cette manifestation.
Un règlement définissant son organisation générale est indispensable.
A. LE COMITE DE PILOTAGE
L'importance de cette manifestation a justifié la création d'un comité de pilotage. Il est composé de membres représentant l'ensemble des partenaires de la fête : élus, office de tourisme intercommunal, pêcheurs, restaurateurs, femmes de pêcheurs, coopératives locales et personnels communaux ... Source de propositions, le comité de pilotage étudie les demandes des exposants extérieurs qui doivent être conformes au règlement. En cas de litige, le conseil municipal sera saisi. Le comité de pilotage valide le programme, prend connaissance des demandes d'inscriptions des professionnels de la pêche.
B. LA CRIEE
La vente de coquille Saint-Jacques (Pecten Maximus) et de produits de la pêche normands est autorisée sous la criée pendant les deux jours de fête pour les pêcheurs et mareyeurs autorisés.
La Halle à marée est ouverte au public :
- Le samedi de 9h à 18h
- Le dimanche de 9h à 18h
Les coquilles Saint-Jacques seront vendues entières, et uniquement entières, par les pêcheurs et en noix, et uniquement en noix, par les mareyeurs qui les auront, au préalable décortiquées dans leurs ateliers aux normes sanitaires en vigueur.
La criée et son périmètre ne sont en aucun cas des enceintes habilitées sur le plan sanitaire, pour le décorticage des coquillages, le filetage et l'épluchage du poisson. Ces opérations sont par conséquent non autorisées dans ces lieux.
Chaque pêcheur doit obligatoirement faire la déclaration des quantités débarquées et chaque mareyeur s'assurer que les produits sur son étal ont fait l'objet d'une déclaration durant les deux jours de manifestation au service concemé de la chambre de commerce de Caen. Tout manquement à cette déclaration entrainera de facto l'exclusion lors de la prochaine édition. Il est rappelé à chaque participant qu'il convient de respecter l'ensemble de la réglementation professionnelle en vigueur (quotas, zone de pêche...) et les obligations sanitaires Ilées à la crise sanitaire COVID-19, en fonction de la situation sanitaire au moment de l'évènement.
Les chiens et autres animaux sont interdits sous la criée pour des raisons sanitaires. Il est Interdit de fumer sous la halle à marée.
Le module et ses emplacements attenants mis à disposition par la CCI devront être rendus dans le même état de propreté et d'intégrité qu'à leur mise à disposition dans le cadre de cette manifestation.
ñ. Le nombre d'étals
La surface du premier module en limite sa capacité d'accueil. Par conséquent, le nombre d'étals est fixé à 26 (22 pour les pêcheurs et 4 pour les mareyeurs et poissonniers). Cette répartition pourra évoluer en fonctions des décisions municipales. Les inscriptions sont ouvertes du 14 octobre au 21 octobre 2022.
2. Les pêcheurs
Les places sont réservées aux pêcheurs. Elles sont attribuées selon l'ordre suivant :
> l'antériorité
Les pêcheurs ayant participé aux éditions précédentes sont prioritaires. Toutefois ce bénéfice disparaît dès lors que le pêcheur ne participe pas à la manifestation deux ans de suite,
> les pêcheurs de Port-en-Bessin-Huppain qui vendent aux enchères
sous la criée
> les pêcheurs hors Port-en-Bessin-Huppain qui vendent aux enchères
sous la criée
> toutes les autres candidatures sont soumises au comité de pilotage puis
au conseil municipal
Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places disponibles, ces dernières sont attribuées par tirage au sort pour les nouveaux postulants.
COPÉPORT fournira des tables et la ville de Port en Bessin-Huppain complétera avec des planches et tréteaux.
Les pêcheurs retenus s'engagent à ne vendre pendant ces deux jours que des produits de leur pêche, pour marquer la volonté des organisateurs de mettre en avant la pêche de nos côtes et promouvoir ainsi les produits de notre région.
En fonction du nombre de candidats, le matériel peut être insuffisant, dans ce cas certains devront apporter leur propre matériel.
En cas d'infraction constatée et avérée il pourra être prononcé l'exclusion du contrevenant pour l'édition suivante.
3. Les mareyeurs et poissonniers
Les places au fond de la criée et de chaque côté en forme de U sont réservées pour les mareyeurs et les poissonniers, le métrage attribué à chacun des professionnels se fait en fonction de la place disponible après installation des pêcheurs. Un tarif au ML est voté par le conseil municipal. Si toutefois un exposant n'avait pas besoin de tout l'espace proposé, celui-ci pourra, le cas échéant, être mis à disposition des autres mareyeurs exposants.
Les marsyeurs et polssonniers retenus s'engagent à ne vendre pendant ces deux jours que des produits d’origine normande, pour marquer la volonté des organisateurs de mettre en avant la pêche de nos côtes et promouvoir ainsi les produits de notre région.
Les mareyeurs et les poissonniers ayant participé aux éditions précédentes sont prioritaires. Toutefois ce bénéfice disparaît dès lors que le mareyeur où poissonnier ne participe pas à la manifestation deux ans de suite.
Les places restantes sont attribuées par tirage au sort.
En cas d'infraction constatée et avérée il pourra être prononcé l'exclusion du contrevenant pour l'édition suivante. 4. Les emplacements
Les mareyeurs et poissonniers sont regroupés dans le fond du module de la criée mis à disposition, en U.
Les pêcheurs sont installés de chaque côté du quai de débarque et de la chambre froide, face à face en fonction du tirage au sort.
Un tirage au sort pour les pêcheurs est organisé, la veille de la manifestation. Il détermine l'ordre d'attribution de la place à chaque participant. Les places des mareyeurs sont attribuées conformément à la disposition de 2021.
Les emplacements sont préalablement définis au sol par la commune, numérotés en fonction du tirage au sort effectué.
Il est demandé et rappelé aux professionnels sous la criée qu'un soin particulier devra être apporté au nettoyage du module de halle mis à disposition, après la manifestation le dimanche soir.
5. La qualité
Dans un souci de préservation de l'image de qualité de la manifestation, chaque participant s'engage à respecter les normes en vigueur au regard de la qualité sanitaire des produits exposés et de ne vendre que des produits de la pêche normands pour les mareyeurs, et pour les pêcheurs les produits de leur pêche uniquement.
6. Les animations sous criée
Aucune animation, non validée par la commune, n'est autorisée sous la criée.
La vente des produits de la pêche est prioritaire.
C. LES QUAIS
a. les emplacements
Les services de la commune déterminent les emplacements attribués aux différents exposants et soumettent le plan à la validation des élus,
La commune met à disposition, sous réserve de quantité suffisante, une cabane ou une tente à chaque participant autorisé, sous réserve de la disponibilité du matériel.
b. les dégustations
Les dégustations sont proposées de 11 h à 13 h 30 et de 17 h à 19 h 30 le samedi, de 11 h à 13h30 et de 15h à 17h30 le dimanche. Elles sont payantes et le prix est défini chaque année par délibération du Conseil Municipal. 2 Cabanes sont réservées pour cette animation.
Les visiteurs achètent un camet de 2 tickets à la billetterie et échangent leurs tickets contre des dégustations. Les tickets sont valables pendant une demi-joumée. Une couleur est attribuée à chaque demi-journée.
Les tarifs sont définis chaque année par délibération du Conseil Municipal.
c. les autres cabanes
Des places sont mises à disposition des commerçants portais et des commerçants ambulants en rapport avec la mer, qui n'existent pas sur Port-en-Bessin-Huppain. La demande devra être déposée en mairie avant le 14 octobre 2022.
Chaque candidature est étudiée par le comité de pilotage, le conseil municipal sera saisi en cas de litige.
Le droit de place pour les exposants présents dans le cadre de la manifestation est fixé par le conseil municipal.
Aucun droit de place ne sera demandé aux commerçants portais.
d. la restauration rapide
Les associations et restaurateurs, qui en font ia demande avant le 14 octobre, sont autorisés à proposer de la restauration rapide debout sur les quais. Ils vendent : sandwichs, pierrade de poissons, assiettes de coquillages, soupe ou toute autre proposition de recettes maritimes.
Ils prennent en charge l'organisation complète de leur stand et touchent l'ensemble des bénéfices. Chaque candidature est étudiée par le comité de pilotage.
D. LE CHAPITEAU
Les concerts
Les concerts sous le chapiteau sont payants. Les tarifs sont définis chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Les animaux ne sont pas autorisés sous le chapiteau.
Il est interdit de fumer sous le chapiteau.
Le port du masque est obligatoire et la distanciation devra être respectée. Le placement sera effectué par les services de la mairie sur la base d'un plan établi en interne et respectant les regroupements familiaux ou les groupes identifiés.
E. LES RESTAURANTS
Pour les commerces ayant le statut de restaurants la demande de montage d’un chapiteau pour une offre de restauration supplémentaire est soumise à la décision du conseil municipal.
La commune assurera la promotion des restaurants partenaires de l'édition 2022 en les associant aux animations culinaires et en diffusant leurs menus sous le stand réservé à cette animation, sous forme de fiches ou d’un carnet de recettes.
F. LE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Chaque participant s'engage à respecter le règlement par écrit sur son bulletin de participation. Tout bulletin de participation non dûment rempli dans son intégralité et pas signé ne permettra pas d'obtenir la qualification d'exposant.
En cas du non-respect du règlement, la commune de Port-en-Bessin-Huppain se réserve le droit d'exclure le ou les participant(s) concerné(s) avant ou pendant la manifestation.
G. LA VALIDITÉ DU REGLEMENT
Le présent règlement est valable un an pour l'édition de 2022 et sera réétudié chaque année sur proposition du comité de pilotage, de la commission animation puis validé par le conseil municipal.
Vu et approuvé en Conseil Municipal le 26 septembre 2022.
Délibération n° 2022/69
Objet: TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - MISE EN CONFORMITE D’UNE
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 28 avril le conseil municipal a ouvert un
poste d’Attaché Hors Classe pour le cadre de catégorie À de la commune qui assure les
fonctions de direction.
Cette décision a été prise en méconnaissance d’un point de la réglementation qui n’autorise
la création de ce type de poste que dans les communes de plus de 10 000 habitants.
10 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique qui gère les carrières de nos agents nous a signalé
cette erreur.
Il convient de se mettre en conformité avec la réglementation.
Compte tenu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal la mise en conformité de la
décision du 28 avril dernier qui entraîne,
> La suppression du poste d’Attaché Territorial Hors Classe
> La création d’un poste d’Attaché Principal pour revenir à la situation statutaire
précédente au 1° mai 2022.
Ce point a été exposé lors de la commission des finances de septembre et n’a fait l’objet
d’aucune remarque, la mise en conformité a été approuvée.
Monsieur le maire précise que la décision qui avait été prise en avril 2022, avec effet
au 1° mai n'avait aucune incidence financière pour le budget communal, mais permettait à l’agent concerné de faire valoir ses droits à la retraite un mois plus tôt.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
> Décide de mettre en conformité avec la réglementation la décision du 28 avril 2022,
avec l'annulation de la création du poste d’Attaché Hors Classe.
> Décide de la création du poste d’attaché principal au 1° mai 2022.
Délibération n° 2022/70
Objet : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION EMPLOIS NON PERMANENT |
SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour
un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal que l'accueil de loisirs sans hébergement
{ALSH) le mercredi et le ‘local ados’ le vendredi soir, hors vacances scolaires, ont débuté depuis le mois
de septembre 2022. Il est nécessaire de prévoir une éventuelle recrudescence des inscriptions sur
certaines périodes de l’année. Dans ce cas l'accueil ne pourra pas être réalisé par les seuls agents
permanents de la collectivité.
Ainsi, en fonction des inscriptions et en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/10/2022 :
° Deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation non titulaire de catégorie
C à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour assurer l'encadrement des enfants le mercredi et vendredi soir hors vacances scolaires
e Un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique non titulaire de catégorie C à
temps non complet pour accroissement temporaire d'activité pour assurer l’entretien des
locaux et le service de cantine en fonction des besoins de l’ALSH du mercredi hors vacances scolaires.
11 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide la création des
postes comme indiqué ci-dessus.
Délibération n° 2022/71
Objet : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX = CREATION EMPLOIS NON PERMANENT
| SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de
la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois
sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un
agent pour assurer le service de cantine et le nettoyage des locaux pendant l’ouverture de
l’Accuell de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter
du 01/10/2022 :
e Un emploi non permanent au grade d’adjoint technique non titulalre de catégorie C
à temps non complet pour accroissement saisonnier d’activité afin assurer
l’entretien des locaux et le service de cantine en fonction des besoins de l’ALSH
pendant les vacances scolaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le consell municipal décide la
création d’un poste d’adjoint technique non titulaire comme indiqué ci-dessus.
Délibération n° 2022/72
[ Objet : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX — POSTES CAE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans une délibération du 16 février 2017
il a été créé 5 postes d’agents CAE à temps non complet.
Compte tenu de la situation nouvelle (temps complet pour le ST de 3 agents en 2022) il est
proposé de :
M Maintenir 2 postes de CAE à temps non complet, non titulaires.
M Et de créer 3 postes CAE à temps complet, emplois non titulaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
à compter du 01/10/2022 :
M De maintenir 2 postes de CAE à temps non complet, non titulaires.
M Et de créer 3 postes CAE à temps complet, emplois non titulaires.
12 Délibération n° 2022/73
| Objet : SDEC ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES
Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine
de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son
souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant
cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a
émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa
compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :
- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
- Vérification, pose, dépose d'installations d’illuminations festives.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC
ÉNERGIE à approuvé l'adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1er janvier
2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié
la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Colombelles au
SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve
l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.
Délibération n° 2022/74
Objet : PROJET DE RESERVE NATURELLE NATIONALE (RNN) DES FALAISES JURASSIQUES -
Consultation
Madame CHAUVIN adjointe en charge de l’urbanisme rappelle que les services de l'Etat souhaitent créer
|
une
réserve naturelle sur les falaises jurassiques du Calvados et que nous sommes concernés par la partie
nommée Falaises du Bessin Oriental, zone qui s'étend de Colleville Sur mer à Tracy sur mer. Cette z one
concerne 7 communes et couvre 668 hectares dont 222 hectares de domaine terrestre et 446 hectares de
domaine public maritime. Une enquête publique a été organisée et le commissaire enquêteur a tenu
permanences dans notre commune. Les propriétaires concernés avaient été informés par courrier.
Madame CHAUVIN présente les traductions réglementaires proposées par les services de l’Etat.
13
des La création d’une réserve naturelle repose sur un classement par décret ministériel pris après
consultation du Conseil d'Etat. Ce décret précisera, en des termes juridiques, les
réglementations qui s’appliqueront sur le territoire de la réserve naturelle.
Au stade du projet, sont exprimés les principes de la réglementation proposée :
> Réglementation par rapport au patrimoine géologique
Principes de la réglementation proposée :
- Interdiction :
© D’altération du patrimoine géologique.
o D'extraction, de destruction, de dégradation de
fossiles/roches/sables/minéraux/concrétions.
-__ Interdiction de tous prélèvements de fossiles et minéraux détachés au sein de la
réserve {et notamment sur le domaine marin et au pied des falaises).
Des dérogations pourront être appliquées aux opérations à visée scientifique et
pédagogique conduites sous la responsabilité du gestionnaire soit dans le cadre du
plan de gestion, soit dans le cadre de conventions avec des structures partenaires
validées par le comité consultatif.
> Réglementation par rapport à ia quiétude de la faune
Principes de la réglementation proposée :
-__ Interdiction, pour les aéronefs à moteur, de tout survol de la réserve naturelle à
une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du point le plus haut de la ligne de
crêtes des Falaises du Bessin occidental et, pour les aéronefs sans moteur, de vol
stationnaire et de survol sur l’anse à l’est de la Pointe du Hoc. Ces interdictions
s’appliqueraient du 15 février au 15 août.
- Obligation de tenir les chiens en laisse, sur le domaine terrestre comme sur le
domaine maritime de la réserve naturelle.
> Réglementation par rapport à l’activité agricole
Principes de la réglementation proposée :
- Activités agricoles autorisées conformément aux orientations du plan de gestion,
sur la base de deux principes :
o Conversion des cultures en prairie ou pratiques culturales favorables aux
messicoles.
o Interdiction de retournement de prairies.
- Interdiction d'usage de tout intrant chimique / produits phytosanitaires et
amendements organiques.
Usage de produits antiparasitaires dans le respect des délais d'élimination de la
matière active.
> Réglementation des activités sur le domaine public maritime
Principes de la réglementation proposée :
- Circulation, navigation et activités autorisées dans le cadre de la réglementation en
vigueur :
o Sous réserve des dispositions de préservation du patrimoine géologique et
paléontologique.
14 o Sous réserve d’une autorisation préfectorale après avis du conseil
scientifique de la réserve pour les évolutions et développement de la
conchyliculture.
> Réglementation par rapport à la circulation terrestre
Principes de la réglementation proposée :
- Circulation limitée aux seuls piétons sur les cheminements et aménagements
dédiés des propriétés publiques.
-__ Possibilité d'examiner des situations particulières, en ce qui concerne la circulation
des vélos et des cavaliers.
- Interdiction de la circulation des véhicules terrestres à moteur.
> Réglementation par rapport à la chasse : quasi-statu quo
Principes de la réglementation proposée :
-__ Une seule mesure spécifique liée à la chasse est proposée sur le territoire maritime
de la réserve naturelle: il s’agit de l'interdiction de tirs réalisés à partir
d’embarcations.
-__ Pourle reste, la pratique de la chasse restera autorisée :
o Sur le domaine public maritime conformément à la réglementation en
vigueur,
o Surles propriétés privées conformément à la réglementation en vigueur,
o Sur les propriétés des personnes publiques (notamment les propriétés du
Conservatoire du Littoral et du Département du Calvados) dans le cadre de
conventions locales.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents,
informe qu'il a bien pris connaissance de cette décision de création de la réserve naturelle
nationale des falaises jurassiques avec la réglementation résumée ci-dessus, ainsi que des
recommandations et restrictions qui en découleront,
A pris note :
* Que les infrastructures portuaires de la commune ont été exclues,
* Que cette réserve n’aura pas d'incidence sur les activités de pêche à pied, de tourisme
et de loisirs sur la commune,
* Que le retour en prairie des cultures est obligatoire pour certains agriculteurs concernés
sur notre commune,
S’interroge sur l'interdiction de circulation des véhicules terrestres nécessaires à l'entretien
des parcelles et demande un éclaircissement sur ce point particulier.
Délibération n° 2022/75
[ Objet : ETUDE URBAINE ET DE CIRCULATION -— AVENANT AU CONTRAT
Rapport de Mme Emilie CHAUVIN, élue en charge des travaux et de l’urbanisme qui rappelle les
objectifs et le contenu de cette étude qui a débuté en juillet.
15 * Rappel des objectifs de l’étude :
Etre un préalable à un ensemble de projets de travaux sur le long terme pour l’amélioration
de la qualité de vie et l'attractivité du centre-bourg en travaillant notamment sur la circulation,
l’accès au centre-bourg et le stationnement.
* Rappel du déroulé de la consultation :
Nous avons reçu deux propositions qualitatives et avons retenu celle du cabinet ARTER,
bureau d’études spécialisé ayant des compétences en aménagement, mobilité, paysage et
urbanisme.
“Contenu de l'étude :
Diagnostic du territoire et des réseaux de transport (cartographie, relevés de terrain, ..),
Campagne de comptages routiers selon la saison (aout et octobre)
Enquête de rotation relative au stationnement dans le centre-bourg selon la saison,
Restitution sous la forme d’un schéma directeur de déplacement sur la base de plusieurs
scénarit,
Production d’esquisses sur des axes et éléments clefs de l’espace public.
(Exemple : Avenue Maréchal de Tourville)
K$K$
<
“ Calendrier
Début de l’étude en juillet et restitution en mars 2023.
YŸ Communication et concertation
* Entretiens avec des personnes ressources en phase diagnostic
Ÿ_ Un ateller de travail sur les propositions de scénarios
YŸ Une réunion publique de présentation des résultats de l’étude et des supports de
communication (plaquette, article, poster, ...).
* Financement
Le cout de cette étude est 38 717.50 € HT, un avenant est présenté d’un montant de 5 760.00 € HT.
Une subvention de 80 % peut être obtenue au titre du FEADER.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l'avenant présenté correspondant à des
comptages complémentaires pour obtenir une meilleure précision de l'analyse de l’état
actuel.
L'offre de base comprenait 10 postes de comptages, le nombre a été porté à 26, soit 16
complémentaires.
Pour rappel
-__ Montant du marché HT 38 717.50 €
-__ Montant de l'avenant HT 5 760.00 €
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve l'avenant n°1 d’un montant de 5 760 € HT.
-__ Décide que les crédits ont été prévus au budget 2022
16 Délibération n° 2022/63
| Objet : ETUDE URBAINE ET DE CIRCULATION - SUBVENTION FEADER
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l’ETUDE URBAINE et de CIRCULATION qui a été
confiée à ARTER, une aide financière FEADER au titre de la mise en œuvre d'opérations dans le cadre de la
stratégie de développement du GAL « Pays du Bessin Virois » du programme de Développement Rural
Calvados peut être obtenue.
Le dossier a été présenté et présélectionné lors du comité de programmation du 21 juin dernier.
Une présentation est faite aux membres du conseil municipal de cette étude et ses objectifs.
Le contexte :
Dans le cadre de réflexions autour des aménagements de son centre bourg, la commune de
Port en Bessin-Huppain a décidé de mettre en œuvre un projet global afin de conserver et
d'améliorer la qualité de vie et l’environnement urbain du centre-ville, de renforcer son
attractivité, d'améliorer l’organisation, la fluidité du trafic et d’en réduire les nuisances,
d'organiser les mobilités et le stationnement, de préserver la sécurité de tous les usagers. Ce
projet s'inscrit pleinement dans le dispositif « Petites Villes de Demain » et son « Opération
de revitalisation de territoire » actuellement en œuvre sur la commune. Il répond à un objectif
d’attractivité du centre-bourg, d’intensification de l’ensemble des fonctions du centre-ville
{activité économique, habitat, services, ...} tout en recherchant l’équilibre et l’apaisement
entre les différents usages.
La stratégie du territoire :
Ce projet s'inscrit dans une démarche globale de revitalisation du centre-bourg qui s’est
récemment traduite par l'inscription de la commune dans le dispositif national « Petites Villes
de Demain » et son volet opérationnel, l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), qui a
été signée le 10 mars dernier.
Ces deux dispositifs visent une revitalisation du centre-bourg au profit d’une attractivité
globale en travaillant notamment sur les thématiques suivantes : « Développer l'accessibilité,
la mobilité et les connexions » et « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public ».
Dans le cadre de cette ORT, la Ville a identifié des enjeux forts pour le territoire autour des
aménagements dans le centre-bourg, des entrées de ville, des poches de stationnement, de
la mixité entre les différents usages, du développement des mobilités douces, etc.
Ce projet relatif aux aménagements dans le centre-bourg permettra de conforter la commune
de Port en Bessin-Huppain comme pôle relais du territoire intercommunal aux côtés de la ville
centre qu'est Bayeux et comme l’un des cinq pôles relais du Bessin tel qu’identifié dans le
SCoT du Bessin.
Ce projet s'inscrit dans une stratégie pour le territoire en matière de mixité des flux (flux
touristiques, flux quotidiens, mobilités douces, ...) dans une ville, à la fois 1er port de pêche
de Normandie et pôle touristique. La stratégie repose sur la redynamisation du centre-bourg,
le développement de son attractivité résidentielle en repensant les aménagements pour
redonner de la lisibilité et faciliter le fonctionnement du centre-bourg, selon la saisonnalité.
L’Analyse du besoin :
Premier port de pêche de Normandie, la ville de Port en Bessin-Huppain s’est structurée
d’années en années autour des aménagements de son port et ses bassins qui constituent la
colonne vertébrale de la commune. Aujourd’hui, les transformations de la commune se
poursuivent comme en témoigne les travaux actuellement menés dans le quartier du Vieux
17 Port. La ville a mené d'importants travaux de rénovation de ce quartier emblématique de la
commune en 2021 en faveur d’espaces publics plus accueillants et qualitatifs, d’une
sensibilisation à la rénovation de l'habitat ancien, de plus de végétalisation au sein de l’espace
public, etc.). Dans la continuité de ces premiers aménagements, une deuxième tranche de
travaux vient d’être activée (réfection des rues, gestion de l'assainissement des eaux de pluie,
pose de signalisation et de mobilier urbain, plantations). Une troisième tranche de travaux est
identifiée pour finaliser la rénovation de ce quartier. La Ville travaille également à un plan de
végétalisation de l’espace public pour atténuer la forte minéralité du centre-bourg. D’autres
travaux ou projets sont également à l’œuvre à l’instar des aménagements de desserte cyclable
vers, dans et depuis la commune, tant pour les riverains que pour les touristes, autour de la
Vélomaritime et de la voie verte.
La commune peuplée d’un peu moins de 2 000 habitants à l’année, voit sa fréquentation
exploser lors des beaux week-ends et en saison. En effet, en dehors de cette activité
économique majeure autour du port de pêche, la ville est aussi une destination touristique
qui s'affirme de plus en plus.
Compte-tenu de la morphologie de la ville et des contraintes fortes qui peuvent apparaître
selon les saisons du fait de la mixité des usages (riverains, professionnels, touristes), de
limbrication des espaces dans la ville et des enjeux de desserte des équipements structurants
de la commune, des enjeux d’aménagements globaux (d'ordre fonctionnel et esthétique) se
posent.
Aussi, la Ville a identifié le besoin de mener une étude relative aux aménagements de son
centre-bourg permettant de :
- définir la nature des aménagements déjà pressentis (entrées de ville, traversée de la RD514,
certaines voies et espaces du centre-bourg, poches de stationnement, etc.)
- organiser en cohérence les différents flux que capte le centre-bourg tels que véhicules, bus,
vélos, piétons, ... tant les flux des riverains que les flux des professionnels ou ceux des touristes
en période estivale.
- apaiser les usages en favorisant un partage de l’espace public, garant de la sécurité des
différentes catégories d'usagers. Leviers pressentis : cheminements doux, organisation du
stationnement, accessibilité de l’espace public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
> Sollicite une aide financière FEADER au titre de la mise en œuvre d'opérations dans le
cadre de la stratégie de développement du GAL « Pays du Bessin Virois » du programme
de Développement Rural Calvados cette aide financière et
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.
18 COMMUNE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN
PLAN DE FINANCEMENT — Etude urbaine et de circulation du centre-bourg -
une aide financière FEADER au titre de la mise en œuvre d'opérations dans le cadre de la
stratégie de développement du GAË « Pays du Bessin Virois» du programme de
Développement Rural Calvados
Assiette totale | Montant de la Taux
retenue subventbon | d'intervention
Type de financement {ené) ten£) Len %)
Informations indispensahles pour l'instruction
Etat
Région - € - €/0%
Montant prévisionnel en € ÿ pé ft ; partement
Postes |_1rermhr sof le HT, soft le TTC, de dépenses HT TC Ë Communauté de communes (préciser la ou
H È < sources) :
ë A - Acquisitions foncières 3 3 Commune : - € - €l0%
É B- Acquisitions immobllères Ë Autofinancement public 41597,50€| 8319,50€ |20%
Ÿ us Autre financement public 5 |C-Eudes, Prestations et Commmiction 38717,50€ Ë pepe
D- Travaux
À |E- Matériels et Equipements SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 41 597,50 €
F- Fonctionnement : JAutofnancement privé - € - €10% ÿ
Frais de personnel = salaires bruts + charges Financement privé .€ . elon
S$. |patronales (détailer par ETP) $ |épréoiserieou les sources : dons, mécenat.)
À |Frais de structure = forfait de 15% ë
G- Autres : Alas 8 % 2 880,00 € SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PRIVES -€
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 4159780 € TOTAL DES FINANCEMENTS PREVISIONNELS 41 597,50 €
Délibération n° 2022/76
Objet : AIDE AU TRANSPORT DES COLLEGIENS
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire l’aide accordée
depuis 2018 aux familles des collégiens, qui empruntent le transport scolaire pour rejoindre
leur collège d'affectation public à BAYEUX.
Pour mémoire, Monsieur le maire rappelle que pour l’année scolaire écoulée 2021/2022 l'aide
apportée était de 90 € par titre de transport réglé au prix de 110 €, et de 45 € par titre de transport solidaire au prix de 55 €.
Pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs appliqués par la Région ont changé.
- Tarif plein 120 €
- Tarif solidaire 60€
Monsieur le maire propose donc de reconduire ces aides accordées à savoir pour 2022:
Ÿ 95 euros, par titre de transport plein tarif (120 €) par élève de la commune transporté
aux collèges Alain CHARTIER ou Charles LÉTOT de BAYEUX pour l’année scolaire 2022/2023.
19 Ÿ 48 euros, par titre de transport solidaire (60 €) par élève de la commune transporté
aux collèges Alain CHARTIER ou Charles LÉTOT de BAYEUX pour l’année scolaire
2022/2023.
L'aide accordée par la commune, sera remboursée directement aux familles qui auront
réglé le prix de la carte auprès du prestataire pour la région Normandie, et sur
présentation d’un état certifié de ladite société.
Sur la base des fichiers fournis par les deux les familles seront informées par le service de la
mairie de l’aide financière accordée par la commune et des modalités pour percevoir cette
somme.
Ÿ Les crédits nécessaires ont été prévus lors de l'élaboration du budget 2022, les crédits
seront ajustés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> décide de verser une aïde aux familles pour le transport des enfants de la commune
vers les collèges de CHARTIER et LETOT à BAYEUX comme proposé dans l’exposé ci-
dessus.
Délibération n° 2022/77
Objet : SDEC — EFFACEMENT DES RESEAUX AVENUE MARECHAL DE TOURVILLE — ETUDE
DEFINITIVE
Madame CHAUVIN adjointe en charge des travaux et de l’urbanisme présente au Conseil
Municipal le dossier définitif établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados
{SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage
et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total définitif de cette opération est de 537 850.24 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 75 % et 100 % pour la résorption
des fils nus, sur le réseau d'éclairage de 75 % (avec dépense prise en compte plafonnée à
75 € par ml de voirie) et 75 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s'élève donc à 124 584.89 € selon la fiche financière jointe
(déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
-* prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage
de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et
donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public
routier,
20 » s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :
* décide du paiement de sa participation :
7 par un fonds de concours (section d'investissement) (uniquement pour les parties
électricité et éclalrage public) soit un montant de 97 743,85 €.
Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés.
I ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à Inscrire en fonctionnement.
1] en une fois, à la réception des travaux {section de fonctionnement) soit un montant
de 26 841,04 €
“ s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront
notifiés à la commune,
* prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à
récupération de TVA.
* _ s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet
définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation
de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de
13 446.26 €,
* autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Envoyé en prélecture e 2SNOSAIZ2
Reçu on préfecture le 20092022
His Em
10 : 054211405154 DJIIOS DEL 2022_077-DE
Fiches financières Dépenses
wlwle
s
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
AVENUE DU MARECHAL DE TOURVILLE
HT Te
FILS NUS 81 310,58 € 87 572.70 C|
EFFACEMENT | 170 953,62 € 216 944,34 €) TvA récupérée por le SDEC ENERGIE
(TOTAL ELECTRIQITE (1 21 26126420 C 313 517.64 C!
fou DES TEA 7 474,19 € 116 969,08 C)
Th récupérée par ie SDEC ENERGIE
PMONTANT SUBYENTICNHBLE (*} 58 625.001 | 71 580,00 C)
6 [GENIE CIVIL TELEPHONE | 89 470,14 d 407 364.17 d TVA non técupérable Ô Fiches financières = Fin
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
AVENUE DU MARECHAL DE TOURVILLE
Envoyé en prfecurs is ITR
Requen préfecure le 2002022
ane Eæ
D 04.214164 MES CE R] 077.0E
TVVITICUIMO
Lace de 100% du volt HT des Lranoux (lrie À:
Age de PESC du ob HA fige 2}
Age à 100 € qu ent HT dés Wistaur (lgre 1)
RERFORCEMEN
IEFFACEMENT
IRESORPMOR FLE AUS
Li)
Faye et réragrée par de SDECENERGE
003€
A6 8r25€
LLC TS
ES SES C
HSE
jAde de 785 du ca subremonnebls NT (kg 8}
bayée et résugéeée par ke SDGC ENCRGE
AATISIEE
B2 ESC
is 4megee
ILFFACÉMENT
ju
va
#0823,43C ABLE
Délibération n° 2022/78
[
| Objet : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapport de M. le Maire
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de décision
modificative n° 1 jointe en annexe.
Cette proposition a été étudiée par les membres de la commission des finances qui a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve
la décision modificative n° 1 du budget principal.
22
Î COMMURE PORT EN BESSIN-HUPPAIX - 14- RLAIRIE DE PORT EN BESS1N-HLIFPAIN [ OM i 2127 |
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapt Libotià Pour mémoire Propoeilion Vate ds l'assemtiée
art budget précacsnl ROUVOIRS doberante
Charges à caactére général BE 4EA0C 7827000 18270,00
[Achats prestations de s4rviOut (ALITS QUE BATAÎNE À AET AD) EL TS] Go 020 Eau 8t 2SCaNESement 42 670,00 &,00 c00
Enarge -Élecinens #3 180,00 2,00 c00
ambustioies 48 BO0CC 000 020
Canurans 16 700,00 1270000 12 700,00
LACET AtIEN 7 020,0: ü,00 0:00
ProdLAtS de: Lratteruers 1 100.00 oc 0:00
Fowriiures entretien 2 00m 100 220
Fournitures Ge petit équipement 64 e00,09 2,00 &:00
Fourniiures de voirie +4 BON DO “2 00,20 + 000,00
uBements Ce tranail 420000 8,00 0,00
Fourritures adrinistraives 7 22000 ao 0,20
Laure matters ei fourmLres 14 800 0€ € 986.00 E 968,0
Contrats eestaiions services 33 137,00 cos CE]
re LaR MObMISr 20 738,00 2.00 2,00
Loastions irmotetires 1 como Li] 600
Locations raotilléres £2 900 0 + 80B,00 À 800,00
[Terairs 21 692,00 a où a0Q
Eréreten et niparzions DAnants PubION 30 Æ0C 00 C0
Entresen 2 Dar ONs ALÉrES Mens 7 00000 Ka CIB0
Erfrelen et séparas ons voiries 108 616,00 a00 ge
Ervrefan et néparaices réseau 30 000,00 2,00 co0
Madèriel roulant 13 006.00 8.05 g;00
LAUIrSS Liens MODIRrE 6 eo 1,00 a:0û
Wantenance 25 471,00 D 040
LASEUrANCE MLAIEQUES 16 082,00 &où 086
LALRrES primes d'assurance 88.00 acc 0,00
Dooumantation générale et bRONuQUE 420 ü.où 0,20
erseTets À EE CFOAUENES de fomnation 2 00000 875,00 $75,00
ALES RAS CEVERS 448800 00 0:00
Indemnités aU TOMERALRE M LR TÉDISSELES 4,68 0,00
Honceaires a S71,00 800 6:20
Frs d'actes et de contereunr 1 CODE 506 a:20
Divers 22 00 5,06 2,59
lAnnances et Insestions FR 00 00 0,046
Fêtes et cérémontes 62 750,00 00,0 000
Foires &t pouitions 2 280,00 Cr CL
Cataiogues emprimes 4410 a00 a;00
PLbicaons 2 SONO &05 20
Dies 24 230.00 200 2100:
Transports de Disons { où an
Frarispons colectts 7 00 ae 620
Divers 2 0a 50 0.50
Nassions E.0n vo 040
Réceptions SR oo 0,00
Frais d'atandissament 9 00RCS 00 8,00
Frais De SSCONNIENNCAIOES 14 280,09 Li 0,00
Services Lantaires et 2intiès Soùm 8,02 0,00
«Concours dues {Cotsons...] 4311.09 Eoù ©:D0
Frais de garennage sègléus, rats et Dis communaen 850.06 00 aa
Fes de nettoyage ces fccueac 212100 Le] 0:80
LA. bn GP de rattachement 9 70200 00 020
LELAULTES CHOANEMES EK,00 nos C,00
LALGSS serious exéreUTS 24 615.00 3507.00 2 90700
[Fans niches 11 COR00 Roc 0:00
Droits d'enregistrement et de eribre #1k00 08 a:00
[Fausse ejimpôts ar ies ehiQLieS 290.00 0.0 0:00 |
23
COMMUNE PORT EN BESSIN-HUPPAIN - 14 - MAIRIE DE PORT EN BESSIN-HUPP2 (M | Dumi 72]
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapi Let Pour mémoires Frapoailion Vote de Fassemniss
art budget précédent Rouvels détbsrante
Autres Gros Ex] Lx La]
Char pes de personnel sf frein sESmEE 1105 18200 2600.00 2-509,00
Pesso rs aftatte par le GFF de ritachement 24 S0D.00 2,00 GO
LALRre personnel extérieur 21 000,08 306 0,20
Cobsations versées au FNLAUL. E27.0e 00 0,60
Cotsations CNFPT à Cntes Ga QUetint 18 428 00 acc 0,00
LALATES ITpÜLS, LES . SLT MÉTRNÉEZIONE 1e a00 0:00
Panorsel titi 704 388,00 £.0 a49
Personnel non HÈLRETS €û DIS WI où a10
Ancemelé: infation 2 600,00 2 600,00
fautes empices fiasertion 85 419.00 00 020
Cotisations à TLIRS.S AP. 401 532,00 ao en
Coisations auec caisses de retrats 186 ES,0û 406 6:20
Colisations aecA.S.SE.DL.C 390600 aoû B60
Écoësations pour aseurance ou personne 28 con os ac go
Gobsations ac autres orgarteniss s00taLue 2 032 ac 2.00
versements AN ALÈTRS DELATES SOUMDE 6 S72 00 Où 0,50
Medecine qu fnat, pharmacie 4 032,00 400 a
Autres onarges sociales diverses & 71800 £0b ra]
LAtténuations die produise 00006 0,00 a0ù
FOndE de péréquion FEGSOUTOSE COMMUNE Et USPOON ML E| 3 000,00 ET 9,20
LAutres charge de gestion courante S6085:,00 -5 782,00 676200
[Autres redevances pour concessions, Drevais Lcaficef, DroDÈSES 18 SO00S 383207 363200 irderrbts 71 80 Où 2:20
Écotestions de retraite 201100 oc CE]
Formation 00 aoc a.00
HGotisations auront de francenent de Faoc” de (ri De M'ArnLA 1800 30 0,00 Créancee atmises en non-vaieur S02,0a 0b 9,00
ervios Pinoense SÙ 458,0 02 0,50
AUATES CONTÉTENON TS g1 22000 Ro ga
LAUtrES SONTEUIONS DIHjatAIrES ac arc
ICCAG E1 DOG Da Doc G20
LAURE EMIEMES PURES 350,00 06 00
SUEvEnTIONS 0 FNCUONNEME. AUX AGEDCIADDNS € ALATES ... 44 500,00 Æ 614,00 8514250
Aides 19 cou 00 B0ù G:20
LAUÈES ETS 232,00 25.00
TOTAL = DEPEMIES DE GESTION DES SERVICES (af 2432148390 +5 110,00 TE 1400 ZM 200 td 85e ESC)
ue Charges financieren (0j ET an 6.90
it Irtérets régis à Tâchéanoa +7 500,00 &ov Ü,c0
13 intérêts des oorpies coUraTts 8 de épis crédiisurs €. 500 a20
LALANES Sn LC O0
ke Charges 2xaphon lon {2}: OT 100000 1006,00
713 Secours et dots + 006,00 nos qie0
73 Titres annulés jour exattices arnèieursh 3400 0 240
7 LAureS saunventons éxcéobonnieies 1 600 +000c0 |
Dépenses imprèvuss | foncionnament ; je} 19000012 1563200 5 53200
TOTALOES DÉPENSES REELLES = sbm0+cS 266857. 53.00 sn 00
is Léremernr à la-620mOn D'NKESTSSENMONE 445 BSU,00 e0û a00
Le LOpéranons d'ortire ke EAN NT GFETS ENGINE ir] 6.00 0,00
Gers Oaratons aux anert des mencs eco: 1887.00 a, ace
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 458 487,00 0,00 é 00 D'INVESTISSEMENT
045 | Oparmons dururesimesneur de fa sscuon de fonenonnerenr 0,00 2,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE SD 4700 1,09 200
24 COMMUNE FORT EN BESSIN-HUPPAIN - 16 - MAIRIE DE PORT EN SESSIN-HUPPAIN I Dsn°1 2033 |
VOTE DU BUBGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXSRCICE SEL En SES00 Qu Tai des opérations RES Et LrCE]
+
[ RESTES A REALISER 2021 | 008 |
+
D002 RESULTAT REPORTE OU ANMORE | ave
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUSSULESS | sas |
Détail du calcul des ICNE au compte 86112
Montant des (CNE de lsurnion 620
Monéant des ICNE de lemereice M-1 c20
= Dttérencs ICNE N - (CNE N-1 co
Délibération n° 2022/79
| Objet : CONDITION D'UTILISATION DE LA NAVETTE VISIOCOM
Monsieur le Maire rappelle que le véhicule type trafic avec la publicité été livré les derniers
jours du mois d’aout comme VISIOCOM s’y était engagé.
Il convient maintenant de prévoir les conditions de sa mise à disposition.
Un projet de convention d'utilisation est présenté en annexe.
Ce sera le service jeunesse qui assurera la mise à disposition aux associations qui en feront la
demande.
Une convention sera signée à chaque utilisation, le permis de conduire demandé à chaque
utilisation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le consell municipal :
-__ approuve le projet de convention joint en annexe.
-__ autorise le Maire ou ses représentants à signer la convention ci-annexée.
-__ décide que le prix de 0,15 cts sera demandé par kilomètres effectués à chaque
utilisation qui passera cette participation en mettant du carburant en fonction des
kilomètres effectués et du prix ci-dessus.
25 15 rue docteur Camille Huet, 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
Tél : 02.31.21.71.40 servicejeunesse@portenbessin-huppain.fr
www.portenbessin-huppain.fr
CONVENTION
MISE à DISPOSTION du MINI BUS
de la commune de PORT EN BESSIN HUPPAIN
Entre la commune de PORT EN BESSIN HUPPAIN, représentée par l’adjoint en charge de la jeunesse
et du sport, Gérard VINGTROIS, dûment autorisé par délibération du conseil municipal le 26
septembre 2022, agissant en qualité d’une part,
Et l'association sienne. léPréSsentée par M
ATESSE Line senseareeansonennus sorsoncasansansansonannannennsansons ass asonsessneenerarenneneerenrenrennennnene
Téléphone :
Adresse mail :
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : mise à disposition du mini bus
La commune de Port en Bessin-Huppain met à la disposition des associations ayant une activité
régulière sur le territoire de la commune, un véhicule de type mini bus pouvant transporter 9
personnes (chauffeur compris).
Description : Mini bus de 9 places (conducteur compris), Marque : RENAULT Type : trafic
N° immatriculation : GH-593-FN, Permis B exigé, Carburant : diesel.
le véhicule est stationné dans la cour du service jeunesse
Cette mise à disposition des associations pourra se faire en semaine et le week-end.
Durant les vacances scolaires, le mini bus sera prioritairement utilisé dans le cadre du centre de
loisirs.
La mise à disposition se fera pour les déplacements directement liés à l’activité de l'association
bénéficiaire.
Cette mise à disposition a pour vocation prioritaire les déplacements à l’intérieur de la région ou du
département pour :
26 o Des enfants et adolescents participants au centre de loisirs et au local jeunes de la commune
;
© des membres des associations dans le cadre de leurs activités associatives ;
o des personnes âgées dans le cadre d’activités proposées par le CCAS ;
Article 2 : conditions d'utilisation
+ __ Engagement du demandeur :
L'association utilisatrice s'engage à utiliser ce véhicule en conformité avec les lois et règlements en
vigueur (code la route, code des assurances...) et notamment à ne pas utiliser ce véhicule avec plus
de 9 personnes à bord ou pour le transport de marchandises.
En cas d'infraction au code la route, par l'association utilisatrice, seule la responsabilité du
bénéficiaire de la mise à disposition et/ou de ses commettants sera engagée. À ce titre, elle devra
supporter la charge de tout procès-verbal qui serait dressé par les forces de l’ordre et de tous les
frais que pourrait entrainer une immobilisation du véhicule imposée par celle-ci.
Le conducteur de l'association devra être agrée par le représentant de la commune lors du dépôt de
demande de réservation du véhicule. Seuls les conducteurs agrées seront habilités à conduire le
véhicule.
Chaque permis de conduire est présenté avec le formulaire de réservation, photocopié par nos soins.
Pour le transport des enfants de 15 à 36 kg (enfants âgés de 3 à 10 ans), les sièges auto ou
rehausseurs sont obligatoires. L'association utilisatrice prend à sa charge la fourniture de sièges
adaptés aux enfants (ou nous en fait une demande au service jeunesse), conformément à la
règlementation en vigueur, lors des déplacements.
Les déplacements s'effectuent dans un rayon maximum de 300 km autour de la commune de PORT
EN BESSIN HUPPAIN. Tout déplacement devant s'effectuer à plus de 300km devra faire l’objet d’un
accord préalable au déplacement.
* Assurance
La commune de PORT EN BESSIN HUPPAIN atteste avoir souscrit un contrat d’assurance tout risque
avec franchise pour ce véhicule auprès de la compagnie d'assurance SMACL sous le numéro de
contrat M 26530/M et ce pour la période de l’année en cours.
L'association utilisatrice atteste avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité
civile, auprès de la compagnie d’assurance. :
Sous le n° de contrat .... et ce pour la période de l’année en
cours.
Cette assurance doit être informée du trajet programmé. Le représentant de l'association remettra à
celui de la collectivité une copie de cette attestation d'assurance.
L'absence d’attestation entraînera automatiquement l'annulation de la réservation.
° Etat du véhicule
Le véhicule devra être rendu à la collectivité dans l’état de fonctionnement où emprunteur l’a
trouvé. Un état des lieux du véhicule sera effectué au départ et au retour de celui-ci.
27 Les frais de carburant seront à la charge de l'association qui devra rendre le véhicule avec la même
contenance de carburant dans le réservoir qu’au moment de la prise de possession.
Une photographie du tableau de bord avec les compteurs sera faite lors de la mise à disposition,
idem au retour pour vérifier le nombre de kilomètres effectués et le carburant disponible (en
autonomie de kms)
L'association devra fournir le ticket de caisse attestant de la remise à niveau du carburant.
La facturation sera de 0.15€ par km effectué. Ce tarif pourra être révisé à tout moment en fonction
des coûts des carburants.
Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit d'y fumer, boire, manger où dormir.
L'association n’a à sa charge que le nettoyage intérieur du véhicule (en aucun cas le nettoyage
extérieur ne doit être fait par l'association emprunteuse).
Toute anomalie ou problème constaté par l’'emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès du
représentant de la commune dans les plus brefs délais.
+ __ Démarche de réservation
Chaque demande de réservation devra se faire par écrit sur un formulaire fourni par le Service
Jeunesse qui devra être complété et retourné. L ‘envoi dématérialisé sera privilégié.
L'association devra faire une demande de réservation pour chaque déplacement. Ces demandes
préciseront le nom du chauffeur rattaché à chaque trajet.
Le formulaire de réservation devra impérativement faire apparaitre :
-__ L'objet et la destination de l’activité (les personnes transportées devront impérativement
être membre ou adhérents de l’association utilisatrice).
- Les dates et heures de prise en charge du mini bus
-__ L’original du permis de conduire en cours de validité du ou des conducteurs sera présenté
ainsi qu’une copie. Ceux-ci devront être âgés de plus de 21 ans et avoir obtenu leur permis
de conduire « B » depuis au moins 3 ans).
La demande sera soumise à l’approbation de l’adjoint en charge des sports ou de son représentant
en cas d'absence. Le calendrier des réservations sera consultable en interne.
En cas de problème technique, le réfèrent de l’association mentionné sur la convention sera informé
dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du minibus.
En cas de non-utilisation du véhicule par l’association, cette dernière préviendra dans les meilleurs
délai l’accueil du service jeunesse et sports.
+ __ Période de réservation
Le véhicule est mis à disposition de l’association utilisatrice exclusivement dans le cadre de ses
activités et aux heures et trajets indiqué sur le formulaire de réservation.
Plusieurs demandes pour différentes périodes pourront être faites, mais la validation ne sera
effective qu’un mois à l’avance pour permettre d'éventuels utilisateurs moins réguliers.
28 Afin d’optimiser la gestion et la planification des mises à disposition du mini bus, les formulaires de
réservation sont à déposer un mois avant la date d’utilisation, si possible.
Le véhicule pourra être prêté exceptionnellement à deux associations pendant le weekend sous
réserve de l’organisation possible du constat de retour et du nouveau départ avec le service
concerné.
En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association dont la demande aura la plus
grande antériorité dans sa demande, ayant l'utilité du véhicule pour un déplacement de jeunes et
enfin, l’association ayant le moins utilisé le véhicule dans l’année.
Prise en charge et restitution du véhicule :
+ Audépart: pour une utilisation sur le weekend, les clés et documents relatifs au véhicule
seront à retirer le vendredi entre 15h et 18h30 au bureau du service jeunesse où un état des
lieux sera effectué. L’horaire sera fixé au préalable.
*__ Au retour: la restitution des clés et documents se feront au service jeunesse le lundi entre
9h et 12h où l'état des lieux de retour sera effectué. L’horaire sera fixé au préalable.
+ Les clés et documents ne doivent en aucun cas être laissés dans le véhicule.
Article 3 : tarif
Le minibus est mis gratuitement à disposition de l'association bénéficiaire. Elle devra toutefois
supporter la totalité des charges suivantes :
+ Frais de carburant (0.15€ du km réalisé)
*__ Contraventions et amendes diverses imputables à la garde et à l’utilisation du véhicule.
+ Frais de stationnement.
*__ Frais pour réparation induits par une erreur de carburant.
* Franchise de l’assurance en cas de sinistre indemnisé
+ Réparations non prises en charge par le contrat d'assurance du véhicule en cas de sinistre,
accidents, dégradations, vandalisme.
°__ Frais de réfection des autocollants extérieurs si nécessaire.
Article 4 : résiliation
Le non-respect des dispositions de la présente convention pourra entrainer un refus du prêt du mini
bus à l’association concernée.
Tout litige concernant le présent règlement sera géré par l’autorité municipale
Fait à Port en Bessin Huppain, le ...
Signature du président de l'association, L'adjoint en charge de la jeunesse et du sport,
(Précédé de la mention lu et approuvé) ou son représentant.
Nom et qualité du signataire Nom et qualité du signataire pour la commune
29 COMMUNE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN DEMANDE D'UTILISATION de la NAVETTE - ETAT DES LIEUX - 4 annexer à fe convention sicnée DEMANDEUR : MOM / PRENOM SERVICE / ASSOCIATION UTILISATION prévue : HEURE DEPART DEMANDÉE Date Heure: Bate Heure: am mm nn mn Hanone cn ms dom rene ras HEURE RETOUR DEMANDÉE Kilométrage : Kilométrage : Indiquer les dommages par les symboles : Rayures : VUVVVYVVVVV _ Enfoncement : O Bris: X f OBSERVATIONS : OSSERVATIONS : Au retour : Sgrature du dermandeur : Signature du représentant de {s commune : INFORMATIONS DIVERSES
PO RT LETTRE AUX HABITANTS - TRAVAUX AVENUE MARECHAL DE TOURVILLE
ABPBAIN
SEPTEMBRE 2022-N°5
— TRAVAUX AVENUE MARECHAL DE FOURVIÈLE =
Lechantier de Youratle D
tendons b vous faire parvenir des Informations sur le noture des Eravaux et leurs durées.
Ce chantier concerne teute l'avenue meréeht de Tourviie depuis le feux vvce Lo rue de Buvesuamiie
Huet, Juson'eu bes de fe ebte de Huron.
lu rés tete vole, une dieé entrées de Le Dent
> des. de surtere Hi tésenux bérient et
ent done prévus :
+ Des taveux d'enfaissement des réseau électriques et de nélécommunteetionn tuée le DEC ee l'entreprise STURMO,
D Das travaux sure réseau d'au potable awe le SAGAEP et l'antraprise CSE,
à Des trevvux sur le résaau d'assoinieement avec ERYEUX INTEREOM et l'entreprie SADE.
Au début de l'ennée 2029 :
A compter du 15 septembre et pour une durée
Le 3 semalnes, le CISE va intervenir pour le
SMAEF (Syndieut tte d'Allmentetion d'Euu
Potsble) ver un preniler tronçon depuis les feux
dueaub linterscaien avec le rue du 31
nouembreferderte. Ce sont des travaux de
renouvellement des branchements avet le
Songression du péorrk,
Les travaux sont financés var ke SMAEP,
A compter du 26 septembre et pour une durée de & mois environ, le STURNO Imterviendra pour ke
compte du SDEC pour supprimer les réseaux vérient sur l'ensemble de l'avenue. Les aux ont prévu
da débuter en bus de le cBte de Huppain.
Ces troveux pont financés pur de SDEC vec une participation de 1 commune dé PORT EN DESSIN
HUPFEIN.
4 le mboctobre el neur une durée de deux
ess l'entreprise SADE pour BANEUK
INTERCOM va interventr pour déplacer le
réseau d'usszirissement en fonel des parcelles
erheutives et ve eréer un peste de rfouiement
sur lp tone de spots ct de Ihre, propriété
communale.
Pacatlement, les travaux de vinbilisation dus lotizement « LE LITTORAS » Hruppaëe ent SÉbuté Le 25 saptembre, Rs vont se poursuivre dons les prochaines semaines. Une fermeture de deun jours de le F0 id pu akeës du chantier sera néecssaire pour cffectuer les rercondements pux difiéremts réreux, Der inlormetlons complémentaires vous seront communtquées 4 temps vou.
Le SMAEP Iteniendre à nouveau sur avenue Maréchel de Tourville pauc remplacec deux conelistions d'éfinentetion en eau potebte.
Des travaux sur les résenur d'esssinissement re nationale et rue du 11 novembre seront également
srogremmés par BAYEUX INTERCORS.
l'ensemble de ces frevaux & pour conséquence des interdictions de stationner, des restrictions de La
circulwtion, ls enise en place de feux pour elreuler en alter, etc.
Les entreprises présentes informernt les rieersins au fur et 8 mesure de l'evancée des différents chantiers,
Rous reviencirons vers vous pour vous informer réguRérement sur l'avancée des travaux, et vousremerctons Pour votre compréhension.
L'éuise muskipala resta à l'écoute de vos dventusltes rempraucs.
-
Le Make, E nn /
1 Owntonhe NAN ROVE
EL
31 Madame, Monsieur,
Nous avana ke pialslr de vous annoncer que la prochaine écition de la fête « le
Goût du large, fête de La coquille Saint Jacques er des produits de In phche », se dérouler les
120118 novembre 2022.
Nous nous adressons à vous pour vous proposer de bénéficier en avant
première, comme à chaque édition depuls de nombreuses années, de la biietrerle, pour vous
permetire de cholsir les concerts du festival « Musique sous les Embruns » auxquels vous
souhaitez assister,
Nous vous rappaions les conditions d'ucchs pour les habitants eu festival qui
sont les sulvantes : une place gratuite et une place dami-tarit. Les places pour las anfants de enoins de 10 ans sont demitans, puisqu'uns chalse-coque ser occupe. Comme tes anndas précédentes, seuls les enfants de enoins de LE mols, Instailés sur les genoux d'un aduie ne seront pas comptabilisés, Vous trouverez tous les détalls dans le programme Joint.
Nous allons à nouveeu mettre en vente sur INTERNET et à l'espèce cuiturel du
caexre LECLERC de BAYEUX des places de concert pour le FESTIVAL MUSIQUE SOUS LES
EMBRUNS, Cels nous oblige donc, comme depuis quelques années, À organiser notre
snribution de nillets gratuits et demitants exclusivement réservés aux habitams de ln
commune en amont.
Anal, vous êtes Invités à venir retirer votre billet gratuit pour un des concerts \
|
HE 11 vous le soutaltes, peur Un des ax CONCEA OU vreekrend } 5
s re 2022 Sel de rigueur. VOur Lu
Pourez sement à came ocean acheter des places pour les rent ner. ;
Après cette dite, nous ne pourrens plus dlétribuer de piaces gratuites at demi à
tarifs aux bebitents de ls commune cas la blietterie sera ouverte au pobllc sur Internet, au
centre cufturel et à Pespace cufturel du cemtre Leclerc de BAYEUX, avec I mise en vente des » places reSIANTES Un peu moins d'un Mois avare la mantfesation,
Nous vous rappalons, comme pour les demières éditions, qu'i y a 5 places
sraruies réservées pour les habianes pour chacun des 6 concerts,
Par aleurs Je vous rappelle qua des mesures de resticuons da circulation
Umposdes parles servcns de sécurité seront toujours mises en place comme POUS ÿ sommes
maintenant habhuds mais toujours contraints. Aucun wéhicule ne devre circuter en centre:
vike, les flux de plètons seront contrôlés,
Dans certains secteurs de La commune, Karsque vous devrez rejoineire vorre
domicile en vohture, le carte véhicule pourre vous étre demandée. Nous vous
remercions de votre eormaréhension.
Nous sommes heureux de vous retrouver, ortte année encore, pour fer
ansembie 18 coquiie Saint Jacques at las produits de ls plche de nos £âtes et ateurer la
promotion da notre comenune at de in pâche.
Nous comptons sur vous |
Veuflez croire, Mademe, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les
meilleurs.
us SOU BAtaete
32 ALSH Port en Bessin-Huppain
œ Bilan 2022
De janvier à août 2022 : 176 jeunes (160 en 2021)
Record battu pour l’année 2022 (été) en terme de fréquentation
[ToraL)
1e |
| [as]
158
Inscriptions été 2022 0
TOTAL 73 52 5 84 66 59 4 0 509 |
2021 45 |
2020 6 65 | 74 | 64 | 62 | 44 | 27 | 26 | au |
2019 #7 a || 7 || 6 | 0 | 0 |anl| L | | } "| 1j)
Répartition selon les tranches d'âges :
Sambor Machiga Guntao Wassal
Maternelle CP > CE2 CE2>CM2 CM2> 3ème
Répartition selon le lieu d'habitation :
Bayeux EPA UE LTT
Autres Luis) Las ul
2022 65% 28%
ton 63% 30% 7%
Nombre de jeunes
2022 boit
1 Port en Bessin-Huppain 68 64
2 Aure / mer 16 20
3 Etréham 10 9
4 Commes 9 4
5 Bayeux 7 4
6 Maisons , Blay 6
[AT n ot
5
33 Restauration :
+ 56 % en 2022 (53% en 2021) des enfants inscrits au centre de loisirs
ont mangé à la cantine.
Encadrement :
+ 19 animateurs ont travaillé
au centre de loisirs dont 5
nouveaux.
ACCUEIL DU MERCREDI
Nouveau depuis le mois de septembre
Répartition selon les tranches d'âges :
Mois de septembre :
: L 6-12 Type d'inscription : = 2e
Dos nus Ca Restauration ° Ë Top 4 des villes
4 PortenBessin-Huppain 13
9 8 10 .
T : 2 Sommervieu 2
6 (matin} et 2 (après midi) 3 Bayeux 1
4 Colleville 1
Répartition selon le tleu d'habitation
Bayeux | 07 Omaha tres
idole] | intercom
REC % .2 octobre: So’Merveilleuse
Fait le 3 octobre 2022,
— Jeudi 6 octobre : inauguration de
la navette VISIOCOM
PORTAGFERN
vésiocerh»
7 à
le secrétaire de séance, _—
35