Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00121169 D
Conseil Municipal - acte 00121172 D
Conseil Municipal - acte 00036355 D
Conseil Municipal - acte 00127559 D
Conseil Municipal - acte 00139378 D
Conseil Municipal - acte 00049354 D
Conseil Municipal - acte 00072233 D
Conseil Municipal - acte 00053373 D
Conseil Municipal - acte 20105769 D
Conseil Municipal - acte 20110005 C
Conseil Municipal - acte 00139378 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139378 D)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139378-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/439
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Structure d'accueil de la Petite Enfance Détrois. Présentation
du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Information au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 29 avril 2019, la Ville de Bordeaux a autorisé la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public signé le 21 mai 2019 pour une durée d’exploitation de 4 ans et 11 mois avec la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques (LPCR CP) détenue par le groupe Grandir, ayant pour objet l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Détrois dénommé Détrois, à Bordeaux.
Par délibération du 8 mars 2023, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur l’interdiction pour le délégataire de recourir aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche est située dans le quartier de Caudéran et a ouvert ses portes le 5 janvier 2015. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et une journée pédagogique).
Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :
- 6 salles d’éveil équipées de biberonnerie, dortoirs et salles de change ; - Une salle d’activités mutualisées avec une salle de motricité ;
- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau du pédiatre, locaux de rangements, office de remise en température, lingerie-buanderie, WC, local poussette, vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.
-
Ces locaux sont complétés par un grand jardin et des terrasses à l’étage.
Depuis le 1er septembre 2019, et conformément aux stipulations contractuelles, la société LPCR DSP Bordeaux Détrois s’est substituée dans les droits et obligations de la société LPCR CP afin d’exploiter la crèche Détrois en lieu et place du précédent exploitant contrôlé par le groupe La Maison Bleue. L’objet social de cette nouvelle société exploitante est exclusivement dédié à l’exploitation de cette crèche.
II. Evolution de l’activité
En 2023, 158 enfants (contre 160 en 2022) ont été accueillis au sein de la crèche sur 246 jours d’ouverture. 144 l’ont été en accueil régulier, 18 en accueil occasionnel, 1 en accueil d’urgence et 39 sur l’astreinte d’été. A noter, plusieurs entrées tardives au sein de la crèche.
Afin d’améliorer l’occupation, LPCR a communiqué régulièrement sur les places disponibles et a eu recours à l’accueil occasionnel.
La crèche a accru son niveau d’activité par rapport à 2022 avec : - un taux de présentéisme physique1 de 73,6% (contre 75% prévus au contrat), soit 124 933 heures de présence des enfants (contre 119 301 en 2022) ;
- un taux de présentéisme financier2 de 82,3% (contre 85% prévus au contrat), soit 139 664 heures facturées aux familles (contre 138 843 en 2022 et 144 865 au cahier des charges) ;
- un taux de facturation3 de 111,8% (contre 113,6% prévus au contrat).
En 2023, la participation moyenne des familles a été de 2,34 €.
18 familles (soit 20,5 %) payent moins de 0.60 € de l’heure. Rappelons que la règle de la Ville est de réserver au moins 15% de ses places en crèches à des familles qui payent moins de 0.60 € de l’heure.
La directrice de la crèche a participé aux commissions d’attribution des places ainsi qu’aux permanences d’accueil telles qu’exigées par la Ville.
III. La qualité du service
Projet pédagogique
Au quotidien, des espaces d’activités en « libre-service » permettent aux enfants de développer leur autonomie et leur curiosité. Ces espaces sont adaptés en fonction de l’âge des enfants et sous l’observation et l’accompagnement des professionnelles de la crèche.
Parallèlement, des ateliers spécifiques et variés (manipulation, transvasement, ateliers expression et traces, ateliers découverte, confection d’instruments de musique, etc.) sont proposés aux enfants le souhaitant. Ils leur permettent de mobiliser et développer leur langage, motricité, concentration ou éveil des sens et des émotions. Ces ateliers ont lieu en intérieur (salle de motricité, salle sensorielle) ou en extérieur (jardin).
De nombreux projets ont été pérennisés (communication gestuelle accompagnée par la parole, projet autour de la nature, ateliers cuisine, jardinage, ateliers sensoriels, ateliers d’anglais, etc.) et d’autres ont vu le jour, en particulier autour de la sensibilisation à l’Art et la Culture. En voici quelques exemples :
- Mise à disposition permanente de livres en section, intervention d’une conteuse ; - Sensibilisation à l’art de la peinture : Picasso, Van Gogh, Andy Warhol ; - Intervention de parents musiciens (violoncelle, guitare), découverte des musiques du monde lors de la semaine de l’art et de la musique ;
- La Grande semaine de la petite enfance (du 18 au 25 mars) autour du thème « POP ! Explorer l’extraordinaire dans le quotidien ». Les enfants, parents et professionnels se sont retrouvés autour d’ateliers-jeux.
- La semaine du goût (du 16 au 22 octobre) : éducation au goût, diversité, plaisir du goût, transmission des métiers et savoir-faire locaux, sensibilisation à un mode de vie équilibré et durable, etc.
- L’éveil à la nature : plantation, potager, pique-nique, etc.
La crèche a poursuivi son partenariat avec la bibliothèque Pierre Veilletet. Une intervenante en anglais a organisé 2 ateliers par mois au sein de la crèche. Enfin, une action de solidarité (récolte de boîtes solidaires) a été organisée en décembre avec les restos du cœur.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
En plus de rendez-vous individuels avec les parents (pour lesquels toutes les familles ont participé au moins une fois), de l’envoi de newsletters et de l’utilisation de l’application « Chaperons et Vous », la crèche a organisé des réunions à l’attention des parents tout au long de l’année (réunion de rentrée, plusieurs cafés des parents et goûters familles, réunion parents
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ». relais etc.).
Par ailleurs, plusieurs évènements ont eu lieu avec les parents : fêtes de l’été et de l’hiver, semaine « cocooning », semaine « motricité », semaine nationale de la petite enfance, semaine « art et la musique », semaine « écologie », semaine du goût.
L’équipe
Au 31 décembre, l’équipe se compose de 24 professionnels, dont 17 Equivalents Temps Plein
(ETP) auprès des enfants (hors apprenties), conformément au contrat. 47% sont diplômés4 (vs 50% prévus au contrat). Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1 infirmière ;
- 2 EJE ;
- 4 auxiliaires de puériculture ;
- 10 assistantes spécialisées petite enfance ;
- 3 agents de service ;
- 2 apprenties (1 en contrat d’apprentissage AEPE et 1 en contrat d’apprentissage EJE).
Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 21,4 (21,5 prévus au contrat). A noter que le pool de volantes qui intervient sur la crèche n’est pas comptabilisé dans ces ETP.
Cette équipe est complétée par un médecin RSAI présent 5 heures par mois et une psychologue, présente 12 heures par mois. A noter également une intervenante extérieure pour des ateliers d’anglais à raison de 2 heures par mois.
En 2023, il y a eu 3 fins de CDI : 1 démission pour déménagement hors de la région, 1 démission pour changement de projet professionnel et 1 licenciement pour inaptitude. La crèche a procédé à 4 embauches en CDI et a eu recours à du personnel en CDD pour remplacer les absences ponctuelles. L’équipe de la crèche Détrois est stable.
Le personnel a bénéficié d’un total de 252 heures et 55 mns de formation (en présentiel ou en e-learning). Le personnel a également participé à deux journées pédagogiques les 29 mai et 30 octobre 2023.
Des actions ont été menées en faveur du bien-être des professionnelles : atelier massage par une intervenante 1 fois par trimestre, repas partagés, ateliers de cohésion, sorties loisirs, week- end de cohésion, participation aux challenges proposés par LPCR, etc.
Encadrement réalisé par le siège
Des réunions de sections sont organisées une fois par mois et d’EJE une fois par semaine. De plus, tous les mois, la directrice participe à une réunion regroupant l’ensemble des directrices du secteur et des réunions métiers sont également réalisées (EJE et de psychomotriciens, agents, auxiliaires...) afin d’échanger sur les pratiques au sein des différentes crèches du secteur.
La crèche Détrois n’est pas certifiée « Crèch’Expert ».
Un audit interne de qualité de service (« Audit Qualité Crèch’EXPERT ») a été réalisé le 9 mai 2023. La crèche a obtenu un taux de conformité de 100% (soit 6% de plus que l’année précédente).
Satisfaction des parents
Une première enquête a été réalisée en mars 2023 et affiche un taux de satisfaction de 9,2/10 avec une participation de 23 familles (soit 29% des parents). La seconde enquête s’est déroulée au mois d’octobre et affiche un résultat de 9/10 avec une participation de 22 familles (soit 28% des parents).
Alimentation
La cuisine est réalisée en liaison froide, avec un engagement minimum de 2 à 3 composants
4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant, puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien. bio par jour et par enfant. Le lait infantile biologique est également fourni. La crèche a recours au prestataire Ansamble. Les produits frais, locaux et les viandes labellisées sont privilégiés pour l’élaboration des menus. 54,96% de produits biologiques ont été proposés sur l’année 2023. Pour rappel, en 2022, 48,8% d’aliments biologiques seulement avaient été utilisés et Ansamble s’était engagé, pour rattraper son retard, à atteindre 52% de valeurs d’achat de produits biologiques pour l’année 2023.
De plus, un travail est réalisé afin de réduire au maximum le gaspillage alimentaire.
La vaisselle est en verre trempé et les couverts, en inox. La réchauffe des repas s’effectue avec du matériel en inox.
Les menus sont envoyés aux familles par courriel, publiés sur l’application « Chaperons et Vous » et affichés sur les panneaux d’information des sections.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2023
La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche le 25 janvier 2023, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2023.
En parallèle, le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2023.
IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, l’équipe a mis en place le recyclage au sein de la crèche (tri des déchets, composteur). Un potager bio est en place et investi par les enfants au travers des ateliers de jardinage.
De plus, une étude sur la qualité de l’air intérieur et extérieur a été réalisée.
V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle
Le délégataire a comptabilisé 8 354,36 heures d’insertion en 2023 correspondant à des postes d’agent de service, apprentis et auxiliaire petite enfance. Ce résultat est bien au-dessus des engagements contractuels (2 551 heures par an). Tout au long de l’année, l’équipe a accueilli des stagiaires et apprentis aux profils divers.
VI. L’entretien des biens
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Il fait part d’investissements conséquents dans l’entretien et la maintenance du bâtiment (9,5 k€ en écart vs cahier des charges).
Voici les principaux travaux réalisés durant l’année :
- Réparation et changement du store électrique au-dessus du patio, - Réparation de la porte d’évacuation sur l’allée extérieure,
- Remise à neuf des joints de portes + réglages,
- Protection de tous les pieds d’étagères dans les locaux techniques.
Le délégataire a procédé au renouvellement de consommables, mobiliers, jouets et matériels éducatifs, etc. Il a investi dans une valise sensorielle (jeux sensoriels, colonne à bulle, fibres optiques, etc.) et a installé un mur d’escalade en section des moyens grands.
VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2023 du délégataire de service public de la structure d’accueil Détrois Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat est de
100 834,9 €, portant ainsi le total de recettes à 1 011K€ (dont 830K€ de recettes PSU), soit au
niveau du plan d’affaires (CEP) : la baisse des heures facturées liée à un recul de la
fréquentation est compensée par un taux de PSU plus élevé que prévu au CEP. Il n’y a pas de
déclenchement de pénalité M2.
Malgré un niveau conforme de produits et de charges, le Résultat net intégrant le M1 recalculé
ressort à -21K€ : des investissements plus élevés que prévu entrainent une hausse des
dotations aux amortissements, dégradant ainsi le résultat.
Le coût pour la Ville par place ressort à 1 681€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de
participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).
A noter que le montant de participation Ville comptabilisé par LPCR diffère par rapport au
montant recalculé selon les conditions du contrat qui sera versé par la Ville. Le résultat net
comptable n’est donc pas le même que celui recalculé en intégrant le montant réel de M1.
Il n’y a pas d’alerte à ce stade, mais un point de surveillance subsiste concernant l’évolution des
capitaux propres et de la dette financière pour l’année prochaine.
Pour rappel, la société LPCR s’est engagée « en outre de façon irrévocable et inconditionnelle
à demeurer parfaitement et entièrement solidaire des engagements qui incombent à la société
dédiée tout au long de l’exécution de la délégation ».
Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2023 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER