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Arrêté - Arrete 139 2022 pour modification programmation eclairage public
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 139 2022 pour modification programmation eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE - SAINT MARTIN D’URIAGE
N° 139/2022
OBJET: Modification de l'extinction nocturne de l’éclairage public
Le Maire de la Commune de Saint Martin d’Uriage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et L2212-2 relatif à
la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et
notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil municipal n°039/2020 en date du 27/05/2020 relative à la politique en
matière de réduction de l'éclairage public,
Considérant que le diagnostique réalisé en 2016 sur l'éclairage public de la Commune a permis d’engager un programme pluriannuel d'amélioration énergétique dont la mise en place d’horloges astronomiques dans les différents coffrets électriques afin de permettre la réduction des plages d’éclairement sur notre territoire,
Considérant la nécessité de continuer la lutte contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à
effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande d'électricité,
Considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
Article 1”
A compter du mois de novembre 2022, l'éclairage public sera totalement éteint de 22h00 à 6h00 sur le territoire de la commune à l'exception des zones suivantes :
+ Uriage: maintien de l'éclairage toute la nuit sur les coffrets de l’allée commerciale, du casino
de jeux et au niveau des espaces de stationnements avec abaissement de la puissance de 50%
entre 22h et 24h, puis à 25% entre minuit à 6h00 ;
* Allée du Jeune Bayard à Urage : extinction de 23h00 à 6h00 :
* Combe du Sonnant d’Uriage: extinction de 22h00 à 6h00 sauf les jeudi, vendredi et samedi
soir ainsi que la veille de tous les jours fériés durant lesquels l'éclairage devra fonctionner toute la nuit pour des raisons de sécurité dues à l'ouverture de la discothèque ; *__ Centre bourg de Saint Martin d’Uriage (centre culturel le Belvédère et mairie) : extinction de 23h00 à 6h00.
Article 2
Le Maire de la commune de Saint Martin d’Uriage est chargé de l’application du présent arrêté qui sera
affiché dans les conditions habituelles.
Ampliation sera remise à : - Monsieur le Préfet du département,
- Monsieur le Chef de la police pluri communale,
Fait à Saint Martin d’Uriage, le 10 novembre 2022
Le Maire
Gérald GIRAUD
Certifié exécutoire compte tenu
de la publication le
Notifié le