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Arrêté - 135 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 18/09/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 135/2023
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 RUE DU LÉMAN - Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par le groupement d’entreprises EUROVIA/BEL&MORAND), représenté par M. COTTIN Erwan - EUROVIA ALPES SAS — 80 route des Ecoles — Brassilly — 74330 POISY,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR 3+500 au PR 3+780 pour permettre la réalisation des travaux de l’aménagement du centre bourg.
ARRETE
Art. 1 : Du 18/09/2023 au 29/03/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route département RD 25 — rue du Léman — du PR 3+500 au PR 3+780 sera réglementée Art. 2 : La circulation sera réglée par feux tricolore. La vitesse sera limitée à 30 km/b à la hautcur des travaux.
ärt. 3 : Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à l’articles R 412.30 du Code de Ia Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de
Art 4 : Du 3+500 au PR 3+780, la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite,
à l'exception des livraisons. Tout manquement scra sanctionné conformément à la règlementation du code de la route.
Art. 5 : Un itinéraire obligatoire de déviation sera mis en place pour les véhicules de transport en commun, par la ruc des Grands Champs, route des Peupliers et rue des Chénettes. La vitesse scra limitée à 30 km/h sur la rue des Grands Champs.
Art. 6 : La signalisation sera assurée par l’entreprise BEL & MORAND TP dont le siège est à ALLINGES (74).
Art. 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. ie Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- BEL & MORAND TP - EUROVIA ALPES SES
- Conseil Départemental - M. FERRY Afain - M. GAGET Gilles
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Pour le maire absent,
L’adjoint, François MORAND