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Déliberation - 2023 68 Convention avec le CEN Occitanie
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 812022 convention cadre CEN occitanie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 812022 convention cadre CEN occitanie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
Con se il d e Com munñna uté ID : 034-243400520-20220531-812022-DE
Délibération n°812022
Jeudi 19 mai 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,
Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine
DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS
représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET
représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et
Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet: Convention cadre de coopération pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise
en valeur du patrimoine naturel avec le CEN Occitanie
Monsieur Patrice Spéziale, Vice-président délégué à l’écologie et à l’environnement, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel et le CEN Occitanie ont à cœur de décliner conjointement
une politique ambitieuse de gestion et de pérennisation du patrimoine naturel ainsi que des actions de
compensations environnementales, dans un objectif de zéro perte nette de biodiversité. Dans un
contexte de renforcement de la préservation et de la connaissance de la biodiversité inscrit dans les
politiques publiques, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et le CEN Occitanie ont constaté la convergence et la complémentarité de leurs intérêts et de leurs objectifs en matière de préservation du
patrimoine naturel, de la biodiversité et des paysages. Ils souhaitent ainsi poursuivre et structurer leur
collaboration et la réciprocité de leurs actions.
Dans cette perspective, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et le CEN Occitanie ont décidé
d'engager ensemble une coopération pour la mise en œuvre de toute action visant à protéger la
biodiversité sur le territoire de l’intercommunalité.
Le CEN Occitanie est un acteur incontournable de la protection écologique, dont la reconnaissance
institutionnelle lui garantit l'intégrité de ses missions. Cette association contribue à la préservation
d'espaces naturels et semi-naturels en région Occitanie, par des actions de maîtrise foncière et de
gestion de sites depuis plus de 30 ans. En outre, le CEN Occitanie bénéficie d’un agrément Etat-Région
depuis le 3 novembre 2015 et mène également des missions d'expertise locale et des missions
d'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel. Dans cette perspective, il est proposé la conclusion d’une convention cadre de coopération pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel, entre le CEN
Occitanie et la Communauté de communes du Pays de Lunel pour une durée de 5 ans, renouvelable
tacitement 1 fois.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention cadre de coopération pour la connaissance, la préservation, la gestion et la
mise en valeur du patrimoine naturel entre le CEN Occitanie et la Communauté de communes du Pays
de Lunel,
RAPPELLE que la Communauté de communes du Pays de Lunel est un acteur institutionnel qui s'engage
à la préservation de la biodiversité et des espaces naturels, comme indiqué dans le SCOT du Pays de
Lunel,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
ibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Sifos/ee
Publication du
Pierre SOUJOL \Éa\
Président de la Cor
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex