Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 287 recueil des actes administratifs du 17 novembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 287 recueil des actes administratifs du 17 novembre 2018 Document publié le Samedi 17 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 287 recueil des actes administratifs du 17 novembre 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-287

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2018Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2018-11-15-008 - Arrêté préfectoral n°2018-358 ESP du 15 novembre 2018 portant

aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique pour la

tuyauterie n°250-01P0120E3N3 exploitée par la société LYONDELL Chimie France sur

son site industriel de Fos-sur-Mer (3 pages) Page 3

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2018-11-16-002 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une course motorisee

denommee 23eme rallye regional mistral et 7eme rallye regional mistral vhc le samedi 17

et le dimanche 18 novembre 2018 (4 pages) Page 7

2Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2018-11-15-008

Arrêté préfectoral n°2018-358 ESP du 15 novembre 2018

portant aménagement aux conditions de réalisation de la

requalification périodique pour la tuyauterie

n°250-01P0120E3N3 exploitée par la société LYONDELL

Chimie France sur son site industriel de Fos-sur-Mer

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-11-15-008 - Arrêté préfectoral n°2018-358 ESP du 15 novembre 2018 portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique pour la tuyauterie n°250-01P0120E3N3 exploitée par la société LYONDELL Chimie France sur son site industriel de 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE

L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX REGLEMENTES

POUR LA PROTECTION DES MILIEUX

Affaire suivie par : M. CAPSETA-PALLEJA

04 84 35 42 77

alexandre.capseta-palleja@bouches-du-rhone.gouv.fr

Dossier n°2018-358 ESP

Marseille, le 15 novembre 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2018-358 ESP

Portant aménagement aux conditions de réalisation

de la requalification périodique pour la tuyauterie n°250-01P0120E3N3 exploitée par la société LYONDELL Chimie France

sur son site industriel de Fos-sur-Mer

-----------------------------

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D’AZUR

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Vu le Code de l’environnement ;

Vu l’arrête ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression notamment ses articles 13 et 31 ;

Vu la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus ;

Vu la demande d’aménagement envoyée par la société LYONDELL Chimie France du 18 avril 2017 (réf. 17DREAL03) complétée par courriel du 30 janvier 2018, 06 mars 2018, 08 juin 2018, 10 juillet 2018 et 11 juillet 2018 ;

Vu le Guide de bonnes pratiques pour la pose de Système d’Obturation de Fuite en Marche (SOFM) d’octobre 2016 ;

Vu le rapport de la DREAL PACA du 26 juillet 2018 relatif à l’instruction de la demande d’aménagement susvisée ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis du sous-préfet d’Istres du 30 octobre 2018 ;

Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur le 31 octobre 2018 ;

Considérant que la société LYONDELL Chimie France exploite des équipements sous pression dans son usine de fabrication de produits chimiques située ZIP de Fos Caban - Route du quai minéralier - B.P. 80201 - 13775 Fos-sur- Mer, et en particulier une tuyauterie n° 250-01P0120E3N3 sur l’unité « Oxydiser » ;

…/...

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Boulevard Paul PEYTRAL - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.15.61.67

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-11-15-008 - Arrêté préfectoral n°2018-358 ESP du 15 novembre 2018 portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique pour la tuyauterie n°250-01P0120E3N3 exploitée par la société LYONDELL Chimie France sur son site industriel de 4Considérant que la tuyauterie n 250-01P0120E3N3 doit subir une requalification periodique au plus tard le 2 février 2019 ;

Considérant que la tuyauterie n° 250-01P0120E3N3 présente des dégradations métallurgiques de type « fissures » qui ont conduit la société LYONDELL Chimie France à installer un Système d’Obturation de Fuite en Marche (SOFM) pour garantir son intégrité jusqu’au prochain grand arrêt ;

Considérant qu’en application du guide de bonnes pratiques pour la pose de SOFM, le SOFM doit être retiré au plus tard à la date d’échéance réglementaire de la requalification periodique, soit le 2 février 2019 ;

Considérant que le retrait du SOFM à l’échéance du 02 février 2019 conduirait à l’arrêt obligatoire de l’unité et impacterait significativement les activités sur le site ;

Considérant que, indépendamment de l’impact économique lié à l’arrêt de la production industrielle, cet arrêt augmenterait les risques pour la sécurité des procédés (phases transitoires d’arrêt et de redémarrage accidentogènes), les impacts environnementaux (rejets dans l’eau et dans l’air) et la protection des travailleurs (risques liés aux travaux dans la cadre d’un arrêt d’unité) ;

Considérant que, par conséquent, l’exploitant a demandé un report de l’échéance de la requalification périodique de la tuyauterie n°250-01P0120E3N3 au 31 octobre 2021, date programmée du grand arrêt de l’usine au cours duquel il prévoit de réparer la tuyauterie n° 250-01P0120E3N3 ;

Considérant que l’exploitant justifie le maintien d’un niveau de sécurité acceptable pour l’exploitation de la tuyauterie jusqu’à l’échéance du 31 octobre 2021 par des mesures techniques et organisationnelles, et en particulier : • la qualité du SOFM installé ;

• la mise en place d’une surveillance en continue de la tuyauterie afin de vérifier que les défauts métallurgiques n’évoluent pas défavorablement ;

• des mesures de maîtrise des risques en cas de fuite et/ou d’incendie dans l’unité « Oxydiser » ;

Considérant l’analyse réalisée par la DREAL PACA de ces justifications formalisées dans le rapport de la DREAL PACA du 26 juillet 2018 relatif à l’instruction de la demande d’aménagement susvisée ;

Considérant l’avis favorable du 18 septembre 2018 de la sous-commission permanente appareils à pression du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques prévue à l’article D.510-6 du Code de l’environnement ;

Considérant dans ces conditions, et en application des dispositions de l’article 31 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé, qu’il peut être donné une suite favorable à la demande d’aménagement ;

Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA ;

ARRÊTE

Article 1

L’échéance de la prochaine requalification périodique de la tuyauterie n°250-01P0120E3N3, exploitée par la société LYONDELL Chimie France sur son site industriel de Fos-sur-Mer, est portée au 31 octobre 2021.

Article 2

La société LYONDELL Chimie France est tenue de mettre en œuvre les mesures compensatoires prévues dans sa demande d’aménagement susvisée, à savoir :

➢ mise en œuvre du plan d’inspection n° 250-01P0120E3N3 qui doit inclure notamment une surveillance en continu par émissions acoustiques des défauts identifiés sur la tuyauterie n°250-01P0120E3N3. À cet effet, la

2

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-11-15-008 - Arrêté préfectoral n°2018-358 ESP du 15 novembre 2018 portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique pour la tuyauterie n°250-01P0120E3N3 exploitée par la société LYONDELL Chimie France sur son site industriel de 5société LYONDELL Chimie France établit une procédure de gestion de cette surveillance, approuvée par le Service Inspection reconnu, et communiqué à la DREAL PACA dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral ;

➢ mise en place d’une stratégie de détection de fuites à proximité du système d’obturation de fuite en marche dans un délai de 3 mois compter de la notification du présent arrêté préfectoral conformément aux dispositions de l’annexe 2 du courrier de la société LYONDELL Chimie France nºFXC18-06 du 09 juillet 2018 ;

➢ mise en place d’une stratégie de lutte contre l’incendie à proximité du réacteur DI10 et de la tuyauterie n°250- 01 PO120E3N3, conformément aux dispositions de la fiche POI D110. Au plus tard 6 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral, l’exploitant réalise un exercice de mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l’incendie et adresse à la DREAL PACA les enseignements de cet exercice avec les propositions d’amélioration éventuellement identifiées.

Article 3

La société LYONDELL Chimie France met à profit tout arrêt de l’unité « Oxydiser » non programmé avant le 31 octobre 2021 pour réparer la tuyauterie n°250-01P0120E3N3 et procéder à sa requalification périodique.

Article 4

La présente décision prend effet à compter de sa date de notification à la société LYONDELL Chimie France.

Article 5 : Recours

En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, elle peut être déférée au tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois suivant la date de notification de l’arrêté.

Article 6 : Exécution

- Le secrétaire général par intérim de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

- Le sous-préfet d’Istres,

- Le maire de Fos-sur-Mer,

- La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côté d’Azur,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, - Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, - Le directeur général de l’agence régionale de santé PACA,

- Le chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile,

- Le directeur départemental des services d’incendie et de secours.

Et toute autorité de police et de gendarmerie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, ainsi qu’à l’exploitant.

Le sous-préfet d’Aix-en-Provence

Signé :

Serge GOUTEYRON

Chargé de l’intérim des missions

de secrétaire général

3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-11-15-008 - Arrêté préfectoral n°2018-358 ESP du 15 novembre 2018 portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique pour la tuyauterie n°250-01P0120E3N3 exploitée par la société LYONDELL Chimie France sur son site industriel de 6Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2018-11-16-002

arrete prefectoral autorisant le deroulement d une course

motorisee denommee 23eme rallye regional mistral et

7eme rallye regional mistral vhc le samedi 17 et le

dimanche 18 novembre 2018

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-11-16-002 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une course motorisee denommee 23eme rallye regional mistral et 7eme rallye regional mistral vhc le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018 7PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ,

DES POLICES ADMINISTRATIVES ET DE LA RÉGLEMENTATION

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

MANIFESTATIONS SPORTIVES

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée

« 23ème Rallye Régional Mistral et 7ème Rallye Régional Mistral V.H.C. »

le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018 dans le département des Bouches-du-Rhône ________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-44, et A.331-18 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018 ; VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2018 de la fédération française de sport automobile ; VU le dossier présenté par M. Norbert BIAGIONI, président de l’« A.S.A. Aix-en-Provence », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018, une course motorisée dénommée « 23ème Rallye Régional Mistral et 7ème Rallye Régional Mistral V.H.C. » ; VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;

VU l'avis du Directeur Départemental Délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;

VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 13 novembre 2018 ;

SUR proposition du Secrétaire Général par intérim de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-11-16-002 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une course motorisee denommee 23eme rallye regional mistral et 7eme rallye regional mistral vhc le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018 8A R R E T E

ARTICLE 1ER : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE

L’ « A.S.A. Aix-en-Provence », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018, une course motorisée dénommée « 23ème Rallye Régional Mistral et 7ème Rallye Régional Mistral V.H.C. » qui se déroulera selon l’itinéraire (annexe 1) et les horaires communiqués.

Adresse du siège social : 7, boulevard Jean Jaurès 13100 AIX-EN-PROVENCE Fédération d’affiliation : fédération française de sport automobile

Représentée par : M. Norbert BIAGIONI

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Norbert BIAGIONI

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie et de la police nationale. Le cas échéant, les commissaires de piste en annexe 2 seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste

La police municipale d’Aix-en-Provence engagera un effectif composé de six agents. La police municipale de Rognes engagera un effectif composé d’un agent.

Les Comités Communaux de Feux de Forêts mettront en place des dispositifs composés de trois véhicules porteurs d’eau et six personnels pour la commune de Lançon-de-Provence, six personnels pour la commune de Coudoux à la hauteur du départ, croisement du cimetière et de la Bastide d’Astre, quatre personnels pour la commune du Puy Sainte Réparade, deux personnels pour la commune de Rognes, ainsi que trois véhicules pour la commune d’Aix-en-Provence.

Ils veilleront au respect des mesures de sécurité se rapportant à la course, mais également sur les risques d’incendie.

L'assistance médicale sera assurée par quatre médecins et trois ambulances.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles est interdit sur la chaussée, le long de l’itinéraire de la course et notamment aux lieux de départ et d’arrivée, pendant toute la durée de l’épreuve. Les parkings autorisés devront être éloignés des axes routiers principaux. L’accès de la piste doit être formellement interdite au public avant le départ du premier concurrent.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-11-16-002 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une course motorisee denommee 23eme rallye regional mistral et 7eme rallye regional mistral vhc le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018 9L’emplacement du public devra être prévu de manière à assurer les conditions de sécurité optimales. Il sera interdit sur les éventuels terrains en contrebas de la chaussée, à l’extérieur et à la sortie de tous les virages. Le public ne devra pas être regroupé en des endroits particulièrement dangereux. Il sera autorisé uniquement sur les zones qui lui sont réservées. Ces zones seront balisées par une banderole et l’interdiction de franchissement sera clairement affichée.

Les zones dangereuses devront être délimitées par des rubalises, des panonceaux « Danger », mais aussi par une présence humaine suffisante.

Les éventuels riverains dont la propriété jouxte le parcours de la course devront être informés et sensibilisés aux mesures de sécurité appliquées.

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique. Ils doivent obligatoirement être vêtus d’équipements de protection individuels (EPI classe 2 norme EN471/CE 95).

Les commissaires de course devront s’assurer de l’absence de spectateurs dans les courbes ou virages où les sorties de route par les concurrents sont possibles. A défaut, les forces de l’ordre devront interrompre la manifestation.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes validées par arrêté du 13 novembre 2018 du Conseil Départemental joint en annexe 3, et par arrêtés des maires de Coudoux, Rognes, et Pélissanne joints en annexes 4 à 6.

Sur le parcours dit de la Cride, 10 signaleurs équipés de moyens radio seront positionnés régulièrement le long du parcours ainsi qu’aux débouchés des chemins privés.

De plus, la sécurité sera renforcée au niveau du carrefour formé par la route de Beaulieu et la RD 14C, par la mise en place d’une zone tampon neutralisée par de la rubalise permettant d’absorber les éventuels écarts de conduite sur ce virage. Le public admis sur ce secteur devra, quant à lui, être cantonné sur une butte surplombant le carrefour.

Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter le Code de la Route.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIÈRES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-11-16-002 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une course motorisee denommee 23eme rallye regional mistral et 7eme rallye regional mistral vhc le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018 10Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général par intérim de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence, le Directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Présidente du conseil départemental, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 16 novembre 2018

Pour le Préfet

et par délégation

Le Chef de Bureau

SIGNE

Carine LAURENT

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-11-16-002 - arrete prefectoral autorisant le deroulement d une course motorisee denommee 23eme rallye regional mistral et 7eme rallye regional mistral vhc le samedi 17 et le dimanche 18 novembre 2018 11