Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - RAPPORT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Conseil Municipal - Rapport dorientations budgetaires
Conseil Municipal - rapport dorientation budgétaire 2019
unknown - Rapport dOrientations Budgetaires 2026
unknown - Rapport dorientation budgetaire 2026
Acte - Rapport dorientation budgetaire 2026
Déliberation - Rapport dOrientations Budgetaires 2026
Déliberation - 2023 07 Debat dOrientation Budgetaire 2023
Conseil Municipal - 116 pj rapport dorientations budgetaires
Ordre du Jour - Rapport dorientations budgetaires 2023
Déliberation - 20260413 05 Rapport dorientation budgetaire 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h40 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260413 05 Rapport dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
+
<
IGNIERES
Y
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
6e aouDa
Re
sas maruë
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
Publié
le
S
L
DÉLIBÉRATION
N°20260413_05
ID : 078-217801687-20260415-20260418_05-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le treize
avril
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7 avril
2026.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Aimé
LONGUEPEE,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
M.
James
BEL,
Mme
Sandrine
DÉBEAUSSE,
Mme
Aurore
DJOUMER,
Mme
Véronique
GARCIA,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Chanrotana
HUN,
M.
Abdoul
KANE,
M.
Wouassim
LAJILI,
M.
Lionel
LOURDIN,
M.
Jean
LORENZO,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Ingrid
VASSEUR,
Mme
Leïla
ZENATI
-
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
M.
Mehdi
BOUMENJEL
donne
pouvoir
à
Mme
Leïla
ZENATI,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER.
M.
James
BEL
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°05
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2312-1
et
L.5217-10-4
qui
mentionne
qu'un
rapport
sur
les
orientations
du
budget
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
l'examen
du
budget,
soit
une
souplesse
de
2 semaines
supplémentaires
accordées
avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57 ;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
107 ;
Vu
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
sur
la transmission
du
R.O.B.
à
l'EPCI
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15 jours
;
Vu
le décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et
financières
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
1°’ avril
2026
;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
(ROB)
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
Considérant
qu'avant
l'examen
du
budget,
l'exécutif
des
communes]
ne
onais 2opeouis 05 DE
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
:
e
les
orientations
budgétaires
:
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'E.P.C.I.
dont
elle
est
membre,
e
les
engagements
pluriannuels
envisagés
:
programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
e
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget
;
Considérant
que
le
R.O.B.
des
E.P.C.I.
doit-être
transmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et,
celui
des
communes
au
président
de
l'E.P.C.I.
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15 jours ; Considérant
que
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
R.O.B.,
celui-ci
doit-être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
;
Considérant
que
le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen
(site
internet,
publication,
….).
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
financières
claires
et
lisibles,
le
rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
doit-être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d'un
mois
après
leur
adoption
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
ce
débat.
Pour
extrait
tonforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-présent
de [4 CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/1www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 078-217801687-20260415-20260413 05-DE
[ nl
pe
( ie
cd
A
”1 U in qi
Lai ES
rapport
d’Orientation
budgétaire 2026 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20260415-20260413_05-DE
1
PRÉAMBULE
PARTIE I : LES ÉLEMENTS DE CONTEXTE 2026
Le contexte national
Les principales dispositions pour les collectivités
PARTIE II : LES AXES DE CONSTRUCTION DU BUDGET 2026
Les Orientations Générales 2026
Les Evolutions Budgétaires
- La section de fonctionnement
- La section d’investissement et le PPI
- L’Etat de la dette
Préambule
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations du budget doit être présenté au Conseil Municipal dans un délai de 10 semaines avant l’examen du budget.
Celui-ci a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget, tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, ou les grandes dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement, ainsi que le plan pluriannuel d’investissement. Il présente en introduction le contexte national, voir international qui peuvent entraîner des conséquences sur les choix politiques retenus, ainsi que les grandes orientations de la Loi de Finances.
Le vote du budget est prévu pour le 28 avril 2026.
PARTIE I : Les Eléments de contexte pour 2026
1. Le contexte national
A-Les Finances Publiques :
Après un marathon budgétaire à rallonge, la loi de finances n°2026-103 pour 2026 a enfin été publiée au journal officiel le 19 février 2026. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 nn. »;, —_
2
Depuis le 1er janvier, à l’identique de la situation vécue un an auparavant, la loi spéciale du 23 décembre 2025 adoptée par les députés et les sénateurs et prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001, a permis d’assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics. Cette loi spéciale, qui ne remplace pas le budget, a permis de gérer une situation provisoire jusqu’à la promulgation de la loi de finances pour 2026.
Malgré une année 2025 agitée, marquée par la tension sur les droits de douane, la dislocation des relations économiques multilatérales, la crise industrielle, et les conflits commerciaux et militaires, l’activité mondiale a mieux résisté que prévu, augmentant même de +3,2 % par rapport à 2024. L’OCDE prévoit une croissance faible au sein de la zone euro : +1,2 % en 2026, après +1,3 % en 2025, et probablement +1,4 % en 2027. L’économie européenne s’en sort mieux que prévu du fait de la baisse de l’inflation, provoquant une légère reprise de la consommation privée. Quant à l’économie française, elle a progressé de + 0,9 % en 2025, contre + 1,1 % et 1,6 % atteints en 2024 et 2023.
L’inflation est passée à + 0,9% en 2025, du fait du net repli des prix de l’énergie de -6.1% sur un an. En 2026, une remontée modérée de l’inflation est attendue, à +1,3 % en moyenne annuelle, portée par la hausse de la contribution de l’alimentation et une évolution des prix de l’énergie normalisée. L’inflation poursuivrait sa remontée en 2027 pour atteindre +1,8 %, et se rapprocherait ainsi de 2 %. Mais la guerre au Moyen-Orient rend les perspectives plus incertaines avec l’envolée des prix du pétrole et du gaz, créant selon la durée du conflit un risque à la hausse pour l’inflation et un risque à court terme sur certaines filières de notre économie, conséquence directe de l’augmentation de 40 centimes du carburant.
Ce budget s’inscrit une nouvelle fois dans un contexte de volonté de redressement des finances publiques de l’Etat, marqué par une contribution toujours accrue des collectivités territoriales à l’effort national, avec l’objectif d’un retour sous les 3 % du déficit public, au plus tard en 2029.
La loi de finances pour 2026 prévoyait dans sa version initiale du mois d’octobre 2025 un déficit budgétaire de l’État à 4,7 % du PIB, après 5.1% en 2025. Soit un effort conséquent qui aurait impacté lourdement les finances des collectivités. Dans la version finale, il convient de contenir le déficit public à hauteur de 5 % du PIB pour 2026, soit 135 Md€, alors même que la dette française dépasse désormais 118 % de la richesse nationale.
B- Les principales dispositions pour les collectivités :
Non reconduction du « Dilico »
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) créé par la loi de Finances pour 2025 est reconduit à hauteur de 740 M€ (1 milliard d'euros en 2025), dont 350 M€ pour les régions, 250 M€ pour les intercommunalités et 140 M€ pour les départements (l’Etat abonde parallèlement de 600 M€ le fonds de sauvegarde permettant de soutenir les départements en difficulté). Les communes sont exonérées du prélèvement. L’Etat garantit le reversement de 90 % des sommes prélevées sur trois ans (2027 à 2029), le solde étant affecté au fonds de péréquation nationaux (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, notamment). Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20260415-20260413_05-DE
3
Concours financiers de l’Etat
▪ Le Fonds vert baisse de 313 M€ en 2026, ( 837,5 M€ contre 1.35 Md€ en 2025 et 2.5 Md€ en 2024),
▪ La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) baisse de 200 M€, ▪ Hausse de 59 M€ de la dotation de l’élu local, du fait de la création d’un statut de l’élu local, ▪ Gel de la DGF au niveau de 2025, soit 27.4 Md€, (dernier gel de 2018 à 2022),
▪ Demande d’un autre effort conséquent aux collectivités en réduisant de 586 M€ les variables d’ajustement que l’Etat leur verse en compensation d'exonérations de fiscalité locale ou de transfert de compétences. La DCRTP sera ainsi presque totalement supprimée pour les communes en 2026, ce qui avait été le cas en 2025 pour Coignières qui a ainsi perdu 57 k€,
▪ Baisse de la compensation de la réduction des base industrielles de 307,5 M€ ( application d’un coefficient de 0,807 appliqué au montant des compensations à partir de 2026, contre une baisse de 25% prévue dans la version initiale. Une perte estimée pour le bloc communal à 1.2 Md€ d’euros, et 20 k€ pour Coignières,
▪ FCTVA : dans la dernière version de la loi de Finances, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, restent éligibles au Fonds de compensation de la TVA, évitant ainsi une perte pour notre commune cette année de 8 k€. Les intercommunalités devront supporter quant à elles, le coût du report d’un an du versement du FCTVA.
Finalement, le manque à gagner pour les collectivités qui contribuent au redressement des comptes publics depuis plus de 10 ans, via des prélèvements forcés ou des privations de recettes, s’annonce à hauteur de 3,6 Md€ en 2026, si l’on tient compte de la hausse du taux de CNRACL décidé en 2025.
Revalorisations des bases de fiscalité locales
Les bases des locaux (non professionnels) sont revalorisées de +0.8%, à comparer aux +1.7% de 2025. Cette hausse s’applique aux locaux industriels, propriétés bâties, non bâties et locaux d’habitation, sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2024 et novembre 2025.
A titre de rappel, la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels décalée d’année en année sera intégrée dans les rôles d’imposition 2027 pour permettre une meilleure collecte des baux et la transmission des études d‘impact aux commissions d’élus. En conséquence, le mécanisme atténuateur est encore décalé d’une année pour sa mise en œuvre en 2027 afin de conforter les nouveaux mécanismes atténuateurs (nouveau calcul du coefficient de neutralisation et lissage de 6 ans sur la durée de l'actualisation).
Les conditions de financement des collectivités locales se sont considérablement durcies ces dernières années , entraînant une hausse significative du coût des financements. Depuis 2023, les collectivités sont toutes en situation de besoin de financement. Sur les 10 Md€ de besoin de financement, un tiers (35 %) est financé par ponction sur le fonds de roulement, avec notamment une nette diminution du niveau de trésorerie et donc le recours à l’emprunt. Cette évolution associée au désengagement de l’état français et à une volatilité accrue des marchés, impose aux collectivités d’adapter leur stratégie financière. Pour 2026, les collectivités locales sont encore une fois associées à la trajectoire nationale de consolidation budgétaire, et confrontées à un double défi : sécuriser les volumes nécessaires à la couverture de leurs besoins, tout en limitant l’impact financier de la hausse du coût du crédit. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
415-20260413_05-DE
4
PARTIE II : Les axes de construction du Budget Primitif 2026
Cette partie présentera classiquement les axes de construction du budget primitif pour les sections de fonctionnement (I) puis d’investissement (II) en dépenses comme en recettes. Suivra ensuite la présentation de l’évolution de la structure de la dette (III).
1. Les Orientations Générales 2026
Le cadre budgétaire 2026 s’inscrit plus que jamais sous le sceau de l’incertitude en effet face à un contexte international des plus fragiles s’agissant du Moyen Orient et de l’Ukraine, les incidences ne seront pas neutres en ce qui concerne le coût de l’énergie et les impacts induits sur nos contrats. Fort heureusement, l’Etat n’a pas reconduit en 2026, pour les communes, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) pour lequel notre commune fut contributrice en n-1 pour environ 207 687 euros. Des recettes 2026 qui resteront toutefois minorées du fait du rôle contributif de notre ville au titre du FSRIF en particulier. Enfin, c’est bien dans un contexte teinté d’incertitude que nous allons élaborer notre budget 2026.
a) La transition écologique une priorité locale.
La question environnementale est une priorité nationale qui doit se décliner localement. Un leitmotiv à Coignières qui chaque année ne se dément pas.
Les priorités pour 2026 :
- La protection de nos espaces naturels avec la mise en valeur des terres que la ville a acquises, tout en accentuant notre vigilance pour préserver nos espaces naturels qui représente 64% de notre territoire.
- En ce qui concerne l’aménagement des espaces des vie, il est prévu en 2026, l’opération 1 au titre du parc de la Prévenderie. Une opération co-financée à près de 50% en lien avec SQY au titre des fonds de concours.
b) Un territoire en mutation :
La requalification de la RN10 : une priorité qui rejoint l’enjeu du futur quartier gare
La requalification de la RN10 est importante pour notre ville aussi bien en matière de santé publique qu’en terme environnemental. La rencontre avec la DiRIF courant 2023 a permis de rappeler cette priorité bien qu’il s’agisse d’une action qui s’inscrit dans la durée.
Pour 2026, à l’instar des années précédentes, nous maintiendrons notre mobilisation auprès des instances décisionnaires, en conditionnant l’évolution du quartier gare à la requalification de la RN10. La reprise de ce quartier qui inclus le futur écoquartier impose dans sa réflexion le franchissement de la RN10. Les études 2025-2026 portées par SQY intègrent pleinement cette exigence. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20260415-20260413_05-DE
5
Le PLUI-H : une procédure en cours.
Portée par SQY en collaboration avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUI en 2026 continue à se construire. Nous œuvrons pour que notre PLU soit totalement pris en compte au sein du PLUI-H. En rappelant que le volet habitat est pris en compte dans ce dernier document d’urbanisme intégrant ainsi les perspectives du futur quartier gare.
c) L’enfance et la jeunesse au cœur de notre action
Animations et accueils
Nous maintiendrons en 2026 une même dynamique d’accueil qu’il s’agisse de l’enfance ou de la jeunesse au sein de nos équipements. Pour les 3-10 ans au sein du Centre de loisirs (lors des vacances scolaires et les mercredis), les sorties et animations toujours variées seront complétées par des actions culturelles coconstruites avec les directions supports. Fin juillet, nous maintenons le séjour passerelle permettant de faire le lien entre les 8-10 et les 11-13, un séjour élaboré entre la direction du centre de loisirs et le service jeunesse, pour faciliter le passage du centre de loisirs vers le service jeunesse. Une opération cofinancée au titre de la politique de la ville qui le sera, nous l’espérons, en 2026.
Pour les 11-17 ans l’axe culturel restera essentiel au sein d’une programmation dynamique incluant des sorties culturelles que viendront compléter des ateliers de sensibilisation sur des thèmes aussi variés que les dangers du tabac et le risque des réseaux sociaux. Les valeurs de la République, en lien avec les services de l’Etat seront développées tout au long de la programmation 2026.
Séjours et sorties viendront compléter notre programmation 2026. Notre ambition est de proposer des actions et animations qui participent au développement, et à l’épanouissement de notre jeunesse par le biais d’activités riches et diversifiées.
L’accompagnement et la prévention
Pour 2026, la ville proposera cette année encore un accompagnement aux premiers gestes de secours (PSC1) pour les 16-17 ans. Des ateliers autour des diverses addictions seront aussi organisés au sein de nos équipements (Maison des jeunes, service jeunesse).
Pour les 16 -25 ans, le service ressources jeunesse permet au public de trouver toutes les informations utiles au quotidien, et ainsi de bénéficier d’une écoute, d’un accompagnement pour la réalisation de leurs projets. Ce service étroitement lié à la Maison des Jeunes (18-25 ans) vient renforcer le travail accompli par nos équipes vers les jeunes. L’accompagnement plus personnel, lorsque cela le nécessite, sera maintenu, via l’éducateur spécialisé et l’équipe d’animation de la maison des jeunes.
Au quotidien, un travail de terrain est assuré afin de lutter contre tout risque de désinsertion sociale et de marginalisation.
d) Des espaces de dialogue et d’échanges au titre de la démocratie de proximité
A l’image des conseils de quartiers amorcés depuis 2019, le Conseil municipal des enfants et des jeunes (CMEJ), constitue le cœur de notre architecture démocratique, des espaces essentiels où la parole est libre.
Divers thèmes seront proposés à nos jeunes élus via les commissions auxquelles ils participent. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID :078-217801687-20260415-20260413 05-DE
6
A l’image de la sécurisation des passages piétons devant les groupes scolaires de la commune (dont la
réalisation est prévue en 2026) ils seront source de propositions permettant au conseil municipal de
délibérer pour la mise en œuvre de leurs projets.
e) La sécurité un enjeu assumé
En matière de tranquillité publique
Dans la continuité de 2025, l’extension de la vidéo protection constitue en matière de sécurité une priorité. Ainsi pour rappel en 2024-2025, toutes les caméras ont été remplacées, certaines datant de 2014. Le centre de visionnage la même année a été modernisé (2024). Un nouveau serveur a été acquis en prévision de l’extension à venir. Dès 2025, le parking et l’entrée du nouveau cimetière ont été dotés de caméras : la phase 1 de l’extension.
En 2026, en lien avec notre AMO nous continuerons à œuvrer pour améliorer à terme l’actuel dispositif avec l’implantation in fine de 37 caméras supplémentaires en plus des 23 existantes. Cette année, nous finaliserons la dernière phase des études d’extension nous permettant de saisir par la suite les services de l’Etat pour la validation préfectorale qui conditionne les futures demandes de financement auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’ile de France.
Une opération en investissement qui s’inscrira sur 3 exercices en raison des coûts induits et des recherches de financements.
L’extension de la vidéoprotection, comme le renforcement de notre police municipale et l’instauration d’une astreinte PM (depuis mars 2026) sont autant d’initiatives qui permettent de lutter contre tout sentiment d’insécurité.
Nos actions sur la voie publique
La sécurisation de nombreuses voies avec l’instauration de zones 30 (en 2024), sera renforcée cette année avec l’instauration et la finalisation du marquage des zones 20, zones de « rencontres », permettant la sécurisation de certaines de nos voies les plus sensibles.
f) L’insertion professionnelle et l’économie
Le service d’aide à l’emploi et à l’insertion réorganisé depuis 2019, continue son action auprès des nombreux demandeurs d’emplois en proposant un suivi personnalisé renforcé avec la mise en place d’ateliers (CV..).
Le partenariat construit avec les acteurs économiques pour simplifier les connexions entre entreprises et demandeurs d’emploi continue de s’étoffer.
A cela il convient d’ajouter les salons que la ville propose (salon de l’emploi et salon de la formation) lesquels
sont aujourd’hui reconnus et repérés par les partenaires.
Dans le cadre du dispositif politique de la ville, la commune bénéficie des actions d’accompagnement des
publics en recherche d’emploi au titre du PRIJ (Plan régional d’insertion pour la jeunesse). En place depuis 2025, la commune participe aux réunions techniques regroupant tous les acteurs de l’emploi (mission locale, France Travail...). Lors de ces échanges il s’agit de proposer individuellement un parcours adapté à chacun. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 y on
7
En ce qui concerne l’économie, la direction de l’emploi et du développement économique accompagne les
entreprises autant que de besoin dans leurs démarches en leur apportant des réponses sur des sujets aussi
essentiels que les aides existantes. En 2026, il sera proposé un nouveau support d’information (semestriel)
valorisant le dynamisme de notre tissu économique.
g) La culture pour tous
Nous poursuivons notre action pour rendre accessible au plus grand nombre la culture.
Nous continuerons en 2026 à renforcer la démocratisation culturelle pour en faire un vecteur de la réussite
éducative, et ce dès le plus jeune âge, en lien avec l’éducation nationale, véritable partenaire. Des ateliers
sont ainsi proposés.
Pour 2026 nous maintenons la chorale ouverte aux habitants. Le développement des actions culturelles en
direction du plus grand nombre constitue notre priorité. La rénovation il y a deux ans de l’espace culturelle
Daudet pour plus d’1,2 M d’euros résume à elle seule notre volonté de promouvoir la culture sur notre
territoire.
Les tarifs proposés par le théâtre pour la saison 2026-2027 demeureront toujours aussi attractifs pour
permettre au plus grand nombre de découvrir le théâtre.
Dans le cadre de la politique de la ville et au titre des actions culturelles de proximité, il a été programmé le
25 mars 2026 au sein de la maison de la Maison du Voisinage une nouvelle adaptation de l’Avare de Molière.
h) Poursuite d’une politique sociale ambitieuse et l’enjeu de la politique de la ville
La finalisation en 2025 des travaux de rénovation de la Résidence Autonomie pour près de 1,4 M d’euros est à l’image de la politique que nous menons vers nos ainés : dynamique et volontaire. En matière d’activités, de nombreux temps forts seront proposées en 2026 comme : la semaine bleue, le banquet des seniors, les ateliers thématiques. Il est maintenu pour cette nouvelle année l’ouverture de la restauration aux seniors le midi à la RA. Bien évidemment l’aide sociale comme l’accompagnement des plus démunis demeurent au cœur de l’action portée par le CCAS. Pour 2026, la ville et le CCAS souhaitent engager le lancement d’une procédure en vue de proposer aux coignièriens une mutuelle dite communale, les intéressés devant souscrire en leur nom propre.
L’entrée du quartier des Acacias en politique de la ville (QPV) depuis 2024 demeure une belle aubaine pour notre commune permettant d’innover en matière d’actions de proximité. Ainsi par le biais des financements fléchés nous avons obtenu en 2025 un co-financement permettant la mise en place de l’écrivain public (en mairie et au CCAS) et le financement des actions du CCAS via l’association Nouvelle Voie pour accompagner administrativement les familles. En 2026, les actions sont reconduites. De même, l’action « la culture au cœur du quartier » fait partie intégrante des axes 2026 au titre de la politique de la ville. A l’instar de 2025, nous avons sollicité en 2026, des financements politique de la ville au titre de nos séjours jeunes (enfance et jeunesse). La parentalité reste au cœur de la future programmation politique de la ville.
i) En ce qui concerne le personnel communal, nous maintenons pour 2026 notre politique d’accompagnement et de formation.
Depuis 2024 et l’élaboration d’un plan pluriannuel de formation en partenariat avec les représentants
syndicaux, le budget de formation bénéficie chaque année d’une enveloppe financière conséquente. Pour 2026, nous continuerons à accompagner les agents dans leur demande de formation et d’évolution professionnelle. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O7
ID :078-217801687-20260415-20260413 05-DE
8
La GPEC reste plus que jamais un outil essentiel de gouvernance en matière de ressources humaines, 2026
ne dérogera donc pas à la règle.
j) En 2026, une revalorisation des tarifs municipaux à hauteur de l’inflation constatée en n-1 est envisagée, soit + 1% pour les intra-muros et + 7% pour les extramuros. En ce qui concerne la fiscalité, il est proposé pour cette année de maintenir le taux de la taxe foncière des propriétés bâties au même niveau qu’en 2025, soit 24,24%.
2. Les évolutions budgétaires
A. La section de fonctionnement :
Les dépenses :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à ce stade à 11 078 k€ (hors virement vers la section d’investissement et les opérations d’ordre), contre 11 270 k€ au budget 2025 soit -192 000 euros
▪ Chapitre 011, les dépenses à caractères générales fluctuent à hauteur de -2.5 % de BP à BP.
Ces dépenses intègrent une enveloppe de 595 k€ pour les dépenses d’énergie à l’identique du réel 2025. Depuis le 1er janvier 2026, le prix du Kwh du gaz a baissé de 34% sur nos factures. Compte tenu du contexte géopolitique avec la guerre au Moyen-Orient et ses conséquences directes sur le prix de l’énergie, il est probable que nous soyons amenés à réaliser quelques ajustements comptables durant l’exercice.
▪ Chapitre 012 la variation entre N et N-1, est essentiellement liée aux augmentations mécaniques qui résultent des avancements d’échelons, des promotions internes, et de l’augmentation au 1er
janvier 2026, pour la seconde année consécutive de 3 points de la cotisation CNRACL, soit 37,65 %, pour atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028.
▪ Chapitre 65, la subvention d’équilibre au CCAS a été calculée pour 690 k€ contre 700 k€ en 2025.
Il convient rappeler que l’organisation du dispositif de Réussite Educative a été déléguée au CCAS comme l’impose le cadre réglementaire, dès sa mise en place, au dernier trimestre 2024. Ainsi en
2026, le budget du CCAS est concerné par les actions portées au titre du PRE, notamment le financement du poste de coordinateur, et pour l’action coup de pouce cle. Toutefois c’est une recette de 30 000 euros que l’EPC perçoit de l’Etat pour le financement du dispositif (poste de coordinateur et pour le financement du coup de pouce clé).
Les subventions accordées aux associations sont calculées à hauteur de 223 k€, ce chiffre est une hypothèse dans l’attente de la commission vie associative chargée d’étudier les dossiers de demande, avec l’application des critères de financement définis et l’analyse des excédents. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
9
▪ Au chapitre 66, les charges financières, sont évaluées à 54.5 k€, dont une estimation de 35 k€ de
charges d’intérêts sur le tirage de 1.7 M€ d’emprunt demandé en 2025 sur un prêt global de 2.5 M€.
▪ Au chapitre 014, atténuation de produits, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
(DILICO) n’ayant pas été reconduit pour les communes dans la loi de finances pour 2026,
« l’économie » est de 207.7 k€. Une enveloppe de 547 k€ est prévue pour les 2 autres contributions
de la commune au FSRIDF (Fonds de solidarité de la région Ile de France) et au prélèvement sur les
recettes fiscales de la commune pour sa participation de 73 k€ par an au redressement des comptes publiques de l’état depuis 2017.
Chap Libellé Budget 2025 Réel 2025 Budget 2026
11 Charges à caractère général 3 020 995 2 808 212 2 946 545
12 Charges de personnel et frais assimilés 6 150 000 6 049 647 6 210 000
14 Atténuation de produits (FSIRF) 744 400 743 972 547 000
65 Autres charges de gestion courante 1 297 100 1 273 132 1 309 640
Total des dépenses de gestion courante 11 212 495 10 874 962 11 013 185
66 Charges financières 40 300 30 187 54 550
67 Charges exceptionnelles 15 700 9 179 10 000
68
Dotation aux amortissements et
provisions ( hors opérations ordre) 2 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 270 495 10 914 328 11 077 735
Les Recettes :
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 11 410 k€, en hausse de + 0.8% , soit + 89 k€ par rapport à 2025.
▪ Chapitre 70, les produits des différents services de la commune sont évalués en légère diminution de - 4,2% /2025.
▪ Chapitre 73, Les recettes des impôts sont évaluées à 3 045 k€.
Elles intègrent une perte de taxe foncière au même niveau que 2025 dans le cadre de la convention cadre signée entre l’Etat, le Département, les communes en quartiers prioritaires et les bailleurs sociaux, afin de bénéficier d’un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines est stable soit 4 910 k€. A noter l’évaluation très prudente des droits de mutation qui sont prévus pour 140 k€ contre 136 k€ en 2025, en lien avec une reprise fragile des transactions immobilières .
▪ Chapitre 74, Les dotations et participations ont été évaluées à 492 k€, contre 553 k€ en réel 2025 et 617 k€ au budget 2025. La baisse des aides sur les appels à projets déposés en 2025 auprès de la CAF dans le cadre de la participation aux financements des activités enfance, jeunesse et petite enfance, nous incite à la plus grande prudence, soit une prévision de recettes de 214 k€. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 EC é
10
Même constat sur le désengagement de l’état pour les actions portées par la ville au titre de la politique de la ville, évaluées à 43 k€. Par ailleurs, une subvention d’Ile de France Mobilités dans le cadre de la mise en place de la navette scolaire est prévue à hauteur de 66 k€.
▪ Chapitre 75, les autres produits de gestion courante, sont évalués 1 316 k€ soit en +11,7% par rapport à 2025. Il s’agit des recettes liées aux loyers des baux commerciaux, les recettes liées à la location des Salons St Exupéry ainsi que les loyers du Pôle de santé. La redevance versée par le CCAS à la commune est en hausse de + 23%, soit des recettes complémentaires de +108 k€ (sur la base des loyers perçus en N-1).
Chap Libellé Budget 2025 Réel 2025 Budget 2026
13 Atténuation de charges 59 000 107 758 45 000
70
Produit des services, du domaine
et divers 686 010 649 846 622 560
73 Impôts et taxes 5 191 500 5 181 375 5 252 405
731 Fiscalité locale 3 583 200 3 650 141 3 681 500
74 Dotations, subventions et participations 616 535 553 476 492 370
75 Autres produits de gestion courante 1 209 250 1 178 382 1 316 270
Total des recettes de gestion courante 11 345 495 11 320 978 11 410 105
76 Produits financiers 10
77 Produits exceptionnels 412
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 345 495 11 321 400 11 410 105
B. La section d’investissement :
En investissement, l’année 2026 marque une rupture avec les 3 dernières années où les dépenses d’équipement ont atteint 10 273 k€, avec notamment l’aboutissement de 3 opérations (rénovation intérieure de la Résidence des Moissonneurs, réhabilitation du Groupe scolaire Bouvet et création de l’Aire mixte multisports).
Les dépenses d’équipement sont prévues pour 1 351 k€ au budget 2026, dont 200 k€ de report de 2025.
Les principales dépenses d’investissement :
▪ Réhabilitation du GS Bouvet : Paiement des dernières factures, et réfection de la cour maternelle Bouvet.
▪ Parc de la Prévenderie Opération 1 : Enlèvement de la clôture et de la haie sur la partie des jeux actuels, pose de nouveaux jeux, bancs et espaces pique-nique.
▪ Aménagement Aire mixte multisport intergénérationnelle : Derniers aménagement de mobiliers. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 nn , it
11
▪ Vidéoprotection : L’année 2026 sera consacrée à affiner le projet qui sera mis en œuvre sur les 3 années suivantes. Hypothèse à conforter sur l’emplacement des caméras et la recherche de financements.
Chapitre 16, en dépense d’investissement, la charge de remboursement intègre uniquement le remboursement de l’emprunt historique de 2019, soit 197.5 k€. Le remboursement du nouvel emprunt
n’interviendra qu’à compter de mai 2027.
Les recettes d’investissement :
Le FCTVA et la taxe d’aménagement sont prévus à hauteur de 665 k€, contre 401 k€ en 2025.
Les reports d’investissement au CA 2025 sont conséquents, soit 1 091 k€ dont 320 k€ pour l’Aire mixte, et 712 k€ pour le groupe scolaire Bouvet.
Le retard des derniers travaux du groupe scolaire a entrainé un décalage dans la perception des subventions de nos financeurs, ce qui en fin d’année dernière nous a contraint à débloquer un tirage de 700 k€ sur l’emprunt négocié en mai dernier.
A ce stade, le budget 2026 intègre de nouvelles subventions à hauteur de 173 k€ dont 99 k€ de fonds de concours de SQY pour l’opération 1 des travaux de réaménagement du parc de la Prévenderie.
Les résultats cumulés du compte administratif au 31/12/2025 qui seront intégrés par anticipation au BP 2025 s’établissent comme suit :
➢ Excédent de la section de fonctionnement : 1 449 847 €
➢ Déficit de la section d’ investissement : - 422 073 €
Le plan pluriannuel d’investissement :
Il convient de préciser que les montants et les phasages du PPI sont des estimations qui seront ajustées avec l’avancée de l’exercice budgétaire, et des travaux engagés, et des possibilités de financement sollicités. Le contexte international et ses conséquences sur les dépenses énergétiques de la ville pourrait nous amener à revoir le planning du présent PPI.
Nature des travaux 2026 2027 2028 2029 2030
REHABILITATION RPA
Travaux de création salle d'entretien avec le public 15 000
Remplacement du portail parking de la RA 20 000
Reprise des menuiseries - fenêtres 500 000 500 000
Création d'un lieu de vie et reprise du Parking 80 000
REHABILITATION GS BOUVET
Maitrise d’œuvre 9 400
Fin des Travaux 28 305
Bureau contrôle, mission sécurité, OPC 5 610
Réfection cour maternelle Bouvet + Jeux 70 000
Aménagement rampe d'accès à l'arrière du réfectoire 25 000 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SI Pub
ID :078-217801687-20260415-20260413 05-DE
12
Nature des travaux 2026 2027 2028 2029 2030
AIRE MIXTE - Multisports - intergénérationnelle
Jeux et mobiliers 29 550
Borne fontaine à eau 17 000
Plantation arbres et haies 2 000
REAMENAGEMENT PARC PREVENDERIE
Travaux Opération 1 223 500
Travaux Opération 2 150 000 150 000
REMISE EN CULTURE DES TERRES AGRICOLES
Parcelle AH45- alimentation électrique 6 950
Bâtiment léger et modulables + clôtures 21 060
REMPLACEMENT + EXTENSION CAMERAS
VIDEOPROTECTION
Etude - pilotage du projet fin phase 2 et 3 13 590
Préparation à la mise en œuvre phase 4 10 555
Pilotage du déploiement sur 6 mois phase 5 7 305 10 000
Pose d'un mât vidéo avec 2 caméras (Entrée Cimetière)
Travaux d'extension et génie civil non chiffré 100 000 450 000 470 000
Nv CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - AMO + études 50 000 50 000 20 000
CIMETIERE PONT DE CHEVREUSE
Mission d’étude pour le problème des caveaux 9 335
Reprise Problème de drainage existant 48 000
ECLAIRAGE LED TERRAIN DE FOOTBALL 95 000
TENNIS
Eclairage LED 42 000
Accessibilité 184 000
Réhabilitation du bâtiment (couverture, courts intérieur) 200 000 200 000 150 000
Reprise des 2 courts extérieur 68 000
RENOUVELLEMENT PARC CHAUDIERES s/ 10 ans 68 600 69 000 70 000 71 000 72 000
ESPACE DAUDET - Remplacement verrière (fuite) 86 000 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
S SF Pub
ID :078-217801687-20260415-20260413 05-DE
13
C. L’Etat de la dette :
▪ Structure de la dette
La commune a fait face à des travaux importants depuis quelques années, qu’elle autofinançait, en complément de la perception de subventions obtenues auprès de différents partenaires. En 2025, comme prévu au budget, elle a négocié un emprunt de 2.5 M€ auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) à un taux attractif indexé sur le livret A ( +0.4%). Le 1er déblocage de 1 M€ est intervenu au 1er août 2025 au taux de 2.1% du fait de la baisse à cette date du taux du livret A de 2.4% à 1.7%. Le second déblocage de 700 k€, comme mentionné précédemment est intervenu au 1er novembre 2025. Une nouvelle baisse du taux du livret A est intervenue au 1er février 2026. Les intérêts sont calculés actuellement sur un taux de 1.9%.
A ce jour, les amortissements de ce nouveau prêt étant différés jusqu’au mois de mai 2027, le tableau d’amortissement de ce nouvel emprunt n’est pas disponible.
Au 31 décembre 2025, les taux se décomposent de la façon suivante :
Type Taux moyen
Fixe 0,7%
Ensemble des risques -
Sur l’emprunt historique
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Encours Fin période 2 765 000 2 567 500 2 567 500 2 370 000 2 172 500 1 975 000 1 775 500
Capital payé sur la période 197 500 197 500 197 500 197 500 197 500 197 500 197 500
Intérêts payés sur la période 20 219 18 837 17 454 16 072 14 689 13 307 11 924
Nature des travaux 2026 2027 2028 2029 2030
Réhabilitation GS PAGNOL
Maitrise d’œuvre et études 20 000 40 000 20 000
Travaux (sol, peinture, menuiseries, CTA et préau) 1 000 000 1 000 000
Réfection cour élémentaire Pagnol 200 000
Changement du système d'information
(logiciel Finances et RH) 64 000 64 000
logiciel et solution intelligente de lutte contre les
dépôts sauvages 100 000
Reprise des Voiries 150 000 150 000 150 000 50 000 50 000
INVESTISSEMENS RECURRENTS ( hors OP) 411 100 350 000 350 000 300 000 300 000
Total dépenses d'équipements 1 354 052 1 665 914 2 138 056 2 155 058 1 944 060 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 7
Publié le S LO
ID : 078-217801687-20260415-20260413_05-DE
EEE LUN
(EEE
LUI
LIL II
LL IL
14
▪ Encours de la dette à fin décembre (sur l’emprunt de 2019)
L’emprunt actuel renégocié fin 2019 pour la construction du Pôle de Santé Pluridisciplinaire et l’extension de l’hôtel de ville, arrivera à son terme au 30/12/2039.
Conclusion
De nombreuses incertitudes nous invitent à la plus grande prudence dans l’élaboration de notre budget 2026 : montée des tensions internationales, une économie nationale à faible croissance, des marges de manœuvre financières pour les collectivités de plus en plus limitées… La crise qui s’amorce en raison des tensions au Moyen Orient, amène une volatilité du prix de l’énergie. Ce phénomène impacte directement les collectivités locales.
Sans oublier que les collectivités doivent toujours assumer un très grand nombre de missions, dans un cadre institutionnel devenu plus complexe, avec des ressources qui ne sont pas toujours à la hauteur des attentes, et dépendent en outre de décisions de l’État, ce qui réduit encore les marges de manœuvre locales.
Dès lors si la maitrise de nos dépenses demeure plus que jamais nécessaire, associée à la recherche systématique de financements (en investissement comme en fonctionnement), afin de garantir nos prestations, et l’entretien de notre patrimoine communal, il n’en demeure pas moins que l’envolée des prix de l’énergie pourrait nous amener à revoir certains de nos projets durant l’exercice, en les décalant dans le temps.
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
ECHEANCES EMPRUNT
capital interets
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
ENCOURS FIN DE PÉRIODE