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Procès Verbal - PV cu CM du 27.01.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cu CM du 27.01.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D’EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
samedi
vingt-sept
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
Ia
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: lundi
vingt-deux
janvier
deux
mille
dix-huit
Date
d'affichage
: samedi
trois
février
deux
mille
dix-huit
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LÉE,
Mme
Michelle
SAVALLI,
Mme
Annie
TIRLET,
M
Pascal
LEONET,
M
Freddy
TELLA,
M
Guillaume
BESNIER,
Absents
excusés
:
M
Alexandre
LEROY
pouvoir
à M
Stéphane
LEROY
Mme
Jocelyne
BENOIST
pouvoir
à
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Absent M
Jean
ASSENAT Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
:9
votants:
11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
M
Stéphane
LEROY
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 9h00
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
le
Maire
demande
à
ce
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
deux
délibérations
à
savoir
:
Intégration
fiscale
progressive
des
bases
minimums
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Proposition
d’achat
d’une
partie
de
terrain
communal
Un
vote
à
main
levée
donne
11
voix
pour,
O
abstention,
0
contre
Le
Conseil
Municipal
passe
à
l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Compte-rendu
de
ta réunion
du
conseil
municipal
du
27
01
2018 Délibération
n°2018/01
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2017 :
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2017.
Un
vote
à
main
levée
donne
11
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2018/02:
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
Ja
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Suite
à l’entrée
de
la commune
de
Denonville
dans
Chartres
Métropole,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Madame
le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
à la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/03
Prise
de
compétence
archéologie
préventive
et
fouilles
programmées
par
Chartres
Métropole
Vu
la délibération
n°CC2017/227
du
conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
en
date
du
21
décembre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
en
matière
d'archéologie
préventive
et
de
fouilles
programmées.
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
1 voix
CONTRE
(St.
LEROY)
Délibération
n°2018/03
Proposition
d’un
contrat
d’entretien
pour
les
installations
mécaniques
et
électriques
de
cloches
et
horlogerie
monumentale
de
Péglise
Saint
Léger
Monsieur
Jean
LÉE
indique
qu’une
fêlure
au
niveau
de
l’anse
centrale
de
la cloche
de
l’église
a
été
constatée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’accepter
le
contrat
d’entretien
des
installations
de
cloches
et
horloges
de
la
société
MAMIAS
moyennant
la somme
forfaitaire
de
205
€uros
Hors
Taxes,
Sous
réserve
qu’un
rapport
sur
l'intervention
et
l’état
de
la
fissure
soit
effectué
par
la
société
MAMIAS, Et
Autorise
Madame
le Maire
à le signer
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27
G1
2018 Délibération
n°2018/04
Recrutement
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
{procédure
d’urgence)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
1)
De
créer
un
poste
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
territorial.
à
cinq
heures
par
semaine
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et à signer
le contrat
de
recrutement
2)
De
fixer
la rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
cet
agent
est
fixée
sur
la
base
de
l'indice
brut
347
indice
majoré
325
correspondant
au
Ler échelon
du
grade
de
recrutement
et
le supplement
familial
de
traitement.
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/95
Création
d’un
emploi
permanent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
De
créer,
à compter
du
ler mars
2018
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif Territorial
à cinq
heures
par
semaine
en
raison
de
l'accroissement
de
la population
D'’autoriser
Madame
le Maire :
-
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus
-
à procéder,
le cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet
VOTE
: 11
voix
POUR
9 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/66
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
en
vue
des
travaux
de
rénovation
de
la
grande
salle
communale
Suite
à
l'acquisition
de
la
salle
appartenant
à
F
ASSOCIATION
DIOCESAINE
DE
CHARTRES
le 24
octobre
2017
moyennant
le prix
de
50
600
€uros,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: remise
aux
normes
de
la grande
salle
communale
pour
un
montant
de
85
000
€ HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-_
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
20%
de
135000
€)
27
000,00
€
-__
Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI
30%
de
85000€)
25
500,00
€
-_
Autofinancement
82
500,00
€
FOTAL
135
000.00
€
(montant
de
l Acquisition
et des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27
01
2018 Délibération
n°2018/07
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
des
travaux
de
rénovation
de
la
grande
salle
communale
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: remise
aux
normes
de
la grande
salle
communale
pour
un
montant
de
85
000
€ HT
Et
Saollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%)
42
500,00
€
-__
Autofinancement
42
500.00
€
TOTAL
85
000.00
€
{montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/08
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
réfection
du
chemin
du
puit
et des
trottoirs
de
Monvilliers
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: réfection
du
chemin
du
puit
et réfection
des
trottoirs
de
Monvilliers
pour
un
montant
de
18
178,95
€ HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
}
9
089,00
€
-__
Autofinancement
908995
€
TOTAL
18
178.95
€
{montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/09_:
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
réfection
de
la
piscine
Le
Conseïl
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: réfection
de
la piscine
pour
un
montant
de
11
484,00
€ HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de cette
opération
s’établit
comme
suit :
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
)
5742,00
€
-
Autofinancement
5742.00
€
TOTAL
11
484.00
€
(montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2018/10
: Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
modification
du
PLU
de
Denonville
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
suivant
: modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
montant
de
10
000,00
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
}
5000,00
€
-
Autofinancement
5000.00
€
Compie-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27
01
2018 TOTAL
10
00.00
€
{montant
des
Travaux
HT)
Délibération
n°2018/11
:Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
travaux
de
marquage
de
routes
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
marquage
de
routes
pour
un
montant
de
6
000,00
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
}
3000,00
€
-__
Autofinancement
3000.00
€
TOTAL
6000.00
€
{montant
des
Travaux
HT)
VOTE
:11
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/12_:
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
création
d’un
parking
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:creation
d’un
parking
pour
un
montant
de
8 970,00
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
}
4
485,00
€
-__
Autofinancement
4
485.00
€
TOTAL
8
970.00
€
{montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/13_:_
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
mise
en
place
de
signalétiques
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:mise
en
place
de
signalétiques
pour
un
montant
de
5
000,00
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
)
2500,00
€
-__
Autofinancement
2500,00
€
TOTAL
5000.00
€
(montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27
01
2018 Délibération
n°2018/14
:Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
l’acquisition
de
guirlandes
de
Noël
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
acquisition
de
guirlandes
de
noël
pour
un
montant
de
4
000,00
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
}
2000,00
€
-
Autofinancement
2000.00
€
TOTAL
4000.00
€
{montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0
ABSTENTION
6
CONTRE
Délibération
n°2018/15:
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
porte
de
garage
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:mise
en
place
d’une
porte
de
garage
pour
un
montant
de
4
190,00
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
}
2095,00
€
-__
Autofinancement
2095,00
€
TOTAL
4190.00
€
{montant
des
Travaux
HT)
VOTE
:11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6
CONTRE
Délibération
n°2018/16:
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
mise
en
place
de
protections
de
bornes
incendies
et
de
poteaux
boules
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:mise
en
place
de
protections
de
bornes
incendies
et
de
poteaux
boules
pour
un
montant
de
2000,00
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-
Fonds
de
concours
de
CHARTRES
METROPOLE
(50%
)
1000,00
€
-__
Autofinancement
1000.00
€
TOTAL
2000.00
€
{montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/17
:
Intégration
fiscale
progressive
des
montants
de
bases
minimun
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'instaurer
l'intégration
fiscale
progressive
des
montants
de
base
minimum.
Fixe
la
durée
de
cette
intégration
à
10
ans.
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
VOTE
:10
voix
POUR
1 ABSTENTION
(I
GEVELERS)
0
CONTRE
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27
01
2018 Délibération
n°2018/18
:proposition
d’achat
d’une
partie
de
terrain
communal
situé
21
rue
des
Vignes
d‘Allians
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
d’un
administré
proposant
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
terrain
situé
21
rue
des
Vignes
d’Allians.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
sur
la
proposition
d’achat
:
VOTE
:0
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(E.LAGOUTTE,
ST.
LEROY)
9 CONTRE
Et
précise
ne
pas
donner
suite
à la
proposition
d’achat
pour
conserver
le
terrain
en
vue
d’une
éventuelle
mise
aux
normes
de
l’assainissement
de
la
salle
communale
et
en
fonction
des
activités
qui
pourraient
être
organisées.
Monsieur
LEONET
s’étonne
que
cette
demande
n’ait
pas
été
faite
du
temps
de
l’ancien
propriétaire
(association
diocésaine).
La
commune
n’a
pas
connaissance
de
la
localisation
de
l’épandage
des
eaux
usées
et
des
besoins
de
remise
aux
normes
dans
un
futur.
Compte
rendu
de
décision
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
suivante
:
Décision
n°
2018/1
portant
acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
En
date
du
13
janvier
2018
vu
l’avis
favorable
du
comptable
public
du
12
janvier
2018
Ajoutant,
notamment,
la
possibilité
d’encaisser
dans
les
produits
la
location
de
la
salle
communale
Questions
diverses
Suite
au
questionnement
de
Monsieur
Freddy
TELLA,
Madame
le
Maire
indique
que
la
redevance
d’assainissement
non
collectif
2017
de
12
Euros
pour
la
période
du
1°
avril
au
31
décembre
2017
instaurée
par
les
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
est
obligatoire
et
due
par
l’ensemble
des
administrés.
Cette
redevance
porte
sur
l’ensemble
des
prestations
proposées
par
le
Service
public
d'assainissement
non
collectif
(contrôles
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
des
travaux
des
installations).
Désormais,
depuis
le
1%
janvier
2018,
Chartres
Métropole
a la
compétence
SPANC.
Madame
le
Maire
informe
que
Chartres
Métropole
reprend
la
compétence
eau.
De
ce
fait
au
SIAEPRAS
la
commune
sera
représentée
par
Monsieur
BELLAMY
titulaire
et
Monsieur
Stéphane
LEROY
Suppléant.
Madame
le
Maire
informe
que
Monsieur
Christophe
DUCHAMP
délégué
parent
d'élève
s’est
occupé
de
faire
un
sondage
au niveau
des
parents
concernant
les rythmes
scolaires.
Il en
ressort
que
sur
103
réponses
73
%
des
parents
ont
répondu
vouloir
revenir
à la
semaine
de
4 jours.
Le
conseil
d’école
va
maintenant
se
prononcer
sur
cette
question.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à
11
heures
52
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
T
Le
secrétaire,
Stéphane
LEROY
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e
VIA
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L
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27
01
2018