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Procès Verbal - pv 23 09 21
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2012
Compte-Rendu - cr cm 23 06 2016
Arrêté - Arrete n°2026 035
Arrêté - arrete 2023 035
PLU - Annexes - Ppr du puits sade le parc
PLU - Annexes - Arrete n ic 23 035
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrete n ic 23 035)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Direction
régionale
et
interdépartementale
Æ
5
de
l'environnement,
de
l'aménagement
DRE
D'OISE
et
des
transports
d'Île-de-France
Liberté
”
Unité
Départementale
du
Val-d'Oise
ARRÊTÉ
N°
IC-23-035
Création
de
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
Pôle 2
4 MAR
2023
Commune
de
OSNY
Le
Préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
5561,
L.
556-2,
L.
125-6
et
L.
125-7
R.
1265-41
à
R125-47
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l'élaboration
de
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
(SIS),
notamment
l'article
173
;
Vu
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L. 125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT,
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
16
septembre
2022
nommant
Mme
Lætitia
CESARI-GIORDANI,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise,
sous-préfète
de
Pontoise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
23-012
du
15
février
2023
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
22-135
du
19
septembre
2022
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Laetitia
CESARI-GIORDANI,
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-d'Oise
et sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pontoise
;
Vu
le
rapport
du
19
décembre
2022
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
proposant
la
création
de
SIS
sur
la
commune
d'OSNY
;
Vu
le courrier
de
consultation
de
la
commune
d’'OSNY
du
9
octobre
2021;
Vu
l'information
transmise
par
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
auprès
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d'information
sur
les sols
par
courriers
du
15
février
2021
;
Vu
les observations
du
public
recueillies
du
15
février
au
15
avril
2021;
Considérant
l'absence
d'avis
émis
ou
non
opposition
par
le maire
de
la commune;
Considérant
que
les
activités
exercées
par
les
sociétés
BP
FRANCE
et
SEGO
sont
à
l'origine
de
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines
;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l'environnement
ou
la santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d'usage
des
sols ;
Immeuble
Administratif
J.
Lemercier
5 avenue
de
la Palette
— 95000
CERGY
-— Tél.
: 33
(0)
1 71
28
48
02
— Fax
: 33
(0)
1 30
73
58
51 SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
Article 1 : GÉNÉRALITÉS
Conformément
à
l'article
R.
125-45
du
Code
de
l'environnement,
les
Secteurs
d'Information
des
Sols
suivants
sont
créés
:
+
SIS
n°
95S1$10807
relatif
au
site
BP
FRANCE
e
_
SIS
n°
95$1$12037
relatif
au
site
SEGO
Ces
Secteurs
d'Information
des
Sols
sont
annexés
au
présent
arrêté
préfectoral.
Article
2
: URBANISME
Les
secteurs
d'Information
des
Sols
mentionnés
à
l'article
1
sont
publiés
sur
le
site
Internet
: http://www.georisques
gouv.fr
Les
secteurs
d'information
sur
les
sols
définits
par
le
présent
arrêté
sont
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d'urbanisme
en
vigueur
de
la commune.
Article
3:
Conformément
à
l’article
R.
125-46
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
est
notifié
au
maire
de
la commune
dont
le territoire
comprend
un
ou
des
Secteurs
d'Informations
des
Sols
mentionnés
à
l’article
1.
Article
4 :
En
vu
de
l'information
des
tiers,
le
présent
arrêté
est
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la
mairie.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-
d'Oise. Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
Tribunal
Administratif
sis 2/4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
- 95027
- Cergy-Pontoise
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
le délai
mentionné
ci-dessus.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(informations
et
accès
au
service
disponibles
à l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr
Article
6
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
et
le
maire
d'OSNY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cergy,
le
2 3
MARS
2023
Le
préfet,
Immeuble
Administratif
J.
Lemercier
5 avenue
de
la Palette
— 95000
CERGY
-— Tél.
: 33
(0)
1 71
28
48
02
— Fax
: 33
(0)
1 30
73
58
51 identification
Identifiant Nom
usuel
Adresse Lieu-dit
Département
Commune
principale
Caractéristiques
du
SIS
Etat
technique
Observations
95SIS10807 BP
France
104
rue
de
Livilliers
Le
Poirier
Didier
VAL-D'OISE
- 95
OSNY
- 95476
L'exploitant
est
une
compagnie
de
recherche,
d'extraction,
de
raffinage
et de
vente
de
pétrole.
Elle
a
exploité
le site
situé
au
104
rue
de
Livilliers
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
stockage
et
de
distribution
de
liquides
inflammables
sur
la
période
allant
d'avril
1968
à
août
1998.
Dans
le
cadre
de
la
cessation
d'activité
en
1998,
un
diagnostic
de
l’état
des
sols
avait
mis
en
évidence
une
pollution
dans
les
sols
en
hydrocarbures
et
en
BTEX
(benzène,
toluène,
ethylbenzène,
xylène).
Des
travaux
de
réhabilitation
ont
été
réalisés
entre
1998
et 2001
sur
l'ensemble
du
site.
De
nouveaux
travaux,
ayant
pour
objectif
l'enlèvement
d'un
séparateur
d'hydrocarbure
et
la
gestion
des
terres
polluées
de
l’ancien
dépôt
pétrolier
de
l'exploitant,
ont
été
réalisés
du
13
au
16
mars
2007.
Ces
travaux
ont
consisté
au
pompage
et
à
l'élimination
d’eau
souillée,
à
l
enlèvement
du
séparateur
et
des
réseaux
associés,
à
l'excavation
des
terres
polluées,
à
la
mise
en
place
et au
compactage
de
matériaux
de
remblai
pour
la
réfection
de
la
zone
après
excavation.
Le
remblaiement
de
la
zone
a
été
réalisé
afin
d'assurer
une
bonne
stabilité
des
terrains
en
vu
des
futurs
projets
prévus
sur
le site.
Aucune
information
n'a
été
communiquée
par
l'exploitant
en
ce
qui
concerne
les
futurs
projets.
Les
analyses
figurant
dans
le
rapport
de
validation
des
travaux
de
dépollution
ont
permis
de
montrer
une
pollution
résiduelle
en
hydrocarbures
totaux
et en
xylène.
Il convient
de
s'assurer
de
la
compatibilité
de
l’état
des
sols
avec
le
futur
projet
de
réutilisation
du
site.
Site
libre
de
toutes
restrictions,
travaux
réalisés,
aucune
restriction,
pas
de
surveillance
nécessaire
Références
aux
inventaires
CE
CE
LE
CE
Administration
-
DREAL
- DRIEE
-
DEAL Etablissement
public
-
BRGM
Base
S3IC
(
http://aidic.dgpr.i2/sigic/sigic/
Installations
0065.08874
fichierT.php?base=65&numero=
Classées)
8874 http://basias.brgm.fr/
Base
BASIAS
IDF9503299
fiche _synthetique.asp?IDT= IDF9503299
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
Consultable Terrains
concernés
à
risques
avérés
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
Superficie
totale
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
OSNY OSNY OSNY OSNY OSNY OSNY
Documents
Perimètre
total
parcellaire
Rs
CR
CL
CEE
AE AE AË AE AE
632052.0 ,
6886119.0
(Lambert
93)
2377
m2
286
m
1005 1006 1004 971 969 970
27/05/2019 27/05/2019 27/05/2019 27/05/2019 27/05/2019 27/05/2019
213 Cartographie
|__|
Périmètre du SIS
Cartes
IGN
- IGN
Identifiant
: 95S1S10807
ed
item
+
Li
Mince
Me
flou
vu teurs
nation
4
+4
Ce
:
7
||
Périmètre
du
SIS
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 95S1S10807
RE Identification
Identifiant Nom
usuel
Adresse Lieu-dit
Département
Commune
principale
Caractéristiques
du
SIS
Etat
technique
Observations
95SIS12037 SEGO
- OSNY
9
chaussée
Jules
César
VAL-D'OISE
- 95
OSNY
- 95476
La
société
SEGO
a
exercé
une
activité
d'imprimerie
sur
la
commune
d'OSNY
depuis
1998.
La
société
a
ensuite
fait
parvenir
2
dossiers
de
cessation
partielle
d'
activités
en
décembre
2004
et
mars
2005
:ces
deux
dossiers
couvrent
la
cessation
totale
de
l’activité
exploitée
par
la
société
SEGO.
L'usage
prévu
du
site
est
de
type
industriel.
Dans
un
premier
rapport
d'août
2005
comprenant
des
études
de
pollution
des
sols,
des
contaminations
des
terres
en
hydrocarbures
totaux,
arsenic
et
isopropanol
ont
été
mises
en
évidence.
Toutefois,
la
présence
d'une
dalle
béton
empêche
tout
contact
direct
entre
les
terres
et
le
personnel
travaillant
sur
le
site.
L'éventuelle
contamination
de
la
nappe
souterraine
est
également
écartée.
Le
rapport
conclut
que
les
terres
contaminées
peuvent
rester
en
l’état,
sous
la
dalle
de
béton.
Une
Étude
des
Risques
Sanitaires
(ERS)
a
été
effectuée
en
octobre
2005
à
la
suite
des
études
de
pollution.
Les
résultats
montrent
que,
malgré
la
présence
de
substance
volatils
et
toxique,
les
risques
pour
la
santé
sont
acceptables.
Ainsi,
sur
la
base
des
conclusions
de
l'ERS,
l'Inspection
considère,
dans
son
rapport
du
30 janvier
2006,
que
l'état
des
sols
est
compatible
avec
un
usage
industriel.
Cependant,
une
pollution
résiduelle
en
hydrocarbures
totaux,
arsenic
et
isopropanol
persiste
dans
les
sols.
Site
évalué
(IEM
et/ou
plan
de
gestion),
état
des
sols
compatible
avec
l'usage
actuel
ou
projeté
L'inspection
préconise
de
mettre
en
place
les
restrictions
d'usage
rendues
nécessaires
par
la
situation
(maintien
du
confinement
de
la
pollution
avec
la
dalle
bétonnée).
Références
aux
inventaires
Administration
Base
S3IC
- DREAL
-
(
65.5913
ne
mééaliotenennitinilooratuh dll
ds
DRIEE
-
Installations
°
lficheEtablissement.php?champEtabiBase=65&
DEAL
Classées)
champEtablNumero=5913
Etablissement
:
ï
lbasias.brgm.frffiche_synthetique.asp?IDT=
public -
DASAS
IDF9501907
RE
e.asprIDT=
BRGM Sélection
du SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Terrains
concernés
à
risques
avérés
Commentaires
sur
la
sélection
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
632116.0,
6883619.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
15788
m°
Perimètre
total
638
m
Liste parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
Re
PER
DE TSRE CE
OSNY
08/07/2020
Documents
213 Cartographie
|__|
Périmètre
du
SIS
Cartes
IGN
- IGN
ohne
sc
\
n.
J'É
Identifiant
: 95S1S12037
Ÿ
“
!,
d
oil ie Bas
Pos
!
| Périmètre
du
SIS
|
Parcelles
cadastrales
- IGN
identifiant
: 95S1S12037
3/3