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Procès Verbal - PV du CM du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700 TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
treize
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonvilie,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Date
de
convocation
: 06/12/2021
Date
d'affichage
: 06/12/2021
Présents
: Madame
Evelyne
LAGOUTTE
,M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LÉE,
Madame
Jocelyne
BENOIST,
M
Alexandre
LEROY,
Madame
Nelly
CHIRONI,
Madame
Myriam
DELACHAUME,
Madame
Sophie
BOUJU,
M
Mickaël
DELACHAUME,
M
Julien
VIRLOUVET,
Madame
Bénédicte
BESNIER,
Absents
excusés
:
M
Serge
BOULAY
pouvoir
à Madame
Jocelyne
BENOIST,
M
Camille
BEQUET,
M
Bruno
CORDESSE
Absents: M
Romain
DOUTRIAUX
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alexandre
LEROY
est nommé(e)
secrétaire
de
séance
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 11
votants
: 12
Ordre
du
jour Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
Denonville
ouvre
la séance
à
19
heures
30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour. Madame
Le
Maire
demande à
retirer
les
délibérations
suivantes
de
l’ordre
du jour
:
-
Convention
SIPSTA
-
Délibération
Chartres
Métropole
Et
ajouter
la délibération
suivante
:
-
Délibération
autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
remplacer
un
agent
public
momentanément
indisponible
VOTE
: 12
POUR
0 ABSTENTION
6
CONTRE Délibération
n°2021/58
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2621.
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
Ia
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2021.
Un
vote
à
main
levée
donne
: 12
pour,
0
contre,
6 Abstention
Les
membres
de
l'assemblée
signent
le registre.
Délibération
2021/59
donnant
autorisation
à Madame
Le
Maire
d’acheter
une
partie
de
ia
parcelle
ZV
92
Afin
d'augmenter
la réserve
foncière
de
la commune,
Madame
Le
maire
demande
Paccord
du
Conseil
Municipal
de
faire
l’acquisition
auprès
de
Maitre
BELLIA-MAUGAS,
notaire
à Chartres,
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
ZV
n°92
d’une
superficie
de
0 ha
48
a 02
ca
au
prix
principal
net
vendeur
fixé
à
10
000
E€ et l’accord
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cet
achat.
Après
délibération
le conseil
municipal
donne
son
accord.
Un
vote
à
main
levée
donne
: 12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
2021/60
adoption
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et en
particulier
ses
articles
53
à 57 ;
Vu
le
II
de
l’articie
106
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi NOTRe,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la nomenclature
M57
;
Vu
Pavis
du
comptable
public
en
date
du
.........
2021
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
Denonville
au
[er janvier
2023
et pour
lexpérimentation
du
compte
financier
unique
sur
les
comptes
2022
;
Destinée
à être
généralisée
(hormis
pour
les
budgets
sous
M4),
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
le
ler janvier
2024.
Modernisant
la gestion
budgétaire
et comptable,
la
M57
est
la nomenclature
comptable
permettant
la mise
en
place
du
compte
financier
unique
et la certification
des
comptes
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à unanimité,
décide
-
d’adopter,
à compter
du
Ier janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
la future
convention
entre
la commune
et
l’État
portant
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
;
- de
préciser
que
la nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants
:
Budget
principal
de
Denonville
- que
l’amortissement
obligatoire
des
immobilisations
(compte
204
« subventions
d'équipement
versées
»)
acquises
à compter
du
ler janvier
2023
est
linéaire
et pratiqué
à compter
de
la date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la règle
du
prorata
temporis
;
- que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
; - de
maintenir
le vote
des
budgets
par
nature
et de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- de
constituer
une
provision
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré,
en
cas
de
dépréciation
de
la valeur
d’un
actif,
d’ouverture
d’une
procédure
collective
et de
créances
irrécouvrables
(lorsque
le recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
et /ou
en
cas
de
mise
en
redressement
judiciaire
ou
liquidation
judiciaire)
;
- d'autoriser
M
le ___
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Dans
ce
cas,
lordonnateur
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de
crédits
sont
soumis
à obligation
de
transmission
au
représentant
de
PÉtat,
et sont
transmis
au
comptable
public,
pour
permettre
le contrôle
de
la disponibilité
des
crédits.
- d’apurer
le compte
1069
(le cas
échéant)
par
un
mandat
d'ordre
mixte
au
compte
1068
(Le
compte
1069
«
reprise
sur
l'excédent
capitalisé
— neutralisation
de
[excédent
des
charges
sur
les
produits
»
est
un
compte
budgétaire
créé
au
plan
de
compte
M14
à l’occasion
de
réformes
budgétaires
et comptables
afin
de
neutraliser
l'impact
budgétaire
de
la première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et produits
à
l'exercice.
;
- d'autoriser
M
le
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à Pexécution
de
la
présente
délibération.
Un
vote
à
main
levée
donne
: 12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
2021/61
portant
sur
la
rétrocession
du
lotissement
ACANTHE
« Les
Vignes
d’Allians
»
Madame
le Maire
indique
que
par
arrêté
du
03/03/2015
-- Permis
d’ Aménager
n°PA
028
129
14
0001
- la
société
ACANTHE
a obtenu
l’autorisation
de
réalisation
d’un
lotissement
sur
les
parcelles
cadastrées
ZP
n°55,
57,
59
P,
pour
une
surface
de
27
683
m°,
La
Société
ACANTHE
demande
l'accord
de
la commune
pour
engager
la procédure
de
rétrocession
de
la voirie,
des
parties
communes
et équipements
annexes
(trottoirs,
espaces
verts,
réseau
pluvial,
éclairage
public)
du
lotissement
« Les
Vignes
d’Allians
» dans
le domaine
public
communal.
Apres
délibération
le Conseil
Municipal
ne
donne
pas
son
accord.
Un
vote
à
main
levée
donne
: 11
pour,
0 contre,
1 Abstention
(Madame
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE)
Délibération
2021/62
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
remplacer
un
agent
public
momentanément
indisponible
(en
application
de
l’article
3-1
de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
Particle
3-1
de
la
loi
du 26
janvier
1984:
- temps
partiel
;
- congé
annuel ;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
; - congé
de
maternité
où
pour
adoption
;
- congé
parental ;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire ;
- où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
de
Denonville
décide
:
- d’autoriser
Madame
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
de
droit public
dans
les conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Elle
sera
chargée
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
lEtat
et sa
publication.
Un
vote
à
main
levée
donne
: 12
pour,
0 contre,
0 Abstention
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le Maire
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020,
Décision
n°
2021/9
portant
sur
le
renouvellement
du
prêt
des
terrains
pour
les
chevaux
de
Madame
RAYON
et Mr
VIRLOUVET,.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’un
courrier
de
Madame
Rayon
et
Monsieur
Virlouvet,
demandant
la prolongation
du
prêt
des
terrains
pour
leurs
chevaux
à été
accordé.
Un
vote
à
main
levée
donne
: 12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Questions
diverses :
Contournement Madame
Le
Maire
informe
qu’une
réunion
doit
s’organiser
début
2022.
Pylône Madame
Le
Maire
indique
que
la terre
sera
retirée
par
la société
en
charge
des
travaux.
Travaux
d'aménagement
de
la
traverse
de
Ia RD19
Madame
le Maire
informe
que
les
panneaux
seront
inscrits
au
budget
2022.
ALSH Madame
Le
Maire
informe
que
l’ALSH
est
de
la compétence
Chartres
Métropole,
seul
décisionnaire
le Conseil
Communautaire.
Une
étude
a été
faite,
huit
places
supplémentaires
vont
être
créés
sur
Saint
Leger
des
Aubées
après
l’accord
de
la CAF,
de
la
DMI et
jeunesse
et sport
toutes
les
structures
ALSH
dont
celle
de
Saint
Leger
des
Aubées
dont
dépend
Denonville,
Un
vote
à
main
levée
donne
: 12
pour,
0
contre,
0
abstention L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
la
commune
de
Denonville
lève
la
séance
à
22h30
Le
Maire,
Madame
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
M
Alexandre
LEROY