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Déliberation - deliberations 04 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
COMMUNE DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil Municipal
Mardi 4 Juillet 2023 à 19 heures
Liste des délibérations examinées
Numéro Objet de la délibération Sens du vote
DCM 2023-04/07-1
Acquisition d’une parcelle de terrain À 498, d’une
contenance de 0368, appartenant à M. ROUGET
Bernard
Approuvée à
l'unanimité
DCM 2023-04/07-2 Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Rejetée à 4 votes
«contre » et 1
abstention
DCM 2023-04/07-3
Appel à cotisation au titre des Fonds de Solidarité pour
le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la
propriété en Difficultés (FAAD)
Approuvée à
l'unanimité
DCM 2023-04/07-4 Encaissement d’un remboursement de Orange suite à Approuvée à la résiliation du contrat l'unanimité
DCM 2023-04/07-5 Adhésion au service de maintenance et de Approuvée à
géolocalisation du parc d'éclairage public l'unanimité
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