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Conseil Municipal - 6 GE ALLIADE 5 logements CM 06 07 23
Conseil Municipal - 7 GE SOLLAR 33 logements CM 06 07 23
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Déliberation - Liste des decisions CM 06 07 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 06 07 23)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
18 30/05/23
Vérifications réglementaires
périodiques et autres
vérifications d’exploitation –
signature
Titulaire : SOCOTEC
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Marché de services pour les vérifications
réglementaires des bâtiments de la Ville
19 30/05/23 Prestations de SSIAP et de sécurité – signature
Titulaire : PACK SECURITE
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande pour les
prestations de sécurité incendie et d’assistance à
personne (SSIAP) et de gardiennage pour la Ville.
20 30/05/23
Curage, vidange et
débouchage des réseaux
d’eau usée et pluviale -
signature
Titulaire : CHOLTON Exploitation
Montant maximum annuel : 10 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande pour le curage,
la vidange et le débouchage des réseaux d’eau usée
et pluviale.
21 15/05/23 Don numéraire de 100 € à la commune Don d’un particulier à la Ville, sans contrepartie
22 07/06/23 Réalisation d’un skatepark - Avenant n°2
Titulaire : DEXS (mandataire)
Montant : 4 500 € HT
Objet de l’avenant : ajout d’un accès à l’espace
« kids » non prévu initialement afin de faciliter
l’accessibilité de l’aire de jeu
23 07/06/23
Rénovation du centre
aquatique « KUBDO » -
caniveaux – signature
Titulaire : SAREPS
Marché de travaux pour la rénovation du centre
aquatique « Kubdo » (caniveaux)
Montant : 98 780 € HT
24 07/06/23
Demande de subvention à
la Région Auvergne Rhône
Alpes – équipements de la
police municipale – pistolets
glock, taser et accessoires
Demande de subvention à hauteur de 4 005 €
correspondant à 50 % du montant HT des
acquisitions
25 21/06/23
Marché global de
performance :
renouvellement,
exploitation, maintenance
des installations d’éclairage
public et connexes -
signatures
Titulaire : SERPOLLET
Marché global de performance : renouvellement,
exploitation, maintenance des installations
d’éclairage public et connexes
Accord-cadre à bons de commande – montant
maximum sur la durée du marché : 5 300 000 € HT
26 21/06/23 Maintenance d’un dispositif de vidéoprotection
Titulaire : SNEF
Accord-cadre à bons de commande pour la
maintenance d’un dispositif de vidéoprotection
Montant maximum : 39 999 € HT pour la durée
totale du marché
27 22/06/23
Demande de subvention à
la Région Auvergne Rhône
Alpes – programme
« Manifestation sportive »
Demande de subvention à hauteur de 8000€ pour
l’organisation de la troisième édition du Trail de
l’Aqueduc.
28 22/06/23 Rétrocession d’une concession funéraire
Approbation d’une rétrocession de concession
funéraire pour motif de déménagement et du
remboursement du montant au prorata de la période
non-utilisée 29 23/06/23
Autorisation d’emprunt
auprès de la Caisse des
dépôts et consignations –
Plan Lumière
Autorisation d’emprunt – Réalisation d’un prêt au
moyen d’une convention Intracting d’avance
remboursable d’un montant total de 2 300 000 €
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour le financement de la rénovation de l’éclairage
public.
30 05/06/23 Mécénat Trail de l’Aqueduc 2023 – Crédit Mutuel
Signature d’une convention de mécénat d’un
montant de 1 400 € avec la société Crédit Mutuel
dans le cadre de l’évènement du Trail de l’Aqueduc
2023
31 05/06/23 Mécénat Trail de l’Aqueduc 2023 – Greenstyle
Signature d’une convention de mécénat d’un
montant de 10 000 € avec la société Green Style
dans le cadre de l’évènement du Trail de l’Aqueduc
2023
32 28/06/23
Fourniture de camion poly-
benne d’occasion – véhicule
n°3 - Signature
Attribution du marché public sans publicité ni mise
en concurrence (suite à une déclaration sans suite
de la procédure lancée le 10 janvier 2023 – lot n°3) :
Titulaire : Henri Vaussiere (63100)
Marché de fourniture d’un camion polybenne
d’occasion
Montant : 58 200 € TTC
Marché conclu sans modification substantielle de la
consultation déclarée sans suite
33 28/06/23
Convention de prestation de
services à titre gratuit –
conseil dans la gestion des
mûriers du parc du Brulet
Cocontractant : Centre de ressources de botanique
appliquée
Prestation de service pour du conseil dans la gestion
des mûriers du parc du Brûlet