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Procès Verbal - CM 26.05.19 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26.05.19 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
Grandcamp-Maisy
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2026
PROCES
VERBAL
Membres
présents
:
|
Monsieur
Benoît
TUVEE,
Maire.
Monsieur
Christophe
LE
GALLO,
Madame
Maryvonne
ROSOUX,
Monsieur
Philippe
LE
BRETON,
Madame
Christine
BUCAILLE,
Monsieur
Jean-Louis
LECAPLAIN,
Monsieur
Chérif
ELBACHIR,
Monsieur
Emmanuel
CHARDON,
Madame
Cindy
LESUEUR,
Madame
Clara
GANCEL,
Monsieur
Clément
HUE,
Monsieur
François
BENFEGHOUL,
Monsieur
Thierry
DIDIER,
Madame
Geneviève
SAURY,
Monsieur
Bruno
SALAÜN.
Membres
excusés
donnant
pouvoir
_:
Monsieur
Jérôme
LELAIDIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
LE
GALLO
Madame
Françoise
BOULARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Benoît
TUVÉE
Madame
Florence
BRUNET
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
LE
BRETON
Membre
excusée
Madame
Marie-Claude
JOLY
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le cinq
mai
deux
mille
vingt-six
s’est réuni
le dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
à
18h00
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
TUVEE,
Maire. Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
présents.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
Maryvonne
ROSOUX
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
MAI
2026
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
21
avril
2026.
Les
élus
souhaitent
faire
les observations
suivantes :
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
mail
de Madame
BRUNET
qui
souhaite
de modifier
une
phase,
en
page
7,
«il
convient
de
valoriser
les
aides
non
pécuniaires
faites
aux
associations
».
-
Monsieur
le
Maire
signale
une
erreur
matérielle
concernant
la
délibération
sur
la
désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
corriger
le
nom
de
Madame
LAFOSSE
par
Madame
DELAFOSSE. -
Monsieur
BENFEGHOUL
souhaite
que
soit
précisé
les
explications
de
Monsieur
LELAIÏIDIER
quant
à
la
hausse
du
budget
électricité
M.
BENFEGHOUL
rappelle
que
Monsieur
LELAIDIER
avait
expliqué
que
les
6 000
€ supplémentaires
s’expliquaient
par
la prise
en
charge
de
l’électricité
du
logement
et du
cabinet
du
Docteur
VABRET.
-
Monsieur
BENFEGHOUL
souhaite
que
soit
précisé
le
fait
que
Monsieur
LELAIDIER
avait
indiqué
que
la prise
en
charge
de
travaux
par
le
club
de
tennis
sur
la
salle
de
tennis
faisait
l’objet
d’une
convention.
-
Madame
SAURY
précise
qu’elle
avait
réclamé
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
des
associations
soient
accompagnés
du
dernier
relevé
bancaire.
Madame
ROSOUX
indique
que
ce
point
est bien
pris
en
compte.
-
Madame
SAURY
souhaiterait
que
les PV
du
conseil
municipal
soient
relus
afin
de
réduire
les
fautes
d’orthographe
qui
ont
pu
être
relevées.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
VALIDE
le procès-verbal
de
la séance
du
21
avril
2026.
2.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
désigné
comme
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
les personnes
suivantes :
Membres
titulaires
:
Madame
Françoise
BOULARD
Madame
Cindy
LESUEUR
Madame
Marie-Claude
JOLY
Monsieur
François
BENFEGHOUL
Madame
Geneviève
SAURY
Membres
suppléants
:
Madame
Clara
GANCEL
Monsieur
Thierry
DIDIER
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la réglementation
prévoit
que
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doit
être
composée
de
5
membres
titulaires
: 3
titulaires
et
1
suppléant
issus
de
la liste
majoritaire
et 2 titulaires
et
1 suppléant
issus
de
la liste
minoritaire.
Les
membres
doivent
être
désignés
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le Maire
précise
que
le bureau
des
élections
de
la Préfecture
a fait part
d’une
correction
à apporter
sur
la composition
de
la commission :
-
Madame
Françoise
BOULARD,
adjointe,
ne
peut
être
nommée,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
validé
la procédure
de
vote
à main
levée,
2 Considérant
les
candidatures,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
-
de
rapporter
la
délibération,
en
date
du
9
avril
2026,
portant
sur
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
de
la liste
électorale,
-
de
procéder,
à
main
levée,
à
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité,
Q
RAPPORTE
la délibération
en
date
du
9 avril
2026,
Q
VALIDE
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
suivantes :
Membres
titulaires
:
Monsieur
Chérif
ELBACHIR
Madame
Cindy
LESUEUR
Madame
Marie-Claude
JOLY
Monsieur
François
BENFEGHOUL
Madame
Geneviève
SAURY
Membres
suppléants
:
Madame
Clara
GANCEL
Monsieur
Thierry
DIDIER
3. TIRAGE
AU
SORT
DES
JURÉS
D’ASSISE
Le
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
a eu
lieu
le mardi
5
mai
à
16h00
à la mairie
de
Grandcamp-
Maisy,
en présence
de Monsieur
Benoît
TUVÉE,
Maire,
Madame
Françoise
BOULARD,
Adjointe,
Monsieur
Michael
SANS,
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Denis
MORVANT,
en
charge
du
dossier,
les
3 personnes
désignées
par
le tirage
au
sort
sont
:
-
Madame
NOUVELLON
(GREVET)
Martine
-
Monsieur
LONGUEMARE
Bruno
-
Madame
MORIN
Nicole
La
liste
de
ces
trois
personnes
sera
adressée
au
greffe
de
la cour
d’assises.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité,
Q
VALIDE
la liste tirée au
sort désignant
:
-
Madame
NOUVELLON
(GREVET)
Martine
-
Monsieur
LONGUEMARE
Bruno
-
Madame
MORIN
Nicole 4.
MARESQUERIE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’EPFN
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
ÉTUDE
DITE
« FLASH
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
échanges
intervenus
lors
des
séances
du
9 avril
et 21
avril
2026
en
lien
avec
le devenir
du
site de
la Maresquerie.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’Etablissement
Public
Foncier
de Normandie
est un
établissement
public
de
l’Etat,
et
outil
opérationnel
au
service
des
stratégies
foncières
des
collectivités
territoriales.
Il
effectue
des
opérations
foncières
d’acquisition,
de
portage
/ gestion
et
de
cession
dans
le
cadre
de
conventions.
Il
accompagne
ces
opérations
d’études
et
de
travaux
en
maitrise
d’ouvrage.
L’EPF
Normandie,
à la demande
des
collectivités
territoriales
ou
de
l’Etat
:
- mobilise
du
foncier
- facilite
son
utilisation
ou
son
aménagement
ultérieur
prioritairement
à des
fins
de projets
urbains.
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
les études
« flash
» proposées
par l’EPFN
ont pour
objectif
d’apporter,
rapidement,
un
éclairage
sur
une
hypothèse
d'aménagement
portée
par
la
collectivité
sur
un
secteur
déterminé.
Ces
études
de
pré-faisabilité
urbaines
constituent
une
aide
à la décision
en
apportant
un
éclairage
technique
et financier
permettant
de
tester
l’hypothèse
d’aménagement
de
la collectivité.
Monsieur
DIDIER
demande
si le Sous-Préfet
a donné
un
retour
concernant
la présence
de
mérule
sur
place.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
Sous-Préfet
le
mérule
ne
constitue
pas
une
pollution
avec
un
caractère
de danger
imminent
pour
la population.
En
l’espèce,
Monsieur
le Sous-
Préfet
a indiqué
que
l’Etat
ne
demandera
pas
la déconstruction
du
site.
Monsieur
LE
BRETON
précise
que
des
travaux
urgents
de
sécurisation
seront
réalisés
avant
l’état
pour
limiter
les risques
de
chutes
d’éléments
de
la couverture.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’'EPFN
pour
la réalisation
d’une
étude
« Flash
» concernant
le site de
la Maresquerie,
Q
DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’'EPFN
une
convention
de réalisation
d’une
étude
« Flash
» concernant
le site de
la Maresquerie,
Q
DIT
que
la gratuité
de
cette
étude
n’aura
pas
d’incidence
sur
les
finances
de
la Commune. 5.
MANDATS
ET
COMPOSITION
D’UNE
COMMISSION
AD
HOC
TEMPORAIRE
« MISE
A
JOUR
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
»
Monsieur
BENFEGHOUL
précise
que
des
élus
ont
fait
part
de
leurs
souhaits
d’intégrer
une
commission
AD
HOC
temporaire
« Mise
à jour
de la liste électorale
».
Monsieur
BENFEGHOUL
indique
que
la
première
réunion
pourrait
se
tenir
le
21
mai
2026.
Madame
SAURY,
Madame
BRUNET,
Monsieur
DIDIER,
Monsieur
ELBACHIR
et
Monsieur
SALAUN
se
sont
portés
volontaires
pour
faire
partie
de
cette
commission.
Sujet
1
: Equilibrage
des
bureaux
de
vote.
Monsieur
BENFEGHOUL
fait
le constat
que
le nombre
d’inscrits
dans
les
deux
bureaux
de
vote
est déséquilibré. Monsieur
BENFEGHOUL
indique
que
la Préfecture
lui
a indiqué
que
la liste
des
bureaux
de
vote
doit
être
publiée
au
plus
tard
le
1%
août
2026
pour
une
mise
en
application
au
1% janvier
2027.
Sujet
2
: Fiabilisation
des
adresses.
Monsieur
BENFEGHOUL
ajoute
que
ce
groupe
de
travail
pourra
se
pencher
sur
des
problèmes
d’adresses
relevés
sur
la liste
électorale.
Ce
travail
devrait
éviter
de
nombreux
retours,
en
mairie,
de
cartes
électorales
non
distribuées.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
un
projet
de
délibération
sur
ce
sujet
pour
le
conseil
municipal
du
5 juin
2026.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
BENFEGHOUL
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
DÉCIDE
de
valider
le principe
de
constituer
une
commission
ad
hoc
temporaire
« Mise
à
jour
de
la liste
électorale
».
Q
DÉCIDE
de
prendre
acte
que
les
missions
de
cette
commission
viseront
à
proposer
une
refonte
et le rééquilibrage
des
bureaux
de
votes
et une
mise
à jour
des
adresses.
Q
DÉCIDE
de
désigner
les élus
volontaires
en
tant
que
membres.
Monsieur
BENFEGHOUL
en
tant
que
responsable
des
travaux,
Madame
SAURY,
Madame
BRUNET,
Monsieur
DIDIER,
Monsieur
ELBACHIR
et
Monsieur
SALAÜN 6. PROJET
DE
REGLEMENT
DE
MARCHÉ
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
la nécessité
de
réglementer
le fonctionnement
des
marchés
par
arrêté
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
d’arrêté
municipal,
joint
en
annexe,
portant
réglementation
du
marché
du
dimanche
soir
devant
se tenir
entre
les
S juillet
et 23
août
2026.
Monsieur
BENFEGHOUL
a observé
37
erreurs
dans
le projet
d’arrêté joint
au
dossier
de
conseil
municipal.
Il indique
que
des
formules
lui
semblent
non
adaptées :
« Interdiction
de
tuer,
saigner
des
animaux
»,
« Interdiction
d’installer
des
publicités
sur
le marché
couvert
»,
« Interdiction
de
stationner
à pied...
»
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agît
de
valider
le principe
de
réglementer
le marché
par
arrêté.
En
outre,
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
groupe
de
travail
doit
se pencher
la semaine
prochaine
sur les règlements
des
marchés.
Monsieur
BENFEGHOUL
propose
de
reprendre
le
document
type
de
la
fédération
nationale
des
marchés
de
France.
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
la décision
sur
ce
sujet.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Q
PREND
ACTE
du
report
de
la décision
sur
ce
sujet.
7. ADHÉSION
AU
COMITÉ
DE
LA
POINTE
DU
HOC
Monsieur
le
maire
indique
que
la
ville
est
membre
du
comité
de
la
Pointe
du
Hoc
mais
qu’actuellement
elle
ne
cotise
pas.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
la
situation
en
cotisant
à hauteur
de
100
euros
au
titre de
l’année
2026.
Madame
BUCAILLE
interroge
sur
le rôle
de
ce
comité.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
comité
regroupe
trois
communes
et perpétue
le devoir
de mémoire
et le lien avec
les autorités
américaines.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
VALIDE
le principe
d’adhérer
et de
cotiser
au
comité
de
la Pointe
du
Hoc
à hauteur
de
100
euros
au
titre de
l’année
2026.
Q
DÉCIDE
d'inscrire
les
fonds
nécessaires
au
budget
2026. 8. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
LE
BRETON
informe
les
élus
sur
les
travaux
en
cours.
Espace
sante
:
Calendrier
tenu.
Un
devis
est signé
pour
les travaux
de menuiserie.
Le
coût
total
des
travaux
serait
de
l’ordre
de
25
000
€.
Quai
Crampon
:
Reste
le marquage
au
sol
des
zones
de
livraison
qui
seront
réalisés
fin mai.
Monsieur
le Maire
indique
que,
suite
à la réception,
la Ville
dispose
d’un
délai
d’un
an
pour
faire
remonter
d’éventuelles
problèmes
au
Maître
d'œuvre.
Décharge
littorale
:
Une
réunion
s’est
tenue
le
18
mai
avec
les
riverains
directement
concernés.
Trois
études
sont
à
réaliser.
Les
résultats
devraient
intervenir
pour
septembre
2026.
Le
coût
de
ces
études
est
de
51
000
€ dont
la totalité
est pris
en
charge
par
l'ADEME.
RD
514
:
Le
SIAEP
commencera
les travaux
après
l’été.
Le
Département
interviendra
à la fin de
l’année.
L’effacement
de réseaux
ne
sera
pas
réalisé
dans
le cadre
de
cette
campagne
de travaux.
Le
SDEC
ne
considère
pas
les réseaux
sur place
comme
nécessitant
un
remplacement
en
priorité.
Fauchage
:
Le
fauchage
des
voiries
relevant
d’IOI
est en
cours.
Madame
SAURY
rappelle
qu’elle
a
proposé
d’animer
2
groupes
de
travail
dans
le
cadre
de
la
commission
animation
:
e
Groupe
de
travail
« culture
»
: Mme
SAURY,
M.
DIDIER,
Mme
ROSOUX
e
Groupe
de
travail
« fête
du
Printemps
»
: M.
SALAUN,
M.
ELBACHIR,
Mme
ROSOUX,
M.
LE
CAPLAIN
Monsieur
BENFEGHOUL
remercie
Monsieur
le Maire
de
lui
avoir
permis
d’être
désigné
comme
membre
du
SIAEP.
Monsieur
BENFEGHOUL
a
constitué
un
rapport
de
3
pages
d’observations
qu’il
propose
d’annexer
au
présent
PV.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
BENFEGHOUL
pour
ce
travail
et
lui
indique
qu’il
conviendrait
de
prévoir
l’inscription
de
ce
type
de
débats
en
amont
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’association
« eaux
et
rivières
de
France
»
a
classé
la
plage
de
Grandcamp-Maisy
dans
la
catégorie
«à
éviter
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
cette
association
la
mention
« à
éviter
»
correspond
à
plus
de
70%
de
prélèvement
considéré
comme
«bons
»
par
l’ARS
sur
une
période
de
4
ans.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bilan
2025
des
prélèvements
de l’ ARS
considère
la qualité
de
l’eau
comme
« bonne
». Monsieur
BENFEGHOUL
indique
qu’il
existe
un
enjeu
pour
la
pérennité
du
tourisme
et
des
commerces.
Monsieur
BENFEGHOUL
propose
d’assurer
une
campagne
de
communication
pour
rassurer
les
touristes.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
relevés
de
l’ARS
sont
affichés
et le resteront
pour
assurer
une
bonne
information
aux
touristes
et
aux
habitants.
Madame
SAURY
et
Madame
GANCEL
souhaiteraient
que
les relevés
de l’ ARS
soient
plus
visibles,
sans
toutefois,
les mettre
en
opposition
avec
ceux
de
l’association. Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
déroulement
du
carnaval
du
14
mai
2026.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’organisation
de
l’évènement
a
été
«acrobatique»
en
raison
de
plusieurs
changements
au
sein
de
la gouvernance
de
l’association
« Terre
et Mer
».
Monsieur
le Maire
précise
que
la bataille
de
confettis
a
eu
lieu
sur
la Place
Leclerc
car
Ports
du
Calvados
avait
refusé,
et c’était
son
droit,
cette
bataille
sur
le port.
Monsieur
le Maire
précise
que
le bonhomme
carnaval
n’a
pas
pu
être
brulé
sur
la plage
en
raison
du
refus
des
services
de
l’Etat.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’était
le droit des
services
de
l’Etat.
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
l’usage
de
la salle
omnisport
est de
plus
en plus
diversifié.
Les
manifestations
organisées
à la salle
omnisport
ne
font
pas
toujours
l’objet
d’avis
préalables
de
la
commission
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
l’état
c’est
lui
qui
doit
assumer
la
responsabilité
d’éventuelles
problèmes
de
sécurité
qui
pourraient
intervenir
à
l’occasion
d'évènements.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
cette situation
soit régularisée.
Ainsi,
un
prestataire
a été
diligenté
dans
le but
de
monter
un
dossier
sur
Equipement
Recevant
du
Public.
Monsieur
le
Maire
espère
que
la
régularisation
sera
effective
à
la
rentrée
2026.
Dans
l’attente,
Monsieur
le
Maire
assumera
la responsabilité
de
la sécurité
pour
ce
type
d’évènement
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
associations.
Monsieur
le Maire
indique
que
lors du
conseil
municipal
du
5 juin plusieurs
demandes
subventions
seront
mis
à l’ordre
du jour.
Madame
SAURY
demande
que
Monsieur
LELAIDIER
lui
communique
avant
la
commission
« finances
» :
-La
demande
de
modification
du
budget
2026,
-Le
compte
de
résultats
2023,
2024,
2025,
-Le
budget
prévisionnel
de
trésorerie
2026,
-Le
détail
des
postes
de
dépenses
2026.
Agenda Monsieur
le Maire
communique
l’agenda
suivant
:
23/05/26
Cérémonie
Groupe
Lourd
26/05/26
Cross
de
l’école
29/05/26
Fête
des
voisins
: Place
des
anciennes
écoles.
05/06/26
Cérémonie
local
en présence
des
autorités
américaines
—
16h15
05/06/26
Conseil
municipal
—
18h
06/06/26
Passage
du
défilé
de
véhicules
militaires
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Benoît
TUVÉE
Maryvonne
ROSOUX Premier
état
des
lieux
suite
à
la
réunion
du
SIAEP
SYNDICAT
DES
EAUX
Grandcamp-Maisy
/ Géfosse
du
7
mai
2026
Suite
à notre
prise
de
fonction
qui
s’est
déroulée
sans
présentation
des
missions
du
syndicat,
nous
souhaitons
attirer
l'attention
du
conseil
municipal
sur
la situation
du
syndicat
des
eaux,
dont
la
gestion
ne
nous
paraît
pas
satisfaisante
à plusieurs
égards.
Aspect
juridique
Nous
avons
compris
que
la compétence
du
syndicat
était
uniquement
de
distribuer
l’eau
potable
aux
habitants
de
Grandcamp-Maisy
et de
Géfosse
; Le
syndicat
achetant
l’eau
à un
syndicat
principal.
Nous
n'avons
pas
pu
vérifier
ce
point.
Les
statuts
du
syndicat
sont
sur
une
page
et
datent
de
1957
avec
quelques
modifications
par
la suite
notamment
liées
au
changement
de
périmètre
et de
compétences
(perte
de
la compétence
assainissement).
Ils doivent
être
revus
afin
de
vérifier
l’objet
du
syndicat
et de
les
mettre
en
adéquation
avec
le fonctionnement
actuel
et
les
obligations
réglementaires.
Par
exemple
le
président
du
syndicat
va
percevoir
une
indemnité
mensuelle
de
500€
et
la vice-
présidente
un
montant
de
l’ordre
de
200€,
nous
ne
savons
pas
si les
statuts
autorisent
ces
indemnités
et
par
ailleurs
la
loi
mentionne
que
pour
la vice-présidente
elle
doit
recevoir
une
délégation
claire
et écrite
du
président
sinon
il y a
un
risque
que
les
indemnités
soient
jugées
irrégulières. Travaux
de
renouvellement
des
canalisations
d’eau
potable
—
RD
514
La
décision
de
valider
le devis
de
la SAUR
relatif aux
travaux
de
la
RD
514
a été
repoussée
à plusieurs
reprises.
Cette
décision
aurait
dû
être
prise
au
plus
tard
en
décembre
2025,
mais
elle
à de
nouveau
été
différée
en
raison
des
élections
municipales.
Comme
les
délégués
de
Géfosse,
nous
ne
comprenons
pas
ce
report,
car
les travaux
ne
pourront
désormais
débuter,
au
mieux,
qu’en
septembre
2026
et
pour
une
durée
limitée
à un
mois,
sous
réserve
de
conditions
météorologiques
favorables.
Or,
ces
travaux
doivent
impérativement
être
achevés
avant
l'intervention
du
Département
prévue
pour
la
réfection
de
la chaussée
en
octobre
2026.
Nous
avons
validé
le devis
de
la Saur
car
compte
tenu
de
l’urgence
nous
n'avions
pas
d’autre
solution
Redressement
de
TVA
de
20
000
€
en
2025
Lors
de
la
présentation
du
budget,
le comptable
de
la mairie
nous
à informé
d’un
redressement
de
TVA
de
20
000
€
au
titre
de
l’année
2025.
Selon
les
informations
communiquées,
il semblerait
que
le syndicat
n’ait jamais
payé
la TVA.
Nous
avons
souhaité
obtenir
des
précisions
complémentaires,
notamment
sur
:
-La
rubrique
comptable
dans
laquelle
ce
montant
a été
enregistré
et
sa
base
de
calcul -Les
modalités
de
récupération
de
la TVA
sur
les travaux
engagés.
- les
différentes
actions
menées
ou
à mener
tant
chez
le délégataire
que
dans
notre
syndicat
afin
d’être
en
conformité
avec
les
demandes
de
l’administration
fiscale.
À
ce jour,
les
gestionnaires
n’ont
pas
été
en
mesure
d’apporter
de
réponses
précises
à ces
questions.
Ils ne
semblaient
notamment
pas
disposer
d’une
connaissance
suffisante
des
taux
de
TVA
applicables
aux
services
concernés.
Tarification
des
services
Ilne
semble
pas
exister
de
véritable
stratégie
tarifaire,
alors
même
que
la consommation
d’eau
diminue
régulièrement,
réduisant
d'autant
les
capacités
d'investissement
du
syndicat.
Renouvellement
des
réseaux
Là
encore,
aucune
vision
à moyen
ou
long
terme
ne
paraît
définie.
Le
syndicat
semble
fonctionner
dans
une
logique
d’attente,
les
investissements
n’étant
réalisés
qu’en
réaction
à l'apparition
de
problèmes. Ces
problèmes
sont
remontés
par
la SAUR
au
titre
de
leur
DSP.
Cette
société
est
donc
juge
et
partie.
IL faudrait
que
nous
puissions
avoir
notre
propre
philosophie
sur
ce
sujet.
Le tableau
des
immobilisations
que
nous
avons
réclamé
à la suite
de
la réunion
montre
des
terrains
avec
comme
adresse
un
point
d'interrogation.
À
la vue
du
document
les canalisations
sont
anciennes. La
directive
européenne
sur
l’eau
potable
a été
transposée
en
France
en
2023
mais
certaines
obligations,
portant
sur
les
matériaux
en
contact
avec
l’eau
potable,
entreront
en
vigueur
le 31
décembre
2026,
les
textes
prévoient
notamment
que
les
réseaux
contenant
du
plomb,
des
matériaux
non
conformes
ou
des
composants
relarguant
des
substances
toxiques
devront
être
remplacés
progressivement.
Financement Il a été
proposé
aux
délégués
de
contracter
un
emprunt
de
150
000
€
pour
financer
les travaux
de
la
RD
514,
alors
même
que
le syndicat
dispose
d’une
trésorerie
excédentaire
et que
la TVA
sur
ces
travaux
est
probablement
récupérable
l’année
suivante.
Par
ailleurs,
il a également
été
proposé
de
consolider
les
lignes
d'emprunt
existantes
de
l’ordre
de
500.000
€. Toutefois,
la simulation
présentée
aux
délégués
faisait
apparaître
un
nouveau
taux
d'emprunt
quasiment
identique
à ceux
des
prêts
actuels.
Nous
avons
donc
refusé
cette
proposition.
Enfin,
il n'a
pas
été
précisé
si certains
travaux
pouvaient
bénéficier,
sous
certaines
conditions,
de
subventions
de
l'Agence
de
l’eau.
Contrat
d'assurance
MMA
Nous
avons
constaté
dans
le budget
2026
une
augmentation
de
prés
de
60%
de
la prime
d'assurance.
Nous
n’avons
pas
pu
obtenir
de
réponse
sur
la justification
de
cette
augmentation
ni sur
la
nature
des
garanties
offertes.
Post
réunion
nous
avons
obtenu
un
avenant
daté
de
2000
mentionnant
une
responsabilité
civile.
Nous
avons
demandé
à obtenir
la nature
des
risques
couverts
et
le cas
échéant
revoir
la police.
Terrain Oralement
la vice-présidente
a
indiqué
qu’un
terrain
de
4500
M
situé
à Géfosse
est
mis
gracieusement
à disposition
d’un
agriculteur
depuis
de
nombreuses
années
sans
qu'aucune
convention
n'ait
été
signée
pour
fixer
les
modalités
entre
les
parties.
Fin
de
la
DSP
consentie
à
la
SAUR
en
2028
La
DSP
en
cours
a été
mise
en
place
en
2020.
La
préparation
de
la nouvelle
DSP
nous
paraît
devoir
être
engagée
dès
l’année
prochaine.
Le
syndicat
n’a
pas
par
ailleurs
de
connaissance
chiffrée
de
la
rémunération
de
la SAUR
pour
cette
DSP
(c'est
le client
qui
rémunère
la SAUR)
La
faible
maîtrise
des
dossiers
par
le management
de
ce
syndicat
nous
interroge
sur
la capacité
du
syndicat
à mener
ce
chantier
stratégique
dans
de
bonnes
conditions.
Notre
commune
assure
la présidence
de
ce
syndicat
de
par
la
nomination
d’un
maire
adjoint
à ce
poste,
et
de
la
majorité
de
l’équipe
syndicale.
Elle
assure
aussi
le secrétariat
et
la comptabilité
du
syndicat
via
un
contrat
de
prestation
de
services.
Cela
démontre
que
notre
commune
est
en
réalité
totalement
responsable
de
la gestion
de
cette
structure.
Nous
avons
été
contraints
de
voter
un
budget
sans
connaitre
le fonctionnement
de
ce
syndicat
ce
qui
n’est
pas
acceptable.
Nous
considérons
qu'il
est
urgent
de
remettre
à
plat
ou
de
créer
l’ensemble
des
procédures
du
syndicat,
de
bâtir
un
cadre
juridique
en
adéquation
avec
la
mission
et
de
proposer
aux
délégués
un
véritable
plan
stratégique.
Celui-ci
devrait
notamment
prendre
en
compte
l’obsolescence
progressive
des
réseaux
et des
équipements,
les
nouvelles
obligations
réglementaires
(traitement
de
l’eau,
mutualisation
et
matériaux)
ainsi
que
les
perspectives
financières
et tarifaires
du
syndicat.
Francois
BENFEGHOUL