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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Fillols.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2021 à 18h00
Date de la convocaƟon : 30 juin 2021
Présents : Claude ESCAPE, Laurent MONTAGNE, Aline BARBIER, Valérie SALIES, Alain CASTAGNE, Anne-Françoise ROGER, Xavier BOURREC
ProcuraƟons : Gina CALICIURI à Claude ESCAPE, Francis GUERLIN à Laurent MONTAGNE, Aurélie HORS à Valérie SALIES
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Alain CASTAGNE
Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 13 avril 2021 qui est approuvé à l’unanimité.
1°- ConvenƟon SYDEEL pour la redevance d’occupaƟon du domaine public (RODP)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposiƟon de convenƟon et de délibéraƟon faite par le SYDEEL66 pour le recouvrement de la RODP.
Dans son rôle insƟtuƟonnel en tant que syndicat départemental aux services de ses
collecƟvités adhérentes, le SYDEEL66 a procédé à la créaƟon d’une mission d’assistance mutualisée
aux collecƟvités pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupaƟon du domaine public
dues par les opérateurs de communicaƟons électroniques :
- Les collecƟvités pourront bénéficier de ceƩe assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au SYDEEL66 pour ceƩe mission. Dans un premier temps ceƩe adhésion est prévue pour 3 ans ;
- CeƩe adhésion impliquera la signature d’une convenƟon type entre le SYDEEL66 et chaque collecƟvité retraçant les engagements réciproques pour ce qui concerne la RODP ;
- Le processus d’adhésion devra permeƩre de couvrir les coûts des acƟons engagées par le SYDEEL66 et reposera sur un reversement par chaque collecƟvité au SYDEEL66 d’une contribuƟon à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :
en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collecƟvité l’année précédant la signature de la convenƟon concernant la RODP ;
au Ɵtre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de communicaƟons électroniques auraient dû acquiƩer au cours des quatre années précédant l’année de signature de la convenƟon concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la signature de la convenƟon avec le SYDEEL pour le recouvrement de la Redevance d’OccupaƟon du Domaine Public (RODP).
2°- Frais de déplacement des élus Monsieur le Maire présente au conseil municipal les frais de déplacement concernant la récupéraƟon du véhicule TOYOTA HILUX acquis par la commune.
Le montant des frais est le suivant :
- Claude ESCAPE : 116.95 € (autoroute et frais de carburant) avec le véhicule communal - Alain CASTAGNE : 70.60 € (autoroute) et 915 km avec son véhicule personnel (9 cv) remboursés sur la base des indemnités kilométriques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le remboursement des frais de déplacement aux élus concernés.
3°- Demande de subvenƟon AIT – IsolaƟon et chauffage du bâƟment de l’école
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis pour l’isolaƟon et le remplacement des chauffages du bâƟment de l’ancienne école pour un montant total de 34 250.17 € hors taxes. Il propose de solliciter l’aide financière du département à hauteur de 49 % afin de financer ces travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les devis présentés par son maire et sollicite l’aide financière du Département au Ɵtre des AIT 2021.
4°- Demande de subvenƟon Région – IsolaƟon et chauffage de logements communaux
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les devis présentés pour l’isolaƟon et le remplacement des chauffages du bâƟment de l’ancienne école. Il précise que dans ces devis, la part desƟnée à la rénovaƟon des 3 logements communaux présents dans le bâƟ représente 24 349.04 € hors taxes.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvenƟon de la Région à hauteur de 25% au Ɵtre du disposiƟf d’aide au logement des communes à vocaƟon sociale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les devis présentés, le plan de financement de l’opéraƟon et sollicite l’aide financière de la Région.
5°- Point sur l’urbanisme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dossiers en cours concernant l’urbanisme de la commune :
PLUI : 2 recours gracieux et 1 recours devant le Tribunal administraƟf ont été déposés à ce jour.
Permis de construire : 3 permis de construire sont actuellement en cours d’instrucƟon et un permis pour la construcƟon de 2 maisons a été accordé.
6°- QuesƟons diverses
- StaƟonnement des randonneurs : Suite à la fermeture du parking du col de Milleres, une soluƟon temporaire consiste à staƟonner les véhicules le long de la rivière. - CélébraƟon du 14 juillet : Un apériƟf sera organisé sur la place par contre il n’y aura pas de feux d’arƟfices.
- Un nouveau numéro du bulleƟn d’informaƟon va paraître.
- Alain CASTAGNE va contacter l’ANRF afin de faire réaliser une mesure du rayonnement électromagnéƟque sur la commune. Ce contrôle est gratuit. Après examen de l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Claude
ESCAPE
Alain
CASTAGNE
Laurent
MONTAGNE
Xavier
BOURREC
Anne-
Françoise
ROGER
Valérie
SALIES
Aurélie
HORS
(procuraƟon à
Valérie SALIES)
Francis
GUERLIN
(procuraƟon à
Laurent
MONTAGNE)
Aline
BARBIER
Gina
CALICIURI
(procuraƟon à
Claude ESCAPE)