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Conseil Municipal - 2022 128 Tarifs 2023 de l accueil de loisirs sans hebergement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221216-2022-128-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
07
DECEMBRE
2022
2022/128
HERBI
G
N
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Esereicé
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
Nombre
de
votants
28
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Absent{e)s
excusé(e)s
:Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
M
Michel
CADIET)
, Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
TARIFS
2023
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT.
Rapporteur
: Romain
LAUNAY
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à
la
Vie
Scolaire,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse,
explique
que,
par
délibération
du
12
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
place
le
calcul
des
tarifs
de
l'ALSH
selon
le
système
du
taux
d'effort.
Ce
dispositif
préconisé
par
la
CAF
correspond
à
un
coefficient
appliqué
au
quotient
familial
qui
tient
compte
des
revenus
et
des
prestations
perçus
par
les
familles.
Le
tarif
de
l'ALSH
est
propre
à
chaque
famille
et
proportionnel
aux
ressources.
Il précise
que,
pour
la
CAF,
ALSH
du
mercredi
est
considéré
comme
de
l'accueil
périscolaire.
Pour
2023,
il est
proposé
de
maintenir
le
taux
d'effort
voté
en
2022.
Les
membres
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
décident
d'augmenter
les
tarifs
plancher
et
plafond
de
la
journée,
du
petit
déjeuner,
du
repas,
de
la pénalité
en
cas
de
non-réservation
et
du
supplément
en
cas
de
sortie
extérieure
avec
transport. Une
tarification
pour
les
familles
hors-communes
est
mise
en
place.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
-
Enfance
—-Jeunesse
du
22
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit,
chaque
année,
voter
les
tarifs
de
l'ALSH
qui
s'appliquent
pour
l'accueil
du
mercredi
et des
vacances
scolaires,
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'APPLIQUER
les
modalités
de
tarification
suivantes
pour
2023
:
A
compter
du
1er janvier
2023
Commune
Hors-commune
Journée
Tarif journée
Taux
d'effort
1.97%
Taux
d'effort
1.97%
Tarif plancher
de
la journée
10.50
€
12.50
€
Tarif plafond
de
la journée
20.00
€
25.00
€
Supplément
en
cas
de
non-
10.00 €
10.00
€
réservation 72 Journée
Tarif demi-journée
Taux
d'effort
1%
Taux
d'effort
1%
Tarif plancher
?
journée
5.50
€
7.50
€
Tarif
plafond
2 journée
11.50
€
15.00
€
Supplement
en
Œes
de
non-
500€
5.00
€
réservation
Journée
camp
Tarif journée
camp
Taux
d'effort 2.75%
Taux
d'effort
2.75%
Tarif plancher
journée
camp
19,50
€
25.00
€
Tarif plafond
journée
camp
36,50
€
40.00
€
Tarif repas
à ajouter
à la
4.00
€
2.00
€
journée
si besoin
Tarif petit
déjeuner
0.90€
0.90€ Tarif supplémentaire
si sortie
extérieure
nécessitant
un
4.50
€
4.50
€
transport
Le
tarif
du
repas
évoluera
selon
le
tarif
de
restauration
scolaire
appliqué
aux
classes
élémentaires
chaque
année
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
14
décembre
2022
Christelle