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Déliberation - Urbanisme avis sur le projet de demande dautorisation dexploiter une carrière à sec de matériaux alluvionnaires au lieu dit Casale Commune de Poggio di Nazza
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme avis sur le projet de demande dautorisation dexploiter une carrière à sec de matériaux alluvionnaires au lieu dit Casale Commune de Poggio di Nazza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ae GNIOONACCIA RES |
Date de convocation :
3 juillet 2018
Date d'exécution :
12 juillet 2018
Date d'affichage :
13 juillet 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 16
Pour : 16
Contre ;
Abstention
zuzauy - Dépalitement de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DOUZE JUILLET à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, COSTANTINI Jean Augustin, GUIDICELLI
Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina,
SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient représentés : BRONZINI DE CARAFFA Luc a donné
pouvoir à SISTI-BALARD Marie Toussainte, DELARUE Carole a
donné pouvoir à BATTESTI Philippe, LUCIANI Xavier a donné
pouvoir à SIMONI Pascale.
Etaient absents : OTTAVI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre,
BALLONI Joseph, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Marie
Madeleine, MARTELLI Marie Paule, PISTOLOZZI Lisa, ROMANI
Claire, SISTI Cécilia.
Madame FOUILLERON Marie a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-48 Urbanisme - Avis sur le projet de demande
d'autorisation d'exploiter une carrière à sec de matériaux
alluvionnaires au lieu-dit « Casale » - Commune de Poggio di
Nazza.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
La société ADIMAT a déposé une autorisation d'exploiter une
carrière à sec de matériaux alluvionnaires au lieu-dit « Casale » -
Commune de Poggio di Nazza.
Ce dossier a été déclaré recevable par la DDTM et l'enquête
publique a été réalisée du 25 mai au 26 juin 2018.
L'avis d'enquête publique a été affiché à la commune de
Ghisonaccia, conformément à la législation et le Conseil Municipal
est amené à émettre un avis sur cette demande d'autorisation.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180712-2018-66-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2018
Publication : 16/07/2018
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
Donne un avis favorable au projet de demande d'autorisation
d'exploiter une carrière à sec de matériaux alluvionnaires au lieu-
dit « Casale » - Commune de Poggio di Nazza.
Madame SAUVAGEON Vanina n’a pas pris part au vote.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180712-2018-66-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2018
Publication : 16/07/2018