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Procès Verbal - pv cm 23062026 valide
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23062026 valide)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PONT=LABB=
Pont-'n-Abad
Procès-verbal
Conseil Municipal du 23 juin 2026
Après convocation en date du 17 juin 2026, le Conseil Municipal de la Ville de Pont-l’Abbé s’est réuni le mardi 23 juin 2026 à 20h00, par Stéphane LE DOARÉ, Maire de Pont-l’Abbé, au Patronage Laïque. Présents : Stéphane LE DOARÉ, Laurent MOTREFF, Valérie DREAU, Yann HIRIART, Marie-Pierre LAGADIC, David DURAND, Viviane GUEGUEN, Victoire FOLGOAS, Bernard LE FLOC'’H, Annie BRAULT, Adèle ROZEN, Alain TINCQ, Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACO,
Ségolène
GOYAT,
Anthony
LE
BEC,
Hélène
MARC, Alosia
ROBERDEL, Jean-Baptiste FURIC, Laurent COOPER, Yves CANEVET, Olivier GALIANA, Christel RIBEIRO, Pauline DE RECHNIEWSKI Gaëtan LECOMTE Procurations : Jacques TANGUY a donné procuration à Annie BRAULT Sophie COSSEC a donné procuration à Marie-Pierre LAGADIC Aurélie LE GOFF a donné procuration à Laurent MOTREFF Lou DURAND a
donné procuration à Alosia ROBERDEL
25 élus présents, 29 votants Le quorum est atteint, les membres vont pouvoir délibérer. La séance démarre à 20h00. Monsieur Le
Maire
introduit la séance en
précisant qu’en
raison de
la canicule
rouge,
il s'agit sans
doute de la journée et la nuit la plus chaude de la semaine. Ajout d’un point à l’ordre du jour Monsieur Le Maire informe de l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif à une demande de subvention pour l'Eglise Notre-Dame-des-Carmes auprès du Conseil Départemental du Finistère. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ, e _ AUTORISE l'ajout d’un point à l’ordre du jour.
Monsieur Le Maire précise que trois questions écrites de l'opposition ont été transmises par M. Yves Canevet vendredi après-midi. Elles seront traitées en fin de conseil. Monsieur Le Maire donne la parole à Bernard Le Floch, un bref instant, à l'heure où Marc Bloch rentre au Panthéon.
+
Bernard Le Floc’h : « dans un coin très éloigné de ma mémoire, j'ai gardé le souvenir de la dénomination de l’école publique communale. J'avais alors proposé à la délibération du Conseil le nom de l’historien Marc Bloch : son œuvre, sa vie et sa mort sont exemplaires pour la jeunesse. Malheureusement, il était inconnu des conseillers qui choisirent Jules Ferry. À l'instant où je vous parle, Marc Bloch reçoit la
1 reconnaissance suprême de la nation. C’est pourquoi je demande à Monsieur Le Maire une minute de silence en union de pensée avec la cérémonie de la Panthéonisation. » Monsieur Le Maire invite les membres du conseil municipal à se lever pour observer une minute de silence. Monsieur Le Maire précise que Marc Bloch a eu quelques attaches avec la Cornouaille, même du côté de Penmarc'h, et puis du côté de Douarnenez. Il était d’une époque où il n’était pas encore célèbre, ni lui, ni quelqu’un qui s'appelait Jean Moulin. Bernard Le Floc’h : « ouf il est venu avec des artistes Max Jacob, Lionel Floch, Augustin Tuzet.. De mes visites aux fils du Docteur Tuset à Brest, il me vient à l'esprit les gravures » inspirées d’un poème de Tristan Corbière signé Romanin (Jean Moulin). » Désignation du secrétaire de séance Madame Valérie DRÉAU est désignée secrétaire pour cette séance. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 à l'approbation des conseillers municipaux. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 5
juin 2026.
Monsieur Le Maire invite l’ensemble des élus qui seront amenés à prendre part à la présentation des délibérations à essayer d’être synthétiques dans leurs notes, sachant que les points qui sont présentés ont déjà été vus par certains au moins trois ou quatre fois en commissions que vous avez faites. Mais bien évidemment, les réponses seront apportées à toutes questions s’il y en a. Ordre du jour 1.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-SPORT-SANTÉ-LOISIRS 1.1.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
1.2. CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE 1.3.
ASSOCIATION
DES JEUNES SAPEURS POMPIERS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026
1.4. AVENANT N°1 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA FÊTE DES BRODEUSES
2.
URBANISME-PLANIFICATION-CADRE DE VIE-ENVIRONNEMENT-PORT 2.1. AVIS
PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE
L'ARRÊTÉ
D'ÉXPLOITATION
DE LA STATION
D'ÉPURATION
DE
PONT-L'ABBÉ
ET
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
TRAITEMENT
BACTÉRIOLOGIQUE
2.2, PERMIS D'AMÉNAGER SECTEUR RUE JEANNE D’ARC
: SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE
RÉTROCESSION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS À LA COMMUNE
3.
INFRASTRUCTURES — BÂTIMENTS — VOIRIE TRANSITION ENERGÉTIQUES 3.1. AUDITS ENERGÉTIQUES — CONVENTION AVEC LE SDEF 3.2. TRAVAUX : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE — STADE SYNTHÉTIQUE
3.2.1 Conventions avec le SDEF 3.2.2 Demande de subvention
4.
FINANCES-PROSPECTIVES ET RESSOURCES HUMAINES 4.1.
TARIFS DU PORT 2026
4.2. TARIFS 2026/2027 LE TRISKELL 4.3. TARIFS 2026 MUSÉE BIGOUDEN — HORS LES MURS 4.4. TARIFS
DE LOCATION 2026 DE LA BASE NAUTIQUE
4.5. ÉGLISE NOTRE DAMES DES CARMES — DEMANDE DE SUBVENTION 4.6. CENTRE DE DÉCOUVERTE DE ROSQUERNO — TARIFS 2026 4.7. CENTRE DE DÉCOUVERTE DE ROSQUERNO — CONVENTION KULTURANIM 4.8.
CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX AVEC LA CCPBS ET LA SPL « DESTINATION PAYS BIGOUDEN SUD » - PLACE GAMBETTA
4.9. LOYER PASSAGE DE LA LEVÉE 4.10. PACTE FINISTÈRE 2030 4.11. FORFAIT DE FONCTIONNEMENT AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT
— ANNÉE 2026
4.12. RECRUTEMENT D'UN APPRENTI 4.13. TABLEAU DES EMPLOIS 4.14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE 5.
ENFANCE JEUNESSE
5,1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF DU FINISTÈRE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-SPORT-SANTÉ-LOISIRS
1.1.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
(orateur : Laurent MOTREFF) ANNEXE 1 : DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) La ville de Pont-l’Abbé s’est dotée d’un Plan communal de Sauvegarde (PCS) approuvé par la délibération du conseil municipal du 11 février 2020. La parution de nouvelles dispositions règlementaires implique la mise à jour de ce document ainsi que celle du document d'Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM). Au-delà de cette mise à jour réglementaire, il est également apparu nécessaire de procéder à d’autres mises à jour, plus opérationnelles, suite au retour d'expérience concernant la gestion de la Tempête CIARAN. Le PCS ainsi
que
le
DICRIM
et sa version
simplifiée ont fait l’objet d’une
présentation
aux
membres du conseil municipal lors d’une réunion organisée au Triskell le lundi 11 mai 2025. Le Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
les
mises
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde et sur le Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM). La commission municipale « Administration générale - Sport - Santé- Loisirs » du 13 avril 2026 a émis un avis favorable. Christel Ribeiro : « je voulais savoir, puisque, comme vous l’avez dit, ça tombe bien, on est en période de canicule, sachant que cette région est plutôt habituée en termes de risques — risques tempêtes, vents violents, etc., vagues submersion — mais ni la Bretagne ni le pays bigouden n'étant épargnés par ces épisodes qui vont se renouveler, malheureusement, dans le futur : qu'est-ce qui est prévu à très court terme pour la protection notamment des plus fragiles, que ce soit
les
personnes
âgées
en
EHPAD
ou
dans
les
écoles
? Je
pense
par
exemple
à
la
température dans les classes, aux cours d'école qui sont plus ou moins végétalisées, etc. » Monsieur Le Maire répond que cette question fait partie d’une des trois questions reçues qui seront traitées en fin de conseil. Mme Ribeiro précise qu’elle trouvait opportun de la poser à ce moment-là. Monsieur Le Maire rappelle que cette question sera traitée en même temps que les autres questions, soit en fin de conseil, comme cela se fait généralement dans cet ordre-là, et précise qu’un certain nombre de réponses aux questions s’y trouvent dans le document joint. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 28 votants : e
APPROUVE
les
mises
à jour du
Plan
communal
de
Sauvegarde
et celle
du
DICRIM
telles que présentées le 11 mai 2026 et
jointes à la présente délibération.
e
AUTORISE Monsieur le maire à prendre l'arrêté portant mise à jour du
PCS et de le
transmettre aux différents services et Préfecture :
- M. le Préfet du Finistère
;
- M. le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ; - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours ; - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pont-l’Abbé ; - M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
;
- M. le Président du Conseil Général ; - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; - M. le Directeur de la Cohésion Sociale.
°
VALIDE la nomination de Monsieur Laurent MOTREFF, élu référent aux questions de sécurité
;
e
VALIDE
les
mises
à jour
nécessaires
à
la
bonne
application
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde ;
e
_VALIDE la mise à disposition du public le DICRIM qui fera l’objet d’une communication adaptée.
1.2.
CRÉATION D’UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
(orateur : Laurent MOTREFF) La commune de Pont-l’Abbé souhaite créer une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), composée de
bénévoles et placée sous
l’autorité
du
maire,
afin
de
renforcer la gestion
des
situations de crise. Ce
dispositif,
encadré
par
plusieurs
lois
(notamment
celles
de
2004
et
2021),
permet
d'appuyer l’action municipale sans se substituer aux services de secours. La RCSC a pour missions principales :
e
l'information et la prévention auprès de la population,
e
l’aide aux personnes vulnérables ou sinistrées,
e
l’appui logistique en cas de crise, la diffusion des consignes de sécurité,
e
le soutien au retour à la normale.
Elle
constitue
un
outil
de solidarité locale et de résilience,
particulièrement utile
pour faire
face
à
des
événements
comme
les
inondations,
intempéries,
incendies
ou
coupures
de
réseaux. Sa mise en place implique :
e
une décision du conseil municipal,
e
la définition des missions et d’un règlement intérieur,
e
le recrutement de bénévoles,
e
la mise en place d’un cadre organisationnel et assurantiel.
Les
bénévoles
auront
le
statut
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
avec
une
couverture assurantielle prévue par la commune. Leur engagement nécessite des vérifications préalables (compétences, casier
judiciaire, etc.).
La commission municipale « Administration générale - Sport - Santé- Loisirs » du 13 avril 2026 a émis un avis favorable. Une présentation a été faite aux membres du conseil municipal lors d’une réunion organisée au Triskell le lundi 11 mai 2025. Monsieur Le Maire : « Alors c’est vrai que ça fait suite au DICRIM, ça fait aussi suite à un RETEX qu'on avait
fait autour de l'expérience sur CIARAN. C'est vrai que Combrit est la seule commune
4 pour l'instant sur le Pays Bigouden à avoir mis en œuvre une réserve communale de sécurité civile.
La commune de Penmarc’h regarde aussi le sujet.
Nous avons plutôt bien géré, parce
qu'accessoirement, nous avons fait un exercice peu de temps avant. Nous avons été plutôt très performants dans l'après et dans la gestion, maïs c’est vrai que clairement, cela ne peut pas reposer seulement sur une équipe municipale et des bénévoles. J'en ai passé des coups de fil, et je
remercie
les
associations
à
l’époque,
le
Téléthon
et
bien
d’autres,
qui
nous
avaient
renforcés pour l'accueil qu’on avait fait au Triskell, et puis les pompiers et les gendarmes qui sont quand même
vite pris.
L'objectif,
c'est bien
d'avoir une force complémentaire
qui est
formée, préparée, reconnaissable, à qui on peut donner des missions pour
justement avoir une
action encore plus étendue. D’ores et déjà, il y a des Pont-l’Abbistes, évidemment, qui en ont entendu parler,
qui souhaitent s'investir,
dont Laurent Copper et Pauline de Rechniewski ici
présents.
C’est vrai que cela permet de démultiplier nos forces. L'objectif, c'est quand même
d’avoir un minimum de formation pour que chacun puisse avoir les bons réflexes. Chacun doit rester dans son rôle,
nous ne sommes pas pompiers,
ni technicien ou gendarme.
Mais pour
autant,
on s'aperçoit qu’on a besoin
de beaucoup de monde sur ces moments-là.
Et,
c’est
quelque chose qui nous aidera.
L'autre fois,
nous avions également reçu l'aide de la Croix-
Rouge qui nous avait prêté main-forte pour différentes missions. Donc j'y crois beaucoup. Je le répète, je pense que des épisodes un peu particuliers, canicule, tempête ou autre, seront plus récurrents et donc il faut être en capacité de se mobiliser pour mieux y faire face et apporter des réponses adaptées.
Nous ferons une large communication.
Nous inviterons la presse à
présenter
en
septembre
le
dispositif.
Nous
communiquerons
aussi
lors
de
la journée
des
associations et puis à travers le bulletin municipal pour que le maximum de gens puisse avoir l'information.
C’est un groupe qui sera appelé à s’étoffer au fur et à mesure du temps, bien
évidemment. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 28 votants : e
APPROUVE la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile au sein de la commune de Pont-l’Abbé ;
e
PRECISE
que
cette
réserve
aura
pour
missions
notamment
l'information
et
la
prévention auprès de la population,
l’aide aux personnes vulnérables ou sinistrées,
l’appui logistique en cas de crise, la diffusion des consignes de sécurité et le soutien au retour à la normale
;
e
CONFIE à
Monsieur Le Maire la
responsabilité de l’organisation et de la gestion de
cette réserve, placée sous son autorité ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à définir les modalités de fonctionnement de la réserve, notamment par l’élaboration d’un règlement intérieur
;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au recrutement des bénévoles et à procéder aux vérifications requises ;
e
PREVOIT
que
les
membres
de
la
réserve
auront
le
statut
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
et
bénéficieront
d’une
couverture
assurantielle
adaptée
;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
1.3.
ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 2026
(orateur : Laurent MOTREFF) L'association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Pont-l'Abbé
a
organisé,
le
samedi
13
et
dimanche 14
juin 2026, les 40 ans des JSP. Pour l’occasion, un rassemblement national s’est réuni sur Pont-l’Abbé au Centre culturel Le Triskell et ses abords. 200 enfants se sont confrontés par équipes sur divers ateliers. L'association souhaiterait obtenir une subvention exceptionnelle couvrant les frais de location du Centre culturel Le Triskell, d’après le devis ci-dessous :
Location :
(Tarif : Associalion pont-l'abbiste)
° de la salle polyvalente
308,75 €
° du hall d'accueil
45,83 €
9 forfait nettoyage {HS 4250 € SP 5250 €}
95,00 €
Total H.T.
449,58
€
TVA 20%
89,92€
Tolal TIC.
539,50 €
La
commission
municipale
«
Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines
»
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. Monsieur Le Maire : « nous faisons souvent comme ça, c’est plus facile pour marquer le soutien de la ville à l’association. Ils utilisent les infrastructures et nous leur attribuons une subvention qui permet de
couvrir les frais sinon
nous ne
valorisons pas finalement le
coût réel de
nos
installations. Il a fait très beau et chaud ces deux jours de rassemblement. Près de 200 jeunes JSP se sont affrontés dans un magnifique parcours sur le futur parc de la rivière derrière Le Triskell.
Et le dimanche, nous avons eu la chance de voir deux équipes de Pont-l’Abbé sur le
podium, les JSP 2 et les JSP 4, qui ont magnifiquement remporté l'intégralité. Et puis, ça a été l’occasion aussi pour tout le monde, le corps des sapeurs-pompiers, l’amicale et moi-même, de rendre un bel hommage à Ludovic Rolland, qui aurait tant aimé avoir 15 jours ou trois semaines de plus pour pouvoir vivre cet événement auquel son épouse a beaucoup contribué,
et Ludo
étant lui-même issu des JSP, il faisait partie des premières sections qui avaient été fondées à Pont-l’Abbé il y a 40 ans. Donc c'était un beau moment. » > Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 29 votants (arrivée de M. Canevet à 20h15) :
e
APPROUVE la demande de subvention exceptionnelle de 539.50 €.
1.4.
AVENANT
N°1
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
FÊTE
DES
BRODEUSES
(orateur : Laurent MOTREFF) ANNEXE 2
: AVENANT N°1 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA FÊTE DES BRODEUSES
l'est rappelé que, conformément à ses statuts, l'association de la Fête des Brodeuses a pour objet
:
e
d'organiser et de financer la Fête des Brodeuses et les manifestations s’y rattachant ;
e
de concourir au travers de ces manifestations à la mise en valeur, la conservation et le développement
du
patrimoine
artistique
et
culturel
du
pays
bigouden
et
de
la
Bretagne. Cet objet implique que : L'association
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
en
matière
culturelle,
économique,
sociale et touristique, l’action suivante : Organisation de la Fête des Brodeuses à Pont-l’Abbé. Pour sa part, la Ville s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation de cette action. D'une part, il est rappelé que la convention avec l'association des Brodeuses doit faire l’objet d’un
renouvellement annuel
par voie d’avenant pour un
montant de subvention de
20 000
euros. D'autre part, la Ville met à disposition de l'association des locaux, matériels et mobiliers pour les
besoins
de
la
manifestation
annuelle.
En
contrepartie
de
ces
prestations,
l’association
s'engage
à verser à
la Ville
une
participation
conformément
au
devis
présent
en
annexe
3
couvrant l’ensemble des dépenses engagées par la commune à ce titre. Les autres dispositions de la convention susvisée du 30 mai 2025 demeurent applicables. La commission
municipale
«
Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines
»
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. Monsieur Le Maire : « nous avons un devis prévisionnel de prestation et puis il y a une option qui est quasiment équivalente au montant du devis si l'association n'arrivait pas à avoir les bénévoles pour assurer sa partie, afin que la ville retrouve son état « normal » dans les jours qui suivent la fête. C’est un grand classique. » > Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 29 votants :
e
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer l'avenant n°1 de la convention avec l’association
la Fête des Brodeuses ainsi que le devis prévisionnel et toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la convention. AVIS PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ D'EXPLOITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE PONT-L'ABBÉ ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT BACTÉRIOLOGIQUE
{orateur : David DURAND) Monsieur
Le
Maire
précise
que c’est
une
compétence communautaire
et que
d’ailleurs ce
point
passera
aussi
au
conseil
communautaire
de
ce jeudi.
Et
il
doit
également
passer
en
conseil municipal.
‘
L'arrêté
d'exploitation
de
la
station
d'épuration
(STEP)
de
Pont-l’Abbé,
datant de
2001
et
modifié, est caduc depuis fin 2025 et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement. Le rejet des eaux traitées du système d’assainissement de Pont-l’Abbé se situe en mer au droit de la pointe de Kerafédé. Cet émissaire est commun avec le rejet de la STEP de Loctudy. Les usages
du
milieu
récepteur
étant
sensibles,
la
CCPBS
souhaite
renforcer
l'abattement
des
apports bactériologiques et mettre en œuvre un traitement complémentaire de désinfection. Au
regard
de
la
réglementation,
le
projet relève de
la
procédure
«
loi sur l’eau
»
(IOTA) —
autorisation
environnementale,
sans
évaluation
environnementale,
et
est
soumis
à
une procédure
de
consultation
du
public — régime
de
la
participation
du
public
«
parallélisée
»
prévue par le code de l'Environnement. Dans le cadre de la procédure d'examen du dossier déposé le 09 avril 2026 par la Communauté de Communes,
compétente en
matière d’assainissement et de la consultation du
public,
le
conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet présenté, conformément à l'article R. 181-18 du code de l'environnement, avant le 23/07/2026. Les évolutions apportées par le projet se résument comme suit : - Mise en place d’un traitement bactériologique à la station d'épuration de Pont-L'’Abbé. - Abaissement des normes de rejet, avec :
e
_Abaissement de la norme à 103 E. Coli/100 ml, (au lieu de 104 actuellement) et d’une valeur rédhibitoire à 104 E. Coli/100 mi. Ces valeurs maximales ont été définies à la suite
de
la
modélisation
de
la
courantologie
menée
en tenant compte
du
contexte
spécifique des projets de désinfection sur chacune des 2 stations d'épuration de Pont- L’Abbé et de Loctudy, du rejet en mer via l’émissaire commun et des usages du milieu récepteur.
e
Suppression du rendement d’abattement minimum à 99% en E.Coli.
- Passage à un rejet continu en hiver et un rejet phasé en été de PM-3h à PM+3h (au lieu de PM -5h à PM +5h actuellement, toute l’année), rendu possible par l'amélioration de la qualité bactériologique des rejets. - Maintien
des autres normes de
rejet actuelles
(avec ajustement des valeurs
rédhibitoires
pour les MES). Par ailleurs, les travaux de réseaux se poursuivent, conformément au programme pluriannuel d'investissement
approuvé
en
2024
pour
résorber
les
entrées
d'eaux
parasites
et
les
déversements occasionnels au milieu naturel. Après
présentation
du
dossier
par
un
technicien
de
la
Communauté
de
Communes,
la
commission
Urbanisme-Planification-Cadre
de
vie-Environnement
et
Port
associée
à
la
commission
Infrastructures-Bâtiments-Voirie
et
Transition
Energétique
du
10
juin
2026
a
donné un avis favorable sur ce dossier. Monsieur Le Maire : « c’est vrai que G. Gouzien l’a bien présenté en commission. J'étais avec lui à la préfecture, préalablement, parce qu'il n’y a pas que Pont-l’Abbé. Nous avons plusieurs stations qui ont leur renouvellement, avec une amélioration du traitement de nos eaux épurées avant
rejet,
»
Yves Canevet : « en commission, le technicien a bien présenté le sujet, je pense que c’est une très bonne amélioration pour nos rejets d’eaux » Monsieur Le Maire : « C’est le même procédé que nous venons de mettre sur celle de Combrit Sainte-Marine et qui est efficient. » > Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants :
e
EMET un avis favorable sur le projet de renouvellement de l’arrêté d'exploitation de la station
d'épuration
de
Pont-l’Abbé
et
de
mise
en
place
d’un
traitement
bactériologique. 2.2.
PERMIS D'AMÉNAGER SECTEUR RUE JEANNE D’ARC : SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE
RÉTROCESION
DES
ÉQUIPEMENTS
COMMUNS
A
LA
COMMUNE
(oratrice : Valérie DRÉAU) ANNEXE 3 : CONVENTION DE RÉTROCESION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS À LA COMMUNE La société DOMETERRE a déposé une demande de permis d'aménager sur un terrain de 8 215 m? situé rue Jeanne D’Arc (cadastré section AP 159) pour la création de 16 lots à bâtir (surfaces comprises entre 312 et 489 m°) et 8 places de stationnement « visiteurs ». L'engagement du
lotisseur à
constituer une
association
syndicale des acquéreurs de
lots à
laquelle
seront
dévolus
la
propriété,
la
gestion
et
l'entretien
des terrains
et
équipements
communs n’est pas nécessaire lorsque le lotisseur justifie de la conclusion avec la commune d’une convention prévoyant le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés (article R 442-8 du code l'urbanisme). A
l’occasion
de
la
demande
de
permis
d'aménager,
la
société
DOM&TERRE
a
proposé
la
signature d’une convention de rétrocession des équipements communs du lotissement à la commune. Ilest ici précisé que l'aménagement de ce terrain constitue l’amorce de l'aménagement global du secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation de ce secteur inscrit au P.L.U dont la parcelle acquise par la Commune par donation fait également partie (parcelles AP, 298, 301 et 365). Compte
tenu
des
caractéristiques
de
la
voie
et
équipements
publics
décrits
dans
le
programme
des
travaux,
qui
répondent
aux
attentes
de
la
commune
et
de
la
nécessité
d'organiser
l'accès
aux
parcelles
communales
situées
à
l'Ouest,
il
apparaît
que
cette
proposition est de nature à simplifier les procédures. La commission
Urbanisme-Planification-Cadre
de
vie-Environnement et
Port
associée
à
la
commission
Infrastructures-Bâtiments-Voirie
et
Transition
Energétique
du
10 juin
2026
a
donné un avis favorable à ce dossier. Olivier Galiana intervient : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, au nom du groupe Pont l’Abbé
Solidaire
et
Écologique,
nous
voterons
en
faveur
de
cette
délibération,
car
la
rétrocession
des
équipements
communs
à la
commune
est une
décision
de bon sens.
Elle
permet une maîtrise publique de la voirie et garantit le désenclavement et l'accès futur aux parcelles communales situées à l'Ouest. C’est à nos yeux le témoignage d’une bonne gestion patrimoniale. Cependant, cette délibération ne doit pas occulter la question systémique de la minéralisation des espaces naturels induite par ce projet. Nous actons ce soir l’amorce d’une Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Concrètement,
nous
actons
la
consommation
de 8 215 m? d'espaces jusqu'ici non
bâtis.
À
l’heure de la loi ZAN (Zéro
Artificialisation
Nette),
chaque
mètre
carré
compte.
Ces
8 200 m°
vont être
directement
décomptés
de
l'enveloppe foncière
octroyée
à
notre
commune
pour la
décennie.
Si nous
saluons
l'effort
de
densification
du
lotisseur —
avec
des
parcelles
de
tailles
raisonnables
permettant d'accueillir 16 familles sans gaspiller l'espace -, nous devons anticiper la suite. Notre responsabilité collective est de planifier à long terme. C'est pourquoi nous souhaitons poser deux questions de vigilance pour l'avenir de cette OAP : 1. Sur le plan écologique : Comment allons-nous garantir que la voirie et les espaces qui nous sont rétrocédés fassent la part belle à la désimperméabilisation et à la biodiversité
? Les 8
places "visiteurs" seront-elles en pavés enherbés ou en enrobé noir classique ? 2. Sur le plan de la justice sociale et de la maîtrise foncière : Puisque
la
commune
possède
les parcelles
adjacentes
à
l'Ouest,
quel signal
voulons-nous
donner pour la deuxième tranche de cette OAP ?
Le foncier public étant devenu une ressource
9 rare
avec le ZAN,
nous demandons
dès aujourd'hui que
les futurs projets sur nos parcelles
communales
intègrent
une
part
importante
de
logements
abordables
ou
de
logements
sociaux, et qu'ils ne soient pas abandonnés à la seule promotion immobilière d'acteurs privés dépourvus de sens de l'intérêt général. Je vous remercie. » Monsieur Le Maire : « vous avez devancé ce que j'ai peut-être déjà eu l’occasion de dire, c'est qu’effectivement sur la parcelle, donation de Briand, un lotissement communal y sera réalisé. L'objectif,
c’est de favoriser l'accession des foyers les plus jeunes, les plus modestes,
et puis
d’avoir du logement locatif.
Nous passerons peut-être même par du bail réel et solidaire. Je
sais que tous les bailleurs ne sont pas forcément favorables, mais de façon à pouvoir garder potentiellement
une
maîtrise foncière
à
long
terme.
Nous
aurons
dons
une
densification
supérieure
à
celle
de
la
première
opération,
puisque
nous
serons
amenés
normalement
à
pouvoir ériger le petit collectif, mais pas que. Donc clairement, la feuille de route est dans ses grandes lignes à peu près écrite. Un groupe de travail sera mis en place et vous aurez l’occasion d’en discuter en commission. Et puis nous devrons voter un budget annexe pour cette opération de lotissement communal.
Nous nous sommes déjà rapprochés de la personne remplaçante
d'Hervé Jacques, que nous avons rencontré l’autre jour, parce que ce sont des opérations de gestion
de
stock,
nous
n’en faisons
pas forcément tous
les jours,
nous
sommes
donc bien
conscients du sujet.
Nous
avons
aussi toute la partie imperméabilisation,
gestion
des eaux
pluviales,
qui
pourra
peut-être
être
aussi
un
facteur
limitant
dans
la
partie
de
surface
imperméabilisée et dans les mètres carrés créés.
Nous avons travaillé effectivement avec la
société DOM&TERRE sur la première partie pour avoir une opération, vous pouvez le constater sur le plan annexé. La part de voirie a été réduite à sa plus stricte expression, justement pour préserver, pour imperméabiliser le moins possible et générer le moins d’eau pluviale possible à devoir récupérer et rejeter plus loin dans le milieu naturel.
Ce type d'opération, désormais,
nous consommons un peu, oui. Elles étaient prévues dans nos OAP, donc par rapport au ZAN, nous sommes dans notre enveloppe globale. Après, je dois préciser que Pont-l’Abbé est une des rares communes qui
fait beaucoup de renouvellement urbain, le quartier de la Gare a coûté
0 m° de ZAN, et il produit plus de 200 logements. Et nous avons certaines autres opérations de ce type. Il y a un immeuble, en opération privée, derrière la MPT, d’une vingtaine de logements qui
a
démarré.
Il
coûte
zéro
au
ZAN.
C’est du
renouvellement
urbain.
Et
contrairement à
d’autres communes qui ont tendance à s’étaler, nous restons quand même dans un périmètre où tout est globalement urbanisé autour. Ça faisait partie des OAP du PLU. Elles n’ont pas été contestées.
Donc
nous
devons
essayer de
trouver
des
opérations
mixtes.
Il faut
que
tout
habitant puisse trouver à se loger
à Pont-l’Abbé. Des personnes en location pure, des personnes
en
location-accession,
à
revenus
modestes,
à
revenus
plus
aisés.
Pont-l’Abbé
doit
être
accueillant pour tout le monde. Et à travers ces différentes opérations, nous essayons de faire en sorte que cette équation soit tenue. » > Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des 29 votants :
e
AUTORISE
Monsieur le
Maire
à signer avec la
Société
DOMETERRE,
représentée
par
Monsieur
Arnaud
LE
BOURGEOIS,
la
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs du lotissement qui sera réalisé sur le terrain cadastré section AP, n° 159, rue Jeanne D’Arc.
3. .
AUDITS ÉNERGÉTIQUES
CONVENTION AVEC LE SDEF
{orateur : David DURAND)
10 Dans le cadre de la politique de maîtrise des consommations énergétiques et d'optimisation des
dépenses
de
fonctionnement
des
bâtiments
communaux,
le
Syndicat
Départemental
d’'Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF) propose la réalisation d’audits énergétiques complémentaires sur plusieurs équipements communaux. Ces audits s'inscrivent dans le dispositif national CEE ACTEE+, référencé PRO-INNO-66 et porté par
la
FNCCR.
Ce
programme
a
pour
objectif
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
développement de projets d'efficacité énergétique et de substitution des énergies fossiles par des solutions bas carbone pour les bâtiments publics. À la suite de l’appel à projets ACTEE+ du 5 juin 2023, le jury du programme a
retenu le projet
conjoint
porté
par
le
SDEF
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère.
Ce
dispositif permet
notamment de financer en grande partie des audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités. Conformément au règlement financier du SDEF, une prise en charge de 90 % du montant HT de l’audit est assurée
dans
la
limite
de
2 500 €
HT par bâtiment,
ce
qui
porte
le
montant
maximum de la participation du SDEF à 2 250 €. Au-delà de ce plafond, le reste à charge est supporté intégralement par la collectivité. Les bâtiments retenus dans le cadre de cette programmation sont :
e
La cantine scolaire ; (Programmation 2026)
e
Le Triskell ; (Programmation 2026)
e
Le centre de Rosquerno. (Programmation 2027)
Convention pour la Cantine scolaire (ANNEXE 4) .
Surface
PORT
Adresse du site
chauffée | Prestation(s) BPU
étudié
(m2)
Cantine
| 2 rue Jules Ferry
A1 Te
Article 4 : audit énergétique
Scolaire
| 29120 Pont-l'Abbé
Article 5 : Plus-value métrés
Le montant de(s)
prestation(s)
réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s'élève à
2 840,00 € HT, soit 3 408,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF, prix de base hors révisions. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché. Le montant révisé est estimé à 2 845,68 € HT soit 3 414,82 € TTC (selon le dernier indice de révision connu). La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation. Dans
les
30
jours
suivant
le
paiement
par
la
collectivité,
le
SDEF
s'engage
à
verser
à
la
commune une participation financière de 2 250,00 £
(en recette).
Le reste à charge communal sera donc de 1 164,82 €. Convention pour le Triskell (ANNEXE 5)
11 Site
Surface
Ebess
Adresse du site
chauffée | Prestation(s) BPU
étudié
5
(m°)
Triskell
Rue Mstislav Rostropovitch
2 165 m°
Article
4
:
audit
29120 Pont-l'Abbé
énergétique
Le
montant de(s) prestation(s)
réalisée(s)
dans le cadre de la présente convention
s'élève à
2 990,00 € HT, soit 3 588,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF, prix de base hors révisions. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché. Le montant révisé est estimé à 2 995,98 € HT soit 3 595,18 € TTC (selon
le dernier indice de
révision connu). La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation. Ainsi, dans les 30 jours suivant le paiement par la collectivité, le SDEF s'engage à verser à
la
commune une participation financière de 2 250,00 € (en recette). Le reste à charge communal sera donc de 1 345,18 €. Convention pour le Centre de découverte Rosquerno (ANNEXE 6)
Surface
Site étudié | Adresse du site
chauffée |
Prestation(s) BPU
(m?)
Centre
Lieu-dit
de
Rosquerno
2242
m2
Article
4
:
audit
Rosquerno
|
29120
Pont-l'Abbé
énergétique
Le
montant de(s) prestation(s)
réalisée(s) dans le cadre de la
présente convention s'élève à
2 990,00 € HT, soit 3 588,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF, prix de base hors révisions. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu'il a retenue, dans le cadre du marché. Le montant révisé est estimé à 2 995,98 € HT soit 3 595,18 € TIC (selon
le dernier indice de
révision connu). La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation. Dans
les
30
jours
suivant
le
paiement
par
la
collectivité,
le
SDEF
s'engage
à
verser
à
la
commune une participation financière de 2 250,00 € (en recette). Le reste à charge communal sera donc de 1 345,18 €. La commission
municipale
«
Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines
»
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable.
12 M.
Le
Maire :
« c’est un peu
dans la suite de l'échange que nous avons auparavant,
parce
qu'évidemment, si nous faisons des diagnostics,
c’est pour que nos bâtiments consomment
moins et, en cas de canicule, soient aussi moins exposés. » >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants :
APPROUVE
la
réalisation
des
audits
énergétiques
sur
les
bâtiments
communaux
concernés ; APPROUVE
les conditions techniques et financières des conventions
proposées
par le
SDEF ; APPROUVE le montant estimatif des prestations pour la cantine scolaire et le Triskell, soit 6 996,00 € TTC hors révision, (correspondant à un montant estimé révisé de 7 010 € TTC), au titre de l’année 2026; APPROUVE
le
montant
estimatif de
la
prestation
pour
le
centre
de
Rosquerno,
soit
3 588,00 € TTC hors révision, (correspondant à un montant estimé révisé de 3 595,18 € TTC), au titre de l’année 2027;
e
AUTORISE le versement au SDEF de 100 % du montant TTC des prestations réalisées ;
e
AUTORISE la perception des participations financières du SDEF pour ces prestations ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, leurs éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
3,2.
TRAVAUX : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE - STADE SYNTHÉTIQUE
(orateur : David DURAND) 3.2.1 Convention avec le SDEF (ANNEXE 7) Dans un souci d'économie financière,
la commune a
réalisé une étude visant à
réduire ses
coûts tout en améliorant l'efficacité de l’éclairage du stade. Le projet consistera à remplacer les
projecteurs
existants,
installer
un
éclairage
LED,
améliorer
l’homogénéité
et
la
performance
lumineuse,
afin
de
répondre
aux
exigences
techniques
applicables
aux
installations sportives. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PONT-L'ABBÉ afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à
l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération
intercommunale
membres, après accords concordants exprimés à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements publics de coopération intercommunale concernés. L’estimation des dépenses se monte à
:
- ECLAIRAGE PUBLIC Stade - Rénovation... 64 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s'établit comme suit :
13 = Financement de la commune : - ECLAIRAGE PUBLIC Stade - Rénovation...
76 800,00 €
La
commission
municipale
«
Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines
»
du
15 juin
2026 à émis un avis favorable. Yves Canevet : « est-ce que c'était le dernier avenant sur la rénovation du stade ?
Je vois qu’on
enregistre encore 67 000 euros sur le stade. Je ne sais pas si tout est encore facturé ou si tout est
fini sur l'aménagement du stade. Je ne sais pas s’il y en aura d’autres à venir. J'espère qu’on
ne va pas dépasser les budgets, un peu foufous par rapport à ce qui a été fait. » M.
Le
Maire :
« Par les temps qui courent,
nous avons eu quelques compléments.
Ça arrive
dans
tout
projet.
Il
n'était
pas
initialement
prévu
de
remplacer
l'éclairage
parce
qu'il
fonctionnait. Si ce n’est qu'aujourd'hui, l’utilisation du stade est beaucoup plus soutenue que par le passé, surtout le terrain principal, et qu’effectivement, à raison de 9 projecteurs à iodure métallique par poteau, la consommation est vite importante.
Donc on a décidé de passer en
LED, l'objectif c’est de faire des économies de fonctionnement, et les 9 iodures métalliques par poteau, donc (9x4) 36, vont être remplacés par (4x4) 16 projecteurs LED. Donc on va déchoir de la puissance,
nous allons même sans doute pouvoir se passer du tarif jaune et donc nous
allons faire des économies de fonctionnement.
Et il reste encore quelques travaux d’enrobés
et de clôture, notamment de portail, pour bien sécuriser l'accès au stade.
Nous arrivons sur
une opération conséquente, nécessaire. Le stade, je ne vous fais pas la genèse, 1955. Il avait connu quelques évolutions. Il était quand même arrivé à être plus que fatigué. Nous arrivons au
bout
de
l'opération.
l'inauguration
est prévue
le
Ier août.
Vous
allez
bientôt
recevoir
l'invitation et surtout un club qui performe avec des équipements qui ont été remis à jour. Cela a été salué par le staff, le coach, l’ensemble des joueurs en fin de saison. Très clairement, vous prenez Douarnenez, alors qu'ils montent en R1. Ils n’ont pas l'éclairage sur le stade, donc ils ne vont pas pouvoir jouer le samedi soir. Ils ont donc fait une demande de devis, ils sont plus près de 200 000
euros.
Donc je pense
que
nous
gérons
le
plus finement possible.
Et ce
que je
constate,
c’est que
l'équipement rénové
connaît un franc succès de la part des joueurs
en
termes
de fréquentation
et d'entraînement,
ce
qui nous permet de
soulager aussi
un
peu
certains terrains en herbe. Par les temps qui courent, les terrains en herbe ne vont pas être en très bon état au moment de septembre. Or, la saison va reprendre dès fin août. Nous pouvons être content de notre investissement avec cet équipement synthétique et des vestiaires dignes de ce nom quand nous recevons des clubs au niveau auquel on est arrivé. » Yves
CANEVET
:
« Est-ce
que
vous
avez fait
un
retour sur investissement par rapport
à
la
consommation
?
»
Monsieur Le
Maire
: « Alors sur les
LED,
c’est un peu
compliqué
à
dire,
parce
que nous ne
pouvons pas comparer deux tranches identiques.
Auparavant,
le stade en herbe n'était pas
forcément allumé tous les soirs,
et surtout pas sur la même
durée.
Là,
nous allons surtout
soulager aussi l'éclairage de Tréouguy, puisqu’une partie des entraînements de
Tréouguy se
fait au stade. Nous pensons que nous allons quand même diviser par quatre le montant de la facture par rapport à si l'éclairage n'avait pas été changé. J'ai demandé des simulations au SDEF,
mais tout le monde est bien désemparé en me disant « qu’on ne va pas comparer des
choux et des carottes » on ne va pas être sur les mêmes plages d'utilisation. Alors, je pourrais vous faire le calcul si on avait éclairé tous les jours trois heures, nous pourrons regarder et vous donner la réponse, mais en fait, aujourd’hui, l'amplitude d'éclairage est beaucoup plus large. Il arrive que le dimanche,
l'arbitre demande dès la mi-temps d'éclairer parce qu’il considère
qu’en termes de luxe, nous ne sommes pas suffisants. Bon, chaque fois, je fais grise mine parce
14 que je vois le compteur électrique qui tourne.
Demain,
nous serons un peu plus sereins avec
notre éclairage en LED parce qu'il va tourner moins vite et que chaque match coûtera un peu moins
cher.
»
>
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
ACCEPTE
le
projet
de
réalisation
des
travaux:
rénovation
de
l'éclairage
-
STADE
SYNTHETIQUE.
e
ACCEPTE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 76 800,00 €.
e
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer la convention de mandat conclue avec le SDEF pour
la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
3.2.2 Demande de subvention Considérant que l’éclairage actuel du stade est ancien et non conforme aux besoins actuels de pratique sportive, Considérant
la
nécessité de
moderniser l'installation
afin
d'améliorer la sécurité,
la
qualité
d'usage et la performance énergétique de l'équipement, Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du
FAFA (Le Fonds
d'aide au football amateur) pour la rénovation de l'éclairage du stade. Le tableau de financement est comme suit :
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant HT
%
Eclairage - rénovation stade
64 000,00 € | Autofinancement
54 000,00 €
84%
FAFA sollicité
10 000,00 €
16%
TOTAL
64 000,00 € | TOTAL
64 000,00 €
>
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
APPROUVE le plan de financement
;
e
AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention auprès du FAFA et autres partenaires financiers.
4.
FINANCES=PROSPECTIVES:ETRESSOURCES HUMAINES
4.1.
TARIFS DU PORT 2026
(orateur
: Marc DEFACQ)
Concernant le port de plaisance, après avis du conseil portuaire du 10 juin 2026, il est proposé de maintenir les tarifs des bateaux annuels et modifier les tarifs des bateaux de passage du port en
:
-
Augmentant
tous
les
tarifs
«visiteur»
pour
y
inclure
la
taxe
de
séjour
de
0.22€/nuitée/adultes (visiteurs)
-__
Créant un nouveau tarif pour « occupation illégale »
TARIFS BATEAUX ANNUELS
121,37 € 154,05 €
135,69 € 184,70 €
15 98,10 €
185,61 €
154,81 €
98,58 €
245,23 €
194,92 €
130,78 €
246,43 €
195,88 €
131,43 €
612,98 €
440,10 €
326,96 €
673,08 €
483,25 €
328,53 €
685,09 €
491,88 €
330,14 €
697,11 €
500,51 €
TARIFS BATEAUX DE PASSAGE
16,00 €
71,00 €
127,00 €
18,00 €
80,00 €
211,00 €
21,00 €
102,00 €
375,00 €
24,00 €
122,00 €
407,00 €
26,00 €
152,00 €
487,00 €
Tarif TTC € incluant la Taxe de séjour de 0,22€ / adulte / nuitée
15€/jour
Tarif nuitée (par jour d'occupation)
emplacement majoré
multiplié par 3 + 50€ frais de dossier
La
commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. Monsieur Le Maire souligne que la ville travaille bien avec l'association des usagers du port pour faire en sorte de retrouver plus de dynamisme et d’avoir un protocole d'accord entre la ville et les usagers pour les bateaux-ventouses abandonnés.
En effet si la ville procède à la
destruction, cela coûte une fortune pour la ville. Par contre, si c’est l'association des usagers du port qui le fait, il y a un plan d’État qui vient prendre le relais. Un principe de convention a été trouvé sur lequel la ville pourra se mettre d’accord de façon à sortir les quelques bateaux qui sont en train de mourir dans le port, et qui ne devraient plus être là. » Marc
Defac :
« la
déconstruction
serait gratuite
parce
que,
venant
d'une
association,
par
contre, on ne parle que de la déconstruction et pas du transport. Il faudra que la ville règle le problème du transport pour amener les bateaux en déconstruction. » Monsieur Le Maire répond : « Oui, parce qu’on pourrait peut-être les déconstruire à Loctudy mais il faudrait qu'ils arrivent jusqu’à Loctudy, par beau temps, belle mer et bon coefficient de marée.
»
>
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 29 votants : e
ADOPTE les nouveaux tarifs à compter du 1° juillet 2026.
16 4.2.
TARIFS 2026/2027 LE TRISKELL
{orateur
: Yann HIRIART)
La
commission
Numérique,
Communication,
Evènementiel culture et patrimoine a
présenté
la programmation culturelle de la saison 2026/2027 au Triskell. Les tarifs des spectacles pour la saison 2026/2027 restent inchangés par rapport à la saison précédente.
Toutefois,
certains
spectacles faisant
l’objet
de
partenariats
ou
de
conditions
spécifiques nécessitent une évolution tarifaire à titre exceptionnel. La règle est la suivante : Pass Triskell en vente 15 euros (10 euros en tarif réduit : - de 26 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires RSA et AAH, personnes en situation de handicap). Cette carte permet d'accéder dès le premier spectacle choisi à un tarif préférentiel. Jeunes de — 18 ans
: tous les spectacles sont au prix unique de 5 euros, sauf
: The Mood for
love, Givré, Si c'est sûr c’est pas peut-être, S'assurer ses propres murmures, Reggae Night. DISPOSITIF PASS CULTURE ACCEPTE Séances scolaires : 5 euros. Tarifs généraux : Tarif plein : 25 euros Tarif réduit : 18 euros Tarif plein avec carte Triskell : 20 euros Tarif réduit avec carte Triskell : 12 euros Exception faite de : e
Festival
Rires en Scène
(partenariat et billetterie spécifique)
12 euros + pass samedi et
pass festival)
e
Red Cardell (tarif unique à 15 euros)
e
The Mood for love (harmonisation tarif avec partenaire : 26 / 18 / 12 euros)
e
Givré — Gus (spectacle un peu plus cher : 30 / 26 / 22 / 18 euros
e
Pourquoiles gros poils ont-ils un cœur d’artichaut {tarif tout public unique 10 euros)
e
Sic’est sûr c’est pas peut-être (harmonisation tarif avec partenaire : tarif 10/8 euros)
S'assurer ses propres müurmures {harmonisation tarif avec partenaire : 18
/ 10euros)
Entre lien et chou, Baliou et Reggae night (tarif 12 / 10 euros) BILLETS SUSPENDUS: une billetterie généreuse et solidaire. Le billet suspendu est un geste solidaire qui vise à offrir un billet à un inconnu. Simple :
vous
achetez
un
billet
supplémentaire
que
vous
laissez
au
guichet,
nous
nous
occupons du reste | Conçu
comme
un
système
d'entraide,
cette
action
est
désintéressée,
anonyme
et
facile
d'accès pour les spectateurs généreux et les bénéficiaires. Yann Hirirat : « pour ceux qui ne connaissent pas le concept, c’est assez simple. C’est un geste solidaire où
des gens achètent des places et les laissent au guichet à l'entrée du
Triskell.
Ils
offrent la place pour la soirée. Nous allons communiquer davantage sur le principe qui a plutôt bien fonctionné la saison dernière pour des personnes qui n’osent pas venir au spectacle, qui ne peuvent pas, cela va les inciter à venir à la salle du Triskell voir les spectacles.
»
Yves Canevet : « Combien de billets suspendus y-a-t-il eu sur la saison passée ? »
17 Yann Hiriart
: « une cinquantaine,
ce qui est bien sur une première fois,
mais nous pouvons
faire
mieux.
»
La commission « Finances — Prospectives et Ressources Humaines » du 15 juin 2026. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
FIXE les tarifs du TRISKELL pour la saison 2026/2027.
4.3.
TARIFS 2026 MUSÉE BIGOUDEN - HORS LES MURS
(orateur
: Yann HIRIART)
Une exposition Hors les Murs au Triskell, intitulée La Maison Le Minor et la grande broderie, un savoir-faire traditionnel au service de l’art contemporain, en collaboration avec Gildas Le Minor aura lieu du 4
juillet au 4 août 2026.
Il est proposé de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2025 pour accéder à l’exposition, à savoir :
e
tarification gratuite pour les enfants, les étudiants ;
e
5€ pour les plus de 18 ans actifs.
Dans
le
cadre
de
l'exposition
hors-les-murs,
le
musée
proposera
une
boutique
avec
notamment des produits en lien avec les thématiques abordées dans l'exposition. Les tarifs 2026, mis en évidence en jaune, correspondent aux nouveaux tarifs proposés ou à de nouveaux produits. 1-Des produits sont achetés directement par le Musée et revendus au public. Dénomination
produit
Prix
public
de
|
Prix
d'Achat
:
vente
TTC
TTC
20,00
€
IQRUE
3,00
€
0,47
€
8,50
€
3,58
€
1,00
€
0,75€
2-Les Amis du Musée fournissent des objets, la commune encaisse puis rétrocède les recettes à l’association.
Dénomination produit
Prix public de vente TTC
Lot de cartes Galéron
6,00 €
Carte
1,00 €
Lots de 5 cartes (autres)
5,00 €
Carnet
2,00 €
Lot de 5 carnets
5,00 €
Les Amis du Musée
12,00 € 10,00 €
roche
15,00 €
Sac
10,00 € 5,00 €
Sac
20,00 €
18 Protège-billig
15,00 €
ssuie-verre
20,00 € 90,00 € 110,00 € 150,00 € 200,00
€
21,00 €
3-Le dépôt-vente avec Dominique LARZUL
:
le déposant fournira les stocks et reprendra les
invendus à
la fin de l'exposition
Remise
Dénomination produit
|Prix public de vente TTC
.
partenaire
5,00
€
10,00
€
15,00
€
20,00 €
30 %
25,00
€
30,00
€
É
ping
Je
50,00
€
Ne
seront
facturés
que
les
produits
vendus.
La
Ville
de
Pont
l'abbé
versera
à
la
fin
de
l'exposition
sur présentation
de factures,
le pourcentage
revenant au
dépositaire soit 70 %
des recettes. A titre d’information :
les tarifs présentés seront revus d'ici la fin de l’année dans le cadre de
la
réouverture
du
Musée
Bigouden,
qui
proposera
davantage
de
produits
à
vendre
en
boutique. La
commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. Yves Canevet : « je vais changer de casquette pour passer à celle de l’Union des commerçants et il ne faut pas que le Musée arrive à faire concurrence aux commerces du Centre-ville s’il est prévu la vente de produits au Musée. » Monsieur Le Maire : « Alors, ce n’est pas l'objectif. » Yves Canevet : « je m'en doute bien. » Monsieur Le Maire : « Il n’y a pas beaucoup de boules de pardon vendues dans le centre-ville de Pont-l’Abbé. C’est vraiment annexe, très attaché à ce qu’on peut y voir et aucune envie pour la ville de Pont-l’Abbé et son musée de faire concurrence à nos commerçants du centre-ville. Tu remarqueras que depuis que je suis président de la SPL Tourisme,
nous ne vendons plus
grand-chose non plus dans les offices du tourisme. Pourquoi ? Parce que je trouvais que cela faisait concurrence à ce que certains marchands de souvenirs de nos communes pouvaient vendre et donc, j'ai vu qu’en plus les gains étaient très marginaux, j'ai soumis l'avis et le conseil m'a
suivi
de
ne
plus
faire
des
boutiques
concurrentes
des
commerçants
qui
sont
nos
adhérents. » Yves Canevet : « j'ai été interpellé en conseil communautaire sur le sujet. »
19 >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
ADOPTE les nouveaux tarifs à compter du 1° juillet 2026
4.4.
TARIF DE LOCATION 2026 DE LA BASE NAUTIQUE
(orateur
: Laurent
MOTREFF)
Une
harmonie
est faite
entre
les
différentes
bases
nautiques
du
territoire
sur
la
première
heure de location. Les tarifs sont identiques à ceux de 2025.
KAYAK SIMPLE
16€
23€
29
€
KAYAK DOUBLE
24 €
30 €
37 €
PADDLE
16 €
23€
29
€
BALADE ENCADRÉE
24 € de l'heure et par personne (maximum de 16
(sur demande et suivant les disponibilités)
personnes)
Enfants et jeunes de moins de 18 ans, Etudiants, demandeurs d'emploi
Réduction de 50% sur le kayak simple et paddle
Les membres de la commission « ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPORT - SANTE- LOISIRS » ont validé les tarifs proposés, à compter du 1er juillet 2026. La commission « Finances — Prospectives et Ressources Humaines » du 15 juin 2026 a émis un avis favorable. Monsieur le Maire informe de l'ouverture de la base nautique le 1° juillet et ajoute que par les temps qui courent,
une petite balade en paddle ou en kayak serait appréciable et c'était un
peu
compliqué
de faire
le
conseil municipal sur l’eau,
mais
que
cela
aurait peut-être
été
original. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
VALIDE les tarifs de la base nautique à compter du 1° juillet 2026.
4.5.
ÉGLISE NOTRE DAME DES CARMES — DEMANDE DE SUBVENTION
(Oratrice : Adèle ROZEN) La Ville porte actuellement un projet de restauration du retable Saint Crépin et Saint Crépinien situé en l’église Notre-Dame des Carmes, pour un montant total de 73 003 € HT. Une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles de Bretagne (DRAC), qui a donné lieu à
l'attribution d’une aide de 14 601 € (arrêté
notifié). Par ailleurs, une demande de financement est en cours d'instruction auprès de la Région. Un dossier
a
également
été
déposé
auprès
du
Département,
qui
pourrait
accorder
une
subvention à hauteur de 15 000 €. Afin
de
permettre
la
mobilisation
de
ces
cofinancements,
il
est
nécessaire
de
prévoir
l'adoption d’une délibération lors du prochain conseil municipal de juin.
20 La commission « Finances — Prospectives et Ressources Humaines » du 15 juin 2026 a émis un avis favorable. Monsieur
le
Maire
remercie toutes
celles
et ceux qui,
en
coulisse,
s’activent à
monter ces
dossiers de demandes de subvention. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : >
VALIDE le plan de financement
;
e
AUTORISE
le
dépôt de
demande
de subvention
auprès
du
Département et de
la
Région Bretagne.
4.6.
CENTRE DE DÉCOUVERTE DE ROSQUERNO -— TARIFS 2026
(orateur : Jean-Luc RICHARD) ANNEXE 8 : TARIFICATION ROSQUERNO Concernant le Centre de Découverte de Rosquerno, il est proposé de modifier, à compter du Ler
juillet 2026, les tarifs suivants, du Centre de Rosquerno Estuaire : e
Veille couchée seule pour un groupe 126 €
(tarif actuel 95 €)
e
Timbre-poste
(lettre
verte)
1,52
€
pour
les
cartes
postales
(tarif
actuel
1,16
€
correspond
aux
années
2022/2023).
Le
tarif
du
timbre
évoluera
en
fonction
des
évolutions du tarif en vigueur.
La
commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
ADOPTE les tarifs à compter du 1° juillet 2026.
4.7.
CENTRE DE DÉCOUVERTE DE ROSQUERNO -— CONVENTION KULTURANIM
(orateur : Jean-Luc RICHARD) ANNEXE 9 : CONVENTION KULTURANIM Concernant le Centre de Découverte de Rosquerno, il est proposé de modifier, la convention qui lie la commune pour le Centre de Rosquerno Estuaire et l’association KULTURANIM. La convention
a
pour objet de formaliser les relations commerciales et pédagogiques entre
KulturAnim et le Centre d'hébergement de Rosquerno Estuaire afin de garantir la qualité de la
prestation,
dans
le
cadre
du
marché
« Ville
de
Paris ».
Un
avenant est
nécessaire
pour
ajuster les modalités de résiliation des missions, l’article 8 est donc proposé à modification :
« Article 8 : Annulation
En cas d'annulation 15 jours avant la date du début de la prestation, le Centre de Découverte ne versera aucune indemnité à KulturAnim. En cas
d'annulation
moins
de
15 jours
avant
la
date
du
début
de
la
prestation,
le
Centre
d'Hébergement s'engage à verser 50 % de la prestation à KulturAnim. » La commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable sur la modification de l’article n°8 sur la convention.
21 M.
Jean-Baptiste
Furic
quitte
définitivement
la
salle
du
conseil
à
21h05
pour
raisons
professionnelles suite à la coupure d'électricité.
Il donne pouvoir à Ségolène Goyat pour les
votes suivants. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 29 votants :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
avec
l'association
KULTURANIM.
4.8.
CONVENTION
D’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
LA
CCPBS
ET
LA
SPL
« DÉSTINATION PAYS BIGOUDEN SUD »
- PLACE GAMBETTA
(orateur : Stéphane LE DOARÉ) ANNEXE 10 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUN CCPBS/SPL Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
tourisme
transférée
à
la
Communauté
de
communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) au
1° janvier 2017, des locaux communaux situés
au
11
place
Gambetta
à
Pont-l’Abbé
sont
mis
à
disposition
gratuitement
pour
l’accueil
du
bureau d’information touristique et des services de la SPL Destination Pays Bigouden Sud. Une convention de mise à disposition gratuite a été rédigée dans ce sens pour une surface de 100 m?. En 2020, des nouveaux besoins de bureaux de 130 m? supplémentaires ont été comptabilisés. En 2025, un nouvel avenant a été signé pour ajouter 30 m?. Ainsi, au 1er janvier 2026, 160 m? étaient facturés à la CCPBS pour 260m? occupés. À compter du 1er juillet 2026, une partie des équipes de l'office de tourisme est relocalisée dans
un
autre
bâtiment
sur
la
commune.
Le
bureau
d'information
touristique
demeurera
toutefois au 11 place Gambetta sur une surface plus petite à savoir 130 m? au rez-de-chaussée afin de répondre à ses besoins organisationnels. La nouvelle convention proposée, conclue entre la Commune, la CCPBS et la SPL, en annexe a pour objet de formaliser l’occupation à titre onéreux de 30 m? au rez-de chaussée du
local
susvisé
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
pour
la
même
durée
par
reconduction
tacite. Elle remplace la convention initiale entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ainsi que ses avenants. La surface initiale de 100 m? demeure à être étant mise à disposition à titre gratuit dans le cadre du transfert de compétence. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 3 355.20 € TTC, calculée
sur
la
base
de
9.32 € TTC
le
m?
X
30
m? X
12
mois
(pour
la
surface
de
30
m?).
Conformément aux dispositions conventionnelles liant la CCPBS à
la SPL, cette redevance sera
prise
en
charge par la
Communauté de
communes.
Elle fera
l’objet d’une
révision
annuelle
selon l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers. Une refacturation des charges locatives au millième loué est prévue. Monsieur
Le
Maire :
« je
remercie
l’union
des
commerçants
qui
ont
accepté
de
bouger
à
l’époque. Yves
Canevet:
«Il
y
avait
trois
assos :
les
commerçants,
Startijenn
et
il
y
en
avait
une
troisième
: le
CAP.
»
Monsieur Le Maire : « La SPL Tourisme a occupé la majeure partie de l’immeuble, à l'exception du dernier étage,
puisque ce sont les Brodeuses.
Pour rationaliser notre fonctionnement au
sein de la SPL, désormais,
tout le pôle général de la SPL va être Rue Charles Le Bastard, dans
les anciens locaux de la trésorerie, et ils vont donc déménager prochainement et nous restituer nos locaux,
à l'exception du bureau d'Information
Touristique = l'accueil de l'office qui pour
l'instant reste en bas, mais ils nous relibèrent les étages. Pour autant, les locaux ne sont pas
22 faciles à relouer parce qu’ils sont un peu biscornus d'accès, il y a beaucoup d’escaliers, ce n’est pas très PMR, et il y a des accès un peu partout. Donc, il faudra qu’on se pose la question de savoir qui on peut y mettre. Mais en attendant, on prend acte que la convention initiale conclue le Ter janvier 2020, la convention d'occupation tripartite,
et donc la fin de l’occupation par
l’ASPL, et la refacturation des charges locatives au prorata du reste à louer au 1er
janvier 2027.
Et je peux anticiper une question d'opposition sur ce point : sur une année pleine, ça fera 14 547 euros de loyer en moins. » La commission
municipale
« Finances — Prospectives et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable sur le projet de convention et ses modalités. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants :
‘e
ABROGE la convention initiale conclue au 1er
janvier 2020.
°
VALIDE la convention d'occupation tripartite du local situé 11 Place Gambetta avec la CCPBS et la SPL « DESTINATION PAYS BIGOUDEN SUD ».
e
VALIDE les tarifs d'occupation à compter du 1° juillet 2026, soit 9.32 € TTC
/ m° par
mois, hors révision annuelle selon l'évolution de l'indice de Référence des Loyers.
e
VALIDE la refacturation des charges locatives au prorata du millième loué à compter du 1°
janvier 2027.
+
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de location en lien avec ce local.
4.9.
LOYER DU PASSAGE DE LA LEVÉE
{oratrice : Victoire FOLGOAS) Après le déménagement des services au Château, les locaux du
Passage de la
Levée à Pont
l'Abbé (415m?) vont être libérés. Il convient de proposer un prix de location des lieux, à savoir 10,84 €/m?2 soit 4 500€ TTC par mois. La commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : °
FIXE le tarif de location des locaux situés Passage de la levée à Pont l’Abbé à partir du 1°" juillet 2026, à savoir 10,84 €/m2/mois soit 4 500€ TTC mensuel,
hors révision
annuelle selon l’évolution de l'indice de Référence des Loyers.
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de location en lien avec ce local.
4.10.
PACTE FINISTÈRE 2030
{oratrice : Victoire FOLGOAS) La
commune
a
déposé une demande de subvention
au titre du
Pacte
Finistère
2030 pour
l'opération
intitulée
« Aménagement d’un
Parc paysager et d’un
espace de sport urbain ».
Dans un souci de calendrier, il est proposé de permuter les fonds départementaux sur le projet de « Réhabilitation du Château des Barons ». La subvention est de 80 000 €. La commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable.
23 >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
volet
2
2025/2026 du
Pacte
Finistère 2030 pour un
montant de 80 000 €
sur l'opération
«
Réhabilitation
du
Château
des
Barons
».
4.11.
FORFAIT DE FONCTIONNEMENT AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT ANNÉE 2026
{orateur : Jean-Luc RICHARD) L'évaluation
du
forfait
communal
est
faite
à
partir
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la
commune
de
Pont-l’Abbé
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012- 025 du 15 février 2012. Le coût moyen d’un élève est calculé en prenant l’ensemble des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques. En 2025
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
ont
été
de
367 660,95 €. 410 élèves étaient scolarisés dans les écoles publiques de Pont-l’Abbé. Sur cette base, le forfait communal par élève est de 896,73 €. Compte tenu
de
la fréquentation
enregistrée
par l'établissement privé (148 élèves de
Pont-
l'Abbé
sont
scolarisés
dans
les
écoles
privées
de
la
commune),
il
est
proposé
de
verser
la
subvention suivante :
896,73 € x 148 élèves soit 132 716,64 €.
Pour l’année 2026, le montant global de la subvention aux écoles privées sous contrat était de 123 325,94
€
augmentant
de
9 390,70
€.
Le
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques a
diminué
de
14 élèves
entre
2024 et 2025.
Le
nombre d'enfants de
Pont-l'Abbé
scolarisés dans les écoles privées est en hausse de 11 élèves par rapport à l’an dernier passant de 137 à 148 enfants. La commission
municipale
« Finances —
Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votants, 28 votes POUR et 1 ABSTENTION : Christel RIBEIRO : e
VERSE
la
subvention
suivante sur la
base
de
148 élèves scolarisés dans
les écoles
primaires et maternelles privées pour l’année 2026.
4.12.
RECRUTEMENT D’UN APPRENTI
{oratrice : Hélène MARC) Texte de référence :
e
Article L424-1 du Code général de la fonction publique ;
°
Articles L6227-1 à L 6227-12 ; D6272-1 à D6272-2 ; D 6273-1 du Code du travail ;
+
Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif
à l'exécution du contrat d'apprentissage dans
le secteur public non industriel et commercial ;
°
Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.
24 Le contrat d'apprentissage constitue une forme d'éducation alternée. Il a pour but de donner à
des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
à
l’obligation
scolaire,
une
formation
générale,
théorique et pratique, en vue de l'obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par
un
diplôme
de
l’enseignement professionnel
ou
technologique
du
second
degré
ou
du
supérieur. Il
s’agit
d'un
contrat
de
droit
privé
conclu
entre
l’apprenti
et
l'employeur.
Il
associe
une
formation
en
entreprise
ou
en
collectivité
publique
et
un
enseignement
dispensé dans
un
centre de formation d’apprentis. Le CNFPT continue de contribuer ainsi
au développement de la
FPT, et ce
malgré le double
désengagement de l'Etat et de France compétences, notamment grâce à la prise en charge du coût de formation de 5 000 nouveaux contrats d'apprentissage pour l’année 2026. Pour pouvoir prétendre au financement des frais de formation, les employeurs publics locaux devaient avoir manifesté
leur intention de recruter au moins un
apprenti auprès du
CNFPT
lors de la campagne de recensement ouverte du 19 janvier au 20 mars 2026. Pour 2026, le CNFPT accorde à la commune de Pont-l’Abbé, le financement pour un apprenti. Le CNFPT prendra en charge les frais de formation des diplômes de niveaux 3, 4 et 5 (du CAP au BTS) inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés en tension. Le recrutement doit se faire sur un métier en tension. Le choix de la collectivité s’est porté sur le métier d’opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants. Le recours à
l'apprentissage doit faire
l’objet d’une délibération
qui en fixera
les
modalités
d'organisation et de fonctionnement dans la collectivité. La collectivité désigne un maître d'apprentissage justifiant des compétences nécessaires à la transmission efficace des savoir-faire, et doté de qualités pédagogiques et morales. Il doit être titulaire : Soit
d’un
titre
ou
diplôme
au
moins
équivalent
à
celui
préparé
par
l'apprenti
et
d’une
expérience professionnelle de 1 an en relation avec la qualification visée par l'apprenti Soit
d’une
expérience
professionnelle
de
2
ans
en
rapport
avec
la
qualification
visée
par
l'apprenti. Une
bonification
indiciaire
(NBI)
de
20
points est attribuée
au
maître d'apprentissage si
ce
dernier n’en détient pas déjà une. Le salaire de l’apprenti est variable selon l’âge du jeune, l’année d’étude : La première année la rémunération est égale à 27 % du SMIC pour un jeune de moins de 18 ans et peut être de 100 % pour une personne de plus de 26 ans. Le 5 juin 2026, le Comité Social Territorial, a émis un avis favorable sur les conditions d’accueil et de formation d’un apprenti. La commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable sur le recrutement d’un apprenti à compter du 1° septembre 2026. Hélène Marc ajoute que nous n'avons pas encore l'apprenti et que c’est le CNFPT qui va le proposer à la collectivité. Laurent Cooper : « avez-vous envisagé une formation d'accompagnement pour la personne qui sera
tuteur
de
l'apprenti
?
»
Hélène Marc
: « alors, en fait, M. Strullu a normalement l'habitude de cela. Il bénéficie d’une
indemnité complémentaire, si je ne me trompe pas, sur le fait d’être tuteur. C’est une personne
25 aguerrie qui a déjà eu des stagiaires.
Il n’en a pas fait la demande lors du CST,
et s’il l’avait
voulu, on aurait effectivement pu mettre cela en place. » Yves Canevet : « cela serait effectivement bien de la lui proposer. » Hélène Marc : « oui nous pouvons effectivement la lui proposer. » Yves Canevet : « Apprendre à travailler avec quelqu'un, ce n’est pas toujours évident, surtout dans le métier de la mécanique. » Hélène Marc :
« il est la personne désignée pour accueillir la personne.
Encore faut-il qu’on
trouve l'apprenti pour aller dans le service. » Laurent
Cooper
:
«un
apprentissage,
ce
n’est pas
comme
un
stage,
c’est
beaucoup
plus
long. Cela demande une présence beaucoup plus importante. » Monsieur Le Maire : « Je trouve que c’est bien de permettre aux jeunes aussi, en apprentissage, d'intégrer nos collectivités.
M. Strullu a une expérience très large, du poids lourd au
VL,
aux
engins agricoles de la ville. C’est un plus. Nous serons effectivement vigilants. Après, il y a un encadrement.
Il y
a
aussi
Laurent
Le
Saec,
qui
est
le
directeur de
cette
activité.
Mais
au
quotidien, c’est bien M. Strullu qui apprendra les gestes et les non-gestes. Après, comme disait Hélène, encore faut-il trouver l'apprenti. Et là, ce n’est pas toujours évident. » Laurent Cooper : « et effectivement, on n’a toujours pas d'informations sur le CFA qui pourrait être mobilisé sur le sujet ? » Hélène Marc : « j'ai en effet des informations. Nous ne savons pas encore quel CFA. Par contre, l'information que je peux vous donner et que vous aviez demandé, c’est le coût d’un apprenti. Au
minimum
il nous
coûtera 514.08
euros,
évidemment en fonction
de
l’âge
et du
niveau
d’études, et le maximum pour les plus de 26 ans, 1 903,99 euros. » >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants :
e
VALIDE le recrutement d’un apprenti à compter de la rentrée de septembre 2026 sur le métier d’opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants.
4.13.
TABLEAU DES EMPLOIS
(oratrice : Hélène MARC) ANNEXE 11 : TABLEAU DES EMPLOIS Par délibération en date du 28 avril 2026, le conseil municipal a validé la création d’un emploi non permanent à temps complet intitulé
« Chef de projet développement et «
Petites villes
de demain
»
», relevant de la catégorie B de la filière Administrative, du cadre d'emplois des
Rédacteurs territoriaux au grade de Rédacteur, sous la responsabilité de la Directrice du pôle développement urbain. La création d’un poste d’apprenti sur le métier d’opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants est proposé pour Ces deux emplois non permanents ne figurent pas au tableau des emplois. Suppression d’un poste
26 Compte tenu de la création du poste à temps complet de Chef de projet développement et « Petites villes de
demain
»,
le
poste
de
« Directeur de
mission
PVD
et gestion
de
projet »
à
temps complet est à supprimer du tableau des emplois. Modification d’un intitulé Suite à la mutation d’un agent de la commune au CCAS à compter du 1er juin 2026, le poste d’instructeur des
autorisations d’urbanisme/chargé
du
PCS
et sécurité
est
modifié
comme
suit : « instructeur des autorisations d'urbanisme ». Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune de Pont-L'Abbé, chapitre 012. Le 5 juin
dernier,
le Comité Social Territorial
a
émis un
avis favorable sur la
proposition
de
modification du tableau des emplois. La
commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants (Mme Pauline De Rechniewski quitte la salle à 21h19): e
MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2026.
4.14.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE
{oratrice : Hélène MARC) Suite à la mutation d’un agent au CCAS à compter du 1° juin 2026, il est proposé d'établir une convention de mise à disposition de cet agent entre le CCAS et la commune, afin de poursuivre les missions du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Ces missions ne représentent que peu d'heures, et uniquement lorsque le PCS est déclenché. L’agent a donné son accord et une information doit être portée en Conseil Municipal. Les missions du poste d'agent d'accueil polyvalent du CCAS, sont financées par le budget de la commune au travers de la subvention annuelle versée au CCAS. Le 5 juin dernier, le Comité Social Territorial a été informé de cette mise à disposition. La commission
municipale
« Finances — Prospectives
et
Ressources
Humaines »
du
15 juin
2026 a émis un avis favorable. Mme Pauline De Rechniewski rejoint la salle à 21h22. Le Conseil Municipal prend acte de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le CCAS. 5.1.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF DU FINISTÈRE
{oratrice : Marie-Pierre LAGADIC) La
Caf du
Finistère
peut
participer
au
financement
d'équipement
ou
de
travaux
pour
les
structures extra scolaires et périscolaires.
La commune peut donc solliciter des subventions
pour 2 projets en cours :
27 e
AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
-
ACQUISITION
D’UNE
STRUCTURE
DE
JEUX
EXTÉRIEURE A L’'ECOLE DE LAMBOUR
Afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants de 3 à 6 ans, la commune va installer une nouvelle structure de jeux dans la cour de l’école de Lambour. Cet équipement permettra de favoriser
le
développement
moteur,
l'autonomie
et
la
socialisation
des
enfants
tout
en
enrichissant les activités proposées durant les temps périscolaires. L'accueil périscolaire de Lambour est assuré chaque jour scolaire de 7h30 à 8h45 et de 16h30 à 19h00, soit 3h45 par jour.
Il
représente environ 530 heures de fonctionnement par an
et
25 % de l’ensemble des temps périscolaires organisés par la commune {hors mercredis). Sur une
journée
d’école,
ces
temps
d’accueil
correspondent
à
33
%
du
temps
d'occupation
quotidien des locaux scolaires. Pour une structure dont le coût est de 14 973,46 euros TTC,
la subvention sollicitée est de
4556,28 euros.
°
AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DES 2 SALLES DU CENTRE DE LOISIRS POUR L'ACCUEIL DES 7-8 ANS ET DES 9-12 ANS
Le coût total de l’opération est estimé à 38 000 € TTC. En cas d’accord, celle-ci pourrait financer jusqu’à 19 000 €, soit 50 % du montant du projet. >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 29 votants : e
APPROUVE la demande de subvention
auprès de la CAF du
Finistère pour les deux
dossiers cités ci-dessus.
e
AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention auprès de la CAF du Finistère pour les deux projets cités ci-dessus.
Ajout de point à l’ordre du jour 5.2.
ÉGLISE NOTRE DAME DES CARMES -— DEMANDE DE SUBVENTION
{oratrice : Adèle ROZEN) Dans
le
cadre
de
la
restauration
du
retable
Saint-Crépin
et
Saint-Crépinien,
il
est
apparu
nécessaire de réaliser des travaux dans la chapelle nord-ouest logeant ce retable Ce projet de restauration de la maçonnerie de la chapelle Nord-Ouest, s'élève à 17 830 € HT. Une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles de Bretagne (DRAC), qui a donné lieu à l'attribution d’une aide de 5 349 € {arrêté notifié). Par ailleurs, une demande de financement est en cours auprès de la Région pour un montant de 3 566 €. Un dossier a également été déposé auprès du Département, qui pourrait accorder une subvention à hauteur de 3 500 €.
;
Afin
de
permettre
la
mobilisation
de
ces
cofinancements,
il
est
nécessaire
de
prévoir
l’adoption d’une délibération lors du conseil municipal de ce soir, le 23 juin 2026. Le reste à charge est estimé à 5 415 €. La commission « Finances — Prospectives et Ressources Humaines » du 15 juin 2026 a émis un avis favorable à la demande de cofinancement auprès des partenaires extérieurs.
28 Yves Canevet : « je n'ai pas de questions, mais Bernard, peut-être que tu aurais pu nous faire un laïus, parce que tu suis le dossier depuis quelques années. » Bernard Le Floch : « je pense que j'ai passé la main depuis les dernières élections. Je me suis étendu très longuement sur les questions concernant ce dossier. Le travail de restauration du retable est fait, il ne reste plus que la maçonnerie pour assainir les murs et le sol. Dans cette attente, la question du stockage du retable va se poser dans l’église, mais je ne vais donc pas revenir dessus de façon
à
ne
pas gêner
les situations qui sont en
cours
d'élaboration
et je
n'interférerai donc pas dans l’ordre des compétences déléguées. » >
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 29 votants : e
AUTORISE
le
dépôt
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département,
de
la
Région
Bretagne, et de tous autres financeurs, pour les travaux de la restauration
de la maçonnerie de la chapelle nord-ouest.
e
VALIDE le plan de financement.
Monsieur Le Maire soumet les 3 questions écrites de l'opposition reçues vendredi 19 juin. Vous serait-il possible de les mettre à l'ordre du jour du conseil municipal de mardi prochain. 1/ Quelles sont les dispositions particulières adoptées face au risque canicule ?
a)
vis-à-vis des enfants dans les établissements scolaires et de loisirs ?
b/ par rapport aux personnes âgées ?
Monsieur Le Maire donne la parole à Jean-Luc Richard pour les écoles pour compléter tout ce qui a été mis en place, notamment en partenariat avec l'Éducation nationale et l'IUM sur le temps scolaire. Puis à Viviane Gueguen qui complètera sur la partie CCAS, où
le travail a été
mené dès dimanche soir lors de l’alerte donnée. Jean-Luc Richard : « juste pour rappel, nous avons anticipé dès 2022 avec le changement des fenêtres
du
côté
des maternelles.
Nous
avons changé,
de mémoire,
90 fenêtres
apportant
une isolation
supplémentaire.
En
2023,
nous
avons
aménagé
toutes
les
cours
des
écoles
maternelles
et
du
primaire,
avec
le
programme
Chifoumi
avec
une
re-végétalisation,
des
copeaux, des cabanes apportant de l’ombre et du confort. Donc, depuis dimanche l’inspectrice a souhaité mettre en place un dispositif pour qu’à partir de l'après-midi les familles puissent venir récupérer les enfants dans les écoles. Au départ cela ne concernait pas Lambour ni Jules Ferry mais nous nous sommes rendus compte qu'il fallait appliquer la même règle à toutes les écoles.
Nous avons aussi mis en place, pour les parents,
la possibilité de
venir chercher les
enfants
à partir de
midi.
Là,
aujourd’hui,
sur Jules
Ferry,
sur 250 enfants,
il y en
avait
79
présents, pour même pas un tiers. Sur Kerarthur il y avait 50% des effectifs atteints de matin. Le service a fait l'acquisition de
7 ventilateurs pour les
7 classes de maternelle.
Et depuis la
canicule,
nous avons
aussi mis
à
disposition
de l’eau à
volonté
et deux brumisateurs pour
chaque classe maternelle depuis ce matin.
Les mesures vraiment indispensables pour que les
enfants
ne
fassent
pas
de
malaise
en
ces
temps
difficiles.
Nous
allons
continuer
la
végétalisation
des
cours,
continuer
le
dispositif,
la
plantation
d'arbres
et
nous
serons
certainement
amenés
à
installer
des
stores-bannes
en
extérieur,
des
occultants,
des
protections solaires sur les fenêtres, tout cela pour aménager les bâtiments et faire face aux épisodes de chaleur dans les années à venir. Il n’y a pas eu officiellement de fermeture de classe pour les aménagements qui ont eu lieu.
»
Christel Ribeiro : « À partir de quand ou plutôt de quelle température l'inspection décide la fermeture des
classes
?
»
29 Monsieur
Le
Maire :
« nous ne sommes pas
consultés,
cela se passe
directement entre la
DASEN et la Préfecture. En orange il y a des adaptations mais rouge c’est une première dans le Finistère. La Préfecture avait une cellule de crise dimanche après-midi, et ils ont pris cette décision de demander à ce que l'après-midi, les familles sont invitées à garder les enfants. Ce sont des recommandations.
Les équipes éducatives sont là.
Evidemment nous adaptons le
temps scolaire, nous essayons d'aller dans les pièces les moins chaudes. J'étais en réunion à Quimper
cet
après-midi
avec
un
certain
nombre
de
maires
du
Finistère.
Pour
certaines
communes
leurs
écoles sont en
moins
bon
état que
les
nôtres.
Déjà
eux,
dès
hier,
ils
ne
prenaient
pas
les
enfants.
»
Jean-Luc Richard : « {| y avait une volonté quand même de l’équipe pédagogique soit en place pour accueillir les enfants. » Monsieur le Maire :
« La preuve, les conseils d'école se déroulent : Kerarthur c'était hier, et
aujourd’hui c'était celui de Lambour. » Yves Canevet : « la DASEN n'était pas à Pont-l'Abbé ce matin ? » Monsieur Le Maire : « non je ne crois pas que Mme Moallic était présente. » Christel Ribeiro : « et pour les personnes âgées, est-ce qu’il y a des dispositifs particuliers ? » Viviane Gueguen
apporte les éléments de réponse suivants
: une attention
particulière est
portée
aux
personnes
âgées,
conformément
aux
dispositifs
de
vigilance
et
de
solidarité
rappelés dans le DICRIM Les services du CCAS sont pleinement mobilisés pour accompagner les aînés les plus fragiles. Les procédures canicule sont enclenchées pour les personnes à domicile et pour les résidents de l’EHPAD:
les équipes anticipent ces périodes de fortes chaleurs.
e
Les personnes inscrites sur le registre communal des personnes vulnérables (environ 50 personnes à ce jour), conformément à la réglementation en vigueur sont appelées 1 à 2
fois par jour par les agents du CCAS pour s'assurer et vérifier que tout va bien,
leur rappeler les consignes de prévention et de leur apporter, si nécessaire, conseils et assistance.
Cette
démarche
permet
de
prendre
des
nouvelles,
de
rassurer
et
d'intervenir si nécessaire. Si les personnes ont besoin, l'EHPAD des camélias peut les accueillir en journée dans la salle climatisée.
Afin de favoriser les inscriptions, plusieurs actions de communication ont été mises en œuvre:
°
diffusion d'informations sur les réseaux sociaux de la commune ;
+
publication en cours dans Infos Locales ;
+
rappel des modalités d'inscription dans le prochain bulletin municipal ;
°.
communication
régulière
via
le
panneau
lumineux
situé
à
proximité
de
la
mairie
annexe.
+
Mobilisation des services d'aide et de soins à domicile
Le CCAS travaille en étroite collaboration avec le service autonomie à domicile ainsi qu'avec l'EHPAD Les Camélias. Les aides à domicile et les professionnels soignants accompagnent quotidiennement plus de 250
usagers
à
leur
domicile.
Dans
le
cadre
des
épisodes
caniculaires,
ils
veillent
30 particulièrement au
confort
et à
la sécurité des personnes accompagnées et rappellent
les
gestes essentiels à adopter :
°
_
hydratation régulière ;
+
maintien de la fraîcheur des logements ;
°
limitation des sorties aux heures les plus chaudes ;
e
vigilance accrue en cas de signes de déshydratation ou de malaise.
°
Coopération avec l'EHPAD Les Camélias
L'EHPAD Les Camélias dispose de trois espaces climatisés permettant d'accueillir les résidents dans des conditions optimales de confort. En cas de besoin, et afin de renforcer la protection des personnes âgées vivant à domicile, le CCAS peut mobiliser le dispositif de l'Heure Civique pour organiser leurtransport vers l'EHPAD. Elles pourront ainsi bénéficier de ces espaces rafraîchis pendant plusieurs heures au cours de la journée.
Le CCAS et l'ensemble de ses services ont anticipé la gestion de la période estivale et restent pleinement mobilisés pour accompagner les habitants les plus fragiles. La coordination entre le CCAS,
le service
autonomie à domicile,
l'EHPAD
Les Camélias et les bénévoles de
l'Heure
Civique constitue un atout essentiel pour assurer une réponse efficace lors des épisodes de canicule. Christel
Ribeiro
: « est-ce
que
nous sommes
certains
que
toutes
les personnes susceptibles
d’être aidées par ce dispositif sont bien inscrites ? » Viviane Gueguen : « il y a la vigilance des voisins et nous avons mis en place l'heure civique pour des « petites » actions et cela fonctionne très par un simple appel au CCAS. » Monsieur Le Maire rappelle que les personnes inscrites sont appelées deux fois par jour. Nous leur demandons si elles veulent de la visite ou si elles ont des besoins complémentaires. Après, si les gens ne veulent pas s’y inscrire, nous ne pouvons pas les inscrire de force, si c'est cela la question.
Normalement,
quand
nous avons
une connaissance assez fine,
notamment via
le
service du SSIAD et du SAD, des personnes qui ont pu être dans nos services, qui
n’ont plus
besoin d’une prestation. Nous allons quand même les voir et nous leur demandons si elles ont besoin d’être ajoutées. Cela fonctionne bien. Nous avons connu des épisodes caniculaires. Et lors de la tempête CIARAN, nous étions une des rares communes à aider les personnes, c’est un
mécanisme qui fonctionne
bien
du
côté du
CCAS.
Donc,
c’est un
mécanisme
bien
rôdé,
notamment sur le public des personnes âgées ou vulnérables. » Viviane
Gueguen
ajoute
qu’il
y
a
trois
salles
climatisées
à
l’'EHPAD
des
Camélias
pour
les
personnes souffrant de la chaleur. Et en cas de signalement, Mme Gueguen se déplace avec l’infirmier coordinateur. 2/
Quelles
sont
les
mesures
envisagées
afin
de
proposer
à
toutes
les
familles,
qui
le
demandent une solution d’accueil en centre de loisirs pour leur(s) enfant{s) pendant l’été ? La Ville souhaite garantir à chaque famille qui le souhaite la possibilité d'accéder à un accueil de
loisirs
pour
son(ses)
enfant(s)
pendant
l’été.
Pour
cela,
nous
envisageons
les
mesures
suivantes
:
La capacité d'accueil résulte de l'agrément délivré au regard de la superficie des locaux et des conditions réglementaires d'accueil. Elle ne peut être augmentée sans la création de nouveaux espaces adaptés.
31 Face à cette situation, plusieurs mesures sont mises en œuvre afin d'optimiser l'utilisation des places disponibles :
—+
Gestion
active
de
listes
d'attente
permettant
la
réattribution
rapide
des
places
libérées : rappel systématique des familles par la secrétaire dès un désistement.
—+
Délai
de
désinscription
d’une
semaine
pour
faciliter
la
réattribution
des
places
devenues vacantes.
—+
Prise en compte des fratries dans la mesure du possible afin d'apporter une réponse cohérente aux familles.
—+
Conventionnement avec Le Guilvinec en plus des communes partenaires : Loctudy et Plobannalec.
La sensibilisation auprès des famille sera à renforcer concernant :
—+
La priorisation de leurs besoins réels au regard de leur activité professionnelle et des situations familiales particulières. (Même si le sujet est délicat car le centre de loisirs, au-delà d’un mode de garde reste un lieu d'ouverture au monde et de socialisation nécessaire pour certains enfants)
—+
La
sur-réservation
afin
de
limiter les
réservations de
précaution
et d'encourager la
libération
rapide des
places devenues inutiles.
Certaines familles
réservent ainsi
un
nombre
important
de
journées
par
anticipation
puis
ajustent
leurs
besoins
ultérieurement. Cette pratique complexifie la gestion des effectifs et retarde parfois l'attribution de places à d'autres familles.
Marie-Pierre Lagadic : « il faut aussi embaucher des animateurs, ce qui, à l'heure actuelle, n’est pas
facile
non
plus.
»
Monsieur Le Maire : « c’est globalement un emploi précaire, animateur, et donc difficile d'en trouver. Sur le plus long terme, il est envisagé de travailler à la création d’un nouvel ALSH. À ce stade, rien n’est encore formalisé ni engagé ; un groupe de travail associant élus et techniciens sera constitué avant la fin de l’année,
avec la possibilité de solliciter l'accompagnement en
ingénierie
de
Finistère
Ingénierie Assistance
(FIA),
qui intervient en phase
amont pour les
études d'opportunité, de faisabilité et la définition des besoins. Le recours à FIA permettra de sécuriser l'accompagnement du projet et de faciliter le dépôt des dossiers de demande de financement.
L'objectif, c’est d’avoir 20 à 30 places de plus qu'actuellement. Sachant qu’en
parallèle, la DASEN souhaite regrouper les maires pour les projections de l'Éducation nationale, qui sont quand même très mauvaises sur le Finistère. Et bizarrement, nous avons plus d'enfants à garder alors qu’il y a moins d'enfants à naître et, normalement, à scolariser. Là aussi, sans doute que le moyen
de garde par la collectivité est plus plébiscité que par le passé.
Nous
sommes bien conscients de la gêne que cela peut occasionner,
nous essayons de faire des
miracles, les services se font parfois insulter, ce qui n’est pas très acceptable. » Marie-Pierre
Lagadic :
« la secrétaire est maltraitée par certains parents malgré
qu’elle se
démène pour trouver des places. Nous la remercions pour le travail fait. » Monsieur Le Maire : « et même quand nous aurons 140 ou 150 places sur les 100 actuelles, il faudra trouver tous les animateurs. L'actualité ces derniers temps n’aide pas : en effet à la ville de Paris, 150 animateurs ont été rayés du jour au lendemain. En fait, c'est compliqué pour tout le monde
de recruter des gens fiables,
avec des
comportements adaptés par rapport aux
différents
publics.
»
Christel Ribeiro : « j’en profite, puisque vous l’évoquez. Quelle est la procédure de recrutement des animateurs ? »
32 Marie-Pierre Lagadic : « c’est minimum le BAFA. Nous recrutons 50% de majeurs avec le BAFA et après 20 % de non-titulaires du BAFA.
C’est une réglementation que nous ne pouvons pas y
déroger.
Les candidats nous transmettent leur CV,
nous les recevons tous en entretien, mais
nous ne sommes malheureusement pas à l'abri de ce qui se passe à Paris,
et que cela puisse
nous arriver aussi, mais nous ne pouvons pas demander l'extrait de casier judiciaire, ce n’est pas
légal.
»
Monsieur Le Maire : « mais nous avons une équipe qui est très bien rodée sur l'exercice. Ils ont des week-ends de formation préalable. Ça fait déjà un mois et demi que nous les avons réunis à Rosquerno pour préparer la saison.
Généralement, nous n'avons pas de défection en cours
de saison. » Marie-Pierre Lagadic :
« Si nous nous apercevons d’un comportement anormal sur le mois et
demi de formation, pendant lequel ils établissement le programme, la personne ne sera pas gardée.
»
Christel Ribeiro : « y-a-t-il un protocole ? » Marie-Pierre Lagadic : « {! n’y a pas de protocole institué.
Cela dépend du CV et de l'entretien
comme partout, malheureusement.
Un employeur recrute sur la parole de la personne et sur
son
CV.
»
3/ Combien,
recense-t-on
d’allocataires du
RSA sur notre commune ? Certains-es ont-ils ou
ont-elles fait
l’objet de
radiation
? Si
certains-es
l’ont
été,
quelles
suites
sont
proposées /
envisagées ? Tous les "bénéficiaires" potentiels de cette allocation y ont-ils accès ? Monsieur Le Maire rappelle que le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation gérée exclusivement par le Conseil départemental, et non par la commune. Il n’est donc pas de notre ressort de
recenser les allocataires du
RSA sur notre commune, ni
de traiter les
demandes
d'attribution, les radiations ou les suites à y donner. Pour
toute
information
relative
au
RSA
(nombre
d’allocataires,
demandes,
radiations,
accompagnement),
il
convient
de
vous
adresser directement
au
Conseil
départemental
du
Finistère -
11 rue du
Présidial, 29000 Quimper - Téléphone :
02 98 80 50 50 - Service
RSA :
rsa@finistere.fr La commune reste, bien entendu,
mobilisée pour accompagner les familles et les personnes
en
situation
de
précarité
dans
le
cadre
de
ses
compétences
propres
(CCAS,
aides
sociales
complémentaires, actions de solidarité de proximité). Laurent Cooper : « il n’y a pas de confusion pour nous sur le rôle institutionnel. C’est bien une logique départementale. Ce n’est pas l’escarcelle du département, c’est sûr. C’est simplement la question de savoir s’il y a des bénéficiaires du RSA. » Monsieur Le Maire répond que la commune n’a pas connaissance de cela et que cela
relève
exclusivement du Conseil Départemental. Le secrétaire,
Le Maire,
Valérie
DREAU
Stéphane LE DOARÉ
33 ANNEXES
ANNEXE
1:
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNALE
SUR
LES
RISQUES MAJEURS (DICRIM) ANNEXE 2 : AVENANT N°1 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA FÊTE DES BRODEUSES ANNEXE
3:
CONVENTION
DE
RÉTROCESSION
DES
ÉQUIPEMENTS
COMMUNS À LA COMMUNE ANNEXE 4 : CONVENTION SDEF AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LA CANTINE SCOLAIRE ANNEXE 5 : CONVENTION SDEF AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LE TRISKELL ANNEXE 6 : CONVENTION SDEF AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LE CENTRE DE DÉCOUVERTE ROSQUERNO ANNEXE
7:
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE — STADE SYNTHÉTIQUE AVEC LE SDEF ANNEXE 8 : TARIFICATION ROSQUERNO ANNEXE 9 : CONVENTION KULTURANIM ANNEXE
10:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUN CCPBS/SPL ANNEXE 11 : TABLEAU DES EMPLOIS
34