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Arrêté - 172 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 06/11/2023
— ARRETE MUNICIPAL N°172/2023 Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public :
Lundi - Mardi - Vendredi
8h-11h80/15h-18h-
Jeudi 8h-11h30
Mercredi - Samedi : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU CIMETIÈRE A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2023
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18, R 411-25 à R411-27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à la sécurité des visiteurs de la manifestation du 11 novembre 2023 conformément aux directives de l’état d'urgence ;
ARRÊTE
Art. 1 : Du vendredi 10 novembre 2023 17h00 jusqu’au samedi 11 novembre 2023 15h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du cimetière, rue de l’Egalité, sur toutes les places situées devant le monument aux morts.
Art. 2 : Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Art. 3 : Le non-respect l’article 1 sera sanctionné conformément à l’article R417-10 du Code de la Route d’une amende de 35 euros.
Art. 4 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
Art. 5 : - M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE - M. le responsable des services techniques de la commune de CHENS-SUR-LEMAN - Service de Police Municipale de la Commune de CHENS-SUR-LEMAN.