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Arrêté - Arrete restriction stationnement Motards Solidaires
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete restriction stationnement Motards Solidaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
* AVENUE
DU
GÉVAUDAN
*
RESTRICTION
STATIONNEMENT
Mme
le Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
l'arrêté
du
6 novembre
1992
portant
approbation
de
la
8°"
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la demande
formulée
par
L’Association
«MOTARDS
SOLIDAIRES
»
CONSIDERANT
que
le
rassemblement
organisé
par
l’Association
« Motards
Solidaires
»
nécessite
la
réservation
de
places
de
parking
avenue
du
Gévaudan
au
niveau
des
commerces
sur
le
territoire
de
la
commune
le SAMEDI
26
AVRIL
2025,
ARRETE
Article
1
: En
raison
du
rassemblement
ci-dessus
mentionné,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
signalées
devant
les
commerces,
avenue
du
Gévaudan.
Article
2
: Cette
restriction
sera
appliquée
de
8h00
à
13h00
Samedi
26
Avril
2025.
Article
3
: L’interdiction
sera
matérialisée
par
une
signalisation
adéquate.
Article
4
: Les
employés
de
la voirie
communale
et l’association
« Motards
Solidaires
» sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Badaroux,
le
27.03.2025
Mme
le
Maire,
Valérié REBOIS -CHEMIN
W
€ ))