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Arrêté - 157 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 23/10/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 157/2023
Mairie
1127 rue du Léman
74140 CHENS SUR LEMAN Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public: Lundi Mardi- Jeudi - Vendredi
8h—11h80/15h-18h Mercredi: 9 h—12h
1 samedi du mois : 9 h 12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE UTE DE S JOSEPH
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté déposée par l’entreprise GRAMARI — PASSY — TAS 70011 — chez SOGELING -— 69134 DARDILLY CEDEX - représentée par M. RADIGOIS Antony, Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers de la route de Saint-Joseph pour permettre le renouvellement HTA,
ARRETE
Art. 1: Du 13 novembre au 22 décembre 2023 inclus, la circulation de tous les véhicules
empruntant la route de Saint-Joseph sera règlementée.
Art. 2 : La circulation sera réglée manuellement ou par feux tricolore. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux. Art. 3:
Art. 4:
Art. 5:
Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise GRAMARI — Passy, dont le siège est à DARDILLY (69).
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
-M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- GRAMARI - PASSY représentée par M. RADIGOIS Antony
- M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORIAUD