Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 22
Déliberation - decision 202615
Déliberation - DECISION 2023 09
Déliberation - DECISION 2023 18
Déliberation - DECISION 2023 14
Déliberation - DECISION 2023 19
Déliberation - DECISION 2023 10
Déliberation - decision 2026 16
Déliberation - DECISION 2023 17
Déliberation - DECISION 2023 31
Déliberation - DECISION 2023 11
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI4
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Convention de mise à
COMMUNE disposition de locaux à la
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE société de chasse et de
ES protection agricole de Bourg
Saint Christophe
Lieudit BOIS SIMON
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment «de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;
DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition de la société de chasse et de protection agricole de la commune de Bourg saint Christophe un local technique situé parcelle section ZE n° 321 et 322 lieudit Bois Simon à titre gratuit pour une durée de 10 ans renouvelable par période de 5 ans. La gratuité tient compte des efforts des adhérents pour l'implantation du local et pour l'amélioration aussi bien de l'esthétique que de la fonctionnalité.
Les abonnements et les consommations en électricité et en eau restent à la charge
de l'association.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public,
Fait à Bourg Saint Christophe, le 09 mars 2023
Le Maire
Bernar JÉERRET
Accusé de réception en préfecture 001-216100541-2023009-dec202311-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2023
all coton Aux & le
“Aou à Æ «A& Ce no” 2 nada Joe 3